RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or
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décisions, instructions ou correspondances visées à la section I.Article 2 :En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maclou VIOT ou de Monsieur Patrick BRISSAIRE,Subdélégation de signature est donnée pour l’ensemble des compétences définies à la section I :à- Mlle Karine MERGEM, attachée administrative principale, secrétaire générale de la direction régionalede l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, à l'effet de signer, dans le cadre de ses compétences etattributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à la section I titre I ;- Mme Nadège PALANDRI, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef du service régional del’économie forestière, agricole et rurale, à l’effet de signer, dans le cadre de ses compétences et attributions,les décisions, instructions ou correspondances visées à la section I titre II ;- Mme Madeleine ASDRUBAL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service régionalde la formation et du développement, à l'effet de signer, dans le cadre de ses compétences et attributions, lesdécisions, instructions et correspondances visées à la section I titre III ;- M. Olivier LAPOTRE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service régional del’alimentation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses compétences et attributions, les décisions,instructions ou correspondances visées à la section I titre IV ;- Mme Dominique DEGUEURCE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service régionalde l'information statistique et économique, à l'effet de signer, dans le cadre de ses compétences etattributions, les décisions, instructions et correspondances visées à la section I titre V ;- M. Alain GUICHARD, directeur adjoint du travail, chargé de la mission emploi, à l'effet de signer, dans lecadre de ses compétences et attributions, les décisions, instructions et correspondances visées à la section Ititre VI.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires visés à l'article 2 alinéas a, b, c, d, e, f,subdélégation de signature est donnée :à- Mme Annabelle MARECHAL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable dupôle ressources humaines au secrétariat général, à l'effet de signer, dans le cadre de ses compétences etattributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à la section I titre I, alinéa 2 (gestionadministrative des personnels) ;- M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef duservice de l'économie forestière, agricole et rurale, chargé du secteur forestier, à l’effet de signer lesdécisions, instructions et correspondances visées à la section I titre II ;- M. Noël GUILLOTIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle« économie agricole et agroalimentaire » au service de l'économie forestière, agricole et rurale, à l'effet designer, dans le cadre de ses compétences et attributions, les décisions, instructions et correspondancesvisées à la section I titre II ;- Mme Manuelle DUPUY, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, responsable du pôle « développementrural » au service régional de l’économie forestière, agricole et rurale, à l’effet de signer, dans le cadre de sescompétences et attributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à la section I titre II ;- M. Bruno COGOURDANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef duservice de la formation et du développement, à l'effet de signer, dans le cadre de ses compétences etattributions, les décisions, instructions et correspondances visées à la section I titre III ;- M. Pierre-Louis PONDICQ, agent contractuel, chef du CIRSE, à l'effet de signer, dans le cadre de sescompétences et attributions, les décisions, instructions et correspondances visées à la section I titre III ;- Mme Mireille DUBARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de pôle au service régionalde l’alimentation, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la section I titre22
IV ;- M. Jean-Claude RICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle au servicerégional de l’alimentation, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la sectionI titre IV ;- M. Jean-Claude BRUNET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité nutrition au servicerégional de l’alimentation, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la sectionI titre IV ;- M. Michel FOIN, attaché de l’INSEE, adjoint au chef du service régional de l'information statistique etéconomique, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la section I titre V.Article 4 :L’arrêté n° 01-11-09 du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne endate du 23 novembre 2009 est abrogé.Article 5 :Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et aux fonctionnairesintéressés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Fait à Dijon, le 11 janvier 2011.Le directeur régional de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt,Jean-Roch GAILLETArrêté n° DRAAF-2011 – 02 portant subdélégationde signature à Mesdames et Messieurs les chefs deservice de la direction régionale de l’alimentation, del’agriculture et de la forêt de Bourgogne (section II)le directeur de régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRETEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Roch GAILLET, inspecteur en chef de la santépublique vétérinaire, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Maclou VIOT, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt deBourgogne pour l’ensemble des compétences définies à la section II, et à Monsieur Patrick BRISSAIRE,ingénieur divisionnaire de l’agriculture et l’environnement, adjoint au directeur de l’alimentation, del’agriculture et de la forêt de Bourgogne, pour l’ensemble des compétences définies à la section II.Article 2 :En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maclou VIOT ou de Monsieur Patrick BRISSAIRE,Subdélégation de signature est donnée pour l’ensemble des compétences définies aux sous-sections I,II etIII de la section II, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat,chacun en ce qui le concerne, y compris toutes les pièces relatives à la passation et à l’exécution desmarchés publics dont la consultation est lancée à compter du 1 er septembre 2006 (engagements, liquidation,ordonnancements) imputées sur les B.O.P. suivants :- Programme 142 : enseignement supérieur et recherche agricole,- Programme 143 : enseignement technique agricole,- Programme 149 : forêt,23
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décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I.Article 2 :En cas d’absence ou d’empêchement <strong>de</strong> Monsieur Maclou VIOT ou <strong>de</strong> Monsieur Patrick BRISSAIRE,Subdélégation <strong>de</strong> signature est donnée pour l’ensemble <strong>de</strong>s compétences définies à <strong>la</strong> section I :à- Mlle Karine MERGEM, attachée administrative principale, secrétaire générale <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction régionale<strong>de</strong> l’alimentation, <strong>de</strong> l’agriculture et <strong>de</strong> <strong>la</strong> forêt, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre I ;- Mme Nadège PALANDRI, ingénieur en chef <strong>de</strong>s ponts <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, chef du service régional <strong>de</strong>l’économie forestière, agricole et rurale, à l’effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions,les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre II ;- Mme Ma<strong>de</strong>leine ASDRUBAL, ingénieur en chef <strong>de</strong>s ponts, <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, chef du service régional<strong>de</strong> <strong>la</strong> formation et du développement, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, lesdécisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre III ;- M. Olivier LAPOTRE, inspecteur en chef <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé publique vétérinaire, chef du service régional <strong>de</strong>l’alimentation, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, les décisions,instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre IV ;- Mme Dominique DEGUEURCE, ingénieur en chef <strong>de</strong>s ponts, <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, chef du service régional<strong>de</strong> l'information statistique et économique, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre V ;- M. A<strong>la</strong>in GUICHARD, directeur adjoint du travail, chargé <strong>de</strong> <strong>la</strong> mission emploi, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans lecadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section Ititre VI.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement <strong>de</strong>s fonctionnaires visés à l'article 2 alinéas a, b, c, d, e, f,subdélégation <strong>de</strong> signature est donnée :à- Mme Annabelle MARECHAL, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, responsable dupôle ressources humaines au secrétariat général, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre I, alinéa 2 (gestionadministrative <strong>de</strong>s personnels) ;- M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, adjoint au chef duservice <strong>de</strong> l'économie forestière, agricole et rurale, chargé du secteur forestier, à l’effet <strong>de</strong> signer lesdécisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre II ;- M. Noël GUILLOTIN, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, responsable du pôle« économie agricole et agroalimentaire » au service <strong>de</strong> l'économie forestière, agricole et rurale, à l'effet <strong>de</strong>signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, les décisions, instructions et correspondancesvisées à <strong>la</strong> section I titre II ;- Mme Manuelle DUPUY, ingénieur <strong>de</strong>s ponts <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, responsable du pôle « développementrural » au service régional <strong>de</strong> l’économie forestière, agricole et rurale, à l’effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> sescompétences et attributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre II ;- M. Bruno COGOURDANT, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, adjoint au chef duservice <strong>de</strong> <strong>la</strong> formation et du développement, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre III ;- M. Pierre-Louis PONDICQ, agent contractuel, chef du CIRSE, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> sescompétences et attributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre III ;- Mme Mireille DUBARD, inspecteur en chef <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé publique vétérinaire, chef <strong>de</strong> pôle au service régional<strong>de</strong> l’alimentation, à l’effet <strong>de</strong> signer les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre22