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2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

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5. Rapport spécial <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementésAnnexes5. Rapport spécial <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes sur les conventionset engagements réglementésAssemblée Générale d’approbation <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 décembre <strong>2011</strong>Aux Actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> Commissaires aux Comptes <strong>de</strong> votre société, nousvous présentons notre rapport sur les conventions et engagementsréglementés.Il nous appartient <strong>de</strong> vous communiquer, sur la base <strong>de</strong>s informations quinous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles<strong>de</strong>s conventions et engagements dont nous avons été avisés ou quenous aurions découverts à l’occasion <strong>de</strong> notre mission, sans avoir à nousprononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existenced’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes<strong>de</strong> l’article R. 225-31 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, d’apprécier l’intérêt quis’attachait à la conclusion <strong>de</strong> ces conventions et engagements en vue<strong>de</strong> leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, <strong>de</strong> vous communiquerles informations prévues à l’article R. 225-31 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commercerelatives à l’exécution, au cours <strong>de</strong> l’exercice écoulé, <strong>de</strong>s conventions etengagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiméesnécessaires au regard <strong>de</strong> la doctrine professionnelle <strong>de</strong> la Compagnienationale <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Cesdiligences ont consisté à vérifier la concordance <strong>de</strong>s informations quinous ont été données avec les documents <strong>de</strong> base dont elles sont issues.Conventions et engagements soumis à l’approbation<strong>de</strong> l’Assemblée GénéraleConventions et engagements autorisés au cours <strong>de</strong> l’exerciceécouléNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune conventionni d’aucun engagement autorisés au cours <strong>de</strong> l’exercice écoulé àsoumettre à l’approbation <strong>de</strong> l’Assemblée Générale en application <strong>de</strong>sdispositions <strong>de</strong> l’article L. 225-38 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce.Conventions et engagements déjà approuvéspar l’Assemblée GénéraleConventions et engagements approuvés au cours d’exercicesantérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours <strong>de</strong>l’exercice écouléEn application <strong>de</strong> l’article R. 225-30 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, nous avonsété informés que l’exécution <strong>de</strong> la convention suivante, déjà approuvéepar l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivieau cours <strong>de</strong> l’exercice écoulé.Prestations <strong>de</strong> services pour développer, animer et promouvoir leréseau Euro RSCG en vue <strong>de</strong> valoriser la marque Euro RSCG fourniesà la société HAVAS par Euro RSCG Worldwi<strong>de</strong> pour un montant <strong>de</strong>1 585 866,40 euros payés au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2011</strong> au titre <strong>de</strong>l’année 2010.Mandataire social concerné : Monsieur Hervé Philippe.Paris et Neuilly-sur-Seine, le 27 mars 2012Les Commissaires aux ComptesAEG FinancesJean-François BaloteaudConstantin AssociésJean-Paul Séguret- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 151

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