RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

More documents

Recommendations

Info

administratifs de la Région de Bourgogne.Fait à Dijon, le 23 décembre 2010Pour la directrice généralede l’agence régionale de santé de Bourgogne,Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie,Didier JAFFREArrêté ARSB/DOSA/O/10.0195 autorisant la FédérationDijonnaise des Œuvres de Soutien à Domicile(FEDOSAD) à créer un accueil de jour itinérantsur le Nord de la Côte-d’Or, dédié à des personnes âgéesatteintes du syndrome d’Alzheimerla Directrice générale de l'agence régionale dela Santé de Bourgognele Président du Conseil général de Côte-d'OrARRÊTENTArticle 1 :L’autorisation de créer sur le Nord de la Côte d’Or, un accueil de jour de 10 places à compter du 1 erdécembre 2010, dédié à des personnes atteintes du syndrome d’Alzheimer, est accordée à la FEDOSAD.Article 2 :Les 16 autres places sollicitées sont maintenues en attente de financement et restent susceptibles d’êtreautorisées.Article 3 :L’autorisation est délivrée pour quinze ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats del’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans lesconditions prévues par l’article L.315-5 du même code.Article 4 :Les caractéristiques de l’accueil de jour itinérant et de son gestionnaire sont enregistrées comme suit aufichier national des établissements sanitaires et sociaux :1°) le gestionnaireraison socialeFEDOSADn°FINESS entité juridique 21 098 740 02°) l’accueil de jour itinérantraison socialeAccueil de Jour Nord Côte d’Orn°FINESS établissement 21 001 104 5adresse26 boulevard Alexandre 1 er de Yougoslaviecatégorie207 centre de jour pour personnes âgéesdiscipline924 accueil en maison de retraiteclientèle436 personnes atteintes du syndrome d’Alzheimermode de fonctionnement 21 accueil de jourcapacité autorisée10 placesArticle 5 :Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, le délégué territorial de la Côte-d’Or de l’agence régionalede santé et le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la44
égion de Bourgogne et au bulletin des actes administratifs du département de la Côte-d’Or.Fait à Dijon, le 31 décembre 2010La directrice générale de l’agencerégionale de santéCécile COURREGESLe président du conseil généralde la Côte-d’Orpour le Président et par délégation,le Directeur général des servicesFrançois-Régis CHRETIENUn recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de notification ou, pourles tiers, de sa publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale desanté de Bourgogne et du président du conseil général, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargéde la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recoursgracieux ne conserve pas le délai des autres recours.Décision ARSB /DOSA/O/10.0215 portantpour le centre hospitalier universitaire de DIJON (21)autorisation de pratiquer les activités interventionnellessous imagerie médicale, par voie endovasculaire,en cardiologie.La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne,DÉCIDEArticle 1er :est accordée au centre hospitalier universitaire de DIJON, 1 boulevard Jeanne d’Arc, 21000 DIJONl’autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire,en cardiologie pour :les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et dedéfibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme ;les actes portant sur les cardiopathies de l’enfant y compris les éventuelles réinterventions à l’âgeadulte sur les cardiopathies congénitales, à l’exclusion des actes réalisés en urgence ;les actes portant sur les autres cardiopathies de l’adulte.Article 2 :conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 susvisé, l’établissementdevra se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-128 à R. 6123-133 ainsi qu’avec lesconditions techniques de fonctionnement fixées en application de l’article L 6124-1. Cette mise en conformitédevra être constatée par une visite devant intervenir avant l’échéance du délai de seize mois imparti pour lamise aux normes.Article 3 :sous réserve du résultat positif de cette visite, la durée de validité de cette autorisation est de 5 ans àcompter du jour de la notification de la présente décision.Article 4 :cette autorisation devra faire l’objet d’un enregistrement au fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS).45
Page 1 and 2: Mercredi 19 janvier 2011Secrétaria
Page 4: Arrêté ARSB/DOSA/O/10.0195 autori
Page 8 and 9: Arrêté fixant le tarif des presta
Page 10 and 11: Décision n° DSP 002/2011abrogeant
Page 12 and 13: I. Délégations de signatureArrêt
Page 14: Arrêté Préfectoral N° 11-16 BAG
Page 18 and 19: directrice régionale des finances
Page 20 and 21: Article 1 :En qualité de responsab
Page 22 and 23: décisions, instructions ou corresp
Page 24 and 25: - Programme 154 : économie et dév
Page 26: Article 3 :En cas d'absence ou d'em
Page 30 and 31: 2°- Collège des représentants de
Page 32 and 33: - Mme Marie-Claire LANOIZELEE, Fran
Page 34: Article 5 :Le directeur de l’offr
Page 40 and 41: Article 5 :Le directeur de l’offr
Page 42 and 43: de la Région de Bourgogne.Fait à
Page 46 and 47: Article 5 :les conditions de mise e
Page 48 and 49: sociaux (FINESS).Article 5 :les con
Page 50 and 51: La durée de validité de cette aut
Page 52 and 53: Article 2 :cette opération doit fa
Page 54 and 55: Décision ARSB/DOSA/O/10.0223 porta
Page 56 and 57: territorial de l’Yonne sont charg
Page 58 and 59: Article 4 :Les indemnités de missi
Page 60 and 61: Directeur de la caisse pivot, sont
Page 62 and 63: Fait à Dijon, le 15 septembre 2010
Page 64 and 65: ArrêtéARSB/DOSA/F/n°2010-0512 po
Page 66 and 67: Le forfait global de soins pour l
Page 68 and 69: GIR 5 &6 12,51€Article 4 :Les rec
Page 70 and 71: Article 6Le Directeur de l’offre
Page 72 and 73: CMPP AUXERRE/MIGENNES 89 000 004 5
Page 74 and 75: Arrêté portant modification du fo
Page 76 and 77: N° FINESS FAM : 89 000 281 9Articl
Page 78 and 79: Article 4 :Les articles 4, 5 et 6 d
Page 80 and 81: dont crédits non reconductibles: 6
Page 82 and 83: Article 2 :A compter du 1 er octobr
Page 84 and 85: Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêt
Page 86 and 87: BUDGET 48 placesGROUPES FONCTIONNEL
Page 88 and 89: Le Directeur de l’offre de soins
Page 90 and 91: Article 1 :Le forfait annuel global
Page 92 and 93: Article 3Chaque quote part est vers
Page 94 and 95:
Joada » sont autorisées comme sui
Page 96 and 97:
Le Directeur de l’offre de soins
Page 98 and 99:
Article 2 :Pour l’exercice budgé
Page 100 and 101:
pour l’exercice 2010 :BUDGET 48 p
Page 102 and 103:
Groupe III :Dépenses afférentes
Page 104 and 105:
Les recours dirigés contre le pré
Page 106 and 107:
Arrêté fixant la dotation globale
Page 108 and 109:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALG
Page 110 and 111:
Groupe II :Autres produits relatifs
Page 112 and 113:
Article 4 :En application des dispo
Page 114 and 115:
Arrêté portant fixation du prix d
Page 116 and 117:
Groupe I :Produits de la tarificati
Page 118 and 119:
Article 5 :Le Directeur de l’offr
Page 120 and 121:
Article 1 erLes recettes et les dé
Page 122 and 123:
Groupe III :Dépenses afférentes
Page 124 and 125:
Reprise d’excédent 50 000 €Com
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Groupe I :Produits de la tarificati
Page 130 and 131:
Arrêté portant modification du fo
Page 132 and 133:
BUDGET 20 placesGROUPES FONCTIONNEL
Page 134 and 135:
Compte 116 (dépenses exclues des t
Page 136 and 137:
SSIAD MUTUALITE 21 098 276 5 321 80
Page 138 and 139:
Arrêté portant fixation du montan
Page 140 and 141:
l'exécution du présent arrêté.F
Page 142 and 143:
Compte de Résultat Prévisionnel A
Page 144 and 145:
Page 146 and 147:
Décision n° DSP 004/2011 portant
Page 148 and 149:
Article 6 :Toute infraction aux dis
Page 150 and 151:
des actes administratifs du départ
Page 152 and 153:
Groupe IIAutres produits relatifs
Page 154 and 155:
Article 1 er :Pour l'exercice budg
Page 156 and 157:
Préfecture de la région Bourgogne
Page 158 and 159:
La dotation globale de financement
Page 160 and 161:
III. DiversArrêté n° 2011. RHAG.
Page 162:
date antérieure au 1er janvier 195
show all

RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?