2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.20.5. Comptes annuels au 31 décembre 2011Au 31 décembre 2011, le nombre d’actions Havas qui pourraient potentiellement être créées est le suivant :PériodeNombrePrix unitaire desouscription en eurosNombre potentield’actions à émettreOptions de souscription d’action de 2011 à 2014 23 943 630 de 2,37 à 4,35 23 943 630BSAAR 2006 du 01/12/2010 au 01/12/2013 36 085 716 N/A 36 085 716BSAAR 2008 du 08/02/2012 au 08/02/2019 13 078 365 N/A 13 078 365Total actions potentielles 73 107 711Havas SA a bénéficié d’une subvention d’investissement d’un montant de 9 500 milliers d’euros lors de l’acquisition de son nouveau siège socialà Puteaux.Note 10 : Variation des provisions pour risques et chargesSituations et mouvementsMontant débutd’exerciceAugmentationsdotations del’exerciceDiminutions, reprisesMontants utilisésau cours del’exerciceMontants nonutilisés repris aucours de l’exerciceMouvementsMontant find’exerciceProvisions pour risques :• Provision pour pertes de change 107 128 107 3 131• Autres provisions pour risques 9 434 3 407 2 906 4 532 1 965 7 368Sous-total 9 541 3 535 3 013 4 532 1 968 7 499Provisions pour charges :• Provision pour indemnités de fin de carrière 4 430 801 7 1 403 6 627Sous-total 4 430 801 7 0 1 403 6 627Total général 13 971 4 336 3 020 4 532 3 371 14 126Provisions pour risquesLes provisions sont liées principalement aux contentieux résiduels avecles anciens dirigeants du Groupe, ou des salariés, à des coûts liés auxréorganisations internes et au déménagement du siège social à Puteauxainsi qu’à un risque relatif au contrôle fiscal en cours. Suite au contrôlefiscal portant sur les exercices 2008 à 2010 de Havas SA, l’administrationa notifié un réhaussement de l’assiette des rémunérations soumises à lataxe sur les salaires. Une provision pour risque et charges de 645 milliersd’euros a été constituée dans les comptes.Provisions pour chargesLes engagements en matière d’indemnité de fin de carrière sont entièrementprovisionnés pour tous les collaborateurs présents au 31 décembreayant plus de 40 ans et cinq ans d’ancienneté, conformément auxmodalités stipulées dans la convention collective de la publicité, sansprise en compte d’hypothèses actuarielles, ce qui représente un montantde 6 627 milliers d’euros au 31.12.2011 figurant en “Provisions pourcharges”. Une dotation de 801 milliers d’euros et une reprise de 7 milliersd’euros ont été comptabilisées au cours de l’exercice 2011.Le montant des engagements de retraite et autres avantages postérieursà l’emploi de type mutuelle, établi selon la recommandation CNCn° 2003-R.01, fait l’objet d’une évaluation par un actuaire indépendantd’après la méthode des unités de crédits projetés sur une base individuellepour l’ensemble des salariés et en tenant compte d’hypothèses de tauxde turn-over, de taux d’augmentation de salaire. Selon cette méthode,la provision aurait été de 8 702 milliers d’euros. Le complément parrapport à la provision comptabilisée, soit 2 075 milliers d’euros, estinclus dans les engagements hors bilan.Un dirigeant du Groupe bénéficie, depuis 2006, d’un engagementde Havas de lui verser une prime de fidélité en cas de mise à la retraitepar le Groupe avant le 31 décembre 2012. Cette prime est dégressive aufil des années et pourrait représenter un coût de l’ordre de 1 403 milliersd’euros si elle était due en 2012. Le Groupe estime aujourd’hui qu’ilest peu probable qu’il y ait mise à la retraite de la personne concernéeavant le 31 décembre 2012 et n’a donc rien provisionné à ce titre dansles comptes au 31 décembre 2011.Note 11 : DettesDettes financièresVariation des dettes financièresMontant débutd’exercice Augmentations Diminutions MouvementsMontant find’exerciceAutres emprunts obligataires – –• OBSAAR 370 000 90 000 280 000• Emprunt obligataire 11/2009 350 000 350 000Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 38 024 55 020 38 006 55 038Emprunts et dettes financières divers 538 999 17 373 111 6 216 562 477Total dettes financières 1 297 023 72 393 128 117 6 216 1 247 515- Document de référence 2011 - 107