RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or
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- Programme 154 : économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires,- Programme 206 : sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation,- Programme 215 : soutien des politiques de l’agriculture- Programme 309 : entretien des bâtiments de l’Etat- Programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées, action 2 uniquement.à :- Mlle Karine MERGEM, attachée administrative principale, secrétaire générale de la direction régionalede l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, pour les BOP 206, 215, 309, 333 ;- Mme Nadège PALANDRI, ingénieur en chef des ponts , des eaux et des forêts, chef du service del’économie forestière, agricole et rurale, pour les BOP 149 et 154 ;- Mme Madeleine ASDRUBAL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du servicerégional de la formation et du développement, pour les BOP 142 et 143 ;- M. Olivier LAPOTRE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service régional del’alimentation, pour le BOP 206 ;Et pour tous les BOP à partir du 1 er janvier 2011, uniquement pour les actes comptables de dépenses et derecettes effectués sur CHORUS,à :- Mme Marie AFONSO, attachée administrative, chef du centre de prestations comptables mutualisées dela direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires visés à l'article 2, alinéas a, b, c, d, e,subdélégation de signature est donnée :à- Madame Valérie CHALET, secrétaire administrative, responsable de la cellule budgétaire au secrétariatgénéral de la DRAAF de Bourgogne, pour les BOP 206, 215, 309 et 333 ;- M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chefdu service de l'économie forestière, agricole et rurale, chargé du secteur forestier, pour le BOP 149 ;- M. Noël GUILLOTIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle« économie agricole et agroalimentaire » au service de l'économie forestière, agricole et rurale, pour leBOP 154 ;- Mme Manuelle DUPUY, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, responsable du pôle« développement rural » au service régional de l’économie forestière, agricole et rurale, pour le BOP 154;- M. Bruno COGOURDANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chefdu service de la formation et du développement, pour les BOP 142 et 143 ;- Mme Mireille DUBARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du pôle coordination etprogrammation au service régional de l’alimentation, pour le BOP 206 ;- M. Jean-Claude RICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôlemutualisation au service régional de l’alimentation, pour le BOP 206 ;- M. Jean-Claude BRUNET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef du pôle offre alimentaireet nutrition au service régional de l’alimentation, pour le BOP 206 ;Et pour tous les BOP à partir du 1 er janvier 2011, uniquement pour les actes comptables de dépenses et derecettes effectués sur CHORUS,- Mme Catherine CALDEIRA, secrétaire administrative, adjointe au chef du centre de prestationscomptables mutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;24
- Mme Carole STEINMETZ, secrétaire administrative principale, référent métier du centre de prestationscomptables mutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;- M. Christophe ATHIAS, chargé des prestations comptables au centre de prestations comptablesmutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;- Mme Marie-Claude SALVADO, chargée des prestations comptables au centre de prestationscomptables mutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;- M. Hugues DAUSSE, chargé des prestations comptables au centre de prestations comptablesmutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;- Mme Sylvie NAIGEON, chargée des prestations comptables au centre de prestations comptablesmutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;- Mme Sonia LEMAIGRE, chargée des prestations comptables au centre de prestations comptablesmutualisées de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;Article 4 :Les arrêtés n° 02-08-2010 en date du 20 août 2010 et 03-10-2010 du 5 octobre 2010 de Monsieur ledirecteur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne sont abrogés.Article 5 :Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et aux fonctionnairesintéressés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Fait à Dijon, le 11 janvier 2011Le directeur régional de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt,Jean-Roch GAILLETDécision n°2011-01 portant subdélégation de signatureaux agents de la DREAL BourgogneLe Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de BourgogneSECTION I : Compétence administrative généraleDECIDEArticle 1 :Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional, délégation de signature est conférée à:• Éric GUERIN, directeur régional adjoint ;• Hugues DOLLAT, directeur régional adjoint.Article 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant de l'échelon régional, délégation de signature est conférée auxchefs de services et aux personnes ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et compétences :• Benoît HUÉ, secrétaire général ;• Manuela INES, responsable du service Logement et constructions durables ;• Michel QUINET, responsable du service Transports ;;• François BELLOUARD, responsable du service Développement durable ;• Lydia WEBER, responsable du service Ressources et patrimoine naturels ;• Jean-Yves DUREL, responsable du service Prévention des risques ;- Patrick ROBINEAU, Yves LIOCHON et Laurent DENIS, responsables des unités territoriales.25
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