RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 3 :Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, leDirecteur de l’Hôpital de Digoin, le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne.Fait à Dijon, le 21 décembre 2010Pour la directrice générale de l’agence régionalede santé de Bourgogne et par délégation,La responsable du département financementde la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,Virginie BLANCHARDIl peut être formé un recours contre le présent arrêté dans le délai d'un mois auprès du Tribunal Interrégionalde la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, par l'établissement, à compter de sa notification, par toutrequérant à compter de sa publication.Arrêté n° DSP 001/2011 portant caducité de la licencen° 58 # 000176 délivrée le 3 janvier 2001 dans le cadredu transfert de l’officine de pharmacie sise 56 rue WaldeckRousseau au 77-79 de la rue Waldeck Rousseau au seinde la commune de Pouilly-sur-Loire (58)La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de BourgogneARRETEArticle 1 er :la licence 58#000176, anciennement n° 176, délivrée le 3 janvier 2001 par arrêté préfectoraln°2001/DDASS/ 33bis dans le cadre du transfert l’officine de pharmacie sise 56 rue Waldeck Rousseau au77-79 de la rue Waldeck Rousseau au sein de la commune de Pouilly-sur-Loire est caduque.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne etau recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre. Une copie sera adressée àMme Maud Parcineau épouse Mingeau et :- au ministre chargé de la santé, direction générale de l’offre de soins- aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et du régime destravailleurs non salariés des professions non agricoles- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens de BourgogneFait à Dijon, le 05 janvier 2011Pour la directrice généralede l’Agence Régionale de Santéde Bourgogne,la directrice de la santé publiqueFrancette MEYNARDLe présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l’agence144