2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

18. Principaux actionnaires18.4. Franchissements de seuils statutaires dans l’actionnariat de la Société (du 1er janvier au 31 décembre 2011)À la connaissance de la Société, il n’existe pas, au 31 décembre 2011, d’autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert5 % ou plus du capital ou des droits de vote.Il n’existe pas d’actions de préférence et il n’est pas prévu d’en émettre.Franchissements de seuils statutaires dans l’actionnariat de la Société (du 1 er janvierau 31 décembre 2011)Franchissement de seuil parFranchissement de seuil statutaire déclaréDate dufranchissement% du capital% des droits devoteLes fonds et les comptes sous gestiongérés par Dimensional Fund AdvisorsLP ou ses filiales, ces dernierssouhaitant clarifier qu'ils ne sont pasles bénéficiares effectifs des actions 2 % du capital et des droits de vote à la hausse 17 mars 2011 2,44 % 2,36 %UBS Investment Bank, WealthManagement and Corporate Centre 2 % du capital et des droits de vote à la hausse 12 avril 2011 2,02 % 2,02 %Amundi Group SA 2, 4 et 5 % du capital et des droits de vote à la hausse 5 mai 2011 5,05 % 5,05 %Amundi Group SA 7 % du capital et des droits de vote à la hausse 9 mai 2011 7,95 % 7,95 %Amundi Group SA 6 % du capital et des droits de vote à la baisse 12 mai 2011 4,08 % 4,08 %UBS AG 6 % du capital et des droits de vote à la hausse 12 mai 2011 6,51 % 6,51 %Amundi Group SA 4 et 2 % du capital et des droits de vote à la baisse 16 mai 2011 1,27 % 1,27 %UBS AG 4 et 6 % du capital et des droits de vote à la baisse 17 mai 2011 3,83 % 3,83 %UBS Investment Bank, WealthManagement and Corporate Centre 2 % du capital et des droits de vote à la hausse 2 juin 2011 3,31 % 3,31 %UBS AG 4 et 6 % du capital et des droits de vote à la hausse 2 décembre 2011 6,20 % 6,20 %18.4. Accord pouvant entraîner un changement de contrôleÀ la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner ultérieurement un changement de contrôle, nid’accord entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) et qui pourraient entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice desdroits de vote.Les accords conclus par la Société modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle de la Société sont détaillés au 21.1.8.Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés si leur emploi prend fin en raisond’une offre publique.Les accords prévoyant des indemnités pour licenciement à l’initiative de l’employeur sans cause réelle et sérieuse sont présentés en note 5.2.27des comptes consolidés renvoi (11).46 - Document de référence 2011 -