2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

26.Informations relatives au rapport de gestion de la Société et tableau de passage entre le rapport de gestionet le document de référence de HavasÉléments contenus dans le rapport du Conseil d’Administration devant être soumis à l’Assemblée Généralepar application des articles L. 232-1, II et R. 225-102 du Code de CommerceRubriques du documentde référence contenant lesinformations correspondantesInformations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de Commerce susceptibles d’avoir une incidence en matièred’offre publique :Structure du capital de la Société 21.1, 18.3Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventionsportées à la connaissance de la Société en application de l’art. L. 233-11 du Code de Commerce 21.2, 14.2.3Participations directes ou indirectes dans le capital dont la Société a connaissance en vertu des art. L. 233-7et L. 233.12 du Code de Commerce 18.3Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur descriptionNAMécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d’actionnariat du personnel, accords entre actionnairesdont la Société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droitsde vote (pacte d’actionnaires) 18.4, 21.2Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administrationet à la modification des statuts 21.2Pouvoirs du Conseil d’Administration en particulier l’émission ou le rachat d’actions 21.1.3Accords conclus par la Société modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle 21.1.8Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés s’ils démissionnentou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique 18.4Informations sur les délais de paiement 20.8Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 20.7Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capital Annexe n° 6Rapport du Président du Conseil d’Administration Annexe n° 1Motifs des projets de résolutions Annexe n° 3132 - Document de référence 2011 -