2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Annexes6. Délégations en matière d’augmentation de capital6. Délégations en matière d’augmentation de CAPITAL (1)Nature des autorisationsDate de Durée del’AG l’autorisation Capital en eurosMontant autorisé Montant utilisé Montant disponibleCapital en Valeurs mobilièresnombre représentatives ded’actions créances en eurosCapitalen eurosValeursmobilièresCapital en représentativesnombre de créancesd’actions en eurosCapitalen eurosCapital ennombred’actionsValeursmobilièresreprésentativesde créancesen euros1. Augmentation de capitalavec DPS 11/05/10 26 mois 100 000 000 250 000 000 500 000 000 0 0 0 100 000 000 250 000 000 500 000 0002. Augmentation de capital sansDPS dans le cadre d’une offrepublique d’échange 11/05/10 26 mois 100 000 000 250 000 000 500 000 000 0 0 0 100 000 000 250 000 000 500 000 0003. Augmentation de capital :incorporation de primes, réserves,bénéfice ou autres 11/05/10 26 mois 100 000 000 250 000 000 500 000 000 0 0 0 100 000 000 250 000 000 500 000 0004. Augmentation de capital auprofit des adhérents à un plan3 % à la datede l’AG soitd’épargne salariale 10/05/11 26 mois 5 170 152,53 12 925 381 0 0 5 159 240,72 12 898 1015. Augmentation de capitalau profit d’une catégoriede bénéficiaires (dans le cadred’un plan d’actionnariat au profitdes salariés) 10/05/113 % à la datede l’AG soit18 mois 5 170 152,53 12 925 381 0 0 5 159 240,72 12 898 101Plafond des autorisationsrelatives au plan d’épargnesalariale (4 et 5) 10/05/10 5 170 152,53 12 925 381 5 159 240,72 12 898 101Plafond des augmentations decapital (avec et sans DPS) 11/05/10 100 000 000 250 000 000 500 000 000 0 0 0 100 000 000 250 000 000 500 000 0006. Augmentation de capitalen rémunération d’apportsen nature portant sur des titresou valeurs mobilières donnantaccès au capital 11/05/10 26 mois(1) À la date du dépôt du présent document.10 % ducapital 0 010 % ducapital152 - Document de référence 2011 -