2011 Document de référence - Paper Audit & Conseil

20.Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur20.5. Comptes annuels au 31 décembre 2011Annexe des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011Tous les chiffres exprimés dans l’annexe sont indiqués en milliers d’euros,sauf mention expresse.1. Faits caractéristiques de l’exerciceHavas SA a acquis, via une de ses filiales, son nouveau siège social àPuteaux.En date du 31 mai 2011, Euro RSCG SA a effectué la transmissionuniverselle de son patrimoine au bénéfice de Havas SA.De ce fait, le compte de résultat 2011 comprend les charges et produitspropres à Havas SA, ainsi que les opérations des sept derniers mois del’exercice 2011 de la société Euro RSCG SA.2. Principes, règles et méthodes comptablesLes comptes annuels sont établis et présentés suivant les principes, normeset méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999conformément au règlement 99-03 du Comité de la RéglementationComptable, ainsi qu’aux avis et recommandations ultérieurs de l’Autoritédes normes comptables (ANC).Comparabilité des comptes annuelsLes comptes 2011 ont été arrêtés selon les mêmes règles et principesque les comptes 2010.Immobilisations incorporelles et corporellesLes frais de dépôt et de renouvellement des marques sont comptabilisésen charges.Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition et amorties sur leur durée normale d’utilisation (à l’exceptiondes marques et des fonds de commerce, qui ne sont pas amortis).Le mali technique issu de la Transmission Universelle de Patrimoine dela société Euro RSCG SA à Havas n’est représentatif ni de pertes ni dedistributions exceptionnelles de la filiale absorbée. Il correspond à la valeurintrinsèque des actifs apportés et a donc été inscrit en immobilisationsincorporelles.L’actif net apporté par Euro RSCG SA à Havas est essentiellement constituéd’un portefeuille de participations de sociétés opérationnelles du réseaufrançais Havas Worldwide.Le mali a été affecté aux titres de participation apportés présentant uneplus-value latente significative, par référence à la valeur économiqueestimée de chacune de ces lignes de titres.Les durées d’amortissement généralement retenues sont les suivantes :ImmobilisationsIncorporelles :• LogicielsCorporelles :• Constructions sur sol d’autrui• Agencements liés aux constructions• Installations techniques, matériel et outillage• Autres :Duréesd’amortissement1 à 4 ans9 ans5 à 9 ans3 à 10 ans––matériel informatique 3 à 5 ans––mobilier 7 à 10 ans––agencements 10 ansImmobilisations financièresLes titres de participation sont valorisés au coût historique d’acquisition.Les frais d’acquisition sont, conformément à l’option offerte parl’article 321-10 du Plan comptable général, comptabilisés directementen charges.Lors de l’acquisition de sociétés, des contrats prévoyant un complémentde prix (“earn-out”) sont généralement mis en place. Ceux-ci sontcomptabilisés en complément du coût d’acquisition des titres avec pourcontrepartie une dette sur immobilisation, dès lors que les versementssont probables et que les montants peuvent être mesurés de façonfiable. L’estimation de ces engagements est revue à chaque clôturesur la base de la formule prévue au contrat appliquée aux dernièresdonnées disponibles.Les créances rattachées en devises sont revalorisées au taux de clôture àchaque exercice. Afin de réduire les expositions aux risques de change,des couvertures de change sont mises en place au cas par cas.À chaque clôture, un test d’évaluation et de dépréciation est effectué :• sur l’ensemble composé de la valeur nette comptable de certainstitres de participation majorée d’une quote-part de mali affectée à cesmêmes titres en fonction de la valeur d’utilité des actifs sous-jacents ;• sur la valeur nette comptable des autres titres de participation enfonction de leur valeur d’utilité.Celle-ci est déterminée soit à partir de la méthode du cash-flow futuractualisé, soit à partir d’un multiple du résultat net avant résultatfinancier et charges d’impôt corrigé de la dette nette. Une provisionest comptabilisée dès lors que leur valeur d’utilité devient inférieure àleur valeur nette comptable.Créances et comptes rattachésLes créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation estpratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement comprennent principalement desplacements à court terme très liquides et facilement convertibles en unmontant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeablede changement de valeur.Gestion des risques de taux et de changeLes instruments financiers utilisés par le Groupe exclusivement pourgérer son exposition aux risques de taux et de change sont négociésavec des établissements financiers de premier plan. Ces instrumentscomprennent notamment des swaps de taux d’intérêt et des contratsd’achats et de ventes à terme de devises.Les instruments destinés à la couverture d’actifs ou de passifs sontenregistrés de manière symétrique et dans la même période que l’opérationcouverte. Le cas échéant, les positions hors couverture sont évaluées àleur valeur de marché à la clôture.Frais d’émission des emprunts obligatairesLes frais d’émission comprennent principalement les honoraires desintermédiaires financiers ainsi que ceux des prestataires extérieursencourus pour l’opération.Les frais relatifs aux OBSAAR sont comptabilisés en charges à répartir etsont amortis en fonction des modalités de remboursement de l’emprunt.Provisions pour risques et chargesUne provision est constituée lorsque Havas a une obligation juridiqueou implicite résultant d’un événement passé et dont il est probablequ’elle engendrera une sortie de ressources représentatives d’avantageséconomiques futurs dont le montant peut être estimé de façon fiable.Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure estimationde la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la datede clôture. Les provisions concernent principalement des litiges ou desrisques avec des tiers.Les engagements en matière d’indemnité de fin de carrière sont provisionnéspour tous les collaborateurs présents au 31 décembre ayant plusde 40 ans et cinq ans d’ancienneté, conformément aux modalités stipuléesdans la convention collective, et figurent en “Provisions pour charges”.102 - Document de référence 2011 -