RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

CMPP AUXERRE/MIGENNES 89 000 004 5 1.299.137 €Pour les CAMSP, 20 % du budget sont versés par le Conseil Général.ÉTABLISSEMENTFINESS80% Assurance Maladie(en euros)20 % Conseil Général(en euros)CAMSP AUXERRE/MIGENNES 89 097 177 3 432.747 € 108.187 €CAMSP SENS 89 000 769 3 409.681 € 102.420 €Article 3Chaque quote part est versée en douzième dans les conditions prévues à l’article R. 314-43-1.Article 4Pour l’année 2011, dans le cas où la dotation globalisée commune ne serait pas arrêtée avant le 1 er janvierde l’exercice, chaque financeur versera des acomptes mensuels égaux aux douzièmes de la dotationglobalisée commune fixée à l’article 1 er du présent arrêté.Article 5Pour l'exercice 2011, la base pérenne reconductible arrêtée dans le cadre du CPOM est fixée à 3.344.562 €pour l’assurance maladie.Article 6En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ladotation globalisée commune fixée à l’article 1 du présent arrêté sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Bourgogne et du Département de l’Yonne.Article 7Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne et leDirecteur des structures PEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 7 décembre 2010Pour la Directrice générale de l'agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable adjointe du département financementde la direction de l'offre de soins et de l'autonomieMarie-Thérèse BONNOTTEArrêté portant fixation du montant de la dotationglobale de financement pour 2010 deL’ESAT d’AILLANT SUR THOLONLa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 778 4Article 1 erPour l’exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’ESAT d’AILLANT SURTHOLON sont autorisées comme suit :72