RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

l'exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 8 décembre 2010Pour la Directrice générale de l'agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable adjointe du département financementde la direction de l'offre de soins et de l'autonomieMarie-Thérèse BONNOTTEArrêté ARSB/DOSA/F n° 2010-1063 annulantl’arrêté n° 2010-920 portant fixation de la dotationglobale de financement 2010 du SESSAD« Yonne Nord »(regroupant les SESSAD de SENS et GUERCHY)de l’APAJHLa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 795 8Article 1 erL’arrêté n° 2010-920 en date du 7 décembre 2010 est annulé.Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SESSAD « Yonne Nord » sont autorisées comme suit pourl’exercice 2010:BUDGET 25 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 32 148 €Dont crédits non reconductibles : €Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 289 744 € 921 909 €DEPENSES Dont crédits non reconductibles €Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 600 017 €Dont crédits non reconductibles : 564 129 €Reprise de déficit 0 € 0 €Groupe I : Produits de la tarification 921 909 €Groupe II : Autres produits relatifs à l’exploitation 0 € 921 909 €RECETTES Groupe III : Produits financiers et produits nonencaissables0 €Reprise d’excédent 0 € 0 €Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :Pour l’exercice budgétaire 2010, le montant de la dotation globaleannuelle du SESSAD « Yonne Nord » géré par l’APAJH, est fixé à 921 909 € dont 357 780 € en pérennes et564 129 € en non pérennes, dont :• 174 129 € pour la finalisation du CPOM de l’APAJH ;• 390 000 € pour la réalisation de travauxArticle 3 :A compter du 1 er janvier 2011, la fraction forfaitaire mensuelle versée par l’assurance maladie s’élèveraà 29 815,03 €, pour une dotation globale annuelle pérenne de 357 780 €.140