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2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

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Informations complémentaires 21.21.1. Capital socialPlan01/12/2004Plan20/07/2006Plan27/10/2006Plan11/06/2007Modalités d’exercice(9)Nombre d’actions souscrites au 31/12/<strong>2011</strong> 0 0 663 000 0Nombre cumulé d’options ou d’achat actions annulées ou caduques 10 321 051 80 000 2 966 000 192 000Options <strong>de</strong> souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 5 116 2 120 000 18 871 000 1 548 000(1) Suite à distribution <strong>de</strong> réserves lors du paiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’exercice 2005, le 14/06/2006, les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés.(2) Dont 1 004 750 exerçables au 24/03/2004, 1 004 750 au 24/03/2005, la totalité au 24/03/2006 (après repricing).(3) Pour les rési<strong>de</strong>nts français : échéance le 24/03/2013.(4) Dont 117 001 exerçables au 04/07/2004, 222 780 au 23/06/2005, 5 612 au 04/07/2005, la totalité au 04/07/2006.(5) Dont 560 540 exerçables au 10/12/2004, 560 540 au 10/12/2005, la totalité au 10/12/2006.(6) Pour les rési<strong>de</strong>nts français : échéance le 10/12/2013.(7) Dont 140 475 exerçables au 26/05/2005, 140 475 au 26/05/2006, la totalité au 26/05/2007.(8) Plan A : échéance 01/12/<strong>2011</strong> – Plan B : échéance 01/12/2009 – Plan C : échéance 01/12/2014.(9) Plan A : dont 5 005 527 exerçables au 01/12/2004, 358 079 au 23/06/2005, 2 323 724 au 01/12/2005, la totalité au 01/12/2006.Plan B : 306 926 exerçables en totalité au 02/12/2008.Plan C : dont 2 728 exerçables au 01/12/2004, 2 728 exerçables au 01/12/2005, la totalité au 01/12/2006.(10) Pour les rési<strong>de</strong>nts français : échéance le 20/07/2014.(11) Pour les rési<strong>de</strong>nts français : échéance le 27/10/2014.(12) Pour les rési<strong>de</strong>nts français : échéance le 11/06/2015.Options <strong>de</strong> souscription ou d’achat d’actions Havas SA autorisées et non attribuéesL’Assemblée Générale Mixte <strong>de</strong>s actionnaires du 11 mai 2010 avait autorisé le <strong>Conseil</strong> d’Administration à consentir au bénéfice <strong>de</strong> collaborateursou mandataires sociaux <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong> ses filiales, <strong>de</strong>s options pour la souscription ou l’achat d’actions <strong>de</strong> la Société, dans la limite <strong>de</strong> 3 % ducapital <strong>de</strong> la Société à la date <strong>de</strong> cette Assemblée.Cette autorisation a été consentie au <strong>Conseil</strong> d’Administration pour une durée <strong>de</strong> trente-huit mois. Aucune option n’ayant été autorisée en assembléeni attribuée <strong>de</strong>puis cette date, il y avait au 31 décembre <strong>2011</strong>, 12 898 101 options autorisées.Nombre d’options autorisées et non attribuéesNombred’optionsautorisées parles AssembléesNombred’optionsattribuéesen 2010Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>soptionsautorisées etnon attribuéesAutorisation <strong>de</strong> l’AGM du 11/05/2010 12 898 101 0 12 898 101Situation au 31/12/<strong>2011</strong> 12 898 101 0 12 898 101Dilution potentielle liée à l’exercice <strong>de</strong> planset bons <strong>de</strong> souscription d’actionsL’exercice (i) <strong>de</strong> l’intégralité <strong>de</strong>s 23 943 630 options <strong>de</strong> souscriptiond’actions attribuées, (ii) <strong>de</strong> l’intégralité <strong>de</strong>s 12 898 101 options <strong>de</strong>souscription d’actions actuellement autorisées et non attribuées ainsi que(iii) <strong>de</strong> l’intégralité <strong>de</strong>s 49 164081 BSAAR en circulation conduirait à lacréation d’un nombre total <strong>de</strong> 86005812 actions nouvelles, ce qui feraitpasser le capital social <strong>de</strong> 431080011 actions au 31 décembre <strong>2011</strong> à517 085 823 actions, soit une dilution potentielle maximale <strong>de</strong> 16,63 %.Toutefois, si le cours <strong>de</strong> Bourse <strong>de</strong> la Société ne dépassait pas 3,82 euros(cours <strong>de</strong> Bourse à la date d’arrêté <strong>de</strong>s comptes <strong>2011</strong>), certaines optionsattribuées ainsi que les BSAAR ne seraient pas exercés, ce qui conduiraitalors à la création <strong>de</strong> 32467097 actions nouvelles et ferait passer lecapital social à 463547108 actions : la dilution potentielle maximaleserait alors <strong>de</strong> 7,00 % dans cette hypothèse.- <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2011</strong> - 121

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