RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 6 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogneet au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Yonne et notifiée :- Au président-directeur-général de la société anonyme « D’MEDICA » ;- Aux directeurs généraux des agences régionales de santé de Champagne-Ardenne, Ile-de-France,Centre ;- Au président du conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens.Fait à DIJON, le 15 décembre 2010Pour la directrice généralede l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,et par délégation,La directrice de la santé publique,Francette MEYNARDLa présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l’AgenceRégionale de Santé de Bourgogne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé, oud’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de lapublication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et de la préfecturedu département de l’Yonne.Arrêté DSP/DPS/n°176-2010 fixant le montantde la dotation gllobale de financement 2010 de l'Appartement deCoordination Thérapeutique (ACT) « Les Maraîchers »géré par la FEDOSAD de DijonLa directrice générale de l’agence régionale de santé de BourgogneARRÊTEArticle 1 er :Pour l'exercice budgétaire 2010, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ACT "Les Maraîchers" sontautorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montants TotalGroupe IDépenses afférentes à l'exploitation courante34 136,73 €DépensesGroupe IIDépenses afférentes au personnel212 467,18 €292 758,39 €RecettesGroupe IIIDépenses afférentes à la structureGroupe IProduits de la tarification46 154,48 €292 758,39€ 292 758,39 €151