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2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

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2. Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes sur le rapport du prési<strong>de</strong>nt sur le contrôle interneAnnexes2. Rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes sur le rapport du prési<strong>de</strong>ntsur le contrôle interneRapport <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes établi en application <strong>de</strong> l’article L. 225-235 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce sur le rapport du prési<strong>de</strong>ntdu <strong>Conseil</strong> d’AdministrationExercice clos le 31 décembre <strong>2011</strong>Aux Actionnaires,En notre qualité <strong>de</strong> Commissaires aux Comptes <strong>de</strong> la société HAVASet en application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article L. 225-235 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établipar le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> votre société conformément aux dispositions <strong>de</strong>l’article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce au titre <strong>de</strong> l’exercice clos le31 décembre <strong>2011</strong>.Il appartient au prési<strong>de</strong>nt d’établir et <strong>de</strong> soumettre à l’approbation du<strong>Conseil</strong> d’Administration un rapport rendant compte <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong>contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques mises en place au sein <strong>de</strong> lasociété et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, relatives notamment au dispositif en matière<strong>de</strong> gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :• <strong>de</strong> vous communiquer les observations qu’appellent <strong>de</strong> notre part lesinformations contenues dans le rapport du prési<strong>de</strong>nt concernant lesprocédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives àl’élaboration et au traitement <strong>de</strong> l’information comptable et financière, et• d’attester que le rapport comporte les autres informations requisespar l’article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce, étant précisé qu’il nenous appartient pas <strong>de</strong> vérifier la sincérité <strong>de</strong> ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France.Informations concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interneet <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives à l’élaboration et autraitement <strong>de</strong> l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre <strong>de</strong>diligences <strong>de</strong>stinées à apprécier la sincérité <strong>de</strong>s informations concernantles procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques relatives àl’élaboration et au traitement <strong>de</strong> l’information comptable et financièrecontenues dans le rapport du prési<strong>de</strong>nt. Ces diligences consistentnotamment à :• prendre connaissance <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong> contrôle interne et <strong>de</strong> gestion<strong>de</strong>s risques relatives à l’élaboration et au traitement <strong>de</strong> l’informationcomptable et financière sous-tendant les informations présentéesdans le rapport du prési<strong>de</strong>nt ainsi que <strong>de</strong> la documentation existante ;• prendre connaissance <strong>de</strong>s travaux ayant permis d’élaborer ces informationset <strong>de</strong> la documentation existante ;• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif àl’élaboration et au traitement <strong>de</strong> l’information comptable et financièreque nous aurions relevées dans le cadre <strong>de</strong> notre mission font l’objetd’une information appropriée dans le rapport du prési<strong>de</strong>nt.Sur la base <strong>de</strong> ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formulersur les informations concernant les procédures <strong>de</strong> contrôle interneet <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> la société relatives à l’élaboration et autraitement <strong>de</strong> l’information comptable et financière contenues dans lerapport du prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administration, établi en application<strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article L. 225-37 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’Administrationcomporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Co<strong>de</strong><strong>de</strong> Commerce.Paris et Neuilly-sur-Seine, le 27 mars 2012Les Commissaires aux ComptesAEG FinancesJean-François BaloteaudConstantin AssociésJean-Paul Séguret- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 143

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