RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or
RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or
N° FINESS FAM : 89 000 281 9Article 1 :Le forfait annuel global de soins pour l’exercice 2010 s’élève à 937 231 €.Article 2 :La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotationglobale de financement et versée par l’assurance maladie, s’établit ainsi à 78 102,58 €.Article 3 :L’activité prévisionnelle de l’année retenue pour le calcul du forfait journalier afférent aux soins est de 15207 journées, soit un forfait journalier de soins moyen de 61,63 €.Article 4Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale, 4 rue Bénit – C.0 11 54035 NANCY cédex dans le délai franc d’un mois àcompter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il sera notifié, à compter desa notification.Article 5 :En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, lestarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Bourgogne et Yonne.Article 6 :Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, leDirecteur de la structure, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 19 octobre 2010Pour la Directrice générale de l'Agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable du département financement de laDirectionde l'offre de soins et de l'autonomieVirginie BLANCHARDArrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0896 modifiantl’arrêté n° 2010-0693 fixant le tarif desprestations 2010 du Centre de RééducationProfessionnelle « L’ADAPT » à MONETEAULa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 039 1Article 1 erl’article 1 de l’arrêté n° 2010-0693 du 22 octobre 2010 est modifié comme suit :Les recettes et les dépenses prévisionnelles du CRP de Monéteau sont autorisées comme suit pourl’exercice 2010 :76
BUDGET 120 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I :afférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €Dépenses521 574 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel2 295 549 €DEPENSESdont crédits non reconductibles: 0 €3 811 886 €Groupe III :Dépenses afférentes à la structure994 763 €dont crédits non reconductibles: 82 648 €Reprise de déficit 0 € € 0 €Groupe I :la tarificationProduits de3 429 477 €RECETTESGroupe II :Autres produits relatifs à l’exploitation38 000 €3 811 886 €Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables344 409 €Reprise d’excédentCompte 116 (dépenses exclues des tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :A compter du 1 er décembre 2010, le prix de journée est fixé comme suit,178,21 €Article 3 :A compter du 1 er janvier 2011, l’établissement facturera le prix de journée moyen annuel 2010, soit143,27 €77
- Page 26: Article 3 :En cas d'absence ou d'em
- Page 30 and 31: 2°- Collège des représentants de
- Page 32 and 33: - Mme Marie-Claire LANOIZELEE, Fran
- Page 34: Article 5 :Le directeur de l’offr
- Page 40 and 41: Article 5 :Le directeur de l’offr
- Page 42 and 43: de la Région de Bourgogne.Fait à
- Page 44 and 45: administratifs de la Région de Bou
- Page 46 and 47: Article 5 :les conditions de mise e
- Page 48 and 49: sociaux (FINESS).Article 5 :les con
- Page 50 and 51: La durée de validité de cette aut
- Page 52 and 53: Article 2 :cette opération doit fa
- Page 54 and 55: Décision ARSB/DOSA/O/10.0223 porta
- Page 56 and 57: territorial de l’Yonne sont charg
- Page 58 and 59: Article 4 :Les indemnités de missi
- Page 60 and 61: Directeur de la caisse pivot, sont
- Page 62 and 63: Fait à Dijon, le 15 septembre 2010
- Page 64 and 65: ArrêtéARSB/DOSA/F/n°2010-0512 po
- Page 66 and 67: Le forfait global de soins pour l
- Page 68 and 69: GIR 5 &6 12,51€Article 4 :Les rec
- Page 70 and 71: Article 6Le Directeur de l’offre
- Page 72 and 73: CMPP AUXERRE/MIGENNES 89 000 004 5
- Page 74 and 75: Arrêté portant modification du fo
- Page 78 and 79: Article 4 :Les articles 4, 5 et 6 d
- Page 80 and 81: dont crédits non reconductibles: 6
- Page 82 and 83: Article 2 :A compter du 1 er octobr
- Page 84 and 85: Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêt
- Page 86 and 87: BUDGET 48 placesGROUPES FONCTIONNEL
- Page 88 and 89: Le Directeur de l’offre de soins
- Page 90 and 91: Article 1 :Le forfait annuel global
- Page 92 and 93: Article 3Chaque quote part est vers
- Page 94 and 95: Joada » sont autorisées comme sui
- Page 96 and 97: Le Directeur de l’offre de soins
- Page 98 and 99: Article 2 :Pour l’exercice budgé
- Page 100 and 101: pour l’exercice 2010 :BUDGET 48 p
- Page 102 and 103: Groupe III :Dépenses afférentes
- Page 104 and 105: Les recours dirigés contre le pré
- Page 106 and 107: Arrêté fixant la dotation globale
- Page 108 and 109: GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALG
- Page 110 and 111: Groupe II :Autres produits relatifs
- Page 112 and 113: Article 4 :En application des dispo
- Page 114 and 115: Arrêté portant fixation du prix d
- Page 116 and 117: Groupe I :Produits de la tarificati
- Page 118 and 119: Article 5 :Le Directeur de l’offr
- Page 120 and 121: Article 1 erLes recettes et les dé
- Page 122 and 123: Groupe III :Dépenses afférentes
- Page 124 and 125: Reprise d’excédent 50 000 €Com
BUDGET 120 p<strong>la</strong>cesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I :afférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €Dépenses521 574 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel2 295 549 €DEPENSESdont crédits non reconductibles: 0 €3 811 886 €Groupe III :Dépenses afférentes à <strong>la</strong> structure994 763 €dont crédits non reconductibles: 82 648 €Reprise <strong>de</strong> déficit 0 € € 0 €Groupe I :<strong>la</strong> tarificationProduits <strong>de</strong>3 429 477 €RECETTESGroupe II :Autres produits re<strong>la</strong>tifs à l’exploitation38 000 €3 811 886 €Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables344 409 €Reprise d’excé<strong>de</strong>ntCompte 116 (dépenses exclues <strong>de</strong>s tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :A compter du 1 er décembre 2010, le prix <strong>de</strong> journée est fixé comme suit,178,21 €Article 3 :A compter du 1 er janvier 2011, l’établissement facturera le prix <strong>de</strong> journée moyen annuel 2010, soit143,27 €77
Change language