2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.20.3 états financiers consolidés au 31 décembre 20115. Notes aux états financiers consolidés5.1. Principes comptables5.1.1. Informations relatives au Groupe HavasHavas SA est une société anonyme cotée et immatriculée en France.L’euro est la monnaie fonctionnelle de Havas SA. Les états financiersconsolidés du Groupe Havas (le “Groupe” ou “Havas”) sont présentésen millions d’euros (M€) sauf indication contraire.5.1.2. Approbation des comptesLes états financiers consolidés du Groupe Havas au 31 décembre 2011ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration, quiles a arrêtés par une délibération en date du 29 février 2012.Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire desactionnaires qui aura lieu le 10 mai 2012. Cette Assemblée disposeradu pouvoir de modifier les comptes qui lui seront présentés.5.1.3. Déclaration de conformitéEn application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 surles normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Havas autitre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 sont établis conformémentau référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2011 et tel qu’adoptépar l’Union européenne à cette date. Ces normes sont accessibles surle site Internet de l’Union européenne à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htmLes données relatives aux exercices 2010 et 2009, présentées à titre comparatif,ont été établies selon les mêmes principes et règles comptables.5.1.4. Principes et modalités de consolidation5.1.4.1. Changements de méthodes comptablesLes amendements d’application obligatoire à compter du 1 er janvier2011 sont :• amendement à IAS 32 “Classement des émissions de droits” ;• IAS 24 révisée “Informations relatives aux parties liées” ;• amendement à IFRIC 14 “Paiements d’avance d’exigences de financementminimal” ;• IFRIC 19 “Extinction de passifs financiers avec des instruments decapitaux propres” ;• IAS 34 “Information financière intermédiaire” ; et• améliorations aux IFRS – mai 2010.La révision de la norme IAS 24 modifie la définition des parties liéespermettant d’avoir une approche plus cohérente dans l’identificationdes transactions et requiert la publication du montant des engagementsen fin de période pour les transactions identifiées.Les améliorations apportées à la norme IAS 34 recommandent ladescription des opérations et événements significatifs survenus au coursd’une période intérimaire, et de leur impact sur les comptes.Ces nouvelles prescriptions ne produisent pas d’effet sur les comptesdu Groupe.5.1.4.2. Normes, amendements et interprétations d’applicationoptionnelle en 2011Conformément aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers,le Groupe Havas opte pour une application anticipée des amendementssuivants :• amendement à IFRS 7 “Informations à fournir sur les transferts d’actifsfinanciers” ;• amendement à IAS 1 “Présentation des autres éléments du résultatglobal (Other Comprehensive Income)”.Leur application est sans conséquence sur les comptes consolidés.5.1.4.3. Nouvelles normes, amendements et interprétationsadoptés par l’IASBL’IASB a publié les normes, amendements et interprétations ci-dessous quine sont pas encore adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2011 ;ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe à cette date. Les deuxpremiers textes ont été publiés en 2010, et les suivants au cours del'exercice 2011.1. IFRS 9 “Instruments financiers – Phase 1 : classement et évaluation”.2. Amendement à IAS 12 “Impôt différé : recouvrement d’actifssous-jacents”.3. IFRS 10 “états financiers consolidés”.4. IFRS 11 “Accords conjoints”.5. IFRS 12 “Informations à fournir sur les participations dans les autresentités”.6. IFRS 13 “évaluation de la juste valeur”.7. IAS 27 révisée “états financiers individuels”.8. IAS 28 révisée “Participations dans des entreprises associées et descoentreprises”.9. Amendements à IAS 19 “Avantages du personnel”.10. Amendement à IAS 32 “Compensation des actifs/passifs financiers”.La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles normes, amendementset interprétations est prévue pour les exercices ouverts à compter du1 er janvier 2013, à l’exception de l’amendement à IAS 12, de l’amendementà IAS 32 et de la norme IFRS 9. Ces trois textes seront applicables pourles exercices débutant à partir du 1 er janvier 2012, du 1 er janvier 2014,et du 1 er janvier 2015, respectivement, sous réserve de leur adoptionpar l’Union européenne.Le Groupe est en cours d’analyse des incidences éventuelles de cestextes sur ses comptes consolidés.5.1.4.4. EstimationsDans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe estamené à effectuer des estimations et formuler des hypothèses qui affectentles montants de certains éléments d’actif et de passif, des produits etdes charges ainsi que certaines informations figurant dans les étatsfinanciers. Les résultats définitifs peuvent diverger sensiblement de cesestimations, en fonction d’hypothèses ou de situations qui pourraients’avérer différentes de celles envisagées.Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l’objetd’estimations sont les suivantes :• la reconnaissance du revenu ;• les dépréciations de créances douteuses ;• les provisions pour risques, notamment les provisions pour locauxvacants et litiges ;• les avantages au personnel à long terme ;• les engagements de rachat des titres de minoritaires et complémentsde prix sur acquisition de sociétés ;• les dépréciations d’immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition ;• la valorisation des options liées aux plans de souscription d’actionsattribuées aux salariés ;• les impôts différés et la charge d’impôt.Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base desinformations disponibles à la date de clôture des comptes.5.1.4.5. Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de Havas intègrent globalement les comptes deHavas SA ainsi que ceux des entreprises qu’elle contrôle.Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger,directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnellesde l’entreprise de manière à obtenir des avantages des activités decelle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe- Document de référence 2011 - 55