RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

En qualité de membres titulaires :En qualité demembressuppléantsMohammed Berrada,Syndicat Fédération Syndicale Unitaire – FSUGérard Segault,Syndicat Confédération Française Démocratique duTravail – CFDTRégisDesbrossesNoncommuniquéSyndicat Union des Syndicats Autonomes – UNSA3 sièges, non communiquésNoncommuniquésSyndicat Confédération Générale du Travail – CGT1 siège, non communiquéNoncommuniquéArticle 3Le mandat des membres du comité technique paritaire régional entrera en vigueur à compter de lasignature du présent arrêté.Article 4L’arrêté préfectoral n° 2010.RHAG.40 du 20 octobre est abrogé.Fait à Dijon, le 14 janvier 2011la préfète de la région Bourgogne,pour la préfète et par délégation,le directeur régional de la jeunesse,des sports et de la cohésion socialepour le directeur,le directeur régional adjoint,Nicolas NIBOURELArrêté portant inscription au titre des monuments historiquesdu plafond de la chapelle de l'ancien couvent des Ursulinesà MARCIGNY (Saône-et-Loire)le préfet de région Bourgognepréfet de la Côte-d'Orofficier de la Légion d’honneurofficier de l’ordre national du MériteARRETEArticle 1 :Est inscrit au titre des monuments historiques le plafond de l'ancien couvent des Ursulines à MARCIGNY(Saône-et-Loire), y compris la charpente, la couverture et les murs qui le portent, situé sur la parcelle n° 246d'une contenance de 81 a 58 ca, figurant au cadastre section AL, et appartenant à la commune depuis une161