RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

Tarification Sanitaire et Sociale, 4 rue Bénit – C.0 11 54035 NANCY cédex dans le délai franc d’un mois àcompter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il sera notifié, à compter desa notificationArticle 5 :En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, lestarifs fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Bourgogne et du département de l’Yonne.Article 6 :Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, leDirecteur de la structure, le Directeur de la caisse pivot, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 22 octobre 2010Pour la Directrice générale de l'Agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable du département financement de laDirectionde l'offre de soins et de l'autonomieVirginie BLANCHARDArrêté fixant le tarif des prestations 2010de la maison d’accueil spécialisée « les amandiers »à COURTOIS SUR-YONNELa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 654 7Article 1 erLes recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS « les amandiers » à COURTOIS sont autoriséescomme suit pour l’exercice 2010 :BUDGET 6 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALDEPENSES Groupe I : Dépensesafférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €264 022 €2 284 311 €3 288 352 €Groupe II :Dépenses afférentes au personneldont crédits non reconductibles: 0 €121