RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services ou personnes désignés à l'article 2, délégationde signature est conférée à leurs adjoints ou aux personnes ci-après énumérés, dans le cadre de leursattributions et compétences :• Sylvain GALIMARD, adjoint au secrétaire général ;• Pascal GIRARD, adjoint au chef du service Transports ;- Isabelle JANNOT, responsable du groupe biodiversité, paysages, valorisation des ressources ;• Alain SZYMCZAK, responsable du groupe constructions durables ;- Renaud DURAND, responsable de la mission énergie stratégie et territorialisation du grenelle.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignés aux articles 2 et 3, délégation de signature estconférée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite de leurs attributions et compétences :- Benoit GRAS, responsable de la mission pilotage de la performance et de la gestion ;- Jérôme DECARNIN, responsable du pôle support intégré « gestion administrative et financière » ;- Jean ESCALE, responsable du groupe régulation des Transports ;- Jean-François JACQUET, responsable de l'administration et de la gestion des transports terrestres ;- Jean-François GRAVIER, chargé de la politique de l'eau ;- Manuella BELLOUARD, responsable du groupe risques naturels et hydrauliques ;- Philippe CHARTIER, responsable du groupe risques chroniques et impacts ;- Dominique VANDERSPEETEN, responsable du groupe risques accidentels industriels .SECTION II : Compétence d'ordonnateur secondaireArticle 5 :Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional indiqué à l'article 4 de l'arrêté n°11-01 du03 janvier 2011, délégation de signature est donnée à:• Éric GUERIN, directeur régional adjoint ;• Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint ;• Benoit HUÉ, secrétaire général.Article 6 :Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional indiqués aux articles 5 à 9 de l'arrêté n°11-01 du 03 janvier 2011 , en application de la convention de délégation de gestion du CPCM, délégation designature est donnée :a) à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,tant pour les dépenses que pour les recettes, à :• Éric GUERIN, directeur régional adjoint ;• Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint ;• Benoît HUÉ, secrétaire général.b) à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :à :– les propositions d'affectation et d'engagements, et les pièces justificatives qui les accompagnent ;– les pièces de liquidation des recettes et des dépenses.• Sylvain GALIMARD, délégué aux ressources humaines pour le BOP 217 et BOP 333 (action 2) ;• Emmanuel DIVERS, responsable du groupe « informatique et logistique » BOP 217 régional (horsvolet stratégie) et BOP 333 (action 2);• Claudine RAVIER, responsable du groupe « gestion des effectifs et finances » pour le BOP 217régional (hors volet stratégie) et BOP 333 (action 2);• Manuela INES, responsable du service Logement et constructions durables, pour les BOP 135 ;• François BELLOUARD, responsable du service Développement durable, pour les BOP 113, 217( action 1 - volet stratégie), et les BOP centraux 190 et 159 ;• Renaud DURAND, responsable de la mission énergie stratégie et territorialisation du grenelle, pour26