RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

l'exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 22 octobre 2010Pour la Directrice générale de l'Agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable du département financement de laDirectionde l'offre de soins et de l'autonomieVirginie BLANCHARDArrêté portant fixation du montant de la dotationglobalisée commune pour l’année 2010 prévue auCPOM de l’Association Départementale desPupilles de l’Enseignement Publicde l’YonneLa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ASSOCIATION GESTIONNAIRE : 89 000 007 8Article 1La dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurancemaladie et le Conseil Général de l’Yonne, gérés par l’Association Départementale des Pupilles del’Enseignement Public de l’Yonne dont le siège social est situé au 6, allée de la Colémine – 89000AUXERRE, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyenssusvisé à 3.557.356 € en année pleine, dont 3.346.749 € par l’assurance maladie et 210.607 € par leConseil Général.Article 2La quote-part de la dotation globalisée commune financée et versée par l’assurance maladie est répartieentre les établissements et services, de la façon suivante :ÉTABLISSEMENT FINESS DOTATION RECONDUCTIBLEIESHA AUXERRE 89 097 124 5 606.241 €SSEFIS AUXERRE 89 097 312 6 286.240 €SESSAD handicap moteur 89 000 785 9 181.926 €Direction Générale PEP 128.590 €Elle inclut 5 places nouvelles supplémentaires au SESSAD Handicap Moteur à compter du 1 erdécembre 2010 à hauteur de 25.000 €.ÉTABLISSEMENT FINESS DOTATION NON RECONDUCTIBLEDirection Générale PEP 2.187 €Ce montant non reconductible de 2.187 € correspond au financement des gratifications obligatoirede stages étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés, dans lecadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.ÉTABLISSEMENT FINESS DOTATION RECONDUCTIBLE71