2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.20.5. Comptes annuels au 31 décembre 2011Note 24 : Litiges avec d’anciens dirigeants ou collaborateurs1. Alain de PouzilhacDifférentes instances sont en cours entre le Groupe et M. Alain dePouzilhac. Elles ont principalement pour objet :• la procédure relative à l’annulation des accords conclus entre la Sociétéet M. de Pouzilhac : à la suite du pourvoi formé par Havas, la Courde cassation a, par arrêt du 1 er mars 2011, cassé l’arrêt rendu par laCour d’appel de Paris en date du 14 janvier 2010. La procédure estactuellement pendante devant la Cour d’appel de Paris, cour de renvoi ;• la procédure relative à la remise en cause de l’éligibilité de M. dePouzilhac à la retraite sur-complémentaire mise en place au bénéficede certains dirigeants de la société Eurocom. Cette procédure a étéportée par Havas SA devant la Cour d’appel de Paris, qui a déclarél’appel irrecevable.L’issue de l’ensemble de ces procédures est sans impact sur les comptesannuels de Havas SA.2. Alain Cayzac a mis fin à son contrat de travail, considérant que lesconditions d’exercice de sa clause de conscience étaient remplies.Havas SA a estimé, pour sa part, qu’il s’agissait d’une démission et nelui a pas versé les indemnités réclamées. Alain Cayzac a saisi le Conseilde prud’hommes de Nanterre.Compte tenu des procédures pénales en cours et des votes défavorablesdes actionnaires sur ses rémunérations 2005, le Conseil des prud’hommes,puis la Cour d’appel de Versailles ont décidé qu’il y avait lieu de surseoirà statuer. Alain Cayzac ayant sollicité la révocation du sursis à statuer, lajuridiction prud’homale devra se prononcer courant avril 2012 sur laditedemande de révocation ainsi que sur le fond du dossier.Le total des indemnités, dommages et intérêts et charges sociales dontle paiement est réclamé à Havas SA pourrait s’élever à un montant de2,5 millions d’euros. Après avis de ses conseils au titre de ces affaires,Havas SA a constitué des provisions pour litiges qu’elle juge raisonnables.Enfin, Havas SA a porté plainte en 2007 auprès du Procureur de laRépublique de Nanterre afin de dénoncer des faits susceptibles de recevoirune qualification pénale. La Société considère que ces plaintes ne sontpas susceptibles d’entraîner des conséquences financières défavorables.Note 25 : Risque DentsuSuite à l’annulation de la sentence arbitrale de 2000 qui avait rejeté lademande de la société Dentsu visant au remboursement du prix de lacession de la société belge Eurocom International Brussels par Havas,Dentsu a introduit une nouvelle procédure arbitrale au mois de juin2011. Le tribunal arbitral belge devrait rendre sa décision courant 2012.Note 26 : Droit individuel à la formationDans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de lavie, le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquiset non exercés est de 10 321 heures au 31 décembre 2011, la valeurcorrespondante est estimée à 94 milliers d’euros.- Document de référence 2011 - 113