2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Annexes4. Texte des résolutions présentées par le Conseil d’Administration4. Texte des résolutions présentées par le Conseil d’AdministrationPremière résolution(Examen et approbation des comptes annuelsde l’exercice 2011)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration surl’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que du rapport sur les comptesannuels des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat devérification et de contrôle qui leur a été confié, approuve le rapport duConseil d’Administration ainsi que les comptes annuels de cet exercice,tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ilstraduisent.L’Assemblée Générale, en application de l’article 223 quater du CodeGénéral des Impôts approuve également les dépenses et chargesvisées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant globalde 60 394,71 euros.Deuxième résolution(Examen et approbation des comptes consolidésde l’exercice 2011)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport établi par le Conseil d’Administration surl’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que du rapport des Commissairesaux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôlequi leur a été confié, approuve le rapport du Conseil d’Administrationainsi que les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont étéprésentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice)L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice distribuablede 87 117 593,57 euros ainsi composé :bénéfice de l’exercice 87 139 884,57 €• affectation à la réserve légale 22 291,00 €et décide de l’affecter de la façon suivante :• dividende (0,11 euro par action) sur labase d’un nombre d’actions composantle capital social au 31 décembre 2011 de431 080 011 47 418 801,21 €• dividende estimé ( 0,11 euro paraction) sur la base de l’émission entre le1 er janvier 2012 et la date de l’AssembléeGénérale d’un nombre maximal d’actionsestimé à 23 943 630 suite à la levéed’options de souscription d’actions 2 633 799,30 €• le solde au compte « Report à nouveau » 37 064 993,06 €Ce dividende sera mis en paiement le 18 mai 2012.Tout écart entre le nombre réel d’actions émises suite à la levée d’optionset le nombre total d’actions estimé, comme indiqué ci-dessus, fera l’objetd’un ajustement sur le poste « Report à nouveau ».Conformément à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts (CGI),la totalité des dividendes mis en paiement serait éligible à la réfactionde 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour les actionnairespersonnes physiques.Le dividende effectivement distribué au titre des trois exercices précédentsa été le suivant :Exercice Nombre d’actions rémunéréesDividende distribué(en euros par action)2008 429 869 323 0,042009 429 873 590 0,082010 431 077 736 0,10Quatrième résolution(Fixation des jetons de présence pour 2012)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise durapport du Conseil d’Administration, fixe à 180 000 euros le montantglobal des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pourl’exercice 2012.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administrationpour répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selonles modalités qu’il fixera.Cinquième résolution(Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapportdu Commissaire aux Comptes, constate qu’aucune convention nouvelleentrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38du Code de commerce n’a été autorisée par le Conseil et conclue aucours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Sixième résolution(Renouvellement des mandats de Commissairesaux Comptes titulaire et suppléant)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapportdu Conseil d’Administration, prend acte que le mandat de la sociétéConstantin Associés, Commissaire aux Cmptes titulaire, et le mandatde la société Cisane, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent àexpiration lors de la présente Assemblée et décide de les renouveler pourune durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’AssembléeGénérale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.Septième résolution(Renouvellement des mandats de Commissairesaux Comptes titulaire et suppléant)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport duConseil d’Administration, prend acte que le mandat de la société AEGFinances, Commissaire aux Comptes titulaire, et le mandat de la sociétéIGEC, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration lorsde la présente Assemblée et décide de les renouveler pour une duréede six exercices venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Généralequi statuera sur les comptes de l’exercice 2017.146 - Document de référence 2011 -