2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Informations complémentaires 21.21.1. Capital sociald’exercice de 3,85 euros. Un BSAAR donne droit de recevoir, au choix dela Société, une action nouvelle ou existante. Les BSAAR sont exerçables àcompter de la date d’admission des BSAAR aux négociations sur le marchéd’Euronext Paris jusqu’au 7 e anniversaire de leur date d’émission. LesBSAAR ont été admis aux négociations sur le marché Eurolist d’EuronextParis SA le 8 février 2012 (code ISIN FR 0010562058). Depuis cette date,sauf exceptions, les BSAAR sont librement négociables et le seront jusqu’au8 février 2015. Une Assemblée Générale des Obligataires s’est tenue le15 janvier 2009 pour préciser le contenu de la clause n° 4.1.8.1.3.2 de lanote d’opération en indiquant, conformément à l’esprit initial, que cetteclause n’avait pas vocation à s’appliquer aux sociétés du Groupe Bolloré.Au 31 décembre 2011, la Société avait racheté et annulé 702368 BSAAR,notamment suite au départ du Groupe de bénéficiaires de BSAAR. Enconséquence, 13078365 actions seraient susceptibles d’être émises parexercice des BSAAR, ce qui, au 31 décembre 2011, représente 3,03 %du capital et des droits de vote.Les caractéristiques de ces OBSAAR et des BSAAR figurent en annexeaux comptes consolidés (note 5.2.13.3.).Historique des attributions de bons de souscription ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) aux mandatairessociaux visés au chapitre 14.1Attributionde 02/2007Attributionde 03/2008Date d’Assemblée 12/06/2006 08/01/2008Date du Conseil d’Administration 27/10/2006 08/01/2008Nombre total de BSAAR attribués 41 968 106 13 780 733Total de BSAAR attribués à des mandataires sociaux 7 215 540 4 894 999dont mandataires sociaux visés au 14.1 bénéficiant de BSAARFernando RODÉS VILÀ 1 000 000 352 941Jacques SÉGUÉLA 1 000 000 1 470 588Vincent BOLLORÉ 1 000 000 352 941Leopoldo RODÉS CASTAŇE 1 000 000 294 118Jean de YTURBE (représentant de LONGCHAMP PARTICIPATIONS) 172 673 117 647Hervé PHILIPPE (représentant de FINANCIÈRE DE LONGCHAMP) 304 634 205 882Cédric de BAILLIENCOURT (représentant de BOLLORÉ) 0 220 588David JONES 1 264 705 0Mercedes ERRA 1 264 705 1 676 471Date d’acquisition des BSAAR 19/02/2007 31/03/2008Période d’exercice du 01/12/2010 du 08/02/2012au 01/12/2013 au 08/02/2015Prix d’acquisition d’un BSAAR 0,34 0,34Prix d’exercice d’un BSAAR 4,30 3,85Nombre d’actions souscrites ou acquises au 31/12/2011 0 0Nombre cumulé de BSAAR rachetés au 31/12/2011 5 899 284 702 368Nombre de BSAAR restants en fin d’exercice 36 085 716 ** 13 078 365(1) Note manquante.** Note manquante.BSAAR consentis aux 10 premiers attributaires non mandataires sociaux et BSAAR exercés par les 10 premiers salariésnon-mandataires sociauxBons de souscription ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) consentis aux10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et bons de souscription oud’acquisition d’actions remboursables exercés par ces derniersNombre total de bons de souscriptionou d’acquisition d’actions remboursablesattribués / actions souscrites ou achetéesPrixmoyenpondéréPlan de02/2007Plan de03/2008BSAAR consentis, durant l’exercice, par l’émetteur et toute sociétécomprise dans le périmètre d’attribution des bons, aux 10 salariés del’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombrede BSAAR ainsi consentis est le plus élévé (information globale) 0 NA 0 0BSAAR détenus sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment,exercés, durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de cessociétés, dont le nombre de BSAAR ainsi émis ou souscrits est le plus élevé(information globale) 0 NA 0 021.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligationattaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capitalNéant.- Document de référence 2011 - 119