RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, leDirecteur de la structure, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 7 décembre 2010Pour la Directrice générale de l'Agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable du département financement de laDirectionde l'offre de soins et de l'autonomieVirginie BLANCHARDArrêté ARSB/DOSA/F/n° 2010-0897 modifiantl’arrêté n° 2010-0700 fixant le tarif des prestations2010 de l’Institut Médico-Educatif « des Fontenottes »à SAINT-JULIEN DU SAULTLa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 035 9Article 1 erLes recettes et les dépenses prévisionnelles de l’IME de Saint-Julien du Sault sont autorisées comme suitpour l’exercice 2010 :BUDGET 48 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALDEPENSES Groupe I : Dépensesafférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 20 000 €232 560 €1 575 661 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel1 246 716 €dont crédits non reconductibles: 0 €Groupe III :Dépenses afférentes à la structure96 383 €88

dont crédits non reconductibles: 0 €Reprise de déficit 0 € € 0 €Groupe I :Produits de la tarification1 560 313 €RECETTESGroupe II :Autres produits relatifs à l’exploitation15 348 €1 575 661 €Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables0 €Reprise d’excédentCompte 116 (dépenses exclues des tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :A compter du 1 er décembre 2010, le prix de journée est fixé comme suit, (tarif identique pour lesdifférents modes d’accueil pour les structures enfants) :IME Internat et Semi internat : 119,30 €Article 3 :A compter du 1 er janvier 2011, l’établissement facturera le prix de journée moyen annuel 2010, soit177,39 €Article 4 :Les articles 4, 5 et 6 de l’arrêté n° 2010-0700 demeurent applicables.Fait à Dijon, le 7 décembre 2010Pour la Directrice générale de l'agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable adjointe du département financementde la direction de l'offre de soins et de l'autonomieMarie-Thérèse BONNOTTEArrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-919 portant fixationdu montant de la dotation globale de financementpour 2010 du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)« les Vinots » à SAINT-PRIVELa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS FAM : 89 097 353 089

Le Directeur <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> soins et <strong>de</strong> l’autonomie <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé <strong>de</strong> Bourgogne, leDirecteur <strong>de</strong> <strong>la</strong> structure, le Directeur <strong>de</strong> <strong>la</strong> Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <strong>de</strong>l'exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 7 décembre 2010Pour <strong>la</strong> Directrice générale <strong>de</strong> l'Agence régionale <strong>de</strong>santé<strong>de</strong> Bourgogne et par délégation,<strong>la</strong> responsable du département financement <strong>de</strong> <strong>la</strong>Direction<strong>de</strong> l'offre <strong>de</strong> soins et <strong>de</strong> l'autonomieVirginie BLANCHARDArrêté ARSB/DOSA/F/n° 2010-0897 modifiantl’arrêté n° 2010-0700 fixant le tarif <strong>de</strong>s prestations2010 <strong>de</strong> l’Institut Médico-Educatif « <strong>de</strong>s Fontenottes »à SAINT-JULIEN DU SAULTLa Directrice Générale <strong>de</strong> l’Agence Régionale <strong>de</strong> Santé <strong>de</strong> Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 035 9Article 1 erLes recettes et les dépenses prévisionnelles <strong>de</strong> l’IME <strong>de</strong> Saint-Julien du Sault sont autorisées comme suitpour l’exercice 2010 :BUDGET 48 p<strong>la</strong>cesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALDEPENSES Groupe I : Dépensesafférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 20 000 €232 560 €1 575 661 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel1 246 716 €dont crédits non reconductibles: 0 €Groupe III :Dépenses afférentes à <strong>la</strong> structure96 383 €88

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