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RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Article 1 erLes recettes et les dépenses prévisionnelles <strong>de</strong> l’IME « Le Mail », <strong>de</strong> Sens sont autorisées comme suitpour l’exercice 2010:BUDGET 48 p<strong>la</strong>cesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I :afférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €Dépenses185 589 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel974 713 €DEPENSESdont crédits non reconductibles: 0 €1 265 338 €Groupe III :Dépenses afférentes à <strong>la</strong> structure105 037 €dont crédits non reconductibles: 90 000 €Reprise <strong>de</strong> déficit 0 € € 0 €Groupe I :Produits <strong>de</strong> <strong>la</strong> tarification1 265 338 €RECETTESGroupe II :Autres produits re<strong>la</strong>tifs à l’exploitation0 €1 265 338 €Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables0 €Reprise d’excé<strong>de</strong>ntCompte 116 (dépenses exclues <strong>de</strong>s tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :A compter du 1 er octobre 2010, le prix <strong>de</strong> journée est fixé comme suit, (tarif i<strong>de</strong>ntique pour les différentsmo<strong>de</strong>s d’accueil pour les structures enfants) :IME Internat et Semi internat : 102,84 €Article 3 :A compter du 1 er janvier 2011, l’établissement facturera le prix <strong>de</strong> journée moyen annuel 2010, soit138,74 €Article 4 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés <strong>de</strong>vant le Tribunal Interrégional <strong>de</strong> <strong>la</strong>120

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