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2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

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1. Rapport du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> d’AdministrationAnnexes• convocation et préparation <strong>de</strong> l’Assemblée Générale ;• autorisation donnée au Directeur Général <strong>de</strong> consentir <strong>de</strong>s cautions,avals et garanties au nom <strong>de</strong> la Société ;• appréciation <strong>de</strong> la qualité d’Administrateur indépendant ;• évaluation <strong>de</strong>s travaux du <strong>Conseil</strong> ;--politique <strong>de</strong> la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ;--réponses apportées aux questions écrites posées par un actionnairedans le cadre <strong>de</strong> l’Assemblée Générale du 10 mai <strong>2011</strong> ;--opérations immobilières (prise à bail et acquisition) portant surl’immeuble «Le Madone» à Puteaux ;--transfert du siège social <strong>de</strong> Havas à Puteaux ;--simplfication <strong>de</strong>s structures juridiques par voie <strong>de</strong> dissolution <strong>de</strong> lasociété holding EURO RSCG ;• arrêté <strong>de</strong>s comptes semestriels au 30 juin <strong>2011</strong> ;• comptes prévisionnels ;• conclusion <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong> prêts ;Comités d’<strong>Audit</strong>Le Comité d’<strong>Audit</strong> a été créé par le <strong>Conseil</strong> d’Administration du 29 mai2008.Composition du Comité d’<strong>Audit</strong>Le Comité d’<strong>Audit</strong> est composé <strong>de</strong>puis le 29 mai 2008 <strong>de</strong> MonsieurPatrick Soulard, Prési<strong>de</strong>nt, et <strong>de</strong> Monsieur Antoine Veil ainsi que du31 août 2009 au 21 décembre 2009 <strong>de</strong> Madame Véronique Morali.Rôle du Comité d’<strong>Audit</strong>Le Comité ai<strong>de</strong> le <strong>Conseil</strong> d’Administration à veiller à l’exactitu<strong>de</strong> età la sincérité <strong>de</strong>s états financiers et à la qualité du contrôle interne et<strong>de</strong> l’information financière délivrée aux actionnaires et au public. LeComité formule <strong>de</strong>s recommandations, propositions, conclusions etcommentaires au <strong>Conseil</strong> d’Administration dans les domaines suivants :• contrôle <strong>de</strong> la pertinence et <strong>de</strong> la permanence <strong>de</strong>s principes comptablessuivis par la Société, ainsi que <strong>de</strong> la transparence <strong>de</strong> leur mise en œuvre ;• contrôle <strong>de</strong> l’existence, l’adéquation et l’application <strong>de</strong>s procédures <strong>de</strong>contrôle et d’audit internes et, le cas échéant, <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques<strong>de</strong> la Société ;• examen et suivi du contrôle légal <strong>de</strong>s comptes annuels et consolidés,dont les engagements hors bilan, avant leur soumission au <strong>Conseil</strong>d’Administration ;• analyse <strong>de</strong>s variations <strong>de</strong> périmètre, d’en<strong>de</strong>ttement, <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>taux ou <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> change ;• examen et suivi <strong>de</strong> l’indépendance <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes ;• étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s conclusions et <strong>de</strong>s recommandations <strong>de</strong>s auditeurs externes ;• contrôle <strong>de</strong>s conventions significatives conclues par une société duGroupe et <strong>de</strong> celles qui associent une ou <strong>de</strong>s sociétés du Groupe àune ou <strong>de</strong>s sociétés tiers dont un Administrateur <strong>de</strong> la Société estégalement le dirigeant ou le principal actionnaire ;• évaluation <strong>de</strong>s situations <strong>de</strong> conflits d’intérêts pouvant affecter unAdministrateur et proposer les mesures propres à les prévenir ou ày remédier ;• contrôle <strong>de</strong> l’élaboration et la qualité <strong>de</strong> l’information financière délivréeaux actionnaires et au public.Le Comité peut également être consulté par le Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong>d’Administration, ou par le Directeur Général ou, le cas échéant, leDirecteur Général Délégué, pour leur donner un avis sur la nominationou le renouvellement <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptes et <strong>de</strong>s réviseursexternes.Le Comité fournit un avis sur les honoraires <strong>de</strong>s Commissaires auxComptes.Le Comité peut adresser <strong>de</strong>s recommandations au management sur lespriorités et les orientations générales <strong>de</strong> l’audit interne.Travaux du Comité d’<strong>Audit</strong>Le Comité s’est réuni <strong>de</strong>ux fois en <strong>2011</strong> en présence <strong>de</strong> la totalité <strong>de</strong>ses membres.Le Comité a, notamment, traité <strong>de</strong>s principaux sujets suivants :• Lors <strong>de</strong> sa première réunion, le Comité a procédé à l’examen <strong>de</strong>scomptes consolidés du Groupe et <strong>de</strong>s comptes annuels <strong>de</strong> Havas SA<strong>de</strong> l’exercice 2010 après s’être entretenu avec les Commissairesaux Comptes hors la présence du Directeur Général et du DirecteurFinancier. Il a entendu la présentation <strong>de</strong>s Commissaires aux Comptessur la synthèse <strong>de</strong> leurs travaux d’audit ainsi que le responsable <strong>de</strong>l’audit interne sur l’état <strong>de</strong>s travaux d’audit interne et d’analyse <strong>de</strong>srisques réalisés <strong>de</strong>puis la réunion du Comité précé<strong>de</strong>nt ainsi que surles travaux programmés pour l’année <strong>2011</strong>.• Dans le cadre <strong>de</strong> sa <strong>de</strong>uxième réunion, le Comité a examiné les comptessemestriels du Groupe et les comptes semestriels <strong>de</strong> Havas SA aprèss’être entretenu avec les Commissaires aux Comptes hors la présence duDirecteur Général et du Directeur Financier ; Il a entendu le responsable<strong>de</strong> l’audit interne sur l’état <strong>de</strong>s travaux d’audit interne et d’analyse <strong>de</strong>srisques réalisés <strong>de</strong>puis la réunion du Comité précé<strong>de</strong>nt ainsi que surles problèmes rencontrés. La Direction Générale a présenté au Comitéd’audit le projet d’acquisition <strong>de</strong> l’immeuble «Le Madone» situé àPuteaux (92800) 29/30 Quai <strong>de</strong> Dion Bouton ainsi qu’une estimation<strong>de</strong> ses impacts financiers.Comité <strong>de</strong>s RémunérationsLe Comité <strong>de</strong>s Rémunérations a été créé par le <strong>Conseil</strong> d’Administrationdu 29 mai 2008.Composition du Comité <strong>de</strong>s RémunérationsConformément à son règlement, le Comité <strong>de</strong>s Rémunérations estcomposé <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux Administrateurs au minimum, dont l’un au moins a laqualité d’Administrateur indépendant et dispose d’une réelle expérienceen matière <strong>de</strong> management et <strong>de</strong> ressources humaines.Le Comité est composé <strong>de</strong>puis le 29 mai 2008 <strong>de</strong> Monsieur PierreGodé, Prési<strong>de</strong>nt, et <strong>de</strong> Monsieur Yves Cannac ainsi que du 31 août au21 décembre 2009 <strong>de</strong> Madame Véronique Morali.Tous les membres du Comité sont indépendants. Ils n’exercent au sein<strong>de</strong> Havas que <strong>de</strong>s fonctions d’Administrateurs et ne perçoivent pas <strong>de</strong>rémunération autre que <strong>de</strong>s jetons <strong>de</strong> présence versés au titre <strong>de</strong> leursfonctions d’Administrateur.Rôle du Comité <strong>de</strong>s RémunérationsLe Comité a pour principales attributions <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s recommandations,propositions, conclusions et commentaires au <strong>Conseil</strong> d’Administration,et <strong>de</strong> l’assister dans les domaines suivants :• détermination du montant global <strong>de</strong>s jetons <strong>de</strong> présence à proposer àl’Assemblée Générale <strong>de</strong>s actionnaires et répartition entre les membresdu <strong>Conseil</strong> d’Administration ;• détermination <strong>de</strong> la rémunération fixe et variable du Prési<strong>de</strong>nt du<strong>Conseil</strong> d’Administration, du Directeur Général et <strong>de</strong>s DirecteursGénéraux Délégués <strong>de</strong> la Société et, plus généralement, <strong>de</strong>s membres<strong>de</strong>s Comités <strong>de</strong> direction <strong>de</strong>s divisions et filiales ;• détermination <strong>de</strong> la rémunération fixe et variable <strong>de</strong>s membres duComité Exécutif <strong>de</strong> la Société ;• détermination <strong>de</strong> la rémunération fixe et variable <strong>de</strong>s dirigeants <strong>de</strong>sprincipales filiales <strong>de</strong> la Société pour tout “package” global supérieurà un montant déterminé ;• examen <strong>de</strong> toute autre forme <strong>de</strong> rémunération, en particulier <strong>de</strong>savantages en nature, et <strong>de</strong>s avantages particuliers, y compris l’in<strong>de</strong>mnité<strong>de</strong> départ et les avantages <strong>de</strong> retraite et <strong>de</strong> prévoyance, allouées auxpersonnes visées aux <strong>de</strong>ux alinéas précé<strong>de</strong>nts ;• politique générale d’attribution <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription ou d’achatd’actions, d’actions gratuites et <strong>de</strong> toute autre forme d’intéressementpar prise <strong>de</strong> participation au capital <strong>de</strong> la Société.- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 137

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