RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or
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pour l’exercice 2010 :BUDGET 48 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I :afférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €Dépenses135 415 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel578 670 €DEPENSESdont crédits non reconductibles: 0 €874 210 €Groupe III :Dépenses afférentes à la structure160 124 €dont crédits non reconductibles: 0 €Reprise de déficit 0 € € 0 €Groupe I :Produits de la tarification863 735 €RECETTESGroupe II :Autres produits relatifs à l’exploitation0 €874 210 €Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables10 475 €Reprise d’excédent 0 €Compte 116 (dépenses exclues des tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :A compter du 1 er octobre 2010, le prix de journée est fixé comme suit, (tarif identique pour lesdifférents modes d’accueil pour les structures enfants) :CME Internat et Semi internat : 155,99 €Article 3 :A compter du 1 er janvier 2011, l’établissement facturera le prix de journée moyen annuel 2010, soit308,48 €Article 4 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale, 4 rue Bénit – C.0 11 54035 NANCY cédex dans le délai franc d’un mois à100
compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il sera notifié, à compter desa notificationArticle 5 :En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, lestarifs fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Bourgogne et du département de l’Yonne.Article 6 :Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, leDirecteur de la structure, le Directeur de la caisse pivot, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.Fait à Dijon, le 22 octobre 2010Pour la Directrice générale de l'Agence régionale desantéde Bourgogne et par délégation,la responsable du département financement de laDirectionde l'offre de soins et de l'autonomieVirginie BLANCHARDArrêté fixant le tarif des prestations 2010du Centre de Rééducation Professionnelle« L’ADAPT » à MONETEAULa Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,ARRÊTEN° FINESS ETABLISSEMENT: 89 000 039 1Article 1 erLes recettes et les dépenses prévisionnelles du CRP de Monéteau sont autorisées comme suit pourl’exercice 2010 :BUDGET 120 placesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALDEPENSES Groupe I : Dépensesafférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €521 574 €2 295 549 €3 779 238 €Groupe II :Dépenses afférentes au personneldont crédits non reconductibles: 0 €101
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pour l’exercice 2010 :BUDGET 48 p<strong>la</strong>cesGROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTALGroupe I :afférentes à l’exploitation courantedont crédits non reconductibles: 0 €Dépenses135 415 €Groupe II :Dépenses afférentes au personnel578 670 €DEPENSESdont crédits non reconductibles: 0 €874 210 €Groupe III :Dépenses afférentes à <strong>la</strong> structure160 124 €dont crédits non reconductibles: 0 €Reprise <strong>de</strong> déficit 0 € € 0 €Groupe I :Produits <strong>de</strong> <strong>la</strong> tarification863 735 €RECETTESGroupe II :Autres produits re<strong>la</strong>tifs à l’exploitation0 €874 210 €Groupe III :Produits financiers et produits non encaissables10 475 €Reprise d’excé<strong>de</strong>nt 0 €Compte 116 (dépenses exclues <strong>de</strong>s tarifs) et reprise sur les comptes 115/11 et/ou 106/87 : 0 €Article 2 :A compter du 1 er octobre 2010, le prix <strong>de</strong> journée est fixé comme suit, (tarif i<strong>de</strong>ntique pour lesdifférents mo<strong>de</strong>s d’accueil pour les structures enfants) :CME Internat et Semi internat : 155,99 €Article 3 :A compter du 1 er janvier 2011, l’établissement facturera le prix <strong>de</strong> journée moyen annuel 2010, soit308,48 €Article 4 :Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés <strong>de</strong>vant le Tribunal Interrégional <strong>de</strong> <strong>la</strong>Tarification Sanitaire et Sociale, 4 rue Bénit – C.0 11 54035 NANCY cé<strong>de</strong>x dans le dé<strong>la</strong>i franc d’un mois à100
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