RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, leDirecteur de la structure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.fait à Dijon, le 28 octobre 2010Pour la Directrice générale de l'agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable adjointe du département financementde la direction de l'offre de soins et de l'autonomieMarie-Thérèse BONNOTTEArrêté portant fixation du montant de la dotationglobale de financement pour 2010 deL’ESAT de CHENEYLa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 355 1Article 1 erPour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de CHENEY sont autoriséescomme suit :BUDGET 125 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I : Dépenses afférentes à l’exploitationcourante194 345Dont crédits non reconductibles :DEPENSESGroupe II : Dépenses afférentes au personnel 1140786 1 616 068Dont crédits non reconductibles :Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 280 937Dont crédits non reconductibles :Reprise de déficitGroupe I : Produits de la tarification 1 556 068RECETTESGroupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 60 0001 616 068Groupe III : Produits financiers et produits non0encaissablesReprise d’excédentCompte 116 (dépenses exclues des tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 :Article 2 :Pour l’exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement de l’ESAT de CHENEY est fixée à 1 556068 €.Article 3 :La fraction forfaitaire mensuelle versée par l’ASP, en application de l’article R314-107 du CASF, est égale audouzième de la dotation globale de financement et s’établit ainsi à 129 672,33 €.96