RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 5 :La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Président de l'ANPAA et leDirecteur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la région Bourgogne et de la Préfecture de la Côte d'Or.Fait à Dijon, le 13 décembre 2010Pour la Directrice généralede l’agence régionale de santé de Bourgogne,La directrice de la santé publique,Francette MEYNARD.Arrêté DSP/DPS/n° 188-2010 fixant le montantde la dotation globale de financement 2010 du CSAPAà vocation péniotentiaire géré par le Centre Hospitalier« La Chartreuse » de DijonLa directrice générale de l’agence régionale de santé de BourgogneARRÊTEArticle 1 er :Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CSAPA à vocationpénitentiaire géré par le CH "La Chartreuse" de Dijon sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants TotalGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante2 350,87 €DépensesGroupe IIDépenses afférentes au personnel93 520,94 €104 423,21 €Groupe IIIDépenses afférentes à la structure8 551,40 €Groupe IProduits de la tarification104 423,21 €RecettesGroupe IIAutres produits relatifs à l'exploitation/104 423,21 €Groupe IIIProduits financiers et produits non encaissables/Article 2 :Pour l'exercice budgétaire 2010, la dotation globale de financement du CSAPA à vocation pénitentiaire gérépar le Centre Hospitalier "La Chartreuse" de Dijon est fixée à 104 423,21 €.Article 3 :157