Visualiser le numéro 06 de Juin 2011 au format PDF - Le Conseil ...
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RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>1N°6I.S.S.N0764 - 7654 JUIN <strong>2011</strong>CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDU DEPARTEMENTAbonnement 1 an 5,49 € <strong>Le</strong>s abonnements sont payab<strong>le</strong>s d’avance6 mois 2,74 € et partent <strong>le</strong>s 1er janvier & 1er juil<strong>le</strong>t <strong>de</strong> chaque annéeTABLE DES MATIERESSOMMAIRE 2DELIBERATIONSCOMMISSION PERMANENTE 19Séance du JEUDI 09 JUIN <strong>2011</strong> 20Séance du JEUDI 16 JUIN <strong>2011</strong> 104Séance du JEUDI 23 JUIN <strong>2011</strong> 1<strong>06</strong>ASSEMBLEE PLENIERE 121Séance du JEUDI 30 JUIN <strong>2011</strong> 122ARRETESDIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 133Direction <strong>de</strong>s Ressources Humaines 134Direction Généra<strong>le</strong> adjointe chargée <strong>de</strong>s affaires sanitaires et socia<strong>le</strong>s et du logement social 147Direction Généra<strong>le</strong> adjointe chargée <strong>de</strong> l’équipement, <strong>de</strong> l’e<strong>au</strong>, <strong>de</strong>s affaires économiques et <strong>de</strong>s transports 163AVIS ET MENTIONS DIVERSAVIS ET MENTIONS DIVERS 242- Avertissement -Conformément <strong>au</strong> décret n°93-1121 du 20 septembre 1 993, <strong>le</strong> dispositif <strong>de</strong>s délibérations du <strong>Conseil</strong> Général et <strong>de</strong> laCommission Permanente ainsi que <strong>le</strong>s actes du Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> Général à caractère rég<strong>le</strong>mentaire sont publiés dans cerecueil. <strong>Le</strong>s contrats, conventions, mentions et actes <strong>de</strong> toutes natures annexés à ces décisions, peuvent être consultés <strong>au</strong>près<strong>de</strong>s services département<strong>au</strong>x.
2RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DELIBERATIONSCOMMISSION PERMANENTESÉANCE DU JEUDI 09 JUIN <strong>2011</strong>N°CP/397- 11- PROJET DE DÉCRET RELATIF ÀL’AIDE À LA RÉNOVATION DES HÔTELS DETOURISME SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTSD’OUTRE-MER, À MAYOTTE, À SAINT-MARTINET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 20N°CP/398- 11 - PROJET DE DÉCRET RELATIFAUX PLANS DE PRÉVENTION ET DE GESTIONDES DÉCHETS ET PORTANT DIVERSESMESURES D’ADAPTATION DU CODE DEL’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’UNIONEUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DESDÉCHETS - AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES 20N°CP/399- 11- PROJET DE DÉCRET RELATIF ÀL’AIDE À LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNETERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE DESSERVICES DE TÉLÉVISION ULTRAMARINS ENCLAIR À VOCATION LOCALE - AVIS FAVORABLEAVEC RÉSERVE - 20N°CP/400- 11- PROJET DE DÉCRET PORTANTAPPLICATION DE L’ARTICLE L 230-6 DU CODERURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET RELATIFÀ L’AIDE ALIMENTAIRE - AVIS FAVORABLE AVECRÉSERVE - 21N°CP/401- 11- ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION LA TABLERONDE POUR PERMETTRE À UN JEUNEMARTINIQUAIS DE PARTICIPER AUX « VOILESDE L’ESPOIR » 21N°CP/402- 11- ATTRIBUTION D’AIDESCOMPLÉMENTAIRES À LA SUBVENTION ANAHEN FAVEUR DE VINGT DEUX (22)PROPRIÉTAIRES BAILLEURS DANS LE CADREDU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DEANDÉPARTEMENTAL 21N°CP/403- 11- ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’UNION SPORTIVE AMICALE ETCULTURELLE (U.S.A.C) POUR PARTICIPER AUXFINALES DE NATIONALES 3 22N°CP/404- 11- ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION SAINTE-ANNECAP 110 SECTION HANDBALL POUR SAPARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DENATIONAL 3 22N°CP/405- 11- CONTENTIEUX SOCIÉTÉS.T.A.M.S. SARL C/DÉPARTEMENT ETC.M.T -AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE 22N°CP/4<strong>06</strong>- 11 - CONTENTIEUX SOCIÉTÉ SARLF.A.J DORSAN C/DÉPARTEMENT ET C.M.T. -AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE 22N°CP/407- 11 – CONTENTIEUX LEFEVRE C/DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUEAUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE 23N°CP/408- 11 - CONTENTIEUX ARCADE MICHELET CHRISTIANE C/ DÉPARTEMENTAUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE 23N°CP/409- 11- MISE EN MISSION DUCONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR FRÉDÉRICBUVAL 24N°CP/410- 11 - MISE EN MISSION DESCONSEILLERS GÉNÉRAUX MESSIEURSCHRISTIAN EDMOND-MARIETTE ET YVES-ANDRÉ JOSEPH 24N°CP/411- 11 - MISE EN MISSION DUCONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR YVES-ANDRÉ JOSEPH 24N°CP/412- 11 - MISE EN MISSION DUCONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR RAPHAËLSEMINOR 24N°CP/413- 11 - MISE EN MISSION DUCONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR LUC DEGRANDMAISON 24N°CP/414- 11 - MISE EN MISSION DUCONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR GUYANNONAY 25N°CP/415- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRALCHARGÉ DES ACTIONS SANITAIRES NONRÉGLEMENTÉES 25N°CP/416- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DEL’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE(C.R.O.S.S) FORMATION PLÉNIÈRE 25N°CP/417- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DEL’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE(C.R.O.S.S) SECTEUR SANITAIRE 25N°CP/418- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE COORDINATIONDANS LE DOMAINE DES PRISES EN CHARGE ETDES ACCOMPAGNEMENTS MÉDICO-SOCIAUX 26N°CP/420- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU BUREAU DU GROUPEMENT RÉGIONALDE SANTÉ PUBLIQUE (GRSP) 26N°CP/421- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE DESINSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES 26N°CP/422- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEL’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) 26N°CP/423- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DUCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEFORT-DE-FRANCE 27N°CP/424- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>5SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DUPLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DESDÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PDEDMA) 42N°CP/482- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DU PLAN RÉGIONALD’ÉLIMINATION DES DÉCHETS INDUSTRIELSSPÉCIAUX ET DES DÉCHETS ULTIMES 42N°CP/483- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES(SMITOM) 42N°CP/484- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENTDE LA MARTINIQUE (ADUAM) 42N°CP/485- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LASOCIÉTÉ MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLEDU LAMENTIN (SEMAVIL) 42N°CP/486- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LASOCIÉTÉ MIXTE ET D'AMÉNAGEMENT DE LAVILLE DU LAMENTIN (SEMAVIL) 43N°CP/487- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LASOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE(SODEM) 43N°CP/488- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LASOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE(SODEM) 43N°CP/489- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LASOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIERD’ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER) 43N°CP/490- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIFDANS LA ZONE D’ACTION DE LA SOCIÉTÉD’AMÉNAGEMENT FONCIER D’ÉTABLISSEMENTRURAL (SAFER) 44N°CP/491- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL ENTANT QUE DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICATMIXTE D’ÉLECTRICITÉ DE LA MARTINIQUE(SMEM) 44N°CP/492- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCOMITÉ MARTINIQUAIS DU TOURISME (CMT) 44N°CP/493- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU BUREAU DU COMITÉ MARTINIQUAISDU TOURISME (CMT) 45N°CP/494- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU JURY DU CONCOURS VILLES ETVILLAGES FLEURIES DU COMITÉ MARTINIQUAISDU TOURISME (CMT) 45N°CP/495- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAFÉDÉRATION MARTINIQUAISE DES OFFICES DETOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE(FMOTSI) 45N°CP/496- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE (ADEM) 45N°CP/497- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SAEMDU GALION 45N°CP/498- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LASAEM DU GALION 46N°CP/499- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU PÔLE D’EXCELLENCE RURALEHORTICOLE DU PETIT GALION 46N°CP/500- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LASOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DES ABATTOIRSDE LA MARTINIQUE (SEMAM) 46N°CP/501- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LASOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DES ABATTOIRSDE LA MARTINIQUE (SEMAM) 46N°CP/502- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE POURCHACUNE DES ÉTUDES À RÉALISER DUTRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE(TCSP) 47N°CP/503- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU SYNDICAT MIXTE DU TRANSPORTCOLLECTIF EN SITE PROPRE (TCSP) 47N°CP/504- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION CHARGÉE DEL’ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE <strong>2011</strong>DU JURY CRIMINEL 47N°CP/505- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉROUTIÈRE 48N°CP/5<strong>06</strong>- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL POURL’ÉLABORATION DU DOCUMENT GÉNÉRALD’ORIENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉROUTIÈRE 48
6RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>N°CP/507- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE RÉFORME DESAGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE 48N°CP/508- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE COORDINATIONDES COMMANDES PUBLIQUES 48N°CP/509- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDES OBJETS MOBILIERS 49N°CP/510- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE RÉCEPTION ET DERÉFORME DES VÉHICULES ET MATÉRIELS 49N°CP/512- 11 - COMPOSITION DE LACOMMISSION TECHNIQUE PARITAIRE 49N°CP/513- 11 - COMPOSITION DE LACOMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 49N°CP/514- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LESANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DEGUERRE ET LA MÉMOIRE DE LA NATION 50N°CP/515- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ORIENTATION PLACÉAUPRÈS DU DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU CENTRENATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE (C.N.F.P.T) 50N°CP/516- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE PETIT MANOIR DULAMENTIN 50N°CP/517- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE PLACE D’ARMES 1 DULAMENTIN 51N°CP/518- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE PLACE D’ARMES 2 DULAMENTIN 51N°CP/519- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DES TERRES SAINVILLE 51N°CP/520- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DE CORIDON 51N°CP/521- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « JACQUELINE JULIUS » DEGODISSARD 51N°CP/522- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « CASSEIN SAINTE CLAIRE »DE LA MEYNARD 52N°CP/523- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DE TARTENSON 52N°CP/524- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « JULIA NICOLAS » DE FORT-DE-FRANCE 52N°CP/525- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE PERRINON 52N°CP/526- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DILLON 1 53N°CP/527- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DILLON 2 53N°CP/528- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE VINCENT PLACOLY DESCHOELCHER 53N°CP/529- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION PERMANENTE DUCOLLÈGE DE TERREVILLE 53N°CP/530- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DE TERREVILLE 54N°CP/531- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « LOUIS DELGRÈS » DESAINT-PIERRE 54N°CP/532- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DU CARBET 54N°CP/533- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DU MORNE-ROUGE 54N°CP/534- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « NOTRE DAME DE LADÉLIVRANCE » DU MORNE-ROUGE 54N°CP/535- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « BELLE ÉTOILE » DE SAINT-JOSEPH 55N°CP/536- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « LA FRAÎCHEUR » DUGROS-MORNE 55N°CP/537- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « ROSE SAINT-JUSTE » DETRINITÉ 55N°CP/538- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « BEAUSÉJOUR » DETRINITÉ 55N°CP/539- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « JOSEPH LAGROSILLIÈRE »
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>7DE SAINTE-MARIE 56N°CP/540- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « EMMANUEL SALDÈS » DESAINTE-MARIE 56N°CP/541- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DU MORNE DES ESSES 56N°CP/542- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « LA MARIE » DU MARIGOT 56N°CP/543- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « HUBERT NÉRO » DULORRAIN 57N°CP/544- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DE BASSE-POINTE 57N°CP/545- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « ASSELIN DE BEAUVILLE »DE DUCOS 57N°CP/546- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « LA CARREAU » DU SAINT-ESPRIT 57N°CP/547- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « TRÉNELLE » DE RIVIÈRE-SALÉE 58N°CP/548- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DES TROIS-ILETS 58N°CP/549- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DES ANSES D’ARLET 58N°CP/550- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DU DIAMANT 58N°CP/551- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DE SAINTE-LUCE 59N°CP/552- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « JACQUES ROUMAIN » DERIVIÈRE-PILOTE 59N°CP/553- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE DU VAUCLIN 59N°CP/554- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « GÉRARD CAFÉ » DU MARIN 59N°CP/555- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « ISIDORE PELAGE » DESAINTE-ANNE 60N°CP/556- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « CONSTANT LERAY » DUVERT-PRÉ 60N°CP/557- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE ROBERT 3 60N°CP/558- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « PAUL SYMPHORE » DUROBERT 60N°CP/559- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « LA JETÉE » DU FRANÇOIS 61N°CP/560- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE « TRIANON » DU FRANÇOIS 61N°CP/561- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE CONCERTATIONDE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ 61N°CP/562- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COLLÈGE PRIVÉ « MONÉSIE » DESAINTE-LUCE 61N°CP/563- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU SÉMINAIRE COLLÈGE DE SAINTE-MARIE 61N°CP/564- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION MARTINIQUAISE D’EDUCATIONPOPULAIRE (AMEP) REYNAL SARCUS DE FORT-DE-FRANCE 62N°CP/565- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DULYCÉE SAINT-JOSEPH DE CLUNY 62N°CP/566- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE(UAG) 62N°CP/567- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’UFR DES SCIENCES MÉDICALES DEL’UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE(UAG) 62N°CP/568- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DES ÉTUDESMÉDICALES POUR LES ANTILLES-GUYANE 63N°CP/569- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ÉCOLE DE L’INSTITUTUNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRESDE LA MARTINIQUE (IUFM) 63N°CP/570- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION MARTINIQUAISE DEFORMATION CONTINUE SUPÉRIEURE
8RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>(AMAFOCS / CNAM) 63N°CP/571- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCENTRE RÉGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE(CRIJ) 63N°CP/572- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAMISSION LOCALE DU CENTRE DE LAMARTINIQUE (MILCEM) 64N°CP/573- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEET RÉGIONALE D’ATTRIBUTION DES BOURSESNATIONALES D’ÉTUDES 64N°CP/574- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEET RÉGIONALE D’ATTRIBUTION DES BOURSESNATIONALES D’ÉTUDES DU SECOND DEGRÉ 64N°CP/575- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION SOCIALED’ÉTABLISSEMENT EN FAVEUR DESÉTUDIANTS 64N°CP/576- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE GESTION DUFONDS COMMUN DES SERVICESD’HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTSPUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT 65N°CP/577- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CENTRERÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ETSCOLAIRES (CROUS) 65N°CP/578- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) 65N°CP/579- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DUCENTRE D’ORIENTATION SCOLAIRE ETPROFESSIONNELLE 65N°CP/580- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DELA FORMATION D’ADULTES DE L’ÉDUCATIONNATIONALE 66N°CP/581- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DUGRETA NORD ATLANTIQUE 66N°CP/582- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DEL’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE 66N°CP/583- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DEL’ASSOCIATION DE GÉRANCE DE L’ÉCOLE DEFORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ETAQUACOLE 66N°CP/584- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CENTRE RÉGIONAL DEDOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE ANTILLES-GUYANE (CRDP) 67N°CP/585- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEL’ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 67N°CP/586- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DULYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ETTECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE CROIX-RIVAIL 67N°CP/587- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DULYCÉE PROFESSIONNEL ET AGRICOLE DUROBERT 67N°CP/588- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE CENTRE DU CENTRE DEFORMATION PROFESSIONNELLE ET DEPROMOTION AGRICOLE (CFPPA) DE RIVIÈRE-PILOTE 68N°CP/589- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL ACADÉMIQUE DES LANGUESRÉGIONALES 68N°CP/591- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEL’ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRECULTUREL DE FONDS SAINT-JACQUES 68N°CP/592- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION DU CENTRE CULTUREL DEFONDS SAINT-JACQUES 68N°CP/593- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRALMEMBRES AU SEIN DE L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DE GESTION DUSITE MUSÉE DE LA PAGERIE (AGSMP) 69N°CP/594- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION DE GESTION DU SITE MUSÉEDE LA PAGERIE (AGSMP) 69N°CP/595- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUCARBET DES SCIENCES – CENTRE DECULTURE SCIENTIFIQUE 69N°CP/596- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’INSTANCE RÉGIONALE DE DIALOGUESOCIAL DANS LE SECTEUR DU SPECTACLEVIVANT 69
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>11REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’OFFICE SAMARITAIN DE TOURISME(OSATOUR) 83N°CP/652- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DUSYNDICAT D’INITIATIVE DU VAUCLIN 83N°CP/653- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LASOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « MARTINIQUE-VACANCES » 83N°CP/654- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OFFICEDE TOURISME DE SAINT-JOSEPH 83N°CP/655- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION CHARGÉE DEDONNER UN AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF ÀL’ÉVOLUTION DES SITUATIONS ÉCONOMIQUESDES CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES 84N°CP/656- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE 84N°CP/657- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUECONSULTATIVE 84N°CP/658- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION CHARGÉE DECONTRÔLER ET D’ÉVALUER LES AIDESPUBLIQUES DE TOUTES NATURES ACCORDÉESAUX ENTREPRISES 84N°CP/659- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAMAISON DU BATIMENT (CBTP) 85N°CP/660- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTESEMSUD 85N°CP/661- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ D’ORIENTATIONSTRATÉGIQUE DE LA PÉPINIÈRED’ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTÉ DESCOMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE(CCNM) 85N°CP/662- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE SUIVI DU PLAN DE LACHAMBRE DES MÉTIERS 85N°CP/663- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DEL’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS) 86N°CP/664- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CRÉDIT MARITIME 86N°CP/665- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DESGROUPEMENTS DE DÉFENSE SANITAIRE DUBÉTAIL 86N°CP/666- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU GROUPE DE DÉFENSE SANITAIRE DUCHEPTEL DU NORD CARAIBE (G.D.S) 86N°CP/667- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE RECHERCHE ENPRODUCTIONS ANIMALES 87N°CP/668- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LUTTECONTRE LES ÉPIZOOTIES MAJEURES 87N°CP/669- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LASANTÉ ET DE LA PROTECTION ANIMALE 87N°CP/670- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALECHARGÉE DE STATUER SUR LESRÉCLAMATIONS D’ÉLECTEURS INDÛMENTOMIS SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE LACHAMBRE D’AGRICULTURE 87N°CP/671- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DEDÉVELOPPEMENT AGRICOLE 88N°CP/672- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ D’ORIENTATION DU PÔLE DERECHERCHE AGRONOMIQUE DE LAMARTINIQUE (PRAM) 88N°CP/673- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDES STRUCTURES AGRICOLES 88N°CP/674- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED’ADAPTATION DU COMMERCE RURAL 88N°CP/675- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DERÉVISION DES COOPÉRATIVES AGRICOLES(FMRCA) 89N°CP/676- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA STRUCTURE DE CONCERTATIONDES BÉNÉFICIAIRES DES SERVICES DURÉSEAU DU PÉRIMÈTRE IRRIGUÉ DU SUD-EST(PISE) 89N°CP/677- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DERESTRUCTURATION, RECONVERSION DESUNITÉS DU PLAN DE PÊCHE 89
12RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>N°CP/678- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE DEMODERNISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DELA FLOTTE DE PÊCHE ARTISANALE ET DESCULTURES MARINES (COREMODE) 89N°CP/679- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE POURL’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DEDÉBARQUEMENT DES PRODUITS DE LA PÊCHE(CORECODE) 90N°CP/680- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION RÉGIONALE DESPÊCHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTUREMARINE (COREPAM) 90N°CP/681- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DES MESURESD’ACCOMPAGNEMENT À LA DÉLÉGATION DESERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINSDE LA CACEM 90N°CP/683- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU GROUPEMENT DES AUTORITÉSRESPONSABLES DE TRANSPORTS 90N°CP/685- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU SOUS COMITÉ DE VOYAGEURS ENCOMMUN (DU COMITÉ RÉGIONAL DESTRANSPORTS) 91N°CP/686- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU SOUS COMITÉ DES TAXIS (DU COMITÉRÉGIONAL DES TRANSPORTS) 91N°CP/687- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU SOUS COMITÉ DES TRANSPORTSSANITAIRES 91N°CP/688- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DESTAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE 91N°CP/691- 11 - DÉSIGNATION DE LAREPRÉSENTANTE DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCEDU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS 92N°CP/692- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈSAU DROIT 92N°CP/693- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DESÉCURITÉ CIVILE 92N°CP/694- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVEDÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ETD’ACCESSIBILITÉ (CCDSA) 92N°CP/695- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE RÉFLEXION POUR LA MISEEN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE CONCERTÉE DESRISQUES NATURELS EN MARTINIQUE 93N°CP/696- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ LOCAL D’INFORMATION ET DECONCERTATION (CLIC) AUTOUR DE LA SARA ETANTILLES GAZ 93N°CP/697- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ LOCAL D’INFORMATION ET DECONCERTATION (CLIC) DU GIE DE CROIX-RIVAIL (DÉPÔT D’EXPLOSIFS CIVILSTRANSFÉRÉ À LAPALUN) COMMUNE DERIVIÈRE-SALÉE 93N°CP/698- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION D’ÉTABLISSEMENTDE LA LISTE DES COMMISSAIRESENQUÊTEURS 93N°CP/699- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA CONFÉRENCE PERMANENTE DESCONSEILLERS GÉNÉRAUX DE L’ASSEMBLÉEDES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF) 94N°CP/700- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE RECENSEMENTDES VOTES COMPÉTENTS POUR LESCOLLÈGES DES REPRÉSENTANTS DESCOMMUNES ET EPCI 94N°CP/701- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE GESTION DUFONDS DE COOPÉRATION RÉGIONALE 94N°CP/702- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITEDES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES(CNRACL) 94N°CP/703- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET RECOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 95N°CP/704- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE LA SOCIÉTÉDE L’INFORMATION DE LA MARTINIQUE 95N°CP/705- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE SUIVI TECHNIQUE ETCOMITÉ DIRECTEUR DU SCHÉMA DIRECTEURDES USAGES TIC 95N°CP/7<strong>06</strong>- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 95N°CP/707- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CENTRE RÉGIONAL À L’INNOVATIONET AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (CRITT) 96
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>13N°CP/708- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE ETASSOCIATION CHARGÉE DE L’ORGANISATIOND’UN RASSEMBLEMENT DE VIEUX GRÉEMENTSÀ SAINT-PIERRE 96N°CP/709- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DU CONSEILGÉNÉRAL JUNIOR 96N°CP/710- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU GROUPE DE TRAVAIL ACADÉMIQUERELATIF À L’ÉLABORATION DE LA CARTE DESAGENCES COMPTABLES 96N°CP/712- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIDEMÉDICALE URGENTE DE LA PERMANENCE DESSOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES(CODAMUPS-TS) 97N°CP/713- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALECHARGÉE DE DONNER UN AVIS PRÉALABLE ÀLA DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT AUXENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES 97N°CP/714- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LASANTÉ MENTALE 97N°CP/716- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LAVIE ASSOCIATIVE (CDVA) DU MINISTÈRE DE LASANTÉ 97N°CP/717- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU FONDS D’INTERVENTION POUR LAQUALITÉ ET LA COORDINATION DES SOINS(FIQCS) 98N°CP/719- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LUTTECONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES(LUTTE ANTITUBERCULEUSE) 98N°CP/720- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE COORDINATIONDANS LES DOMAINES DE LA PRÉVENTION, DELA SANTÉ SCOLAIRE, DE LA SANTÉ AU TRAVAILET DE LA PROTECTION MATERNELLEINFANTILE 98N°CP/721- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LALIGUE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LECANCER 98N°CP/722- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION MARTINIQUAISE DERECHERCHE EPIDÉMIOLOGIQUE ENCANCÉROLOGIE (AMREC) 99N°CP/723- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION D’ORGANISATIONTERRITORIALE DE LA TRANSFUSION SANGUINE 99N°CP/724- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LACOORDINATION BUCCODENTAIRE DE LAMARTINIQUE 99N°CP/725- 11 - DÉSIGNATION DE LAREPRÉSENTANTE DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA SOCIÉTÉ D’HYGIÈNE 99N°CP/726- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DESPUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L’ETAT 99N°CP/727- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DE COORDINATIONEN MATIÈRE DE JEUNESSE 100N°CP/728- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAMAISON DE RETRAITE « LES GLIRICIDIAS » -ASSOCIATION DES ANCIENNES ÉLÈVES DULYCÉE DE BELLEVUE 100N°CP/729- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAMAISON DE RETRAITE « LES FILAOS » DUROBERT 100N°CP/730- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAMAISON DE RETRAITE DU PRÊCHEUR 100N°CP/731- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDE SUIVI AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTSD’HÉBERGEMENT POUR LES PERSONNESAGÉES DÉPENDANTES (EHPAD) 101N°CP/732- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUXRETRAITÉS ET PERSONNES AGÉES (ADARPA) 101N°CP/733- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DULOGEMENT FOYER DE L’ADARPA DU CARBET 101N°CP/734- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LAFÉDÉRATION MARTINIQUAISE DESASSOCIATIONS ET CLUBS DU 3ÈME AGE(FMAC) 102N°CP/735- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DESRETRAITÉS ET PERSONNES AGÉES (CODERPA) 102
14RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>N°CP/736- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DEL’ÉCOLE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES 102N°CP/737- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’UNION DÉPARTEMENTALE DESASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 102N°CP/738- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSOCIATION LA SAINTE-FAMILLEGASCHETTE (MECS/ POUPONNIÈRE) 103N°CP/739- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEL’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUXFAMILLES ET D’ACTION ÉDUCATIVE (ADAFAE) 103N°CP/740- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ RÉGIONAL POUR LEPROGRAMME D’ACCÈS À LA PRÉVENTION ETAUX SOINS DES PERSONNES LES PLUSDÉMUNIES (PRAPS) 103N°CP/741- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DE L’ASSOCIATION DU SUD-EST DE FORT-DE-FRANCE (ASEFF) 103N°CP/742- 11 - DÉSIGNATION DESREPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CENTRE CATHOLIQUE D’ÉCOUTE ETDE COMPASSION « EAUX JAILLISSANTES » 103N°CP/743- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LARÉSIDENCE SOCIALE DE BALATA 104N°CP/744- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DECOORDINATION DES POLITIQUES DEPRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LESEXCLUSIONS 104N°CP/745- 11 - DÉSIGNATION DUREPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AUSEIN DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DELA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)DE LA VILLE DU LAMENTIN 104SÉANCE DU JEUDI 16 JUIN <strong>2011</strong>N°CP/754- 11 - COMPTE ADMINISTRATIFDÉPARTEMENTAL DE L’EXERCICE 2010 104N°CP/755- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION ECLAIRBASKET-BALL POUR SA PARTICIPATION AUCHAMPIONNAT DE FRANCE DE NATIONAL 3FÉMININ 105N°CP/756- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION MAJORETTESET TWIRLING-BÂTON DE DUCOS POUR SAPARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCEDE TWIRLING-BÂTON 105N°CP/757- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION MAJORETTEDILLON CLUB DE FORT-DE-FRANCE POUR SAPARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCEDE TWIRLING-BÂTON 105N°CP/758- 11 - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DELA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DEMARTINIQUE SUR LA POLITIQUEDÉPARTEMENTALE DE GESTION DES DÉCHETSMÉNAGERS 105N°CP/759- 11 - BILAN D’EXÉCUTION DE LADÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DUCONSEIL GÉNÉRAL DANS LE DOMAINE DESMARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDUREADAPTÉE (MAPA) AU TITRE DE L’ANNÉE 2010 1<strong>06</strong>N°CP/760- 11 - RÉGULARISATION DE LASUBVENTION ATTRIBUÉE AU COSDEM POURL’ANNÉE 2010 1<strong>06</strong>SÉANCE DU JEUDI 23 JUIN <strong>2011</strong>N°CP/761- 11 - MISE EN MISSION DE LAPRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL MADAMEJOSETTE MANIN 1<strong>06</strong>N°CP/762- 11 - MISE EN MISSION DE LAPRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL MADAMEJOSETTE MANIN 1<strong>06</strong>N°CP/763- 11 - MISE EN MISSION DE LAPRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL MADAMEJOSETTE MANIN POUR PARTICIPER AL’HOMMAGE NATIONAL RENDU A AIMÉCESAIRE AU PANTHÉON 107N°CP/764- 11 - MISE EN MISSION DUCONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR GARCINMALSA 107N°CP/765- 11 – TAUX DE RÉFÉRENCEDÉPARTEMENTAL DE LA TAXE FONCIÈRE SURLES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR L’ANNÉE <strong>2011</strong> -AVIS FAVORABLE - 107N°CP/766- 11 - FIXATION DE L’OBJECTIFANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DESÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ETMÉDICO-SOCIAUX DES SECTEURS DEL’ENFANCE, DES PERSONNES AGÉES ET DESPERSONNES HANDICAPÉES, SOUSCOMPÉTENCE TARIFAIRE DE LA PRÉSIDENTEDU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L’EXERCICE <strong>2011</strong> 107N°CP/767- 11 – ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION D’INVESTISSEMENT À LA MAISOND’ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL DU FOYERDE L’ESPÉRANCE GÉRÉE PAR LE PATRONAGESAINT-LOUIS 108N°CP/768- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION D’INVESTISSEMENT À LA MAISOND’ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL « LARUCHE » GÉRÉE PAR L’ASSOCIATION « LARUCHE » 108N°CP/769- 11 - RECONDUCTION PAR LECONSEIL GÉNÉRAL DE CONTRATSD’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ (CIA) POURL’ANNÉE <strong>2011</strong> 109N°CP/770- 11 - PASSATION D’UNE CONVENTION
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>15ENTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LAMARTINIQUE, LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DEDUCOS ET LE SERVICE PÉNITENTIAIRED’INSERTION ET DE PROBATION DE DUCOS,RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE LALECTURE ET DES ANIMATIONS AUTOUR DULIVRE 109N°CP/771- 11 - ACTUALISATION DES TARIFS AUMUSÉE DÉPARTEMENTAL D’ARCHÉOLOGIE ETDE PRÉHISTOIRE DE LA MARTINIQUE 109N°CP/772- 11 - RÉPARTITION DESSUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX LIGUES ETCOMITÉS À CARACTÈRE SPORTIF AU TITRE DEL’ANNÉE <strong>2011</strong> 111N°CP/773- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’UNION SPORTIVE DEL’ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ (USEP)AU TITRE DE L’ANNÉE <strong>2011</strong> 111N°CP/774- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION LA CIGOGNEMARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DU 4ÈMEMEETING ANIMATION ENFANTS 111N°CP/775- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ESPADON POUR SAPARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCEDE NATATION BENJAMINS, MINIMES, ETCADETS 111N°CP/776- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’UNION SPORTIVEDIAMANTINOISE POUR SA PARTICIPATION AUTOURNOI INTERNATIONAL DE FOOTBALLGRAVESCUP <strong>2011</strong> 111N°CP/777- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’AMICALE DES ESCRIMEURSDE LA FRANÇAISE POUR L’ORGANISATION DEMANIFESTATIONS SPORTIVES POUR LES 50ANS DE L’ASSOCIATION 112N°CP/778- 11 - ATTRIBUTION D’UNESUBVENTION À L’ASSOCIATION SPORTIVEESPOIR DE SAINTE-LUCE ET QUATRE COUPESDANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU 1ERCHALLENGE DE BEACH VOLLEY 112N°CP/779- 11- CONVENTION PASSÉE ENTRE LEDÉPARTEMENT ET L’ÉTAT (AFD) RELATIVE AUXCONCOURS FINANCIER ACCORDÉ AU CONSEILGÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION DEL’OPÉRATION INTITULÉE « APPUI TECHNIQUEAUPRÈS DU GOUVERNEMENT DE LADOMINIQUE » 112N°CP/780- 11 - INDEMNISATION DE MADAMEMYLÈNE RANSAY EN RÉPARATION DUPRÉJUDICE ÉCONOMIQUE SUBI DU FAIT DE LARÉALISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTDU PORT DE PÊCHE DE GRAND-RIVIÈRE 112N°CP/781- 11 - EXERCICE DU DROIT À LAFORMATION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX 113N°CP/782- 11- ANNULATION DE LADÉLIBÉRATION N°CP/274-10 DU 20 MAI 2010AUTORISANT LA PASSATION D’UN MARCHÉAVEC L’ENTREPRISE GUIBAN ANTILLESRELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION ET DERÉHABILITATION DU COLLÈGE VINCENTPLACOLY DE SCHOELCHER – LOT N° 7 :PLOMBERIE-SANITAIRES 113N°CP/783- 11 - AUTORISATION DERECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-032PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SAFEGE CARAÏBESRELATIF À L’ASSISTANCE À LA MAITRISED’OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONSD’INGÉNIERIE DES INFRASTRUCTURES ET DEL’EAU 113N°CP/784- 11 - TRANSPORTS SCOLAIRES NONURBAINS MARCHÉ N°07-034 (LOT 07-03)INDEMNISATION DU TRANSFERT DES ÉLÈVESDE « GALLOCHAT » ET DE « LA PLAINE » VERSGRANDE ANSE COMMUNE DES ANSESD’ARLET - À COMPTER DE FÉVRIER <strong>2011</strong> -TITULAIRE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DETRANSPORT DE VOYAGEURS (SMTV) 113N°CP/785- 11 - MARCHÉ GÉNÉRAL DE TRAVAUXPOUR LA RÉPARATION ET LA MISE ENSÉCURITÉ DES OUVRAGES ROUTIERS ET DESOUVRAGES DE SOUTÈNEMENT SUR LERÉSEAU DÉPARTEMENTAL – AUTORISATIONDE LANCEMENT DE CONSULTATION – 114N°CP/786- 11 - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉSN°10-030 ET N°10-031 PASSÉS AVEC LESENTREPRISES BACHY FONDACO ET TIM ETRELATIFS AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENTPARASISMIQUE DU COLLÈGE DU MARIGOT 114N°CP/787- 11 - AUTORISATION DE PASSATIOND’UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ SCP BTPRELATIF AUX TRAVAUX DE PLOMBERIE ETSANITAIRES DANS LES COLLÈGES ET LESÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX - LOT N°1 115N°CP/788- 11 - AUTORISATION DE PASSATIOND’UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ AQUA DOMINGÉNIERIE RELATIF AUX TRAVAUX DEPLOMBERIE ET SANITAIRES DANS LESCOLLÈGES ET LES ÉQUIPEMENTSDÉPARTEMENTAUX - LOT N°2 116N°CP/789- 11 - AUTORISATION DE PASSATIOND’UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ PAC HAYOTRELATIF AUX TRAVAUX DE PLOMBERIE ETSANITAIRES DANS LES COLLÈGES ET LESÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX – LOT N°3 116N°CP/790- 11 - AUTORISATION DEPASSATION D’UN MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISEFERRONNERIE DU CENTRE POUR LARÉALISATION DE TRAVAUX DE CHARPENTE ETDE COUVERTURE DANS LES COLLÈGES ET LESÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX – LOT N°2 117N°CP/791- 11 - AUTORISATION DEPASSATION D’UN MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISECETA’FER POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUXDE CHARPENTE ET DE COUVERTURE DANSLES COLLÈGES ET LES ÉQUIPEMENTSDÉPARTEMENTAUX – LOT N°1 117N°CP/792- 11 – RECONDUCTION N°1 DUMARCHÉ N°10-021 DE RÉALISATION DE LABANQUE NUMÉRIQUE DES PATRIMOINESMARTINIQUAIS LIÉE AU SYSTÈMED’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DE LAMARTINIQUE (SIGMA) - LOT N°2 : TRAITEMENTET INTÉGRATION DES DONNÉESARCHÉOLOGIE PATRIMOINE BÂTI ET MOBILIER– TITULAIRE : YOHANN BOUIN B.E.T 117N°CP/793- 11 - AUTORISATION DE
16RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>RECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-031-LOT N°4, PASSÉ AVEC L’ENTREPRISECARAIBES FROID POUR DES TRAVAUX DEFOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURSDANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTSDÉPARTEMENTAUX 118N°CP/794- 11 - AUTORISATION DERECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-055PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE ALIZELEC POURDES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ALARMEINCENDIE ET ANTI-INTRUSION DANS LESCOLLÈGES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX 118N°CP/795- 11 - AUTORISATION DERECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-056PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SOCIÉTÉ DEGARDIENNAGE ET TÉLÉSURVEILLANCE (S.G.T)POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ALARMEINCENDIE ET ANTI-INTRUSION DANS LESCOLLÈGES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX 119N°CP/796- 11 - REJET DE DIVERS DEMANDESDE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR DESLIGUES ET COMITÉS À CARACTÈRE SPORTIFAU TITRE DE L’ANNÉE <strong>2011</strong> 119N°CP/797- 11 - DEMANDES DE SUBVENTIONSFORMULÉES PAR LE COMITÉ DU SPORT DEL’UNIVERSITÉ ET L’UNION NATIONALE DUSPORT SCOLAIRE (U.N.S.S) AU TITRE DEL’ANNÉE <strong>2011</strong> - SURSIS À STATUER - 119N°CP/798- 11 - AVENANT DE PROROGATION ALA CONVENTION PASSÉE ENTRE LEDÉPARTEMENT ET L’ÉTAT (AFD) RELATIVE AUXCONCOURS FINANCIER ACCORDÉ AU CONSEILGÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION DEL’OPÉRATION INTITULÉE « APPUI TECHNIQUEAUPRÈS DU GOUVERNEMENT DE LADOMINIQUE » 119ASSEMBLEE PLENIERESÉANCE DU JEUDI 30 JUIN <strong>2011</strong>N°CG/18-11 – GARANTIE DU DÉPARTEMENT ÀLA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEURDE 60% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE1 813 858 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX« GALETTE » - COMMUNE DE MORNE-ROUGE 122N°CG/19-11 - GARANTIE DU DÉPARTEMENT ÀLA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE(SIMAR) À HAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNTD’UN MONTANT DE 1 324 909,12 € DESTINÉ À LACONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS LOCATIFSSOCIAUX A « RIVETY-BOURG » - COMMUNE DETROIS-ILETS 123N°CG/20-11 - GARANTIE DU DÉPARTEMENT ÀLA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE(SIMAR) À HAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNTD’UN MONTANT DE 525 937,75 € DESTINÉ À LACONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFSSOCIAUX A « LE WALLON » - COMMUNE DETROIS-ILETS 123N°CG/21-11 - GARANTIE DU DÉPARTEMENT ÀLA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE(SIMAR) À HAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNTD’UN MONTANT DE 428 251,70 € DESTINÉ À LACONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFSTRÈS SOCIAUX A « LE WALLON » - COMMUNEDE TROIS-ILETS 124N° CG/22-11 - APPROBATION DU TAUX DERÉFÉRENCE DÉPARTEMENTAL DE TAXEFONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR<strong>2011</strong> 125N° CG/23-11 - COMPTE ADMINISTRATIF DEL'EXERCICE 2010 126N°CG/24-11 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DUCOMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2010 127N° CG/25-11 – BILAN D’EXÉCUTION DE LADÉLÉGATION DONNÉE À L’EXÉCUTIFDÉPARTEMENTAL DANS LE DOMAINE DESMARCHÉS PASSÉS SELON « LA PROCÉDUREADAPTÉE » (MAPA) AU TITRE DE L’ANNÉE 2010 127N° CG/26-11 – ORIENTATIONS ET CRÉDITSOUVERTS POUR L’EXERCICE DU DROIT À LAFORMATION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX 129N° CG/27-11 – MODIFICATION DE LADÉLIBÉRATION N°CG/12-11 DU 21 AVRIL <strong>2011</strong>PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTSDU CONSEIL GÉNÉRAL À LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATIONINTERCOMMUNALE (CDCI) 129N°CG/28-11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF ÀL’AIDE À LA RÉNOVATION DES HOTELS DETOURISME SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTSD’OUTRE-MER, À MAYOTTE, À SAINT-MARTINET À SAINT-PIERRE ET MIQUELON 129N°CG/29-11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF AUXPLANS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DESDÉCHETS ET PORTANT DIVERSES MESURESD’ADAPTATION DU CODE DEL’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’UNIONEUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DESDÉCHETS – AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES 130N°CG/30 -11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF ÀL’AIDE À LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNETERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE DESSERVICES DE TÉLÉVISION ULTRAMARINS ENCLAIR À VOCATION LOCALE - AVIS FAVORABLE130N° CG/31-11 - PROJET DE DÉCRET PORTANTAPPLICATION DE L’ARTICLE L.230-6 DU CODERURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET RELATIFÀ L’AIDE ALIMENTAIRE - AVIS FAVORABLEAVEC RÉSERVE - 130N°CG/32-11 - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DELA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SURLA GESTION DU DÉPARTEMENT (DÉCHETSMÉNAGERS) À COMPTER DE 2004 :COMMUNICATION 130N°CG/33-11 – MOTION RELATIVE À L’IMPACT DELA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT)SUR LA SITUATION DES TÉLÉVISIONS LOCALESPRIVÉES 131
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>17ARRETESDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESARRETE N°001333 – CHARGEANT MME LE DOCTEUREMMANUEL LUTHBERT, MEDECIN TERRITORIAL, DESFONCTIONS DE RESPONSABLE DE LACIRCONSCRIPTION NORD ATLANTIQUE DU SERVICEDE PMI 134ARRETE N°001334 – CHARGEANT MME BETTINAGUIOUT, ATTACHÉ TERRITORIAL, DES FONCTIONSDE CHEF DU SERVICE DE LA GESTION FINANCIÈREDE LA DGA1 135ARRETE N°001369 – CHARGEANT M. OLIVIERLARCHER, ATTACHÉ TERRITORIAL, DE L’INTERIMDES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DUMANDATEMENT – DIRECTION DES FINANCESDEPARTEMENTALES 136ARRETE N°001370 – CHARGEANT MME ODILEADELISE – ATTACHÉ TERRITORIAL – DE L’INTERIMDES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DESENGAGEMENTS – DIRECTION DES FINANCESDÉPARTEMENTALES 137ARRETE N°001371 – CHARGEANT MADAME DANIELLECHARLERY DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DEL’ACTION SOCIALE À LA DGA1 138ARRETE N°001521 – CHARGEANT M. LUCIEN PAVILLA,BIBLIOTHÈQUE TERITORIAL, DE L’INTÉRIM DESFONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHÈQUESCHOELCHER 139ARRETE N°001541 – ARRETE PORTANTCOMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIREDEPARTEMENTAL 140ARRETE N°001542 – PORTANT COMPOSITION DESCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 143ARRETE N°001578 – COMPLETANT L’ARRETÉ N°843DU 13/04/<strong>2011</strong> PORTANT DÉLÉGATION DESIGNATURE A LA DIRECTION DES FINANCESDÉPARTEMENTALES 145DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DESAFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DULOGEMENT SOCIALARRETE N°001361 – AUTORISANT L’OUVERTURED’NE STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITEENFANCE DE TYPE MICOR CRÈCHE DÉNOMMÉE« AUX PERLES SOLEIL » SISE SUR LE TERRITOIREDE LA VILLE DU FRANÇOIS 147ARRETE N°001362 – MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°651 ENDATE DU 20 AVRIL 20<strong>06</strong> AUTORISANT L’OUVERTURED’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITEENFANCE DÉNOMÉE « LES FRIPOUNETS » SISE SURLE TERRITOIRE DE LA VILLE DU LAMENTIN 150ARRETE N°001374 – PORTANT PROLONGATION DEL’AGRÉMENT DE MME PIQUET MARIE JOSÈPHEDEMEURANT AU 7 KM ANCIENNE ROUTE DULAMENTIN, QUARTIER GONDEAU – 97232 LAMENTINAU TITRE DE L’ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNESAGÉES OU HANDICAPES ADULTES 153ARRETE N°001559 – AGRÉMENT POUR L’ACCUEILD’UN ENFANT EN VUE D’ADOPTION 155ARRETE N°001560 – AGRÉMENT POUR L’ACCUEILD’UN ENFANT EN VUE D’ADOPTION 157ARRETE N°001561 – AGRÉMENT POUR L’ACCUEILD’UN OU PLUSIEURS ENFANTS SIMULTANÉMENT ENVUE D’ADOPTION 159ARRETE N°001562 – AGRÉMENT POUR L’ACCUEILD’UN OU PLUSIEURS ENFANTS SIMULTANÉMENT ENVUE D’ADOPTION 161DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE CHARGÉE DEL’ÉQUIPEMENT, DE L’EAU, DES AFFAIRESÉCONOMIQUES ET DES TRANSPORTSARRETE N°001322 – ROUTE DEPARTEMENTALE N°25– DU PR 3+385 AU 4+615 - QUARTIER BON AIR – VILLEDE SAINTE-MARIE – RÉALISATION DES TROTTOIRS163ARRETE N°001323 – ROUTE DEPARTEMENTALE N°29-DU PR 1+400 AU PR 1+480 - DU PR 4+500 AU PR 4+950- QUARTIER MORNE PITAULT - VILLE DU FRANÇOIS -TRAVAUX DE CHAUSSÉES ET CANIVEAUXBETONNES 165ARRETE N°001324 – AUTORISATION D'EXECUTION DETRAVAUX DE POSE D’UN BRANCHEMENT D’EAUPOTABLE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°8 AUPOINT REPERE 13+500 – SUR LE TERRITOIRE DE LAVILLE DE RIVIERE-PILOTE 167ARRETE N°001325 – PORTANT AUTORISATIOND'EXECUTION DE TRAVAUX D'ACCES A LA ROUTEDEPARTEMENTALE N°36 AU POINT REPERE 4+300 –COTE DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DESAINTE-LUCE 175ARRETE N°001326 - PORTANT AUTORISATIOND'EXECUTION DE TRAVAUX D'ACCES A LA ROUTEDEPARTEMENTALE N°34 AU POINT REPERE 2+200 –COTE DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DERIVIERE-PILOTE 180ARRETE N°001327 - PORTANT AUTORISATIOND'EXECUTION DE TRAVAUX D'ACCES A LA ROUTEDEPARTEMENTALE N°9A AU POINT REPERE 2+000 –COTE DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DESAINTE-ANNE - ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°002072 DU 28/10/2010 185ARRETE N°001359 –PROROGATION ROUTEDEPARTEMENTALE N°1 - AU PR 45+000 QUARTIERCHOPOTTE - VILLE DU FRANCOIS CONFORTEMENTDE TALUS 190ARRETE N°01360 – PROROGATION ROUTEDEPARTEMENTALE N° 1 - AU PR 9+250 QUARTIERCANARI CASE - COMMUNE DE FOND SAINT DENISCONFORTEMENT DE TALUS PAR MUR GABIONS 192ARRETE N°001366 - REGLEMENTATION DE LACIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°5PR00 AU PR 01+220 QUARTIER LOURDES COMMUNEDE DUCOS 194ARRETE N°001381 - REGLEMENTATION DE LACIRCULATION SUR LA RD10 ENTRE LE PR 32+000 AUPR44+000 COMMUNES DE BASSE POINTE MACOUBAET GRAND RIVIERE- PROROGATION - 196
EXTRAITS DE DELIBERATION~ ~ ~ ~ ~ ~ ~COMMISSION PERMANENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>20DELIBERATIONSCOMMISSION PERMANENTESéance du jeudi 09 juin <strong>2011</strong>N°CP/397- 11- PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AIDE À LA RÉNOVATION DES HÔTELS DE TOURISME SITUÉSDANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONDECIDEARTICLE 1 : <strong>Le</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission Permanente prennent acte <strong>de</strong> la parution du décretn°<strong>2011</strong>-566 du 24 mai <strong>2011</strong> relatif à l’ai<strong>de</strong> pour la rénovation <strong>de</strong>s hôtels <strong>de</strong> tourisme situés dans<strong>le</strong>s départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission Permanente observent toutefois la nécessité parail<strong>le</strong>urs <strong>de</strong> mettre en place un plan <strong>de</strong> relance en faveur <strong>de</strong> la construction hôtelière, à l’instar <strong>de</strong>spréconisations du sénateur Michel MAGRAS dans son rapport d’in<strong>format</strong>ion intitulé « Tourisme etenvironnement outre-mer » du 24 mai <strong>2011</strong>.ARTICLE 3 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/398- 11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX PLANS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ETPORTANT DIVERSES MESURES D’ADAPTATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’UNIONEUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS - AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES -DECIDEARTICLE 1 : Est émis un avis favorab<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret relatif <strong>au</strong>x plans <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s déchets et portant diverses mesures d’adaptation du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement <strong>au</strong> droit<strong>de</strong> l’union européenne dans <strong>le</strong> domaine <strong>de</strong>s déchets, sous réserves :- qu’il y ait <strong>de</strong>s moyens financiers alloués pour une mise à nive<strong>au</strong> <strong>de</strong>s infrastructures permettantl’élimination <strong>de</strong>s déchets en Martinique,- qu’il émerge une gouvernance loca<strong>le</strong> en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s déchets.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission Permanente constatent que <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret nementionne pas la compétence dévolue <strong>au</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique en matière d’élaboration<strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s déchets. Ils <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt expressément <strong>au</strong>Gouvernement <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à sa mise en conformité.ARTICLE 3 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/399- 11- PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AIDE À LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE ENMODE NUMÉRIQUE DES SERVICES DE TÉLÉVISION ULTRAMARINS EN CLAIR À VOCATION LOCALE - AVISFAVORABLE AVEC RÉSERVE -DECIDEARTICLE 1 : Est émis un avis favorab<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret relatif à l’ai<strong>de</strong> à la diffusion par voiehertzienne en mo<strong>de</strong> numérique <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> télévision ultramarins en clair à vocation loca<strong>le</strong>,sous réserve que <strong>le</strong>s chaînes publiques cessent <strong>de</strong> percevoir <strong>le</strong>s revenus issus du marché
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>21publicitaire, compte tenu <strong>de</strong>s fonds publics dont el<strong>le</strong>s bénéficient.ARTICLE 2 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/400- 11- PROJET DE DÉCRET PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE L 230-6 DU CODE RURAL ET DE LAPÊCHE MARITIME ET RELATIF À L’AIDE ALIMENTAIRE - AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVE -DECIDE :ARTICLE 1 : Est émis un avis favorab<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret portant application <strong>de</strong> l’artic<strong>le</strong> L.230-6 du co<strong>de</strong> rural et <strong>de</strong> la pêche maritime et relatif à l’ai<strong>de</strong> alimentaire, sous réserve que <strong>le</strong>sassociations visées bénéficient <strong>de</strong>s moyens nécessaires afin d’assurer la traçabilité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nréesalimentaires.ARTICLE 2 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/401- 11- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LA TABLE RONDE POUR PERMETTRE À UNJEUNE MARTINIQUAIS DE PARTICIPER AUX « VOILES DE L’ESPOIR »DECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’association LA TABLE RONDE une subvention d’un montantmaximum <strong>de</strong> CINQ MILLE EUROS (5 000 €), afin <strong>de</strong> permettre à un jeune martiniquais <strong>de</strong>participer à la manifestation « <strong>Le</strong>s Voi<strong>le</strong>s <strong>de</strong> l’espoir » qui se dérou<strong>le</strong>ra en Bretagne du 11 <strong>au</strong> 18juin <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> versement <strong>de</strong> cette subvention se fera sur présentation par <strong>le</strong> bénéficiaire, ducompte rendu financier <strong>de</strong> l’opération et <strong>de</strong>s factures.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/402- 11- ATTRIBUTION D’AIDES COMPLÉMENTAIRES À LA SUBVENTION ANAH EN FAVEUR DE VINGT DEUX(22) PROPRIÉTAIRES BAILLEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DEAN DÉPARTEMENTALDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisé <strong>le</strong> versement, conformément <strong>au</strong> tab<strong>le</strong><strong>au</strong> joint, d’une ai<strong>de</strong> complémentaireà la subvention accordée par l’Agence Nationa<strong>le</strong> pour l’Amélioration <strong>de</strong> l’Habitat (ANAH) à vingt<strong>de</strong>ux (22) propriétaires bail<strong>le</strong>urs dans <strong>le</strong> cadre du Programme d’Intérêt Général DeanDépartemental pour un montant total <strong>de</strong> CENT VINGT-HUIT MILLE CENT SOIXANTE-DIX-NEUFEUROS QUARANTE CENTIMES (128 179,40 €).ARTICLE 2 : Cette somme sera mandatée <strong>au</strong>x comptes <strong>de</strong>s attributaires selon <strong>le</strong>s modalitéssuivantes :- 50% <strong>de</strong> la subvention à l’engagement <strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>x,- <strong>le</strong> sol<strong>de</strong> à l’achèvement du chantier <strong>au</strong> vu d’une attestation <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x délivrée parl’artisan ou <strong>le</strong> maître d’ouvrage.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 204 artic<strong>le</strong> 2042 du budgetdépartemental.
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>22-----------------------------------------N°CP/403- 11- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’UNION SPORTIVE AMICALE ET CULTURELLE (U.S.A.C)POUR PARTICIPER AUX FINALES DE NATIONALES 3DECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’Union Sportive Amica<strong>le</strong> et Culturel<strong>le</strong> (U.S.A.C), une subventioncorrespondant à la prise en charge <strong>de</strong> trois (3) bil<strong>le</strong>ts d’avion Fort-<strong>de</strong>-France /Paris, al<strong>le</strong>r-retour,dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> son déplacement pour participer <strong>au</strong>x Fina<strong>le</strong>s <strong>de</strong> Nationa<strong>le</strong>s 3 du 21 <strong>au</strong> 22 mai<strong>2011</strong> à Tain Tournon.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> versement <strong>de</strong> cette subvention se fera sur présentation par <strong>le</strong> bénéficiaire, ducompte rendu financier <strong>de</strong> l’opération et <strong>de</strong>s factures.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6274 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/404- 11- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION SAINTE-ANNE CAP 110 SECTION HANDBALLPOUR SA PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE NATIONAL 3DECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’association SAINTE-ANNE CAP 110, section handball, unesubvention pour un montant maximum <strong>de</strong> TROIS MILLE EUROS (3 000 €), correspondant à laprise en charge <strong>de</strong> quatre (4) bil<strong>le</strong>ts d’avion Fort-<strong>de</strong>-France /Paris, al<strong>le</strong>r-retour, dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong>son déplacement du 6 <strong>au</strong> 12 juin <strong>2011</strong> pour participer <strong>au</strong> Championnat <strong>de</strong> National 3.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> versement <strong>de</strong> cette subvention se fera sur présentation par <strong>le</strong> bénéficiaire, ducompte rendu financier <strong>de</strong> l’opération et <strong>de</strong>s factures.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/405- 11- CONTENTIEUX SOCIÉTÉ S.T.A.M.S. SARL C/DÉPARTEMENT ETC.M.T - AUTORISATION D’ESTER ENJUSTICEDECIDE :ARTICLE 1 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à ester en justice et à représenter <strong>le</strong>Département <strong>de</strong>vant la juridiction administrative, tant <strong>au</strong> fond en première instance et en appel sibesoin est, dans l’action intentée contre <strong>le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique par la société S.T.A.M.S.SARL, et relative <strong>au</strong> rejet <strong>de</strong> son offre pour <strong>le</strong> lot n°57 et, donc, à l’annulation du marché concluavec la Compagnie Martiniquaise <strong>de</strong> Transports pour l’exécution <strong>de</strong> ces prestations <strong>de</strong> service <strong>de</strong>transport scolaire non urbain.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à solliciter <strong>le</strong> concours d’un avocatpour défendre <strong>le</strong>s intérêts <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong>.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 011 artic<strong>le</strong> 6245 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/4<strong>06</strong>- 11 - CONTENTIEUX SOCIÉTÉ SARL F.A.J DORSAN C/DÉPARTEMENT ET C.M.T. - AUTORISATIOND’ESTER EN JUSTICE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>23DECIDE :ARTICLE 1 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à ester en justice et à représenter <strong>le</strong>Département <strong>de</strong>vant la juridiction administrative, tant <strong>au</strong> fond en première instance et en appel sibesoin est, dans l’action intentée contre <strong>le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique par la société SARLF.A.J. DORSAN Transports, candidate non retenue pour <strong>le</strong> lot n°10-63 à l’issue <strong>de</strong> la procédure <strong>de</strong>consultation lancée pour l’attribution <strong>de</strong> sept marchés publics <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services <strong>de</strong>vantassurer <strong>le</strong>s services <strong>de</strong> transports scolaires non urbains répartis en sept lots.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à solliciter <strong>le</strong> concours d’un avocatpour défendre <strong>le</strong>s intérêts <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong>.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 011 artic<strong>le</strong> 62268 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/407- 11 – CONTENTIEUX LEFEVRE C/ DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE AUTORISATION D’ESTER ENJUSTICEDECIDE :ARTICLE 1 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à ester en justice et à représenter <strong>le</strong>Département <strong>de</strong>vant la juridiction administrative, tant en première instance et en appel si besoinest, dans <strong>le</strong>s actions intentées contre <strong>le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique par Madame LucetteLEFEVRE, et tendant à obtenir d’une part, l’in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s désordres ayant affecté sa propriétésise <strong>au</strong> François, et, d’<strong>au</strong>tre part, l’exécution <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> canalisation en contrebas <strong>de</strong> la routedépartementa<strong>le</strong> n°16 (RD 16) <strong>au</strong> PR 3+450.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à solliciter <strong>le</strong> concours d’un avocatpour défendre <strong>le</strong>s intérêts <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong>.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 011 artic<strong>le</strong> 6227 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/408- 11 - CONTENTIEUX ARCADE MICHEL ET CHRISTIANE C/ DÉPARTEMENT AUTORISATION D’ESTER ENJUSTICEDECIDE :ARTICLE 1 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à ester en justice et à représenter <strong>le</strong>Département <strong>de</strong>vant la Cour Administrative d’Appel <strong>de</strong> Bor<strong>de</strong><strong>au</strong>x, tant en appel qu’en cassation,<strong>de</strong>vant <strong>le</strong> <strong>Conseil</strong> d’État si besoin est, dans l’action intentée contre <strong>le</strong> Département <strong>de</strong> la Martiniquepar Madame Christiane ARCADE et Monsieur Michel ARCADE héritiers ayants droit indivisaires<strong>de</strong>s défunts époux Solange et Auguste ARCADE, représentés par Maître Dinah RIOUAL-ROSIERavocate <strong>de</strong> la société DRR SELARL, et relative à la rétrocession <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux parcel<strong>le</strong>s <strong>de</strong> terrainbâties cadastrées K 129 et K 130 sises <strong>au</strong> quartier Crève-Cœur sur <strong>le</strong> territoire <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong>Sainte-Anne.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à solliciter <strong>le</strong> concours d’un avocatpour défendre <strong>le</strong>s intérêts <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong>.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 011 artic<strong>le</strong> 6227 du budgetdépartemental.-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>24N°CP/409- 11- MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR FRÉDÉRIC BUVALDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Monsieur Frédéric BUVAL, 3ème vice-prési<strong>de</strong>nt,afin <strong>de</strong> participer <strong>le</strong> 30 juin <strong>2011</strong> à Paris, à la <strong>format</strong>ion organisée par l’Institut <strong>de</strong> Formation <strong>de</strong>sÉlus Territori<strong>au</strong>x (IFET), intitulée «<strong>Le</strong>s départements acteurs du développement durab<strong>le</strong>».ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/410- 11 - MISE EN MISSION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX MESSIEURS CHRISTIAN EDMOND-MARIETTEET YVES-ANDRÉ JOSEPHDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE,12ème vice-prési<strong>de</strong>nt et <strong>de</strong> Monsieur Yves-André JOSEPH, 13ème vice-prési<strong>de</strong>nt, en vue <strong>de</strong>participer du 6 <strong>au</strong> 9 juin <strong>2011</strong> en Gua<strong>de</strong>loupe, à la 11ème conférence <strong>de</strong>s EPL d’Outre-mer.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/411- 11 - MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR YVES-ANDRÉ JOSEPHDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission du 29 mai <strong>au</strong> 4 juin <strong>2011</strong> à Paris, <strong>de</strong> Monsieur Yves-André JOSEPH, 13ème vice-prési<strong>de</strong>nt, afin <strong>de</strong> participer à une rencontre dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> lapréparation <strong>de</strong> la 2ème étape du projet photovoltaïque 3 méga watt.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/412- 11 - MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR RAPHAËL SEMINORDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Monsieur Raphaël SEMINOR, conseil<strong>le</strong>r général,en vue <strong>de</strong> participer du 20 <strong>au</strong> 22 juin <strong>2011</strong> à Paris, à la <strong>format</strong>ion intitulée « Rég<strong>le</strong>mentation etpratique <strong>de</strong>s marchés publics ».ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/413- 11 - MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR LUC DE GRANDMAISONDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON, conseil<strong>le</strong>rgénéral, en vue <strong>de</strong> participer <strong>le</strong> 23 juin <strong>2011</strong> à Paris, <strong>au</strong>x assises <strong>de</strong> la filière pêche et produits <strong>de</strong>la mer.
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>25ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/414- 11 - MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR GUY ANNONAYDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission du 12 <strong>au</strong> 15 juin <strong>2011</strong> en Haïti, <strong>de</strong> Monsieur GuyANNONAY, conseil<strong>le</strong>r général, dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> l’action <strong>de</strong> coopération, menée <strong>au</strong>tour du projetd’approvisionnement en e<strong>au</strong> potab<strong>le</strong> et d’assainissement à Merger.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/415- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL CHARGÉ DES ACTIONS SANITAIRESNON RÉGLEMENTÉESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, chargé <strong>de</strong>s actions sanitaires non rég<strong>le</strong>mentées :- Monsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/416- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DEL’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE (C.R.O.S.S) FORMATION PLÉNIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : st approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Régional <strong>de</strong> l’organisationSanitaire et Socia<strong>le</strong> (C.R.O.S.S) Formation plénière :TITULAIREMonsieur Patrick FLERIAGSUPPLEANTEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/417- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DEL’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE (C.R.O.S.S) SECTEUR SANITAIREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Régional <strong>de</strong> l’organisationSanitaire et Socia<strong>le</strong> (C.R.O.S.S) secteur sanitaire :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>26TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTMonsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/418- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DECOORDINATION DANS LE DOMAINE DES PRISES EN CHARGE ET DES ACCOMPAGNEMENTS MÉDICO-SOCIAUXDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> coordination dans<strong>le</strong> domaine <strong>de</strong>s prises en charge et <strong>de</strong>s accompagnements médico-soci<strong>au</strong>x :TITULAIREMonsieur Patrick FLERIAGSUPPLEANTEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/420- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU BUREAU DUGROUPEMENT RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE (GRSP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Bure<strong>au</strong> du Groupement Régional <strong>de</strong>Santé Publique (GRSP) :- Monsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/421- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONRÉGIONALE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>sinstitutions socia<strong>le</strong>s et médico-socia<strong>le</strong>s :TITULAIRESMonsieur Patrick FLERIAGMadame Christiane BAURASSUPPLEANTSMadame Marie-Frantz TINOTMonsieur Guy ANNONAY-----------------------------------------N°CP/422- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)DECIDE :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>27ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> l’AgenceRégiona<strong>le</strong> <strong>de</strong> Santé (ARS) :TITULAIRESMonsieur Patrick FLERIAGMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCESUPPLEANTSMonsieur Raphaël MARTINEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/423- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong>ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du Centre HospitalierUniversitaire <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France :- Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE- Monsieur Yves-André JOSEPH-----------------------------------------N°CP/424- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU CARBETDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong>ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du Centre Hospitalier du Carbet :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL- Monsieur Raphaël MARTINE-----------------------------------------N°CP/425- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du CentreHospitalier du Lamentin :- Monsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/426- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU LORRAIN / BASSE-POINTEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du CentreHospitalier du Lorrain / Basse-Pointe :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>29ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du CentreHospitalier <strong>de</strong> Saint-Pierre :- Monsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/432- 11 - DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU FRANÇOISDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong> la représentante <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnée, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du CentreHospitalier du François :- Madame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/433- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE TRINITÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du CentreHospitalier <strong>de</strong> Trinité :- Monsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/434- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE COLSONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du CentreHospitalier <strong>de</strong> Colson :- Madame Yolène LARGEN-MARINE- Monsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/435- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DECOORDINATION DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> Coordination <strong>de</strong>l’Hospitalisation à Domici<strong>le</strong> (HAD) :- Monsieur Jocelyn REGINA
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>30-----------------------------------------N°CP/436- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance du service <strong>de</strong>soins infirmiers à domici<strong>le</strong> :TITULAIREMadame Yolène LARGEN-MARINESUPPLEANTMonsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/437- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONEXÉCUTIVE DU GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC (GIP) DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPÉES (MDPH)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission exécutive dugroupement d’intérêt public (GIP) <strong>de</strong> la Maison Départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Personnes Handicapées(MDPH) :TITULAIRESMadame Marie-Frantz TINOTMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTEMonsieur Patrick FLERIAGMonsieur André CHARPENTIERMonsieur Yves-André JOSEPHMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCEMonsieur Lucien ADENETMadame Christiane BAURASMonsieur Raphaël MARTINESUPPLEANTSMonsieur Johnny HAJJARMonsieur Fred DERNEMonsieur David ZOBDAMadame Sylvia SAITHSOOTHANEMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Eric HAYOTMonsieur Ange LAVENAIREMonsieur Guy ANNONAYMonsieur Alfred SINOSAMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/438- 11- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DESDROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES (CDAPH) OU (CDA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s Droits et <strong>de</strong>l’Autonomie <strong>de</strong>s Personnes Handicapées (CDAPH) ou (CDA) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>31TITULAIRESMonsieur Raphaël VAUGIRARDMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Lucien ADENETMonsieur Bruno AZEROTSUPPLEANTSMadame Yolène LARGEN-MARINEMadame Marie-Frantz TINOTMonsieur Joachim BOUQUETYMonsieur Eric COURSET----------------------------------------N°CP/439- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU FONDSDÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION (FDC)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Fonds Départemental <strong>de</strong>Compensation (FDC) :TITULAIRESSUPPLEANTSMonsieur Eric COURSETMadame Marie-Frantz TINOT MadameYolène LARGEN-MARINEMonsieur Joachim BOUQUETYMonsieur Eric HAYOTMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/440- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (PDITH)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage du ProgrammeDépartemental d’Insertion <strong>de</strong>s Travail<strong>le</strong>urs Handicapés (PDITH) :TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/441- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’AGENCE NATIONALEPOUR LA DÉMOUSTICATION ET LA GESTION DES ESPACES NATURELS DÉMOUSTIQUÉS (ADEGE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Agence nationa<strong>le</strong> pour laDémoustication et la Gestion <strong>de</strong>s Espaces naturels démoustiqués (ADEGE) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>32TITULAIREMonsieur Christian EDMOND-MARIETTESUPPLEANTMonsieur Athanase JEANNE-ROSE-----------------------------------------N°CP/442- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU FOYER DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DE RIVIÈRE L’ORDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du Foyerdépartemental <strong>de</strong> l’enfance <strong>de</strong> Rivière l’or :- Monsieur Jocelyn REGINA- Madame Christiane BAURAS- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE- Monsieur Yves-André JOSEPH- Madame Yolène LARGEN-MARINE- Monsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/443- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS(ADAPEI)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentantes <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnées, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l'Association Départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) :TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTEMadame Yolène LARGEN-MARINE-----------------------------------------N°CP/444- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT (CDH)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> Départemental <strong>de</strong> l’Habitat(CDH) :TITULAIRESMonsieur Bruno AZEROTMadame Sylvia SAITHSOOTHANEMonsieur Raphaël VAUGIRARDMonsieur Eric HAYOTSUPPLEANTSMonsieur Gilbert EUSTACHEMonsieur Raphaël SEMINORMadame Yolène LARGEN-MARINEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>33N°CP/445- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION ETD’ENGAGEMENT DU FONDS RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT FONCIER URBAIN (FRAFU)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> gestion et d’engagementdu fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) :- Madame Sylvia SAITHSOOTHANE (représentante <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte)- Monsieur Alfred MONTHIEUX- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/446- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU PACTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du PACT :TITULAIRESMonsieur Raphaël VAUGIRARDMonsieur Johnny HAJJARMonsieur Joachim BOUQUETYSUPPLEANTSMonsieur Rodolphe DESIREMonsieur Raphaël SEMINORMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/447- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ARCHITECTURE D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’Architecture d’Urbanisme etd’Environnement (CAUE) :- Monsieur Georges CLEON- Monsieur Marcellin NADEAU- Monsieur Raphaël SEMINOR- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE- Monsieur Eric HAYOT- Monsieur Bruno AZEROT-----------------------------------------N°CP/448- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE D’H.L.MDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Départementa<strong>le</strong>d’H.L.M. :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>34- Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/449- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’AgenceDépartementa<strong>le</strong> pour l’In<strong>format</strong>ion sur <strong>le</strong> Logement (ADIL) :- Madame Sylvia SAITHSOOTHANE (représentante <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte)- Madame Yolène LARGEN-MARINE- Monsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/450- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIOND’ATTRIBUTION DES PRÊTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L’HABITAT (F.S.H)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission d’attribution <strong>de</strong>s prêtsdu Fonds <strong>de</strong> Solidarité <strong>de</strong> l’Habitat (F.S.H) :TITULAIREMadame Sylvia SAITHSOOTHANESUPPLEANTEMadame Yolène LARGEN-MARINE-----------------------------------------N°CP/453- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DE LA SMHLMDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> la SMHLM:TITULAIREMonsieur Rodolphe DESIRESUPPLEANTMonsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/454- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE LA SOCIÉTÉ OZANAMDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> la SociétéOZANAM :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>35- Monsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/455- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ OZANAMDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la SociétéOZANAM :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/456- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DUPROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CACEMDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage du programme local<strong>de</strong> l’habitat <strong>de</strong> la CACEM :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/457- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ LOCAL POURLE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Local pour <strong>le</strong> LogementAutonome <strong>de</strong>s Jeunes (CLLAJ) :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL- Madame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/458- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DEMÉDIATION (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> médiation (droit <strong>au</strong>logement opposab<strong>le</strong>) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>36TITULAIREMadame Sylvia SAITHSOOTHANESUPPLEANTMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/459- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DU PLANDE SAUVEGARDE DE LA CITÉ BON AIRDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission du plan <strong>de</strong> s<strong>au</strong>vegar<strong>de</strong><strong>de</strong> la cité Bon Air :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/460- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEL’ÉDUCATION NATIONALEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> l’Éducation Nationa<strong>le</strong> :TITULAIRESMonsieur Fred DERNEMonsieur Lucien ADENETMonsieur Georges CLEONMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVILMonsieur Frédéric BUVALMonsieur Bruno AZEROTMonsieur André CHARPENTIERMonsieur Eugène LARCHERSUPPLEANTSMonsieur Marcellin NADEAUMonsieur Johnny HAJJARMonsieur Belfort BIROTAMonsieur Raphaël VAUGIRARDMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Joachim BOUQUETYMadame Sylvia SAITHSOOTHANEMonsieur Alfred SINOSAVice-prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> l’Éducation Nationa<strong>le</strong>Monsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/461- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’EXPLOITATION DE L’ATRIUMDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’exploitation <strong>de</strong> l’ATRIUM :- Monsieur Jocelyn REGINA- Madame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>37N°CP/462- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CENTRE MARTINIQUAIS D’ACTION CULTURELLE (CMAC)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du CentreMartiniquais d’Action Culturel<strong>le</strong> (CMAC) :- Monsieur Raphaël SEMINOR- Monsieur Marcellin NADEAU- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/463- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> Départemental <strong>de</strong>l’Environnement et <strong>de</strong>s Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) :TITULAIRESMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCEMonsieur Athanase JEANNE-ROSESUPPLEANTSMonsieur Garcin MALSAMonsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/464- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA NATURE DES PAYSAGES ET DES SITES (CDNPS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong> laNature <strong>de</strong>s Paysages et <strong>de</strong>s Sites (CDNPS) :Formation « Sites et Paysages » et « Nature »TITULAIREMonsieur Athanase JEANNE-ROSESUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILFormation « Publicité » et « F<strong>au</strong>ne S<strong>au</strong>vage Captive »TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTETITULAIRESMonsieur Yves-André JOSEPHMonsieur Garcin MALSAFormation « Carrières »SUPPLEANTMonsieur Georges CLEONSUPPLEANTSMonsieur Marcellin NADEAUMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>38N°CP/465- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉD’ÉLABORATION DU PROGRAMME D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT MARTINIQUAISDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité d’élaboration du programmed’action pour l’environnement martiniquais :- Monsieur Garcin MALSA- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE- Monsieur Yves-André JOSEPH-----------------------------------------N°CP/466- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DERÉVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE (PNRM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> révision <strong>de</strong> lacharte du Parc Naturel Régional <strong>de</strong> la Martinique (PNRM) :- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE- Monsieur Yves-André JOSEPH- Monsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/467- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DU SYNDICATMIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE (SMPNRM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité du Syndicat mixte du ParcNaturel Régional <strong>de</strong> la Martinique (SMPNRM) :TITULAIRESMonsieur Garcin MALSAMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur André CHARPENTIERMonsieur Alfred MONTHIEUXMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTSMonsieur Eric HAYOTMonsieur Yves-André JOSEPHMonsieur Joachim BOUQUETYMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANMonsieur Ange LAVENAIREMonsieur Rodolphe DESIRE-----------------------------------------N°CP/468- 11- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONTRAT DE BAIE DEFORT-DE-FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Contrat <strong>de</strong> Baie <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>39TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/469- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DES 50PAS GÉOMÉTRIQUESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s 50 PasGéométriques :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/470- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’Agence<strong>de</strong>s 50 Pas Géométriques :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTMonsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/471- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION INTER-SERVICES « COMMIS » (CRÉE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RÉGULATION DES OCCUPATIONS SANS TITREDE LA ZONE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Inter-Services« comMIS » (crée dans <strong>le</strong> cadre du dispositif <strong>de</strong> régulation <strong>de</strong>s occupations sans titre <strong>de</strong> la zone<strong>de</strong>s 50 Pas géométriques) :- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/472- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL ETAT/ ELUS RELATIF À LA GESTION DU LITTORAL ET AUX CONSTRUCTIONS ILLÉGALES HORS DES 50 PASGÉOMÉTRIQUESDECIDE :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>40ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Groupe <strong>de</strong> travail Etat / Elus relatif à lagestion du littoral et <strong>au</strong>x constructions illéga<strong>le</strong>s hors <strong>de</strong>s 50 pas géométriques :- Monsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/473- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DES RIVAGESFRANÇAIS D’AMÉRIQUE DU CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong>s rivages françaisd’Amérique du conservatoire <strong>de</strong> l’espace littoral et <strong>de</strong>s rivages lacustres :TITULAIRESMonsieur Félix ISMAINMonsieur Garcin MALSASUPPLEANTSMonsieur Raphaël VAUGIRARDMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL-----------------------------------------N°CP/474- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE L’EAUDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’Office <strong>de</strong>l’E<strong>au</strong> :- Monsieur Félix ISMAIN- Monsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/475- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE DEL’EAUDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Technique <strong>de</strong> l’E<strong>au</strong> :- Monsieur Félix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/476- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE BASSINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> Bassin :- Monsieur Garcin MALSA- Monsieur Raphaël SEMINOR
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>41- Monsieur Félix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/477- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA MARTINIQUE (SDAM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage du Schémadirecteur d’assainissement <strong>de</strong> la Martinique (SDAM) :TITULAIREMonsieur Félix ISMAINSUPPLEANTMonsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/478- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES ÉLUS À LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU ET ASSAINISSEMENTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong>sensibilisation <strong>de</strong>s élus à la gestion <strong>de</strong>s ressources en e<strong>au</strong> et assainissement :- Monsieur Félix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/479- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEEN CHARGE DE LA RÉALISATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage en charge <strong>de</strong> laréalisation d’un schéma directeur d’alimentation en e<strong>au</strong> potab<strong>le</strong> :- Monsieur Félix ISMAIN- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE-----------------------------------------N°CP/480- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION AD-HOC DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE ET SUD DE LA MARTINIQUE (SICSM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Ad-hoc du SyndicatIntercommunal du Centre et du Sud <strong>de</strong> la Martinique (SICSM) :- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE- Monsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>42N°CP/481- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PDEDMA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission consultative du PlanDépartemental d’Élimination <strong>de</strong>s Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) :- Monsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/482- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DU PLANRÉGIONAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX ET DES DÉCHETS ULTIMESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission du Plan régionald’élimination <strong>de</strong>s déchets industriels spéci<strong>au</strong>x et <strong>de</strong>s déchets ultimes :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/483- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR LETRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (SMITOM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Syndicat Mixte pour <strong>le</strong> Traitement <strong>de</strong>sOrdures Ménagères (SMITOM) :- Monsieur Belfort BIROTA-----------------------------------------N°CP/484- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MARTINIQUE (ADUAM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’AgenceD'Urbanisme et d'Aménagement <strong>de</strong> la Martinique (ADUAM) :TITULAIRESMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur Marcellin NADEAUSUPPLEANTSMonsieur Belfort BIROTAMonsieur Yves-André JOSEPH-----------------------------------------N°CP/485- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE LA SOCIÉTÉ MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DU LAMENTIN (SEMAVIL)
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>43DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> la SociétéMixte et d'Aménagement <strong>de</strong> la Vil<strong>le</strong> du Lamentin (SEMAVIL) :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/486- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ MIXTE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DU LAMENTIN (SEMAVIL)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la SociétéMixte et d'Aménagement <strong>de</strong> la Vil<strong>le</strong> du Lamentin (SEMAVIL) :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/487- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE (SODEM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la SociétéD'Équipement <strong>de</strong> la Martinique (SODEM) :- Monsieur Rodolphe DESIRE- Monsieur Raphaël VAUGIRARD- Monsieur Ange LAVENAIRE-----------------------------------------N°CP/488- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE LA SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE (SODEM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> la SociétéD'Équipement <strong>de</strong> la Martinique (SODEM) :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/489- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER D’ÉTABLISSEMENT RURAL (SAFER)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la Sociétéd’Aménagement Foncier d’Établissement Rural (SAFER) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>44- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/490- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUECONSULTATIF DANS LA ZONE D’ACTION DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER D’ÉTABLISSEMENT RURAL(SAFER)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité technique consultatif dans lazone d’action <strong>de</strong> la Société d’Aménagement Foncier d’Établissement Rural (SAFER) :TITULAIREMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILSUPPLEANTMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/491- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL EN TANT QUE DÉLÉGUÉS AU SEINDU SYNDICAT MIXTE D’ÉLECTRICITÉ DE LA MARTINIQUE (SMEM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger en tant que délégués <strong>au</strong> sein du Syndicat Mixted’É<strong>le</strong>ctricité <strong>de</strong> la Martinique (SMEM) :TITULAIRESMonsieur Alfred MONTHIEUXMonsieur Rodolphe DESIREMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILMonsieur Félix ISMAINSUPPLEANTSMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLMonsieur Athanase JEANNE-ROSEMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVILMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/492- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU COMITÉ MARTINIQUAIS DU TOURISME (CMT)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du ComitéMartiniquais du Tourisme (CMT) :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL- Monsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Madame Marie-Frantz TINOT- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>45N°CP/493- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU BUREAU DU COMITÉMARTINIQUAIS DU TOURISME (CMT)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Bure<strong>au</strong> du Comité Martiniquais duTourisme (CMT) :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/494- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU JURY DU CONCOURSVILLES ET VILLAGES FLEURIES DU COMITÉ MARTINIQUAIS DU TOURISME (CMT)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Jury du concours vil<strong>le</strong>s et villagesf<strong>le</strong>uries du Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/495- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE(FMOTSI)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> laFédération Martiniquaise <strong>de</strong>s Offices <strong>de</strong> Tourisme et Syndicats d’Initiative (FMOTSI) :TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/496- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MARTINIQUE (ADEM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’Agencepour <strong>le</strong> Développement Économique <strong>de</strong> la Martinique (ADEM) :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL- Monsieur Jean-Philippe NILOR-----------------------------------------N°CP/497- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>46DE LA SAEM DU GALIONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> la SAEM duGalion :- Monsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/498- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SAEM DU GALIONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la SAEMdu Galion :- Monsieur Frédéric BUVAL- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Monsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/499- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PÔLE D’EXCELLENCERURALE HORTICOLE DU PETIT GALIONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Pô<strong>le</strong> d’excel<strong>le</strong>nce rura<strong>le</strong> hortico<strong>le</strong> duPetit Galion :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/500- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS DE LA MARTINIQUE (SEMAM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> la Sociétéd’Économie Mixte <strong>de</strong>s Abattoirs <strong>de</strong> la Martinique (SEMAM) :- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------------N°CP/501- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS DE LA MARTINIQUE (SEMAM)
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>47DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la Sociétéd’Économie Mixte <strong>de</strong>s Abattoirs <strong>de</strong> la Martinique (SEMAM) :- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE- Monsieur Alfred SINOSA- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Monsieur Raphaël VAUGIRARD- Monsieur Belfort BIROTA-----------------------------------------N°CP/502- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEPOUR CHACUNE DES ÉTUDES À RÉALISER DU TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE (TCSP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage pour chacune <strong>de</strong>sétu<strong>de</strong>s à réaliser du Transport Col<strong>le</strong>ctif en Site Propre (TCSP) :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/503- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DUTRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE (TCSP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Syndicat Mixte du Transport Col<strong>le</strong>ctifen Site Propre (TCSP) :TITULAIRESMonsieur Johnny HAJJARMonsieur Raphaël VAUGIRARDMonsieur Ange LAVENAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTSMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANMonsieur Lucien ADENETMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLMonsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/504- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCHARGÉE DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE <strong>2011</strong> DU JURY CRIMINELDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission chargée <strong>de</strong>l’établissement <strong>de</strong> la liste annuel<strong>le</strong> <strong>2011</strong> du jury criminel :- Monsieur Ange LAVENAIRE- Monsieur Georges CLEON- Madame Yolène LARGEN-MARINE- Madame Marie-Frantz TINOT- Madame Sylvia SAITHSOOTHANE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>48-----------------------------------------N°CP/505- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong> lacirculation et la sécurité routière :- Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/5<strong>06</strong>- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L’ÉLABORATION DU DOCUMENTGÉNÉRAL D’ORIENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour l’élaboration du document général d’orientation enmatière <strong>de</strong> sécurité routière :- Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/507- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DERÉFORME DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET HOSPITALIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> réforme <strong>de</strong>s agents<strong>de</strong> la fonction publique territoria<strong>le</strong> et hospitalière :TITULAIRESMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTEMonsieur Raphaël SEMINORSUPPLEANTSMonsieur Fré<strong>de</strong>ric BUVALMonsieur Bruno AZEROTMonsieur Joachim BOUQUETYMonsieur Guy ANNONAY-----------------------------------------N°CP/508- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DECOORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s publiques :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>49- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/509- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRALDÉPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERSAU SEIN DE LA COMMISSIONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>sobjets mobiliers :TITULAIRESMonsieur Belfort BIROTAMonsieur Christian EDMOND-MARIETTESUPPLEANTSMonsieur Eric COURSETMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/510- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DERÉCEPTION ET DE RÉFORME DES VÉHICULES ET MATÉRIELSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> réception et <strong>de</strong>réforme <strong>de</strong>s véhicu<strong>le</strong>s et matériels :- Monsieur Ange LAVENAIRE- Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/512- 11 - COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PARITAIREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la composition <strong>de</strong> la Commission Technique Paritaire tel<strong>le</strong> quedétaillée comme suit :TITULAIRESMadame Josette MANINMonsieur David ZOBDAMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTEMonsieur Alfred MONTHIEUXSUPPLEANTSMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur Ange LAVENAIRE MonsieurAndré CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/513- 11 - COMPOSITION DE LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la composition <strong>de</strong> la Commission Hygiène et Sécurité tel<strong>le</strong> quedétaillée comme suit :
50RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>TITULAIRESMadame Josette MANINMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTEMonsieur Joachim BOUQUETYMonsieur André CHARPENTIERSUPPLEANTSMonsieur David ZOBDAMadame Yolène LARGEN-MARINEMonsieur Christian EDMOND-MARIETTEMonsieur Eric COURSET-----------------------------------------N°CP/514- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MÉMOIRE DE LA NATIONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> départemental pour <strong>le</strong>sanciens combattants et victimes <strong>de</strong> guerre et la mémoire <strong>de</strong> la Nation :- Monsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/515- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ORIENTATION PLACÉ AUPRÈS DU DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE (C.N.F.P.T)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’orientation placé <strong>au</strong>près dudélégué régional du Centre National <strong>de</strong> la Fonction Publique Territoria<strong>le</strong> (C.N.F.P.T) :TITULAIRESMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTSMadame Yolène LARGEN-MARINEMonsieur Eric HAYOTMadame Marie-Frantz TINOTMonsieur Bruno AZEROT-----------------------------------------N°CP/516- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE PETIT MANOIRDU LAMENTINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Petit Manoir du Lamentin :- Monsieur David ZOBDA-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>51N°CP/517- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRALD’ARMES 1 DU LAMENTINAU SEIN DU COLLÈGE PLACEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Place d’armes 1 du Lamentin :TITULAIREMonsieur Alfred SINOSASUPPLEANTMonsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/518- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE PLACED’ARMES 2 DU LAMENTINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Place d’armes 2 du Lamentin :TITULAIREMonsieur Alfred SINOSASUPPLEANTMonsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/519- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DES TERRESSAINVILLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong>s Terres Sainvil<strong>le</strong> :TITULAIREMonsieur Raphaël SEMINORSUPPLEANTMonsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/520- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DE CORIDONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong> Coridon :TITULAIREMonsieur Christian EDMOND-MARIETTESUPPLEANTMonsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/521- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE« JACQUELINE JULIUS » DE GODISSARDDECIDE :
52RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Jacqueline Julius » <strong>de</strong>Godissard :TITULAIREMonsieur Yves-André JOSEPHSUPPLEANTMonsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/522- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « CASSEINSAINTE CLAIRE » DE LA MEYNARDDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Cassein Sainte Claire » <strong>de</strong>la Meynard :TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTMonsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/523- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DETARTENSONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong> Tartenson :TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTMonsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/524- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « JULIANICOLAS » DE FORT-DE-FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Julia Nicolas » <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France :TITULAIREMonsieur Johnny HAJJARSUPPLEANTMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/525- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE PERRINONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Perrinon :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>53TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTMonsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/526- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DILLON 1DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Dillon 1 :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLSUPPLEANTMonsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/527- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DILLON 2DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Dillon 2 :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLSUPPLEANTMonsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/528- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE VINCENTPLACOLY DE SCHOELCHERDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Vincent Placoly <strong>de</strong> Schoelcher:TITULAIRESUPPLEANTMadame Yolène LARGEN-MARINEMonsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/529- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONPERMANENTE DU COLLÈGE DE TERREVILLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission permanente ducollège <strong>de</strong> Terrevil<strong>le</strong> :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTEMadame Yolène LARGEN-MARINE
54RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>-----------------------------------------N°CP/530- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DETERREVILLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong> Terrevil<strong>le</strong> :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTEMadame Yolène LARGEN-MARINE-----------------------------------------N°CP/531- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « LOUISDELGRÈS » DE SAINT-PIERREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Louis Delgrès » <strong>de</strong> Saint-Pierre :TITULAIREMonsieur Raphaël MARTINESUPPLEANTMonsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/532- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DU CARBETDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège du Carbet :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVILSUPPLEANTMonsieur Felix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/533- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DU MORNE-ROUGEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège du Morne-Rouge :TITULAIREMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANSUPPLEANTMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/534- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « NOTRE DAMEDE LA DÉLIVRANCE » DU MORNE-ROUGE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>55DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Notre Dame <strong>de</strong> laDélivrance » du Morne-Rouge :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/535- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « BELLEÉTOILE » DE SAINT-JOSEPHDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Bel<strong>le</strong> Étoi<strong>le</strong> » <strong>de</strong> Saint-Joseph :TITULAIREMonsieur Athanase JEANNE-ROSESUPPLEANTMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/536- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « LAFRAÎCHEUR » DU GROS-MORNEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « la fraîcheur » du Gros-Morne :TITULAIREMonsieur Raphaël VAUGIRARDSUPPLEANTMonsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/537- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « ROSESAINT-JUSTE » DE TRINITÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Rose Saint-Juste » <strong>de</strong>Trinité :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Belfort BIROTA-----------------------------------------N°CP/538- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE« BEAUSÉJOUR » DE TRINITÉDECIDE :
56RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Be<strong>au</strong>séjour » <strong>de</strong> Trinité :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/539- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « JOSEPHLAGROSILLIÈRE » DE SAINTE-MARIEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Joseph Lagrosillière » <strong>de</strong>Sainte-Marie :TITULAIREMonsieur Bruno AZEROTSUPPLEANTMonsieur Eric COURSET-----------------------------------------N°CP/540- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « EMMANUELSALDÈS » DE SAINTE-MARIEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Emmanuel Saldès » <strong>de</strong>Sainte-Marie :TITULAIREMonsieur Eric COURSETSUPPLEANTMonsieur Bruno AZEROT-----------------------------------------N°CP/541- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DU MORNEDES ESSESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège du Morne <strong>de</strong>s Esses :TITULAIREMonsieur Bruno AZEROTSUPPLEANTMonsieur Eric COURSET-----------------------------------------N°CP/542- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « LA MARIE »DU MARIGOTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>57départementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « La Marie » du Marigot :TITULAIREMonsieur Ange LAVENAIRESUPPLEANTMonsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/543- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « HUBERTNÉRO » DU LORRAINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Hubert Néro » du Lorrain :TITULAIREMonsieur Guy ANNONAYSUPPLEANTMonsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/544- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DE BASSE-POINTEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong> Basse-Pointe :TITULAIREMonsieur André CHARPENTIERSUPPLEANTMonsieur Joachim BOUQUETY-----------------------------------------N°CP/545- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « ASSELIN DEBEAUVILLE » DE DUCOSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Asselin <strong>de</strong> Be<strong>au</strong>vil<strong>le</strong> » <strong>de</strong>Ducos :TITULAIREMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCESUPPLEANTMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/546- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « LACARREAU » DU SAINT-ESPRITDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « La Carre<strong>au</strong> » du Saint-Esprit:
58RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>TITULAIREMonsieur Eric HAYOTSUPPLEANTEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/547- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE« TRÉNELLE » DE RIVIÈRE-SALÉEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Trénel<strong>le</strong> » <strong>de</strong> Rivière-Salée :TITULAIREMadame Sylvia SAITHSOOTHANESUPPLEANTMonsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/548- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DES TROIS-ILETSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong>s Trois-I<strong>le</strong>ts :TITULAIREMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILSUPPLEANTMonsieur Gilbert EUSTACHE-----------------------------------------N°CP/549- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DES ANSESD’ARLETDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong>s Anses d’Ar<strong>le</strong>t :TITULAIREMonsieur Eugène LARCHERSUPPLEANTMonsieur Gilbert EUSTACHE-----------------------------------------N°CP/550- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DU DIAMANTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège du Diamant :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>59TITULAIREMonsieur Gilbert EUSTACHESUPPLEANTMonsieur Eugène LARCHER-----------------------------------------N°CP/551- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DE SAINTE-LUCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège <strong>de</strong> Sainte-Luce :TITULAIREMonsieur Jean-Philippe NILORSUPPLEANTMonsieur Lucien ADENET-----------------------------------------N°CP/552- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « JACQUESROUMAIN » DE RIVIÈRE-PILOTEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Jacques Roumain » <strong>de</strong>Rivière-Pilote :TITULAIREMonsieur Lucien ADENETSUPPLEANTMonsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/553- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE DU VAUCLINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège du V<strong>au</strong>clin :TITULAIREMonsieur Georges CLEONSUPPLEANTEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/554- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « GÉRARDCAFÉ » DU MARINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Gérard Café » du Marin :TITULAIREMonsieur Rodolphe DESIRESUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL
60RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>-----------------------------------------N°CP/555- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « ISIDOREPELAGE » DE SAINTE-ANNEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Isidore Pelage » <strong>de</strong> Sainte-Anne :TITULAIREMonsieur Garcin MALSASUPPLEANTMonsieur Lucien ADENET-----------------------------------------N°CP/556- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « CONSTANTLERAY » DU VERT-PRÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Constant <strong>Le</strong>ray » du Vert-Pré :TITULAIREMonsieur Belfort BIROTASUPPLEANTMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/557- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE ROBERT 3DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège Robert 3 :TITULAIREMonsieur Alfred MONTHIEUXSUPPLEANTMonsieur Belfort BIROTA-----------------------------------------N°CP/558- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « PAULSYMPHORE » DU ROBERTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « P<strong>au</strong>l Symphore » du Robert:TITULAIREMonsieur Alfred MONTHIEUXSUPPLEANTMonsieur Belfort BIROTA-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>61N°CP/559- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « LA JETÉE» DU FRANÇOISDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentantes <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnées, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « la Jetée » du François :TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTEMadame Christiane BAURAS-----------------------------------------N°CP/560- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE « TRIANON» DU FRANÇOISDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentantes <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnées, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège « Trianon » du François :TITULAIREMadame Christiane BAURASSUPPLEANTEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/561- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DECONCERTATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> concertation <strong>de</strong>l’enseignement privé :TITULAIRESMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANMonsieur André CHARPENTIERMonsieur Lucien ADENETSUPPLEANTSMonsieur Frédéric BUVALMadame Sylvia SAITHSOOTHANEMonsieur Georges CLEON-----------------------------------------N°CP/562- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COLLÈGE PRIVÉ« MONÉSIE » DE SAINTE-LUCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du collège privé « Monésie » <strong>de</strong> Sainte-Luce :- Monsieur Jean-Philippe NILOR-----------------------------------------N°CP/563- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU SÉMINAIRE COLLÈGEDE SAINTE-MARIE
62RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Séminaire collège <strong>de</strong> Sainte-Marie :TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTMonsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/564- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE D’EDUCATION POPULAIRE (AMEP) REYNAL SARCUS DEFORT-DE-FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association Martiniquaise d’Education Populaire (AMEP) Reynal Sarcus <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/565- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU LYCÉE SAINT-JOSEPH DE CLUNYDECIDE:ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du lycéeSaint-Joseph <strong>de</strong> Cluny :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/566- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE (UAG)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Université <strong>de</strong>s Antil<strong>le</strong>s et <strong>de</strong> la Guyane (UAG) :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTMonsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/567- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’UFR DES SCIENCESMÉDICALES DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE (UAG)DECIDE :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>63ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’UFR <strong>de</strong>s sciences médica<strong>le</strong>s <strong>de</strong>l’Université <strong>de</strong>s Antil<strong>le</strong>s et <strong>de</strong> la Guyane (UAG) :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/568- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DESÉTUDES MÉDICALES POUR LES ANTILLES-GUYANEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s médica<strong>le</strong>spour <strong>le</strong>s Antil<strong>le</strong>s-Guyane :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/569- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL D’ÉCOLE DEL’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES DE LA MARTINIQUE (IUFM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’éco<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’InstitutUniversitaire <strong>de</strong> Formation <strong>de</strong>s Maîtres <strong>de</strong> la Martinique (IUFM) :- Monsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/570- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE DE FORMATION CONTINUE SUPÉRIEURE (AMAFOCS /CNAM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association Martiniquaise <strong>de</strong> Formation Continue Supérieure (AMAFOCS / CNAM) :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/571- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CENTRE RÉGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE (CRIJ)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du CentreRégional d’In<strong>format</strong>ion Jeunesse (CRIJ) :
64RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/572- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (MILCEM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la MissionLoca<strong>le</strong> du Centre <strong>de</strong> la Martinique (MILCEM) :TITULAIREMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILSUPPLEANTMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL-----------------------------------------N°CP/573- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE D’ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D’ÉTUDESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> etrégiona<strong>le</strong> d’attribution <strong>de</strong>s bourses nationa<strong>le</strong>s d’étu<strong>de</strong>s :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL- Monsieur Eugène LARCHER-----------------------------------------N°CP/574- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE D’ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D’ÉTUDES DU SECOND DEGRÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> etrégiona<strong>le</strong> d’attribution <strong>de</strong>s bourses nationa<strong>le</strong>s d’étu<strong>de</strong>s du second <strong>de</strong>gré :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/575- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALED’ÉTABLISSEMENT EN FAVEUR DES ÉTUDIANTSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission socia<strong>le</strong> d’établissementen faveur <strong>de</strong>s étudiants :- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>65N°CP/576- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DEGESTION DU FONDS COMMUN DES SERVICES D’HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUXD’ENSEIGNEMENTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> gestion du fondscommun <strong>de</strong>s services d’hébergement <strong>de</strong>s établissements publics loc<strong>au</strong>x d’enseignement :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/577- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE DU CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> du CentreRégional <strong>de</strong>s Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/578- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du CentreRégional <strong>de</strong>s Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) :TITULAIREMonsieur Fred DERNESUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/579- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEPERFECTIONNEMENT DU CENTRE D’ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> perfectionnement ducentre d’orientation scolaire et professionnel<strong>le</strong> :
66RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>TITULAIREMadame Yolène LARGEN-MARINESUPPLEANTMonsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/580- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEPERFECTIONNEMENT DE LA FORMATION D’ADULTES DE L’ÉDUCATION NATIONALEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> perfectionnement <strong>de</strong> la<strong>format</strong>ion d’adultes <strong>de</strong> l’éducation nationa<strong>le</strong> :- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/581- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEPERFECTIONNEMENT DU GRETA NORD ATLANTIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> perfectionnement duGRETA Nord Atlantique :- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/582- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEPERFECTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> perfectionnement <strong>de</strong>l’enseignement professionnel agrico<strong>le</strong> :TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------------N°CP/583- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEPERFECTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION DE GÉRANCE DE L’ÉCOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMEET AQUACOLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> perfectionnement <strong>de</strong>l’association <strong>de</strong> gérance <strong>de</strong> l’éco<strong>le</strong> <strong>de</strong> <strong>format</strong>ion professionnel<strong>le</strong> maritime et aquaco<strong>le</strong> :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>67TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/584- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CENTRE RÉGIONAL DEDOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE ANTILLES-GUYANE (CRDP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Centre Régional <strong>de</strong> DocumentationPédagogique Antil<strong>le</strong>s-Guyane (CRDP) :- Monsieur Fred DERNE- Monsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/585- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE L’ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> départemental <strong>de</strong>l’enseignement technologique :TITULAIRESMonsieur Lucien ADENETMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTSMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLMonsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/586- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLEDE CROIX-RIVAILDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du lycéed’enseignement général et technologique agrico<strong>le</strong> <strong>de</strong> Croix-Rivail :TITULAIREMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCESUPPLEANTEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/587- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL ET AGRICOLE DU ROBERTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du lycée
68RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>professionnel et agrico<strong>le</strong> du Robert :TITULAIREMonsieur Alfred MONTHIEUXSUPPLEANTMonsieur Belfort BIROTA-----------------------------------------N°CP/588- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DE CENTRE DUCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE (CFPPA) DE RIVIÈRE-PILOTEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> centre du Centre <strong>de</strong>Formation Professionnel<strong>le</strong> et <strong>de</strong> Promotion Agrico<strong>le</strong> (CFPPA) <strong>de</strong> Rivière-Pilote :- Monsieur Lucien ADENET-----------------------------------------N°CP/589- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL ACADÉMIQUEDES LANGUES RÉGIONALESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> académique <strong>de</strong>s languesrégiona<strong>le</strong>s :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/591- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE CULTUREL DE FONDS SAINT-JACQUESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’association<strong>de</strong> gestion du centre culturel <strong>de</strong> fonds Saint-Jacques :TITULAIRESMonsieur Jocelyn REGINAMonsieur André CHARPENTIERMonsieur Patrick FLERIAGMonsieur Bruno AZEROTMonsieur Eric COURSETSUPPLEANTSMonsieur Frédéric BUVALMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/592- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DU CENTRE CULTUREL DE FONDS SAINT-JACQUESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>69l’association du centre culturel <strong>de</strong> fonds Saint-Jacques :- Monsieur Jocelyn REGINA- Monsieur Eric COURSET-----------------------------------------N°CP/593- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL MEMBRES AU SEIN DEL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DE GESTION DU SITE MUSÉE DE LA PAGERIE (AGSMP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger en tant que Membres <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assembléegénéra<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong> Gestion du Site Musée <strong>de</strong> la Pagerie (AGSMP) :TITULAIRESMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILMonsieur Jocelyn REGINAMonsieur Eugène LARCHERMonsieur Gilbert EUSTACHESUPPLEANTSMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONMonsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/594- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DE GESTION DU SITE MUSÉE DE LA PAGERIE (AGSMP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association <strong>de</strong> Gestion du Site Musée <strong>de</strong> la Pagerie (AGSMP) :TITULAIRESMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILMonsieur Jocelyn REGINASUPPLEANTSMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONMonsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/595- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CARBET DES SCIENCES – CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du Carbet<strong>de</strong>s sciences – Centre <strong>de</strong> culture scientifique :- Monsieur Garcin MALSA- Monsieur Yves-André JOSEPH- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/596- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’INSTANCE RÉGIONALEDE DIALOGUE SOCIAL DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT
70RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Instance régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong> dialogue socialdans <strong>le</strong> secteur du spectac<strong>le</strong> vivant :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/597- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONALOLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA MARTINIQUE (CROSMA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Régional Olympique et Sportif<strong>de</strong> la Martinique (CROSMA) :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/598- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL DEL’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> régional <strong>de</strong> l’Union Nationa<strong>le</strong>du Sport Scolaire (UNSS) :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/599- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DEGESTION DU CENTRE D’EVALUATION SPORT SANTÉ DE LA MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong> gestion du Centred’Evaluation Sport Santé <strong>de</strong> la Martinique :TITULAIREMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANSUPPLEANTMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/600- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL DENATATION DE LA MARTINIQUE (CRNM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité régional <strong>de</strong> natation <strong>de</strong> laMartinique (CRNM) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>71- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN- Monsieur Joachim BOUQUETY- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/601- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DE GESTIONDE LA PISCINE DÉPARTEMENTALE DU CARBETDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la Piscinedépartementa<strong>le</strong> du Carbet :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL- Monsieur Marcellin NADEAU- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/602- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CENTRE NAUTIQUE DÉPARTEMENTALDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du centren<strong>au</strong>tique départemental :TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/603- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU STADE SPIRITAINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’association sportive du sta<strong>de</strong> spiritain :TITULAIREMonsieur Eric HAYOTSUPPLEANTEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/604- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU CLUB COLONIALDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’association sportive du club colonial :
72RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL-----------------------------------------N°CP/605- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DECONTRÔLE ET D’ARBITRAGE DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU CLUB COLONIALDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> contrô<strong>le</strong> etd’arbitrage <strong>de</strong> l’association sportive du club colonial :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOL- Monsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/6<strong>06</strong>- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU GROUPEMENTDÉPARTEMENTAL DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Groupement départemental <strong>de</strong>scentres <strong>de</strong> vacances et <strong>de</strong> loisirs :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/607- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA FÉDÉRATIONDÉPARTEMENTALE DES M.J.C ET DES ASSOCIATIONS D’ANIMATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Fédération départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>sM.J.C et <strong>de</strong>s associations d’animation et <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la Martinique :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/608- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE DU COMITÉ DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE DE LA MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> du Comité <strong>de</strong> laRandonnée Pé<strong>de</strong>stre <strong>de</strong> la Martinique :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/609- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DES
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>73COURSES DE MADININADECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Société <strong>de</strong>s Courses <strong>de</strong> Madinina :- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/610- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DESDÉPARTEMENTS CYCLABLESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s DépartementsCyclab<strong>le</strong>s :TITULAIREMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILSUPPLEANTMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/611- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES (CDESI)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>sEspaces, Sites et Itinéraires (CDESI) :TITULAIRESMadame Josette MANIN (Prési<strong>de</strong>nte)Monsieur Athanase JEANNE-ROSESUPPLEANTMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------N°CP/612- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA RÉGIONALE DUPATRIMOINE ET DES SITES – CRÉATION D’UNE SECTION CHARGÉE D’EXAMINER LES RECOURS CONTRE LES AVISCONFORMES DE L’ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission régiona<strong>le</strong> dupatrimoine et <strong>de</strong>s sites – création d’une section chargée d’examiner <strong>le</strong>s recours contre <strong>le</strong>s avisconformes <strong>de</strong> l’architecte <strong>de</strong>s bâtiments <strong>de</strong> France :TITULAIRESMonsieur Marcellin NADEAUMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTESUPPLEANTSMonsieur André CHARPENTIERMonsieur Bruno AZEROT
74RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>-----------------------------------------N°CP/613- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ANTENNE DE LA MARTINIQUE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DES ANTILLESFRANÇAISESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’antenne<strong>de</strong> la Martinique du conservatoire botanique <strong>de</strong>s Antil<strong>le</strong>s françaises :- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE-----------------------------------------N°CP/614- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION DELA RÉSERVE NATURELLE DE LA CARAVELLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la réservenaturel<strong>le</strong> <strong>de</strong> la Caravel<strong>le</strong> :- Monsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/615- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION DELA RÉSERVE NATURELLE DES ILETS DE SAINTE-ANNEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la réservenaturel<strong>le</strong> <strong>de</strong>s i<strong>le</strong>ts <strong>de</strong> Sainte-Anne :- Monsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/616- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONTRAT DE RIVIÈREBASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE GALIONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Contrat <strong>de</strong> Rivière bassin versant <strong>de</strong> laRivière Galion :- Monsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/617- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALED’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) POUR LA DÉCHARGE DE CÉRON À SAINTE-LUCEDECIDE :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>75ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Loca<strong>le</strong> d’In<strong>format</strong>ion et<strong>de</strong> Surveillance (CLIS) pour la décharge <strong>de</strong> Céron à Sainte-Luce :- Monsieur Rodolphe DESIRE-----------------------------------------N°CP/618- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONLOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) POUR LA DÉCHARGE LE POTEAU DE BASSE-POINTEDECIDE :Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité départementa<strong>le</strong> ci-après :entionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Loca<strong>le</strong> d’In<strong>format</strong>ion et <strong>de</strong> Surveillance (CLIS)pour la décharge <strong>le</strong> Pote<strong>au</strong> <strong>de</strong> Basse-Pointe :TITULAIREMonsieur André CHARPENTIERSUPPLEANTMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/619- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONLOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) POUR LA DÉCHARGE DE LA TROMPEUSEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Loca<strong>le</strong> d’In<strong>format</strong>ion et<strong>de</strong> Surveillance (CLIS) pour la décharge <strong>de</strong> la Trompeuse :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLSUPPLEANTMonsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/620- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONLOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) DE L’INCINÉRATEUR DE DILLONDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Loca<strong>le</strong> d’In<strong>format</strong>ion et<strong>de</strong> Surveillance (CLIS) <strong>de</strong> l’incinérateur <strong>de</strong> Dillon :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLSUPPLEANTMonsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/621- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALED’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) AUPRÈS DU CENTRE DE STOCKAGE DES DÉCHETS MÉNAGERSASSIMILÉS DE CANONVILLE À SAINT-PIERREDECIDE :
76RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Loca<strong>le</strong> d’In<strong>format</strong>ion et<strong>de</strong> Surveillance (CLIS) <strong>au</strong>près du centre <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong>s déchets ménagers assimilés <strong>de</strong>Canonvil<strong>le</strong> à Saint-Pierre :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL-----------------------------------------N°CP/622- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ D’INFORMATIONET DE SUIVI AUPRÈS DES CARRIÈRES ET DES ENTREPRISES DE TRAITEMENT OU DE VENTE D’AGRÉGATS DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINT-PIERREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité d’in<strong>format</strong>ion et <strong>de</strong> suivi <strong>au</strong>près<strong>de</strong>s carrières et <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> traitement ou <strong>de</strong> vente d’agrégats <strong>de</strong> l’arrondissement <strong>de</strong> Saint-Pierre :- Monsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/623- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE DE FORT-DE-FRANCE –GIP-GPVDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration duGroupement d’Intérêt Public du Grand Projet <strong>de</strong> Vil<strong>le</strong> <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France – GIP-GPV :- Monsieur Jocelyn REGINA- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/624- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA CONFÉRENCERÉGIONALE D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (CRADT)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Conférence Régiona<strong>le</strong>d’Aménagement et <strong>de</strong> Développement du Territoire (CRADT) :- Monsieur Rodolphe DESIRE- Monsieur Raphaël SEMINOR- Monsieur Eric HAYOT- Monsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE- Monsieur Raphaël VAUGIRARD- Monsieur Bruno AZEROT- Monsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/625- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIOND’ÉVALUATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (SAR)
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>77DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission d’évaluation duSchéma d’Aménagement Régional (SAR) :TITULAIRESMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur Eric HAYOTSUPPLEANTSMonsieur Athanase JEANNE-ROSEMonsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/626- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDU SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE (SDAT)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage du Schéma <strong>de</strong>Développement et Aménagement Touristique (SDAT) :- Monsieur Frédéric BUVAL- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE- Monsieur Gilbert EUSTACHE-----------------------------------------N°CP/627- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER (CDAF)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> laCommission Départementa<strong>le</strong> d’Aménagement Foncier (CDAF) :- Monsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE- Monsieur Lucien ADENET- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Monsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/628- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DESBAUX RURAUXDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>s B<strong>au</strong>x rur<strong>au</strong>x :TITULAIRESSUPPLEANTS
78RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>Monsieur Lucien ADENETMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONMonsieur Félix ISMAINMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE-----------------------------------------N°CP/629- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL CHARGÉS DE LA MISE EN PLACE DELA PROGRAMMATION ET DU SUIVI LEADER +DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, chargés <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong> la programmation et du suivi<strong>Le</strong>a<strong>de</strong>r + :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVILSUPPLEANTMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/630- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIOND’ÉLABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) – COMMUNE DE GRAND-RIVIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission d’élaboration du Plan d’Occupation<strong>de</strong>s Sols (POS) – Commune <strong>de</strong> Grand-Rivière :- Monsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/631- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL CHARGÉ DE LA PRESCRIPTION DE LARÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) DE MACOUBA EN VUE DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCALD’URBANISME (PLU)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, chargé <strong>de</strong> la prescription <strong>de</strong> la révision du Plan d’Occupation<strong>de</strong>s Sols (POS) <strong>de</strong> Macouba en vue <strong>de</strong> l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) :- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/632- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE ÉCONOMIQUE (COCOECO) DE L’AÉROPORT DE LA MARTINIQUE « AIMÉ CÉSAIRE »DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission consultative économique(COCOECO) <strong>de</strong> l’aéroport <strong>de</strong> la Martinique « Aimé Césaire » :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>79- Monsieur David ZOBDA-----------------------------------------N°CP/633- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL A LA PRÉSIDENCE DES CONSEILSPORTUAIRESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, à la Prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s <strong>Conseil</strong>s Portuaires :TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTMonsieur Félix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/634- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DES ANSESD’ARLETDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port <strong>de</strong>s Anses d’Ar<strong>le</strong>t :TITULAIREMonsieur Eugène LARCHERSUPPLEANTMonsieur Gilbert EUSTACHE-----------------------------------------N°CP/635- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DE CASE-PILOTEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port <strong>de</strong> Case-Pilote :TITULAIREMonsieur Félix ISMAINSUPPLEANTMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL-----------------------------------------N°CP/636- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DE GRAND-RIVIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port <strong>de</strong> Grand-Rivière :TITULAIREMonsieur Joachim BOUQUETYSUPPLEANTMonsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/637- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DE TRINITÉ
80RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port <strong>de</strong> Trinité :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/638- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DU FRANÇOISDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port du François :TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTMonsieur Georges CLEON-----------------------------------------N°CP/639- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DU MARINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port du Marin :TITULAIREMonsieur Rodolphe DESIRESUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/640- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU PORT DU VAUCLINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Port du V<strong>au</strong>clin :TITULAIREMonsieur Georges CLEONSUPPLEANTMonsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/641- 11- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIREDES INSTALLATIONS DE COMMERCE DU PORT DE FORT-DE-FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>81départementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> portuaire <strong>de</strong>s installations <strong>de</strong>commerce du port <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France :TITULAIREMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTESUPPLEANTMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/642- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU GROUPE DE PILOTAGE« ÉLECTRIFICATION RURALE »DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Groupe <strong>de</strong> pilotage « é<strong>le</strong>ctrificationrura<strong>le</strong> » :- Monsieur Eric COURSET- Monsieur Rodolphe DESIRE- Monsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/643- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION POUR LE TOURISME EN ESPACE RURAL (AMATER) (GÎTES DE FRANCE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’association pour <strong>le</strong> tourisme en espace rural (AMATER) (gîtes <strong>de</strong> France) :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/644- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DECOORDINATION « TOURISME DE CROISIÈRE »DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> coordination « Tourisme <strong>de</strong>croisière » :- Monsieur Rodolphe DESIRE-----------------------------------------N°CP/645- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION DELA MARQUE « QUALITÉ TOURISME »DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la marque« Qualité tourisme » :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON
82RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>-----------------------------------------N°CP/646- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU PAYS D’ACCUEIL TOURISTIQUE – PLEIN NORD MARTINIQUE (PAT-PNM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du Paysd’Accueil Touristique – P<strong>le</strong>in Nord Martinique (PAT-PNM) :- Monsieur Joachim BOUQUETY- Monsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/647- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONRÉGIONALE DE CONCERTATION ET D’ATTRIBUTION DU LABEL « TOURISME ET HANDICAP »DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>concertation et d’attribution du label « Tourisme et handicap » :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/648- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEPOUR L’ÉTUDE DE DÉFINITION ET DE FAISABILITÉ DE LA MISE EN VALEUR ÉCOTOURISTIQUE DU LITTORAL DEGRAND-RIVIÈREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage pour l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>définition et <strong>de</strong> faisabilité <strong>de</strong> la mise en va<strong>le</strong>ur écotouristique du littoral <strong>de</strong> Grand-Rivière :- Monsieur Joachim BOUQUETY-----------------------------------------N°CP/649- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE FORT-DE-FRANCEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’Office <strong>de</strong>Tourisme <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/650- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DES TROIS-ILETS (OTITOUR)
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>83DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’Office <strong>de</strong>Tourisme <strong>de</strong>s Trois-I<strong>le</strong>ts (OTITOUR) :- Monsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/651- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’OFFICE SAMARITAIN DE TOURISME (OSATOUR)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’OfficeSamaritain <strong>de</strong> Tourisme (OSATOUR) :- Monsieur Bruno AZEROT-----------------------------------------N°CP/652- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DU SYNDICAT D’INITIATIVE DU VAUCLINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration du Syndicatd’initiative du V<strong>au</strong>clin :TITULAIREMonsieur Georges CLEONSUPPLEANTMonsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/653- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DESURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « MARTINIQUE-VACANCES »DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> la sociétécivi<strong>le</strong> immobilière « Martinique-vacances » :TITULAIREMonsieur Frédéric BUVALSUPPLEANTMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/654- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDE L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT-JOSEPHDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Assemblée généra<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’Office <strong>de</strong>
84RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>Tourisme <strong>de</strong> Saint-Joseph :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/655- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCHARGÉE DE DONNER UN AVIS SUR LE RAPPORT RELATIF À L’ÉVOLUTION DES SITUATIONS ÉCONOMIQUES DESCIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission chargée <strong>de</strong> donner unavis sur <strong>le</strong> rapport relatif à l’évolution <strong>de</strong>s situations économiques <strong>de</strong>s circonscriptions consulaires :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/656- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CENTRE DE CULTURESCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Centre <strong>de</strong> culture scientifique,technique et industriel<strong>le</strong> :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD- Monsieur Garcin MALSA-----------------------------------------N°CP/657- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONÉCONOMIQUE CONSULTATIVEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission économiqueconsultative :- Monsieur Lucien ADENET- Monsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------------N°CP/658- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCHARGÉE DE CONTRÔLER ET D’ÉVALUER LES AIDES PUBLIQUES DE TOUTES NATURES ACCORDÉES AUXENTREPRISESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission chargée <strong>de</strong> contrô<strong>le</strong>ret d’évaluer <strong>le</strong>s ai<strong>de</strong>s publiques <strong>de</strong> toutes natures accordées <strong>au</strong>x entreprises :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>85TITULAIRESMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVILMonsieur Ange LAVENAIRESUPPLEANTSMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------------N°CP/659- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA MAISON DU BATIMENT (CBTP)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la Maisondu Batiment (CBTP) :- Monsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/660- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉD’ÉCONOMIE MIXTE SEMSUDDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Société d’économie mixteSEMSUD :TITULAIREMonsieur David ZOBDASUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/661- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉD’ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DUNORD DE LA MARTINIQUE (CCNM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité d’orientation stratégique <strong>de</strong> lapépinière d’entreprises <strong>de</strong> la Commun<strong>au</strong>té <strong>de</strong>s Communes du Nord <strong>de</strong> la Martinique (CCNM) :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVILSUPPLEANTMonsieur Félix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/662- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE SUIVI DU PLANDE LA CHAMBRE DES MÉTIERSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivité
86RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>départementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> suivi du plan <strong>de</strong> la Chambre<strong>de</strong>s Métiers :- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/663- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA CHAMBRERÉGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong> l’ÉconomieSocia<strong>le</strong> et Solidaire (CRESS) :TITULAIRESMadame Yolène LARGEN-MARINEMonsieur Jocelyn REGINASUPPLEANTSMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILMonsieur Raphaël VAUGIRARD-----------------------------------------N°CP/664- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CRÉDIT MARITIMEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Crédit maritime :TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTE-----------------------------------------N°CP/665- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA FÉDÉRATIONMARTINIQUAISE DES GROUPEMENTS DE DÉFENSE SANITAIRE DU BÉTAILDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Fédération martiniquaise <strong>de</strong>sgroupements <strong>de</strong> défense sanitaire du bétail :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/666- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU GROUPE DE DÉFENSESANITAIRE DU CHEPTEL DU NORD CARAIBE (G.D.S)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Groupe <strong>de</strong> Défense Sanitaire ducheptel du Nord Caraibe (G.D.S) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>87TITULAIREMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANSUPPLEANTMonsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/667- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DERECHERCHE EN PRODUCTIONS ANIMALESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> recherche enproductions anima<strong>le</strong>s :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/668- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉDÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES ÉPIZOOTIES MAJEURESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité départemental <strong>de</strong> lutte contre<strong>le</strong>s épizooties majeures :- Monsieur Lucien ADENET- Monsieur M<strong>au</strong>rice BONTE- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/669- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION ANIMALEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> départemental <strong>de</strong> la santé et<strong>de</strong> la protection anima<strong>le</strong> :TITULAIRESMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAILMonsieur Lucien ADENETSUPPLEANTSMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTE-----------------------------------------N°CP/670- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE CHARGÉE DE STATUER SUR LES RÉCLAMATIONS D’ÉLECTEURS INDÛMENT OMIS SUR LESLISTES ÉLECTORALES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTUREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong>chargée <strong>de</strong> statuer sur <strong>le</strong>s réclamations d’é<strong>le</strong>cteurs indûment omis sur <strong>le</strong>s listes é<strong>le</strong>ctora<strong>le</strong>s <strong>de</strong> laChambre d’Agriculture :
88RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/671- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉDÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité départemental <strong>de</strong>développement agrico<strong>le</strong> :- Monsieur Bruno AZEROT- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/672- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ D’ORIENTATIONDU PÔLE DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DE LA MARTINIQUE (PRAM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité d’orientation du Pô<strong>le</strong> <strong>de</strong>Recherche Agronomique <strong>de</strong> la Martinique (PRAM) :- Monsieur Rodolphe DESIRE-----------------------------------------N°CP/673- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DES STRUCTURES AGRICOLESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>sstructures agrico<strong>le</strong>s :- Monsieur Rodolphe DESIRE- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Monsieur Lucien ADENET-----------------------------------------N°CP/674- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE D’ADAPTATION DU COMMERCE RURALDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong>d’adaptation du commerce rural :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>89TITULAIRESMonsieur Eric COURSET MonsieurLuc <strong>de</strong> GRANDMAISONMonsieur Rodolphe DESIRESUPPLEANTSMonsieur Eric HAYOTMadame Sylvia SAITHSOOTHANEMonsieur Guy ANNONAY-----------------------------------------N°CP/675- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA FÉDÉRATIONMARTINIQUAISE DE RÉVISION DES COOPÉRATIVES AGRICOLES (FMRCA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Fédération Martiniquaise <strong>de</strong>Révision <strong>de</strong>s Coopératives Agrico<strong>le</strong>s (FMRCA) :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/676- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA STRUCTURE DECONCERTATION DES BÉNÉFICIAIRES DES SERVICES DU RÉSEAU DU PÉRIMÈTRE IRRIGUÉ DU SUD-EST (PISE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Structure <strong>de</strong> concertation <strong>de</strong>sbénéficiaires <strong>de</strong>s services du rése<strong>au</strong> du Périmètre Irrigué du Sud-Est (PISE) :- Monsieur Georges CLEON- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON- Monsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/677- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DERESTRUCTURATION, RECONVERSION DES UNITÉS DU PLAN DE PÊCHEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> restructuration,reconversion <strong>de</strong>s unités du plan <strong>de</strong> pêche :- Monsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/678- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONRÉGIONALE DE MODERNISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE ARTISANALE ET DESCULTURES MARINES (COREMODE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>mo<strong>de</strong>rnisation et <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> la flotte <strong>de</strong> pêche artisana<strong>le</strong> et <strong>de</strong>s cultures marines(COREMODE) :
90RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTEMadame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/679- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONRÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉBARQUEMENT DES PRODUITS DE LA PÊCHE(CORECODE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission régiona<strong>le</strong> pourl’amélioration <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> débarquement <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> la pêche ( CORECODE) :TITULAIREMonsieur Félix ISMAINSUPPLEANTMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISON-----------------------------------------N°CP/680- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONRÉGIONALE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE MARINE (COREPAM)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s pêchesmaritimes et <strong>de</strong> l’aquaculture marine (COREPAM) :TITULAIREMonsieur Luc <strong>de</strong> GRANDMAISONSUPPLEANTMonsieur Rodolphe DESIRE----------------------------------------N°CP/681- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE LACACEMDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong>s mesuresd’accompagnement à la délégation <strong>de</strong> service public <strong>de</strong>s transports urbains <strong>de</strong> la CACEM :- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/683- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU GROUPEMENT DESAUTORITÉS RESPONSABLES DE TRANSPORTSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Groupement <strong>de</strong>s <strong>au</strong>torités
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>91responsab<strong>le</strong>s <strong>de</strong> transports :TITULAIREMonsieur Johnny HAJJARSUPPLEANTMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/685- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU SOUS COMITÉ DEVOYAGEURS EN COMMUN (DU COMITÉ RÉGIONAL DES TRANSPORTS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Sous Comité <strong>de</strong> voyageurs encommun (du comité régional <strong>de</strong>s transports) :- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/686- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU SOUS COMITÉ DESTAXIS (DU COMITÉ RÉGIONAL DES TRANSPORTS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Sous Comité <strong>de</strong>s Taxis (du comitérégional <strong>de</strong>s transports) :TITULAIREMonsieur Johnny HAJJARSUPPLEANTMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/687- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU SOUS COMITÉ DESTRANSPORTS SANITAIRESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Sous Comité <strong>de</strong>s transportsSanitaires :- Monsieur Johnny HAJJAR- Monsieur Raphaël MARTINE-----------------------------------------N°CP/688- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCOMMUNALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission communa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s taxis et<strong>de</strong>s voitures <strong>de</strong> petite remise :- Monsieur Johnny HAJJAR
92RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>-----------------------------------------N°CP/691- 11 - DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DESURVEILLANCE DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong> la représentante <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnée, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> surveillance ducentre pénitentiaire <strong>de</strong> Ducos :- Madame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N°CP/692- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AU DROITDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> départemental d’accès <strong>au</strong> droit:- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/693- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ CIVILEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> départemental <strong>de</strong> SécuritéCivi<strong>le</strong> :TITULAIREMonsieur Christian EDMOND-MARIETTESUPPLEANTMonsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/694- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONCONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ (CCDSA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission ConsultativeDépartementa<strong>le</strong> <strong>de</strong> Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) :TITULAIRESMonsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCEMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANMadame Yolène LARGEN-MARINESUPPLEANTSMonsieur Lucien ADENETMonsieur Patrick FLERIAGMadame Sylvia SAITHSOOTHANE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>93-----------------------------------------N°CP/695- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE RÉFLEXIONPOUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE CONCERTÉE DES RISQUES NATURELS EN MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> réf<strong>le</strong>xion pour la mise enœuvre d’une politique concertée <strong>de</strong>s risques naturels en Martinique :- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE-----------------------------------------N°CP/696- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ LOCALD’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) AUTOUR DE LA SARA ET ANTILLES GAZDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité local d’in<strong>format</strong>ion et <strong>de</strong>concertation (CLIC) <strong>au</strong>tour <strong>de</strong> la SARA et Antil<strong>le</strong>s Gaz :TITULAIREMonsieur David ZOBDASUPPLEANTMonsieur Athanase JEANNE-ROSE-----------------------------------------N°CP/697- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ LOCALD’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC) DU GIE DE CROIX-RIVAIL (DÉPÔT D’EXPLOSIFS CIVILSTRANSFÉRÉ À LAPALUN) COMMUNE DE RIVIÈRE-SALÉEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité local d’in<strong>format</strong>ion et <strong>de</strong>concertation (CLIC) du GIE <strong>de</strong> Croix-Rivail (dépôt d’explosifs civils transféré à Lapalun) - commune<strong>de</strong> Rivière-Salée :TITULAIREMadame Sylvia SAITHSOOTHANESUPPLEANTMonsieur Alfred MONTHIEUX-----------------------------------------N°CP/698- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIOND’ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission d’établissement <strong>de</strong> laliste <strong>de</strong>s commissaires enquêteurs :
94RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>TITULAIREMonsieur Eric HAYOTSUPPLEANTMonsieur Guy ANNONAY-----------------------------------------N°CP/699- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA CONFÉRENCEPERMANENTE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE (ADF)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Conférence permanente <strong>de</strong>sconseil<strong>le</strong>rs génér<strong>au</strong>x <strong>de</strong> l’Assemblée <strong>de</strong>s Départements <strong>de</strong> France (ADF) :- Monsieur David ZOBDA- Monsieur Raphaël SEMINOR-----------------------------------------N°CP/700- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DERECENSEMENT DES VOTES COMPÉTENTS POUR LES COLLÈGES DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES ETEPCIDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> recensement <strong>de</strong>svotes compétents pour <strong>le</strong>s collèges <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong>s Communes et EPCI :- Monsieur Athanase JEANNE-ROSE- Monsieur Joachim BOUQUETY-----------------------------------------N°CP/701- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DEGESTION DU FONDS DE COOPÉRATION RÉGIONALEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> gestion du fonds <strong>de</strong>coopération régiona<strong>le</strong> :- Monsieur Guy ANNONAY- Monsieur André CHARPENTIER-----------------------------------------N°CP/702- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALEDE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Caisse Nationa<strong>le</strong> <strong>de</strong> Retraite <strong>de</strong>sAgents <strong>de</strong>s Col<strong>le</strong>ctivités Loca<strong>le</strong>s (CNRACL) :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>95TITULAIREMonsieur Raphaël SEMINORSUPPLEANTMonsieur Arn<strong>au</strong>d RENE-CORAIL-----------------------------------------N°CP/703- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEDISCIPLINE ET RECOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> discipline et recours <strong>de</strong> lafonction publique territoria<strong>le</strong> :TITULAIRESMonsieur Belfort BIROTAMonsieur Jean-Michel JEAN-BAPTISTEMonsieur André CHARPENTIERSUPPLEANTSMonsieur M<strong>au</strong>rice BONTEMonsieur Raphaël MARTINEMonsieur Félix ISMAIN-----------------------------------------N°CP/704- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION DE LA MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage <strong>de</strong> la société <strong>de</strong>l’in<strong>format</strong>ion <strong>de</strong> la Martinique :- Monsieur André CHARPENTIER- Monsieur Georges CLEON-----------------------------------------N°CP/705- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE SUIVITECHNIQUE ET COMITÉ DIRECTEUR DU SCHÉMA DIRECTEUR DES USAGES TICDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> suivi technique et Comitédirecteur du schéma directeur <strong>de</strong>s usages TIC :TITULAIREMonsieur André CHARPENTIERSUPPLEANTMonsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/7<strong>06</strong>- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALEDECIDE :
96RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>présence posta<strong>le</strong> territoria<strong>le</strong> :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN- Monsieur Eric COURSET-----------------------------------------N°CP/707- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CENTRE RÉGIONAL ÀL’INNOVATION ET AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (CRITT)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Centre Régional à l’Innovation et <strong>au</strong>Transfert <strong>de</strong> Technologie (CRITT) :- Monsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/708- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE ETASSOCIATION CHARGÉE DE L’ORGANISATION D’UN RASSEMBLEMENT DE VIEUX GRÉEMENTS À SAINT-PIERREDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage et associationchargée <strong>de</strong> l’organisation d’un rassemb<strong>le</strong>ment <strong>de</strong> vieux gréements à Saint-Pierre :- Monsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/709- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGEDU CONSEIL GÉNÉRAL JUNIORDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> pilotage du <strong>Conseil</strong>Général Junior :- Monsieur André CHARPENTIER- Monsieur Eugène LARCHER-----------------------------------------N°CP/710- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAILACADÉMIQUE RELATIF À L’ÉLABORATION DE LA CARTE DES AGENCES COMPTABLESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Groupe <strong>de</strong> travail académique relatif àl’élaboration <strong>de</strong> la carte <strong>de</strong>s agences comptab<strong>le</strong>s :- Monsieur Raphaël VAUGIRARD
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>97-----------------------------------------N°CP/712- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉDÉPARTEMENTAL DE L’AIDE MÉDICALE URGENTE DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTSSANITAIRES (CODAMUPS-TS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Départemental <strong>de</strong> l’Ai<strong>de</strong>Médica<strong>le</strong> Urgente <strong>de</strong> la Permanence <strong>de</strong>s Soins et <strong>de</strong>s Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) :- Monsieur M<strong>au</strong>rice BONTE- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------CP/713- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE CHARGÉE DE DONNER UN AVIS PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT AUXENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong>chargée <strong>de</strong> donner un avis préalab<strong>le</strong> à la délivrance <strong>de</strong> l’agrément <strong>au</strong>x entreprises <strong>de</strong> transportssanitaires :- Monsieur Johnny HAJJAR-----------------------------------------N°CP/714- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILDÉPARTEMENTAL DE LA SANTÉ MENTALEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> départemental <strong>de</strong> la SantéMenta<strong>le</strong> :TITULAIRESSUPPLEANTSMadame Yolène LARGEN-MARINEMadame Christiane BAURASMonsieur Eric COURSETMonsieur Yves-André JOSEPH-----------------------------------------N°CP/716- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL DEDÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (CDVA) DU MINISTÈRE DE LA SANTÉDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> <strong>de</strong> Développement <strong>de</strong> la VieAssociative (CDVA) du Ministère <strong>de</strong> la Santé :- Monsieur Patrick FLERIAG
98RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>-----------------------------------------N°CP/717- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU FONDSD’INTERVENTION POUR LA QUALITÉ ET LA COORDINATION DES SOINS (FIQCS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Fonds d’Intervention pour la Qualité etla Coordination <strong>de</strong>s Soins (FIQCS) :TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTMonsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/719- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉDÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES (LUTTE ANTITUBERCULEUSE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité départemental <strong>de</strong> lutte contre<strong>le</strong>s maladies respiratoires (lutte antitubercu<strong>le</strong>use) :- Monsieur Yves-André JOSEPH- Monsieur Char<strong>le</strong>s-André MENCE-----------------------------------------N°CP/720- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DECOORDINATION DANS LES DOMAINES DE LA PRÉVENTION, DE LA SANTÉ SCOLAIRE, DE LA SANTÉ AU TRAVAIL ETDE LA PROTECTION MATERNELLE INFANTILEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> coordination dans<strong>le</strong>s domaines <strong>de</strong> la prévention, <strong>de</strong> la santé scolaire, <strong>de</strong> la santé <strong>au</strong> travail et <strong>de</strong> la protectionmaternel<strong>le</strong> infanti<strong>le</strong> :TITULAIREMonsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLSUPPLEANTEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/721- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉDÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE CANCERDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité départemental <strong>de</strong> la Liguefrançaise <strong>de</strong> lutte contre <strong>le</strong> Cancer :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>99TITULAIREMonsieur Patrick FLERIAGSUPPLEANTEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/722- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE DE RECHERCHE EPIDÉMIOLOGIQUE EN CANCÉROLOGIE(AMREC)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association Martiniquaise <strong>de</strong> Recherche Epidémiologique en Cancérologie (AMREC) :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/723- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIOND’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA TRANSFUSION SANGUINEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission d’organisationterritoria<strong>le</strong> <strong>de</strong> la transfusion sanguine :TITULAIREMadame Sylvia SAITHSOOTHANESUPPLEANTMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/724- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTALDE LA COORDINATION BUCCODENTAIRE DE LA MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité départemental <strong>de</strong> lacoordination bucco<strong>de</strong>ntaire <strong>de</strong> la Martinique :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/725- 11 - DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉD’HYGIÈNEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong> la représentante <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnée, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Société d’Hygiène :- Madame Marie-Frantz TINOT-----------------------------------------N °CP/726-11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL
100RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L’ETATDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s pupil<strong>le</strong>s et anciens pupil<strong>le</strong>s <strong>de</strong> l’État :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL-----------------------------------------N°CP/727- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSION DECOORDINATION EN MATIÈRE DE JEUNESSEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> coordination enmatière <strong>de</strong> jeunesse :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/728- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « LES GLIRICIDIAS » - ASSOCIATION DES ANCIENNES ÉLÈVESDU LYCÉE DE BELLEVUEDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la Maison<strong>de</strong> retraite « <strong>le</strong>s Gliricidias » - Association <strong>de</strong>s anciennes élèves du lycée <strong>de</strong> Bel<strong>le</strong>vue :TITULAIREMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTMonsieur Eric HAYOT-----------------------------------------N°CP/729- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « LES FILAOS » DU ROBERTDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la Maison<strong>de</strong> retraite « <strong>le</strong>s Filaos » du Robert :- Monsieur Belfort BIROTA- Monsieur Raphaël VAUGIRARD- Monsieur Fré<strong>de</strong>ric BUVAL-----------------------------------------N°CP/730- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DU PRÊCHEURDECIDE :
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>101ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> la Maison<strong>de</strong> retraite du Prêcheur :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN- Monsieur Félix ISMAIN- Monsieur Marcellin NADEAU-----------------------------------------N°CP/731- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE SUIVI AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR LES PERSONNES AGÉESDÉPENDANTES (EHPAD)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>suivi <strong>au</strong> sein <strong>de</strong>s Établissements d’Hébergement pour <strong>le</strong>s Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) :- Madame Christiane BAURAS- Monsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/732- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX RETRAITÉS ET PERSONNES AGÉES(ADARPA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association Départementa<strong>le</strong> d’Ai<strong>de</strong> <strong>au</strong>x Retraités et Personnes Agées (ADARPA) :TITULAIRESMonsieur Raphaël SEMINORMonsieur Patrick FLERIAGMonsieur Athanase JEANNE-ROSESUPPLEANTSMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTANMonsieur Yves-André JOSEPHMadame Sylvia SAITHSOOTHANE-----------------------------------------N°CP/733- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ÉTABLISSEMENT DU LOGEMENT FOYER DE L’ADARPA DU CARBETDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’établissement du logementfoyer <strong>de</strong> l’ADARPA du Carbet :- Monsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> ECANVIL- Monsieur Raphaël MARTINE-----------------------------------------
102RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>N°CP/734- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION MARTINIQUAISE DES ASSOCIATIONS ET CLUBS DU 3ÈME AGE (FMAC)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> laFédération Martiniquaise <strong>de</strong>s Associations et Clubs du 3 ème Age (FMAC) :- Monsieur Jocelyn REGINA-----------------------------------------N°CP/735- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉDÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET PERSONNES AGÉES (CODERPA)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité Départemental <strong>de</strong>s Retraitéset Personnes Agées (CODERPA) :TITULAIRESMonsieur Patrick FLERIAGMonsieur Alfred SINOSAMadame Marie-Frantz TINOTSUPPLEANTMonsieur Char<strong>le</strong>s CARISTAN-----------------------------------------N°CP/736- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTES DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DESURVEILLANCE DE L’ÉCOLE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentantes <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnées, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité <strong>de</strong> surveillance <strong>de</strong> l’éco<strong>le</strong><strong>de</strong>s travail<strong>le</strong>uses familia<strong>le</strong>s :TITULAIREMadame Sylvia SAITHSOOTHANESUPPLEANTEMadame Yolène LARGEN-MARINE-----------------------------------------N°CP/737- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> l’UnionDépartementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Associations Familia<strong>le</strong>s (UDAF) :TITULAIREMonsieur Johnny HAJJARSUPPLEANTEMadame Sylvia SAITHSOOTHANE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>103-----------------------------------------N°CP/738- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION LASAINTE-FAMILLE GASCHETTE (MECS/ POUPONNIÈRE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Association la Sainte-famil<strong>le</strong>Gaschette (MECS/ pouponnière) :- Monsieur Alfred MONTHIEUX- Monsieur Frédéric BUVAL-----------------------------------------N°CP/739- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION ÉDUCATIVE(ADAFAE)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong>l’Association Départementa<strong>le</strong> d’Ai<strong>de</strong> <strong>au</strong>x Famil<strong>le</strong>s et d’Action éducative (ADAFAE) :- Monsieur Jocelyn REGINA- Monsieur Bruno AZEROT-----------------------------------------N°CP/740- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ RÉGIONAL POURLE PROGRAMME D’ACCÈS À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS DES PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES (PRAPS)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité régional pour <strong>le</strong> Programmed’Accès à la Prévention et <strong>au</strong>x Soins <strong>de</strong>s personnes <strong>le</strong>s plus démunies (PRAPS) :- Monsieur Fred DERNE-----------------------------------------N°CP/741- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU SUD-EST DE FORT-DE-FRANCE (ASEFF)DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> l’Association du Sud-Est <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France (ASEFF) :- Monsieur Christian EDMOND-MARIETTE-----------------------------------------N°CP/742- 11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CENTRE CATHOLIQUED’ÉCOUTE ET DE COMPASSION « EAUX JAILLISSANTES »
104RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionnés, pour siéger <strong>au</strong> sein du Centre catholique d’écoute et <strong>de</strong>compassion « E<strong>au</strong>x Jaillissantes » :TITULAIREMonsieur Christian EDMOND-MARIETTESUPPLEANTEMadame Yolène LARGEN-MARINE-----------------------------------------N°CP/743- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE DE BALATADECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> d’administration <strong>de</strong> laRési<strong>de</strong>nce socia<strong>le</strong> <strong>de</strong> Balata (gérée par la FMAD) :- Monsieur Yves-André JOSEPH-----------------------------------------N°CP/744- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU COMITÉ DÉPARTEMENTALDE COORDINATION DES POLITIQUES DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONSDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du Comité départemental <strong>de</strong> coordination<strong>de</strong>s politiques <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong> lutte contre <strong>le</strong>s exclusions :- Monsieur Patrick FLERIAG-----------------------------------------N°CP/745- 11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DESÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) DE LA VILLE DU LAMENTINDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est approuvée la désignation du représentant <strong>de</strong> la col<strong>le</strong>ctivitédépartementa<strong>le</strong> ci-après mentionné, pour siéger <strong>au</strong> sein du <strong>Conseil</strong> Local <strong>de</strong> Sécurité et <strong>de</strong> laPrévention <strong>de</strong> la Délinquance (CLSPD) <strong>de</strong> la vil<strong>le</strong> du Lamentin :- Monsieur Jean-Cl<strong>au</strong><strong>de</strong> JABOLSéance du jeudi 16 juin <strong>2011</strong>N°CP/754- 11 - COMPTE ADMINISTRATIF DÉPARTEMENTAL DE L’EXERCICE 2010
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>105DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Il est émis un avis favorab<strong>le</strong> pour la présentation en assemblée plénière ducompte administratif <strong>de</strong> l’exercice 2010.-----------------------------------------N°CP/755- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION ECLAIR BASKET-BALL POUR SAPARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE NATIONAL 3 FÉMININDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’association Eclair Basket-Ball une subvention d’un montant <strong>de</strong> DEUXMILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) pour sa participation <strong>au</strong> Championnat <strong>de</strong> France <strong>de</strong>Nationa<strong>le</strong> 3 féminin qui s’est déroulé <strong>le</strong>s 11 et 12 juin <strong>2011</strong> en Bourgogne.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/756- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MAJORETTES ET TWIRLING-BÂTON DEDUCOS POUR SA PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TWIRLING-BÂTONDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’association Majorettes et Twirling-Bâton <strong>de</strong> Ducos une subventiond’un montant <strong>de</strong> DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) pour sa participation <strong>au</strong>Championnat <strong>de</strong> France <strong>de</strong> Twirling-Bâton qui s’est déroulé du 8 <strong>au</strong> 15 juin <strong>2011</strong> à Bourgoin-Jaillieu.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/757- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MAJORETTE DILLON CLUB DE FORT-DE-FRANCE POUR SA PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TWIRLING-BÂTONDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’association Majorette Dillon Club <strong>de</strong> Fort-<strong>de</strong>-France une subventiond’un montant équiva<strong>le</strong>nt <strong>au</strong> prix d’un bil<strong>le</strong>t d’avion en classe économique, Fort-<strong>de</strong>-France / Paris /Fort-<strong>de</strong>-France, pour la participation du jeune Alick ZARE, adhérent du Club, <strong>au</strong> Championnat <strong>de</strong>France <strong>de</strong> Twirling-Bâton <strong>le</strong> 12 juin 20011 à Bourguoin Jaillieu.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> versement <strong>de</strong> cette subvention se fera sur présentation par <strong>le</strong> bénéficiaire, <strong>de</strong> lafacture du bil<strong>le</strong>t d’avion.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/758- 11 - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE MARTINIQUE SURLA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERSDECIDE :ARTICLE 1 : <strong>Le</strong>s membres <strong>de</strong> la Commission Permanente prennent acte <strong>de</strong>s observations
1<strong>06</strong>RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>définitives établies par la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes <strong>de</strong> Martinique, à la suite <strong>de</strong> l’examen<strong>de</strong> la gestion du Département <strong>de</strong> la Martinique en matière <strong>de</strong> déchets ménagers, à compter <strong>de</strong>2004.ARTICLE 2 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/759- 11 - BILAN D’EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DANSLE DOMAINE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) AU TITRE DE L’ANNÉE 2010DECIDE :ARTICLE 1 : <strong>Le</strong>s conseil<strong>le</strong>rs génér<strong>au</strong>x prennent acte du bilan d’exécution <strong>de</strong> la délégation donnée<strong>au</strong> Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> Général concernant <strong>le</strong>s marchés conclus durant l’année 2010 selon laprocédure adaptée (MAPA).ARTICLE 2 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/760- 11 - RÉGULARISATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU COSDEM POUR L’ANNÉE 2010DECIDE :ARTICLE 1 : L’avance <strong>de</strong> QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (495 000 €)attribuée en 2010 sur la subvention annuel<strong>le</strong> du Comité d’œuvres Socia<strong>le</strong>s du Département <strong>de</strong> laMartinique (COSDEM) pour <strong>le</strong> financement <strong>de</strong>s prestations servies <strong>au</strong>x agents du <strong>Conseil</strong> Général,est confirmée.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée sur <strong>le</strong>s crédits votés à l’artic<strong>le</strong> 6574 dubudget départemental.Séance du jeudi 23 juin <strong>2011</strong>N°CP/761- 11 - MISE EN MISSION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL MADAME JOSETTE MANINDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Madame Josette MANIN, Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong>Général, en vue <strong>de</strong> participer à l’Assemblée <strong>de</strong>s Départements <strong>de</strong> France (ADF) <strong>le</strong> 12 juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong>,à Paris.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/762- 11 - MISE EN MISSION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL MADAME JOSETTE MANINDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Madame Josette MANIN, Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong>Général, en vue <strong>de</strong> participer à la Célébration du 32 ème festival <strong>de</strong> la caraïbe dédié à l’î<strong>le</strong> <strong>de</strong> laMartinique, qui se dérou<strong>le</strong>ra à Cuba du 6 <strong>au</strong> 11 juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong>.
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>107ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/763- 11 - MISE EN MISSION DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL MADAME JOSETTE MANIN POURPARTICIPER A L’HOMMAGE NATIONAL RENDU A AIMÉ CESAIRE AU PANTHÉONDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général, MadameJosette MANIN, en vue <strong>de</strong> participer à l’hommage national rendu à Aimé Césaire <strong>au</strong> Panthéon <strong>le</strong> 6avril <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : Est <strong>au</strong>torisée la prise en charge <strong>de</strong> l’ensemb<strong>le</strong> <strong>de</strong>s frais inhérents <strong>au</strong> déplacement <strong>de</strong>la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> cette mission, à l’exception du bil<strong>le</strong>t d’avion.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/764- 11 - MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL MONSIEUR GARCIN MALSADECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la mise en mission <strong>de</strong> Monsieur Garcin MALSA, conseil<strong>le</strong>r général, envue <strong>de</strong> participer <strong>au</strong> conseil d’administration du Conservatoire du littoral, à Paris, du 27 <strong>au</strong> 30 juin<strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6532 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/765- 11 – TAUX DE RÉFÉRENCE DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIESPOUR L’ANNÉE <strong>2011</strong> - AVIS FAVORABLE -DECIDE :ARTICLE 1 : Il est émis un avis favorab<strong>le</strong> à la fixation du t<strong>au</strong>x <strong>de</strong> référence départemental <strong>de</strong> lataxe foncière sur <strong>le</strong>s propriétés bâties pour l’année <strong>2011</strong> à 19,49 %.ARTICLE 2 : Cette question sera inscrite à l’ordre du jour <strong>de</strong> la prochaine séance plénière du<strong>Conseil</strong> Général.-----------------------------------------N°CP/766- 11 - FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ETSERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DES SECTEURS DE L’ENFANCE, DES PERSONNES AGÉES ET DESPERSONNES HANDICAPÉES, SOUS COMPÉTENCE TARIFAIRE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL POURL’EXERCICE <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE 1 : <strong>Le</strong> t<strong>au</strong>x directeur <strong>de</strong> reconduction <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong>s établissements et servicessoci<strong>au</strong>x et médico-soci<strong>au</strong>x <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong>s personnes âgées, <strong>de</strong>s personnes handicapées et <strong>de</strong>l’enfance sous compétence tarifaire <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est limité à 1% pourl’exercice <strong>2011</strong>.
108RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>L’enveloppe budgétaire départementa<strong>le</strong> réservée à la reconduction <strong>de</strong>s moyens est arrêtée à lasomme <strong>de</strong> SOIXANTE QUATRE MILLIONS SEPT-CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENTQUARANTE-HUIT EUROS (64 764 648 €), répartie comme suit :- S/enveloppe personnes âgées : 36 136 348 €- S/enveloppe personnes handicapées : 2 352 920 €- S/enveloppe enfance : 26 275 380 €Cette enveloppe budgétaire intègre <strong>le</strong>s résultats à affecter retenus par la col<strong>le</strong>ctivité <strong>au</strong> titre <strong>de</strong>scomptes administratifs <strong>de</strong> l’exercice 2009.ARTICLE 2 : Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ce t<strong>au</strong>x, seront pris en compte, <strong>le</strong>s crédits nouve<strong>au</strong>x nécessaires <strong>au</strong>fonctionnement <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong> l’enfance, <strong>de</strong>s personnes âgées et <strong>de</strong>spersonnes handicapées qui seront mis en service en <strong>2011</strong>.L’enveloppe budgétaire départementa<strong>le</strong> réservée <strong>au</strong> financement <strong>de</strong>s ouvertures d’établissementsest arrêtée à la somme <strong>de</strong> TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE SIX CENTCINQUANTE-DEUX EUROS (3 527 652 €).- S/enveloppe personnes âgées : 1 861 <strong>06</strong>7 €- S/enveloppe personnes handicapées : 1 477 000 €- S/enveloppe enfance : 189 585 €ARTICLE 3 : En cas <strong>de</strong> nécessité, il sera possib<strong>le</strong> <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à la « fongibilité » <strong>de</strong>s sousenveloppes personnes âgées, personnes handicapées et enfance.ARTICLE 4 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes seront imputées <strong>au</strong>x chapitres 65, 011 et 016 dubudget départemental.-----------------------------------------N°CP/767- 11 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT À LA MAISON D’ENFANTS À CARACTÈRESOCIAL DU FOYER DE L’ESPÉRANCE GÉRÉE PAR LE PATRONAGE SAINT-LOUISDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée <strong>au</strong> Patronage SAINT-LOUIS une subvention d’investissement d’unmontant <strong>de</strong> SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70 000 €) pour <strong>le</strong> financement partiel <strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>xd’aménagement et <strong>de</strong> mise <strong>au</strong>x normes <strong>de</strong> la Maison d’Enfants à Caractère Social du Foyer <strong>de</strong>« L’ESPERANCE ».ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer la convention, définissant <strong>le</strong>sconditions d’attribution et <strong>de</strong> versement <strong>de</strong> la subvention mentionnée à l’artic<strong>le</strong> 1.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 204 artic<strong>le</strong> 2042 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/768- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT À LA MAISON D’ENFANTS À CARACTÈRESOCIAL « LA RUCHE » GÉRÉE PAR L’ASSOCIATION « LA RUCHE »DECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’Association « LA RUCHE » une subvention d’investissement d’unmontant <strong>de</strong> QUATRE-VINGT-TROIS MILLE EUROS (83 000 €) pour <strong>le</strong> financement partiel <strong>de</strong>strav<strong>au</strong>x d’aménagement et <strong>de</strong> mise <strong>au</strong>x normes <strong>de</strong> la Maison d’Enfants à Caractère Social « LARUCHE ».
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>109ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer la convention, définissant <strong>le</strong>sconditions d’attribution et <strong>de</strong> versement <strong>de</strong> la subvention mentionnée à l’artic<strong>le</strong> 1.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 204 artic<strong>le</strong> 2042 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/769- 11 - RECONDUCTION PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE CONTRATS D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ (CIA)POUR L’ANNÉE <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE 1 : Un accord est donné pour la reconduction par <strong>le</strong> <strong>Conseil</strong> général <strong>de</strong> Contratsd’Insertion par l’Activité (CIA), arrivant à échéance <strong>au</strong> 30 juin <strong>2011</strong>, selon <strong>le</strong>s modalités suivantes :- 174 contrats d’insertion par l’activité seront reconduits pour une durée <strong>de</strong> trois (3) mois, àcompter du 1 er juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong> jusqu’<strong>au</strong> 30 septembre <strong>2011</strong>,- 535 contrats d’insertion par l’activité seront reconduits pour une durée <strong>de</strong> six (6) mois, à compterdu 1 er juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong> jusqu’<strong>au</strong> 31 décembre <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> financement <strong>de</strong> cette reconduction estimé à un montant total <strong>de</strong> TROIS MILLIONSSIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3 650 000 €), sera supporté par <strong>le</strong> <strong>Conseil</strong> général, dansl’attente <strong>de</strong> la décision <strong>de</strong> participation financière <strong>de</strong> l’État.ARTICLE 3 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> général est <strong>au</strong>torisée à prendre toutes <strong>le</strong>s dispositionsnécessaires à l’application <strong>de</strong> la présente décision.ARTICLE 4 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes seront imputées <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6518 dubudget « DGA1/INSERTION exercice <strong>2011</strong> ».-----------------------------------------N°CP/770- 11 - PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE, LE CENTREPÉNITENTIAIRE DE DUCOS ET LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE DUCOS, RELATIVEAU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE ET DES ANIMATIONS AUTOUR DU LIVREDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’une convention entre <strong>le</strong> <strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> la Martinique,<strong>le</strong> centre pénitentiaire <strong>de</strong> Ducos, et <strong>le</strong> service pénitentiaire d’insertion et <strong>de</strong> probation <strong>de</strong> Ducos,ayant pour objet <strong>le</strong> développement <strong>de</strong> la <strong>le</strong>cture et <strong>de</strong>s animations <strong>au</strong>tour du livre, <strong>au</strong> centrepénitentiaire <strong>de</strong> Ducos.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> général est <strong>au</strong>torisée à signer ladite convention, conforme<strong>au</strong> projet ci-joint.-----------------------------------------N°CP/771- 11 - ACTUALISATION DES TARIFS AU MUSÉE DÉPARTEMENTAL D’ARCHÉOLOGIE ET DE PRÉHISTOIREDE LA MARTINIQUEDECIDE :ARTICLE 1 : <strong>Le</strong>s droits d’accès <strong>au</strong> musée départemental d’archéologie et <strong>de</strong> préhistoire <strong>de</strong> laMartinique sont arrêtés comme suit à compter du 1er juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong> :A – ENTREES INDIVIDUELLESa) Expositions permanentes
110RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>CATEGORIESEurosAdultes (plus <strong>de</strong> 26 ans) 4 €Jeunes (moins <strong>de</strong> 26 ans)Séniors (plus <strong>de</strong> 60ans)2 €Bénéficiaires <strong>de</strong> minima soci<strong>au</strong>xPersonnes handicapéesb) Expositions temporairesCATEGORIESEurosAdultes (plus <strong>de</strong> 26 ans) 2 €EtudiantsJeunes (moins <strong>de</strong> 26 ans)Séniors (plus <strong>de</strong> 60 ans)Enfants (<strong>de</strong> 3 à 12 ans)Personnes handicapées1 €B - TARIFS DE GROUPE (à partir <strong>de</strong> 5 personnes)CATEGORIESAdultes (plus <strong>de</strong> 26 ans)Personnel départementalMembres <strong>de</strong> l’association <strong>de</strong>sAmis du muséeEuros3 €Jeunes (moins <strong>de</strong> 26 ans)Seniors (plus <strong>de</strong> 60 ans)Bénéficiaires <strong>de</strong>s minimasoci<strong>au</strong>xPersonnes handicapées1 €C – ANIMATIONS PROGRAMMEES DURANT LES VACANCESCATEGORIESEurosAdultesJeunes (moins <strong>de</strong> 26 ans) 6 €Enfants (<strong>de</strong> 3 à 12 ans)3 €ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> paiement <strong>de</strong>s droits d’entrée et <strong>de</strong>s artic<strong>le</strong>s vendus par <strong>le</strong> musée estexclusivement accepté en euros, en espèces ou par carte bancaire.<strong>Le</strong> règ<strong>le</strong>ment <strong>de</strong> ces droits d’entrée est par ail<strong>le</strong>urs <strong>au</strong>torisé sous la forme <strong>de</strong> tout titre négocié (passculturels, tickets service, chèques vacances…) dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> conventions signées entre <strong>le</strong> conseilgénéral et tout organisme public ou privé.ARTICLE 3 : L’accès du musée est gratuit <strong>le</strong> <strong>de</strong>rnier samedi du mois.
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>111-----------------------------------------N°CP/772- 11 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX LIGUES ET COMITÉS À CARACTÈRE SPORTIFAU TITRE DE L’ANNÉE <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la répartition <strong>de</strong> subventions entre <strong>le</strong>s Ligues et Comités à caractèresportif, conformément <strong>au</strong> tab<strong>le</strong><strong>au</strong> ci-joint, pour un montant total <strong>de</strong> CENT VINGT QUATRE MILLECENT CINQUANTE EUROS (124 150 €), <strong>au</strong> titre <strong>de</strong> l’année <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/773- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’UNION SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT DU PREMIERDEGRÉ (USEP) AU TITRE DE L’ANNÉE <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’Union Sportive <strong>de</strong> l’Enseignement du Premier <strong>de</strong>gré (USEP) unesubvention d’un montant <strong>de</strong> DEUX MILLE EUROS (2 000 €) pour la réalisation <strong>de</strong> son programmed’actions <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/774- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LA CIGOGNE MARTINIQUE POURL’ORGANISATION DU 4ÈME MEETING ANIMATION ENFANTSDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’association LA CIGOGNE MARTINIQUE une subvention d’un montant<strong>de</strong> SEPT CENTS EUROS (700 €) pour l’organisation du 4 ème Meeting Animation Enfants qui s’estdéroulé <strong>le</strong> 12 juin <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/775- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ESPADON POUR SA PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DEFRANCE DE NATATION BENJAMINS, MINIMES, ET CADETSDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’ESPADON une subvention d’un montant <strong>de</strong> MILLE EUROS(1 000 €) pour sa participation <strong>au</strong> Championnat <strong>de</strong> France <strong>de</strong> natation Benjamins, Minimes etCa<strong>de</strong>ts.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/776- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’UNION SPORTIVE DIAMANTINOISE POUR SAPARTICIPATION AU TOURNOI INTERNATIONAL DE FOOTBALL GRAVESCUP <strong>2011</strong>
112RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’Union Sportive Diamantinoise une subvention d’un montant <strong>de</strong> DEUXMILLE EUROS (2 000 €) pour sa participation <strong>au</strong> tournoi international <strong>de</strong> football Gravescup <strong>2011</strong>qui s’est déroulé <strong>le</strong> 15 juin <strong>2011</strong> en Giron<strong>de</strong>.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/777- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’AMICALE DES ESCRIMEURS DE LA FRANÇAISE POURL’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES POUR LES 50 ANS DE L’ASSOCIATIONDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’Amica<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Escrimeurs <strong>de</strong> la Française une subvention d’unmontant <strong>de</strong> MILLE EUROS (1 000 €) pour l’organisation <strong>de</strong> manifestations sportives pour <strong>le</strong>s 50ans <strong>de</strong> l’association.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/778- 11 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION SPORTIVE ESPOIR DE SAINTE-LUCE ETQUATRE COUPES DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU 1ER CHALLENGE DE BEACH VOLLEYDECIDE :ARTICLE 1 : Est attribuée à l’Association Sportive Espoir <strong>de</strong> Sainte-Luce pour l’organisation du 1 erchal<strong>le</strong>nge <strong>de</strong> beach-vol<strong>le</strong>y :- une subvention d’un montant <strong>de</strong> MILLE EUROS (1 000 €),- quatre (4) coupes <strong>au</strong> bénéfice <strong>de</strong>s finalistes hommes et femmes du chal<strong>le</strong>nge.ARTICLE 2 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/779- 11- CONVENTION PASSÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L’ÉTAT (AFD) RELATIVE AUX CONCOURSFINANCIER ACCORDÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION DE L’OPÉRATION INTITULÉE « APPUITECHNIQUE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT DE LA DOMINIQUE »DECIDE :ARTICLE 1 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à prendre toute disposition uti<strong>le</strong> à lapassation et à l’application <strong>de</strong> la convention entre <strong>le</strong> Département et l’État (AFD) portant surl’attribution <strong>au</strong> Département d’une subvention <strong>de</strong> CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €) parl’Agence Française <strong>de</strong> Développement (AFD), <strong>au</strong> titre du Fonds <strong>de</strong> Coopération Régiona<strong>le</strong>,<strong>de</strong>stinée à lui permettre <strong>de</strong> mener à bien une mission d’appui technique <strong>au</strong>près du Gouvernement<strong>de</strong> la Dominique.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s crédits correspondants sont inscrits en recettes <strong>au</strong> chapitre 13 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/780- 11 - INDEMNISATION DE MADAME MYLÈNE RANSAY EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>113SUBI DU FAIT DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PORT DE PÊCHE DE GRAND-RIVIÈREDECIDE :ARTICLE 1 : Est acceptée l’in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong> Madame Mylène RANSAY, gérante d’un commerce,en réparation <strong>de</strong>s préjudices économiques occasionnés par l’exécution <strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> constructiondu port <strong>de</strong> pêche <strong>de</strong> Grand-Rivière par <strong>le</strong> <strong>Conseil</strong> Général, <strong>au</strong>x droits <strong>de</strong> son commerce.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> montant <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>mnisation est fixé à la somme <strong>de</strong> QUATRE MILLE SIX CENTQUARANTE-SEPT EUROS (4 647 €).ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 65 artic<strong>le</strong> 6574 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/781- 11 - EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUXDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Un avis favorab<strong>le</strong> est émis à l’examen <strong>de</strong> cette affaire à la prochaineassemblée plénière du <strong>Conseil</strong> général du 30 juin <strong>2011</strong>.-----------------------------------------N°CP/782- 11,- ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°CP/274-10 DU 20 MAI 2010AUTORISANT LA PASSATIOND’UN MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE GUIBAN ANTILLES RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION ET DERÉHABILITATION DU COLLÈGE VINCENT PLACOLY DE SCHOELCHER – LOT N°7 : PLOMBERIE-SANITAIRESDECIDE :ARTICLE UNIQUE : Est annulée la délibération <strong>de</strong> la Commission Permanente n°CP/274-10 du 20mai 2010, <strong>au</strong>torisant la passation d’un marché avec l’entreprise GUIBAN ANTILLES et relatif <strong>au</strong>xtrav<strong>au</strong>x d’extension et <strong>de</strong> réhabilitation du collège Vincent PLACOLY <strong>de</strong> Schoelcher – lot n°7 :plomberie-sanitaires.-----------------------------------------N°CP/783- 11 - AUTORISATION DE RECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-032 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISESAFEGE CARAÏBES RELATIF À L’ASSISTANCE À LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS D’INGÉNIERIEDES INFRASTRUCTURES ET DE L’EAUDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la reconduction n°3, jusq u’<strong>au</strong> 7 mai 2012, du marché n°08-032 passéavec l’entreprise SAFEGE CARAÏBES et relatif <strong>au</strong> marché d’assistance à la maîtrise d’ouvragepour <strong>le</strong>s opérations d’ingénierie <strong>de</strong>s infrastructures et <strong>de</strong> l’e<strong>au</strong> pour un montant minimum annuel <strong>de</strong>CENT CINQ MILLE EUROS (105 000 €) H.T. et un montant maximum annuel <strong>de</strong> SIX CENT MILLEEUROS (600 000 €) H.T.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer l’acte <strong>de</strong> reconduction.ARTICLE 3 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong> chapitre 20 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/784- 11 - TRANSPORTS SCOLAIRES NON URBAINS MARCHÉ N°07-034 ( LOT 07-03) INDEMNISATION DUTRANSFERT DES ÉLÈVES DE « GALLOCHAT » ET DE « LA PLAINE » VERS GRANDE ANSE COMMUNE DES ANSESD’ARLET - À COMPTER DE FÉVRIER <strong>2011</strong> - TITULAIRE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
114RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>(SMTV)DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisé <strong>le</strong> versement d’une in<strong>de</strong>mnité à la Société Martiniquaise <strong>de</strong> Transport <strong>de</strong>Voyageurs (SMTV) pour <strong>le</strong> transfert <strong>de</strong>s élèves <strong>de</strong> « Gallochat » et <strong>de</strong> « La Plaine », vers « Gran<strong>de</strong>Anse », effectué dans <strong>le</strong> cadre du marchén°07-034 (lot 07-03), à compter du 1 er février <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : Pour l’année scolaire 2010-<strong>2011</strong>, <strong>le</strong> montant <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>mnité est fixé à 7 856,41 €T.T.C. pour la prestation réalisée <strong>de</strong> février <strong>2011</strong> à juin <strong>2011</strong>, à mandater à compter <strong>de</strong> juil<strong>le</strong>t <strong>2011</strong>.ARTICLE 3 : Pour l’année scolaire <strong>2011</strong>-2012, l’in<strong>de</strong>mnité est fixée à 1 571,28 € T.T.C. par mois, àcompter <strong>de</strong> septembre <strong>2011</strong>.<strong>Le</strong> mandatement <strong>de</strong> se fera à la fin <strong>de</strong> chaque mois, selon <strong>le</strong> service fait.ARTICLE 4 : Cette in<strong>de</strong>mnisation se fera jusqu’à la <strong>le</strong>vée <strong>de</strong> l’interdiction <strong>de</strong> circulation sanspouvoir excé<strong>de</strong>r la fin <strong>de</strong> l’année scolaire <strong>2011</strong>-2012.ARTICLE 5 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> général est <strong>au</strong>torisée à prendre toutes mesures uti<strong>le</strong>s àl’application <strong>de</strong>s présentes décisions, notamment à signer <strong>le</strong>s actes administratifs y afférents.ARTICLE 6 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong> chapitre 011 artic<strong>le</strong> 6245 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/785- 11 - MARCHÉ GÉNÉRAL DE TRAVAUX POUR LA RÉPARATION ET LA MISE EN SÉCURITÉ DESOUVRAGES ROUTIERS ET DES OUVRAGES DE SOUTÈNEMENT SUR LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL –AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION –DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisé <strong>le</strong> lancement d’une consultation, selon la procédure d’appel d’offresouvert, en vue <strong>de</strong> la passation d’un marché à bons <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> relatif <strong>au</strong>x trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> réparationet <strong>de</strong> mise en sécurité <strong>de</strong>s ouvrages routiers et <strong>de</strong>s ouvrages <strong>de</strong> soutènement sur <strong>le</strong> rése<strong>au</strong>départemental.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s lots sont <strong>le</strong>s suivants :Lot n°1 : Nord <strong>de</strong> la MartiniqueSeul <strong>le</strong> montant maximum annuel du marché est fixé comme suit :• Montant maximum annuel : 1.000.000 € T.T.CLot n°2 : Centre <strong>de</strong> la MartiniqueSeul <strong>le</strong> montant maximum annuel du marché est fixé comme suit :• Montant maximum annuel : 1.000.000 € T.T.CLot n°3 : Sud <strong>de</strong> la MartiniqueSeul <strong>le</strong> montant maximum annuel du marché est fixé comme suit :• Montant maximum annuel : 1.000.000 € T.T.CARTICLE 3 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 011 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/786- 11 - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS N°10-030 ET N°10-031 PASSÉS AVEC LES ENTREPRISES BACHY
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>115FONDACO ET TIM ET RELATIFS AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DU COLLÈGE DU MARIGOTDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un avenant n°1 <strong>au</strong> marché n°10-030 conclu avecl’entreprise BACHY FONDACO et relatif <strong>au</strong>x trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> confortement parasismique du collège duMarigot, lot n°1 : fondations spécia<strong>le</strong>s.Cet avenant a pour objet <strong>de</strong> prendre en compte <strong>de</strong>s adaptations et <strong>de</strong>s modifications vis-à-vis <strong>de</strong>sdispositions techniques du marché.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> montant dudit avenant <strong>au</strong> marché n°10 -030 s’élève à QUATRE-VINGT-TROISMILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX EUROS TRENTE QUATRE CENTIMES (83 332,34 €) T.T.C.<strong>Le</strong> nouve<strong>au</strong> montant du marché s’élève à QUATRE CENT QUATORZE MILLE DEUX CENTSOIXANTE ET UN EUROS SOIXANTE HUIT CENTIMES(414 261,68 €) T.T.C.ARTICLE 3 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un avenant n°1 <strong>au</strong> marché n°10-031 conclu avecl’entreprise TIM et relatif <strong>au</strong>x trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> confortement parasismique du collège du Marigot, lot n°2 :construction d’ouvrages métalliques.Cet avenant a pour objet <strong>de</strong> prendre en compte <strong>de</strong>s adaptations et <strong>de</strong>s modifications vis-à-vis <strong>de</strong>sdispositions techniques du marché.ARTICLE 4 : <strong>Le</strong> montant dudit avenant <strong>au</strong> marché n°10 -031 s’élève à CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT VINGT-QUATRE EUROS DOUZE CENTIMES (188 324,12 €) T.T.C.<strong>Le</strong> nouve<strong>au</strong> montant du marché s’élève à NEUF CENT CINQUANTE-HUIT MILLE CINQ CENTSOIXANTE ET UN EUROS (958 561,00 €) T.T.C.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong> délai d’exécution <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux lots est prolongé <strong>de</strong> trois (3) mois, et est porté à neuf(9) mois.ARTICLE 6 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer <strong>le</strong>sdits avenants.ARTICLE 7 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong> chapitre 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/787- 11 - AUTORISATION DE PASSATION D’UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ SCP BTP RELATIF AUX TRAVAUXDE PLOMBERIE ET SANITAIRES DANS LES COLLÈGES ET LES ÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX - LOT N°1DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un marché fractionné à bons <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour laréalisation <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> plomberie et <strong>de</strong> sanitaires dans <strong>le</strong>s collèges et <strong>le</strong>s équipementsdépartement<strong>au</strong>x, avec l’entreprise SCP BTP pour <strong>le</strong> lot n°1.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels du marché sont <strong>le</strong>s suivants :- montant minimum : 50 000 € H.T.- montant maximum : 200 000 € H.T.ARTICLE 3 : La durée du marché est fixée un (1) an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification. <strong>Le</strong>marché pourra être reconduit par pério<strong>de</strong> successive <strong>de</strong> un (1) an, sans que la durée tota<strong>le</strong>,pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> reconductions incluses, puisse excé<strong>de</strong>r quatre (4) ans.ARTICLE 4 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer <strong>le</strong>s pièces constitutives du
116RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>marché.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/788- 11 - AUTORISATION DE PASSATION D’UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ AQUA DOM INGÉNIERIE RELATIFAUX TRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANITAIRES DANS LES COLLÈGES ET LES ÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX -LOT N°2DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un marché fractionné à bons <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour laréalisation <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> plomberie et <strong>de</strong> sanitaires dans <strong>le</strong>s collèges et <strong>le</strong>s équipementsdépartement<strong>au</strong>x, avec l’entreprise AQUA DOM INGENIERIE pour <strong>le</strong> lot n°2.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels du marché sont <strong>le</strong>s suivants :- montant minimum : 50 000 € H.T.- montant maximum : 200 000 € H.T.ARTICLE 3 : La durée du marché est fixée un an (1) à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification. <strong>Le</strong>marché pourra être reconduit par pério<strong>de</strong> successive <strong>de</strong> un (1) an, sans que la durée tota<strong>le</strong>,pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> reconductions incluses, puisse excé<strong>de</strong>r quatre (4) ans.ARTICLE 4 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer <strong>le</strong>s pièces constitutives dumarché.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/789- 11 - AUTORISATION DE PASSATION D’UN MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ PAC HAYOT RELATIF AUXTRAVAUX DE PLOMBERIE ET SANITAIRES DANS LES COLLÈGES ET LES ÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX – LOTN°3DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un marché fractionné à bons <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour laréalisation <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> plomberie et <strong>de</strong> sanitaires dans <strong>le</strong>s collèges et <strong>le</strong>s équipementsdépartement<strong>au</strong>x, avec l’entreprise PAC HAYOT pour <strong>le</strong> lot n°3.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels du marché sont <strong>le</strong>s suivants :- montant minimum : 50 000 € H.T.- montant maximum : 200 000 € H.T.ARTICLE 3 : La durée du marché est fixée un (1) an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification. <strong>Le</strong>marché pourra être reconduit par pério<strong>de</strong> successive <strong>de</strong> un (1) an, sans que la durée tota<strong>le</strong>,pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> reconductions incluses, puisse excé<strong>de</strong>r quatre (4) ans.ARTICLE 4 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer <strong>le</strong>s pièces constitutives dumarché.ARTICLE 3 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>117N°CP/790- 11 - AUTORISATION DE PASSATION D’UN MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE FERRONNERIE DU CENTREPOUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE DANS LES COLLÈGES ET LESÉQUIPEMENTS DÉPARTEMENTAUX – LOT N°2DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un marché fractionné à bons <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour laréalisation <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> charpente et <strong>de</strong> couverture dans <strong>le</strong>s collèges et <strong>le</strong>s équipementsdépartement<strong>au</strong>x avec l’entreprise FERRONERIE DU CENTRE pour <strong>le</strong> lot n°2.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels du marché sont <strong>le</strong>s suivants :- montant minimum : 60 000 € H.T.- montant maximum : 240 000 € H.T.ARTICLE 3 : La durée du marché est fixée à un (1) an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification. <strong>Le</strong>marché pourra être reconduit par pério<strong>de</strong>s successives <strong>de</strong> un (1) an, sans que sa durée tota<strong>le</strong>,reconductions incluses, puisse excé<strong>de</strong>r quatre (4) ans.ARTICLE 4 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer <strong>le</strong>s pièces constitutives dumarché.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/791- 11 - AUTORISATION DE PASSATION D’UN MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE CETA’FER POUR LARÉALISATION DE TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE DANS LES COLLÈGES ET LES ÉQUIPEMENTSDÉPARTEMENTAUX – LOT N°1DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la passation d’un marché fractionné à bons <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour laréalisation <strong>de</strong> trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> charpente et <strong>de</strong> couverture dans <strong>le</strong>s collèges et <strong>le</strong>s équipementsdépartement<strong>au</strong>x avec l’entreprise CETA’FER pour <strong>le</strong> lot n°1.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels du marché sont <strong>le</strong>s suivants :- montant minimum : 60 000 € H.T.- montant maximum : 240 000 € H.T.ARTICLE 3 : La durée du marché est fixée à un (1) an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification. <strong>Le</strong>marché pourra être reconduit par pério<strong>de</strong>s successives <strong>de</strong> un (1) an, sans que sa durée tota<strong>le</strong>,reconductions incluses, puisse excé<strong>de</strong>r quatre (4) ans.ARTICLE 4 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer <strong>le</strong>s pièces constitutives dumarché.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/792- 11 – RECONDUCTION N°1 DU MARCHÉ N°10-021 DE RÉALISATION DE LA BANQUE NUMÉRIQUE DESPATRIMOINES MARTINIQUAIS LIÉE AU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DE LA MARTINIQUE (SIGMA) -LOT N°2 : TRAITEMENT ET INTÉGRATION DES DONNÉES ARCHÉOLOGIE PATRIMOINE BÂTI ET MOBILIER –TITULAIRE : YOHANN BOUIN B.E.T
118RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la reconduction n°1 du ma rché n° 10-021 passé avec <strong>le</strong> Bure<strong>au</strong>d’Étu<strong>de</strong>s « YOHANN BOUIN BET » pour la réalisation <strong>de</strong> la banque numérique <strong>de</strong>s patrimoinesmartiniquais liée <strong>au</strong> Système d’In<strong>format</strong>ion Géographique <strong>de</strong> la Martinique (SIGMA) - Lot n°2 :traitement et intégration <strong>de</strong>s données archéologie patrimoine bâti et mobilier.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s montants annuels du marché sont <strong>le</strong>s suivants :- montant minimum : 15 000 € H.T.- montant maximum : 60 000 € H.T.ARTICLE 3 : Cette reconduction est valab<strong>le</strong> un (1) an à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> sa notification.ARTICLE 4 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer l’acte <strong>de</strong> reconduction duditmarché.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong>s dépenses correspondantes sont imputées <strong>au</strong>x chapitres 20, 21 et 23 dubudget départemental.-----------------------------------------N°CP/793- 11 - AUTORISATION DE RECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-031- LOT N°4, PASSÉ AVECL’ENTREPRISE CARAIBES FROID POUR DES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS DANS LESCOLLÈGES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUXDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la reconduction n°3, jusq u’<strong>au</strong> 23 juil<strong>le</strong>t 2012, du marché n°08-031 –lotn°4, conclu avec l’entreprise CARAÏBES FROID, po ur <strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> fourniture et pose <strong>de</strong>climatiseurs dans <strong>le</strong>s collèges et bâtiments département<strong>au</strong>x, pour un montant minimum annuel <strong>de</strong>SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75 000 €) H.T. et un montant maximum annuel <strong>de</strong> TROISCENT MILLE EUROS (300 000 €) H.T.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer l’acte <strong>de</strong> reconduction.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental-----------------------------------------N°CP/794- 11 - AUTORISATION DE RECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-055 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISEALIZELEC POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ALARME INCENDIE ET ANTI-INTRUSION DANS LES COLLÈGES ETBÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUXDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la reconduction n°3, jusq u’<strong>au</strong> 27 juil<strong>le</strong>t 2012, du marché n°08-055conclu avec l’entreprise ALIZELEC, pour <strong>de</strong>s trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> sécurité alarme incendie et anti-intrusiondans <strong>le</strong>s collèges et bâtiments département<strong>au</strong>x, pour un montant minimum annuel <strong>de</strong> SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (75 000 €) H.T. et un montant maximum annuel <strong>de</strong> TROIS CENT MILLEEUROS (300 000 €) H.T.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer l’acte <strong>de</strong> reconduction.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>119N°CP/795- 11 - AUTORISATION DE RECONDUCTION N° 3 DU MARCHÉ N°08-056 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISESOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE ET TÉLÉSURVEILLANCE (S.G.T) POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ALARME INCENDIEET ANTI-INTRUSION DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUXDECIDE :ARTICLE 1 : Est <strong>au</strong>torisée la reconduction n°3, jusq u’<strong>au</strong> 8 août 2012, du marché n°08-056, concluavec l’entreprise SOCIETE DE GARDIENNAGE ET TELESURVEILLANCE (S.G.T), pour <strong>de</strong>strav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> sécurité alarme incendie et anti-intrusion dans <strong>le</strong>s collèges et bâtimentsdépartement<strong>au</strong>x, pour un montant minimum annuel <strong>de</strong> SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS(75 000 €) H.T. et un montant maximum annuel <strong>de</strong> TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €) H.T.ARTICLE 2 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer l’acte <strong>de</strong> reconduction.ARTICLE 3 : La dépense correspondante est imputée <strong>au</strong>x chapitres 011, 21 et 23 du budgetdépartemental.-----------------------------------------N°CP/796- 11 - REJET DE DIVERS DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR DES LIGUES ET COMITÉS ÀCARACTÈRE SPORTIF AU TITRE DE L’ANNÉE <strong>2011</strong>DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Sont rejetées <strong>le</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subventions formulées par <strong>le</strong>s Ligues etComités à caractère sportif cités ci-après, <strong>au</strong> titre <strong>de</strong> l’année <strong>2011</strong> :- Ligue d’Aïkido <strong>de</strong> la Martinique- Ligue <strong>de</strong> Martinique <strong>de</strong> Boxe francaise savate- Fédération départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>s chasseurs <strong>de</strong> la Martinique- Comité <strong>de</strong> Gymnastique volontaire- Ligue <strong>de</strong> Judo <strong>de</strong> la Martinique- Ligue <strong>de</strong> Kick boxing- Ligue <strong>de</strong> Motocyclisme <strong>de</strong> la Martinique- Comité départemental <strong>de</strong> Parapente- Profession Sport Animation Martinique (P.S.A.M)- Fédération sportive et gymnique du travail-----------------------------------------N°CP/797- 11 - DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR LE COMITÉ DU SPORT DE L’UNIVERSITÉ ETL’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (U.N.S.S) AU TITRE DE L’ANNÉE <strong>2011</strong> - SURSIS À STATUER -DECIDE :ARTICLE UNIQUE : Il est sursis à statuer sur <strong>le</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subventions formulées par <strong>le</strong>Comité du Sport <strong>de</strong> l’Université et l’Union Nationa<strong>le</strong> du Sport Scolaire (U.N.S.S) <strong>au</strong> titre <strong>de</strong> l’année<strong>2011</strong>.-----------------------------------------N°CP/798- 11 - AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L’ÉTAT(AFD) RELATIVE AUX CONCOURS FINANCIER ACCORDÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA RÉALISATION DEL’OPÉRATION INTITULÉE « APPUI TECHNIQUE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT DE LA DOMINIQUE »DECIDE :ARTICLE 1 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à signer, <strong>au</strong> nom du Département,l’avenant n°1 à la convention conclue entre <strong>le</strong> Dépa rtement et l’Etat (AFD) ayant pour objet <strong>de</strong>préciser <strong>le</strong>s modalités <strong>de</strong> versement <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> <strong>au</strong> titre du Fonds <strong>de</strong> coopération régiona<strong>le</strong>, dans <strong>le</strong>
120RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>cadre <strong>de</strong> la mission d’appui technique <strong>au</strong>près du Gouvernement <strong>de</strong> la Dominique.L’avenant à pour objet <strong>de</strong> proroger la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> la convention pour une durée <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxans à compter du 16 janvier <strong>2011</strong>.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s crédits correspondants sont inscrits en recettes <strong>au</strong> chapitre 13 du budgetdépartemental.
EXTRAITS DE DELIBERATION~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
122RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>ASSEMBLEE PLENIERESÉANCE DU JEUDI 30 JUIN <strong>2011</strong>N°CG/18-11 – GARANTIE DU DÉPARTEMENT À LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM À HAUTEUR DE 60% D’UNEMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 813 858 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX« GALETTE » - COMMUNE DE MORNE-ROUGEDECIDEARTICLE 1 : <strong>Le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique accor<strong>de</strong> sa garantie pour <strong>le</strong> remboursement <strong>de</strong> lasomme <strong>de</strong> UN MILLION QUATRE VINGT HUIT MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS ETQUATRE VINGT CENTIMES (1 088 314,80 €) représentant 60 % d’un emprunt avec préfinancementd’un montant <strong>de</strong> UN MILLION HUIT CENT TREIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE HUIT EUROS(1 813 858,00 €) que la Société Martiniquaise d’HLM se propose <strong>de</strong> contracter <strong>au</strong>près <strong>de</strong> la Caisse<strong>de</strong>s Dépôts et Consignations.Ce prêt est <strong>de</strong>stiné à financer la construction <strong>de</strong> TRENTE SIX (36) logements locatifs soci<strong>au</strong>x« Ga<strong>le</strong>tte», commune <strong>de</strong> Morne-Rouge.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignationssont <strong>le</strong>s suivantes :• Durée <strong>de</strong> préfinancement : 3 à 24 mois maximum.• Échéances : annuel<strong>le</strong>s.• Durée <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d’amortissement : 40 ans.• T<strong>au</strong>x d’intérêt actuariel annuel : t<strong>au</strong>x du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat <strong>de</strong> prêt+ 60 pdb.• T<strong>au</strong>x annuel <strong>de</strong> progressivité : 0,00 %.• Révisabilité <strong>de</strong>s t<strong>au</strong>x d’intérêt et <strong>de</strong> progressivité : en fonction <strong>de</strong> la variation du t<strong>au</strong>x du LivretA.<strong>Le</strong> t<strong>au</strong>x d’intérêt indiqué ci-<strong>de</strong>ssus est susceptib<strong>le</strong> <strong>de</strong> varier en fonction <strong>de</strong> la variation du livret A et/oudu t<strong>au</strong>x <strong>de</strong> commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs. En conséquence, <strong>le</strong>s t<strong>au</strong>x du livret A et <strong>de</strong>commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs effectivement appliqués <strong>au</strong> prêt seront ceux en vigueur àla date d’effet du contrat <strong>de</strong> prêt garanti par la présente délibération.ARTICLE 3 : La garantie du Département est accordée pour la durée tota<strong>le</strong> du prêt, soit 24 mois <strong>de</strong>préfinancement maximum suivi d’une pério<strong>de</strong> d’amortissement <strong>de</strong> 40 ans, à h<strong>au</strong>teur <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong>UN MILLION QUATRE VINGT HUIT MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS ET QUATRE VINGTCENTIMES (1 088 314,80 €) majorée <strong>de</strong>s intérêts courus pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> préfinancement etcapitalisés <strong>au</strong> terme <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>.Il est toutefois précisé que si la durée <strong>de</strong> préfinancement fina<strong>le</strong>ment retenue est inférieure à 12 mois,<strong>le</strong>s intérêts courus pendant cette pério<strong>de</strong> seront exigib<strong>le</strong>s à son terme.ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas <strong>de</strong>s sommes<strong>de</strong>venues exigib<strong>le</strong>s ou <strong>de</strong>s intérêts moratoires qu’il <strong>au</strong>rait encourus, <strong>le</strong> Département s’engage à eneffectuer <strong>le</strong> paiement en ses lieu et place, sur simp<strong>le</strong> notification <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts etConsignations par <strong>le</strong>ttre missive, en renonçant <strong>au</strong> bénéfice <strong>de</strong> discussion et sans jamais opposer <strong>le</strong>déf<strong>au</strong>t <strong>de</strong>s ressources prévues pour ce règ<strong>le</strong>ment.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong> <strong>Conseil</strong> Général s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas <strong>de</strong> besoin,<strong>de</strong>s ressources suffisantes pour couvrir <strong>le</strong>s charges d’emprunt.ARTICLE 6 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à intervenir <strong>au</strong> contrat <strong>de</strong> prêt qui serapassé entre la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>123-----------------------------------------N° CG/19-11 - GARANTIE DU DÉPARTEMENT À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) ÀHAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 1 324 909,12 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 17LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A « RIVETY-BOURG » - COMMUNE DE TROIS-ILETSDECIDEARTICLE 1 : <strong>Le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique accor<strong>de</strong> sa garantie pour <strong>le</strong> remboursement <strong>de</strong> lasomme <strong>de</strong> SEPT CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE NEUF CENT QUARANTE CINQEUROS ET QUARANTE SEPT CENTIMES (794 945,47 €) représentant 60 % d’un emprunt avecpréfinancement d’un montant <strong>de</strong> UN MILLION TROIS CENT VINGT QUATRE MILLE NEUF CENTNEUF EUROS ET DOUZE CENTIMES (1 324 909,12 €) que la Société Immobilière <strong>de</strong> la Martiniquese propose <strong>de</strong> contracter <strong>au</strong>près <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations.Ce prêt est <strong>de</strong>stiné à financer DIX SEPT (17) logements locatifs soci<strong>au</strong>x à «Rivéty-Bourg »,commune <strong>de</strong> Trois-I<strong>le</strong>ts.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignationssont <strong>le</strong>s suivantes :• Durée <strong>de</strong> préfinancement : 3 à 24 mois maximum.• Échéances : annuel<strong>le</strong>s.• Durée <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d’amortissement : 40 ans.• T<strong>au</strong>x d’intérêt actuariel annuel : t<strong>au</strong>x du Livret A en vigueur à la date du contrat <strong>de</strong> prêt + 60pdb (2,35 %).• T<strong>au</strong>x annuel <strong>de</strong> progressivité : 0,00 %.• Révisabilité <strong>de</strong>s t<strong>au</strong>x d’intérêt et <strong>de</strong> progressivité : en fonction <strong>de</strong> la variation du t<strong>au</strong>x du LivretA.<strong>Le</strong> t<strong>au</strong>x d’intérêt indiqué ci-<strong>de</strong>ssus est susceptib<strong>le</strong> <strong>de</strong> varier en fonction <strong>de</strong> la variation du livret A et/oudu t<strong>au</strong>x <strong>de</strong> commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs. En conséquence, <strong>le</strong>s t<strong>au</strong>x du livret A et <strong>de</strong>commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs effectivement appliqués <strong>au</strong> prêt seront ceux en vigueur àla date d’effet du contrat <strong>de</strong> prêt garanti par la présente délibération.ARTICLE 3 : La garantie du Département est accordée pour la durée tota<strong>le</strong> du prêt, soit 24 mois <strong>de</strong>préfinancement maximum suivi d’une pério<strong>de</strong> d’amortissement <strong>de</strong> 40 ans, à h<strong>au</strong>teur <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong>SEPT CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE NEUF CENT QUARANTE CINQ EUROS ETQUARANTE SEPT CENTIMES (794 945,47 €) majorée <strong>de</strong>s intérêts courus pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>préfinancement et capitalisés <strong>au</strong> terme <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>.Il est toutefois précisé que si la durée <strong>de</strong> préfinancement fina<strong>le</strong>ment retenue est inférieure à 12 mois,<strong>le</strong>s intérêts courus pendant cette pério<strong>de</strong> seront exigib<strong>le</strong>s à son terme.ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas <strong>de</strong>s sommes<strong>de</strong>venues exigib<strong>le</strong>s ou <strong>de</strong>s intérêts moratoires qu’il <strong>au</strong>rait encourus, <strong>le</strong> Département s’engage à eneffectuer <strong>le</strong> paiement en ses lieu et place, sur simp<strong>le</strong> notification <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts etConsignations par <strong>le</strong>ttre missive, en renonçant <strong>au</strong> bénéfice <strong>de</strong> discussion et sans jamais opposer <strong>le</strong>déf<strong>au</strong>t <strong>de</strong>s ressources prévues pour ce règ<strong>le</strong>ment.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong> <strong>Conseil</strong> Général s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas <strong>de</strong> besoin,<strong>de</strong>s ressources suffisantes pour couvrir <strong>le</strong>s charges d’emprunt.ARTICLE 6 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à intervenir <strong>au</strong> contrat <strong>de</strong> prêt qui serapassé entre la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations et l’emprunteur.-----------------------------------------N° CG/20-11 - GARANTIE DU DÉPARTEMENT À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) ÀHAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 525 937,75 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 8
124RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A « LE WALLON » - COMMUNE DE TROIS-ILETSDECIDEARTICLE 1 : <strong>Le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique accor<strong>de</strong> sa garantie pour <strong>le</strong> remboursement <strong>de</strong> lasomme <strong>de</strong> TROIS CENT QUINZE MILLE CINQ SOIXANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE CINQCENTIMES (315 562,65 €) représentant 60 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant <strong>de</strong>CINQ CENT VINGT CINQ MILLE NEUF CENT TRENTE SEPT EUROS ET SOIXANTE QUINZECENTIMES (525 937,75 €) que la Société Immobilière <strong>de</strong> la Martinique se propose <strong>de</strong> contracter<strong>au</strong>près <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations.Ce prêt est <strong>de</strong>stiné à financer HUIT (8) logements locatifs soci<strong>au</strong>x à « <strong>Le</strong> Wallon », commune <strong>de</strong>Trois-I<strong>le</strong>ts.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignationssont <strong>le</strong>s suivantes :• Durée <strong>de</strong> préfinancement : 3 à 24 mois maximum.• Échéances : annuel<strong>le</strong>s.• Durée <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d’amortissement : 40 ans.• T<strong>au</strong>x d’intérêt actuariel annuel : T<strong>au</strong>x du Livret A en vigueur à la date du contrat <strong>de</strong> prêt + 60pdb (2,35 %).• T<strong>au</strong>x annuel <strong>de</strong> progressivité : 0,00 %.• Révisabilité <strong>de</strong>s t<strong>au</strong>x d’intérêt et <strong>de</strong> progressivité : en fonction <strong>de</strong> la variation du t<strong>au</strong>x du LivretA.<strong>Le</strong> t<strong>au</strong>x d’intérêt indiqué ci-<strong>de</strong>ssus est susceptib<strong>le</strong> <strong>de</strong> varier en fonction <strong>de</strong> la variation du livret A et/oudu t<strong>au</strong>x <strong>de</strong> commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs. En conséquence, <strong>le</strong>s t<strong>au</strong>x du livret A et <strong>de</strong>commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs effectivement appliqués <strong>au</strong> prêt seront ceux en vigueur àla date d’effet du contrat <strong>de</strong> prêt garanti par la présente délibération.ARTICLE 3 : La garantie du Département est accordée pour la durée tota<strong>le</strong> du prêt, soit 24 mois <strong>de</strong>préfinancement maximum suivi d’une pério<strong>de</strong> d’amortissement <strong>de</strong> 40 ans, à h<strong>au</strong>teur <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong>TROIS CENT QUINZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE CINQCENTIMES (315 562,65 €) majorée <strong>de</strong>s intérêts courus pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> préfinancement etcapitalisés <strong>au</strong> terme <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>.Il est toutefois précisé que si la durée <strong>de</strong> préfinancement fina<strong>le</strong>ment retenue est inférieure à 12 mois,<strong>le</strong>s intérêts courus pendant cette pério<strong>de</strong> seront exigib<strong>le</strong>s à son terme.ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas <strong>de</strong>s sommes<strong>de</strong>venues exigib<strong>le</strong>s ou <strong>de</strong>s intérêts moratoires qu’il <strong>au</strong>rait encourus, <strong>le</strong> Département s’engage à eneffectuer <strong>le</strong> paiement en ses lieu et place, sur simp<strong>le</strong> notification <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts etConsignations par <strong>le</strong>ttre missive, en renonçant <strong>au</strong> bénéfice <strong>de</strong> discussion et sans jamais opposer <strong>le</strong>déf<strong>au</strong>t <strong>de</strong>s ressources prévues pour ce règ<strong>le</strong>ment.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong> <strong>Conseil</strong> Général s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas <strong>de</strong> besoin,<strong>de</strong>s ressources suffisantes pour couvrir <strong>le</strong>s charges d’emprunt.ARTICLE 6 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à intervenir <strong>au</strong> contrat <strong>de</strong> prêt qui serapassé entre la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations et l’emprunteur.-----------------------------------------N° CG/21-11 - GARANTIE DU DÉPARTEMENT À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) ÀHAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 428 251,70 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 8LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX A « LE WALLON » - COMMUNE DE TROIS-ILETSDECIDE
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>125ARTICLE 1 : <strong>Le</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique accor<strong>de</strong> sa garantie pour <strong>le</strong> remboursement <strong>de</strong> lasomme <strong>de</strong> DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE ET UN EUROS DEUXCENTIMES (256 951,02 €) représentant 60 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant <strong>de</strong>QUATRE CENT VINGT HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE ET UN EUROS SOIXANTE DIXCENTIMES (428 251,70 €) que la Société Immobilière <strong>de</strong> la Martinique se propose <strong>de</strong> contracter<strong>au</strong>près <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations.Ce prêt est <strong>de</strong>stiné à financer (HUIT) 8 logements locatifs très soci<strong>au</strong>x à « <strong>Le</strong> Wallon », commune <strong>de</strong>Trois-I<strong>le</strong>ts.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignationssont <strong>le</strong>s suivantes :• Durée <strong>de</strong> préfinancement : 3 à 24 mois maximum• Échéances : annuel<strong>le</strong>s• Durée <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d’amortissement : 40 ans• T<strong>au</strong>x d’intérêt actuariel annuel : T<strong>au</strong>x du Livret A en vigueur à la date du contrat <strong>de</strong> prêt + 20pdb (1,05 %)• T<strong>au</strong>x annuel <strong>de</strong> progressivité : 0,00 %• Révisabilité <strong>de</strong>s t<strong>au</strong>x d’intérêt et <strong>de</strong> progressivité : en fonction <strong>de</strong> la variation du t<strong>au</strong>x du LivretA<strong>Le</strong> t<strong>au</strong>x d’intérêt indiqué ci-<strong>de</strong>ssus est susceptib<strong>le</strong> <strong>de</strong> varier en fonction <strong>de</strong> la variation du livret A et/oudu t<strong>au</strong>x <strong>de</strong> commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs. En conséquence, <strong>le</strong>s t<strong>au</strong>x du livret A et <strong>de</strong>commissionnement <strong>de</strong>s rése<strong>au</strong>x col<strong>le</strong>cteurs effectivement appliqués <strong>au</strong> prêt seront ceux en vigueur àla date d’effet du contrat <strong>de</strong> prêt garanti par la présente délibération.ARTICLE 3 : La garantie du Département est accordée pour la durée tota<strong>le</strong> du prêt, soit 24 mois <strong>de</strong>préfinancement maximum suivi d’une pério<strong>de</strong> d’amortissement <strong>de</strong> 40 ans, à h<strong>au</strong>teur <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong>DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE ET UN EUROS DEUX CENTIMES(256 562,02 €) majorée <strong>de</strong>s intérêts courus pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> préfinancement et capitalisés <strong>au</strong>terme <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong>.Il est toutefois précisé que si la durée <strong>de</strong> préfinancement fina<strong>le</strong>ment retenue est inférieure à 12 mois,<strong>le</strong>s intérêts courus pendant cette pério<strong>de</strong> seront exigib<strong>le</strong>s à son terme.ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas <strong>de</strong>s sommes<strong>de</strong>venues exigib<strong>le</strong>s ou <strong>de</strong>s intérêts moratoires qu’il <strong>au</strong>rait encourus, <strong>le</strong> Département s’engage à eneffectuer <strong>le</strong> paiement en ses lieu et place, sur simp<strong>le</strong> notification <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts etConsignations par <strong>le</strong>ttre missive, en renonçant <strong>au</strong> bénéfice <strong>de</strong> discussion et sans jamais opposer <strong>le</strong>déf<strong>au</strong>t <strong>de</strong>s ressources prévues pour ce règ<strong>le</strong>ment.ARTICLE 5 : <strong>Le</strong> <strong>Conseil</strong> Général s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas <strong>de</strong> besoin,<strong>de</strong>s ressources suffisantes pour couvrir <strong>le</strong>s charges d’emprunt.ARTICLE 6 : La Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général est <strong>au</strong>torisée à intervenir <strong>au</strong> contrat <strong>de</strong> prêt qui serapassé entre la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et Consignations et l’emprunteur.-----------------------------------------N° CG/22-11 - A PPROBATION DU TAUX DE RÉFÉRENCE DÉPARTEMENTAL DE TAXE FONCIÈRE SUR LESPROPRIÉTÉS BÂTIES POUR <strong>2011</strong>DECIDEARTICLE UNIQUE : <strong>Le</strong> t<strong>au</strong>x <strong>de</strong> référence départemental <strong>de</strong> la taxe foncière sur <strong>le</strong>s propriétés bâtiespour l’année <strong>2011</strong> est fixé à 19,49 %.-----------------------------------------
126RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>N°CG/23-11 - C OMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2010DECIDEARTICLE 1 : Constate que <strong>le</strong> compte administratif pour l’exercice 2010 est conforme <strong>au</strong> compte <strong>de</strong>gestion établi par <strong>le</strong> Payeur Départemental.ARTICLE 2 : Approuve <strong>le</strong> compte administratif du département <strong>de</strong> la Martinique <strong>de</strong> l’exercice 2010arrêté à la somme <strong>de</strong> SIX CENT QUARANTE CINQ MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE CINQMILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS ET TRENTE CENTIMES (645 455 488 30 €)en recettes, et à la somme <strong>de</strong> SIX CENT VINGT NEUF MILLIONS SIX CENT SEIZE MILLE QUATRECENT SOIXANTE DIX EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES (629 616 470,34 €) en dépenses,selon <strong>le</strong> tab<strong>le</strong><strong>au</strong> ci-après :C.A. 2010Budget PrincipalMOUVEMENTS REELS ET D'ORDRETOTAL DESINVESTISSEMENT FONCTIONNEMENTSECTIONSDEPENSES 90 857 474,77 532 365 153,91 623 222 628,68RECETTES 82 563 733,94 556 326 753,22 638 890 487,16RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 - 8 293 740,83 23 961 599,31 15 667 858,48REPRISE RÉSULTATSANTERIEURS - 2 218 179,53 5 833 340,56 3 615 161,03RESULTATS DE CLOTURE DEL'EXERCICE 2010 - 10 511 920,36 29 794 939,87 19 283 019,51Budget L.D.A.DEPENSES 101 570,<strong>06</strong> 2 985 200,12 3 086 770,18RECETTES 223 644,64 2 868 964,02 3 092 608,66RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 122 074,58 - 116 236,10 5 838,48REPRISE RÉSULTATSANTERIEURS 285 895,11 - 32 388,83 253 5<strong>06</strong>,28RESULTATS DE CLOTURE DEL'EXERCICE 2010 407 969,69 - 148 624,93 259 344,76Budget B.G.P.I.S.E.DEPENSES 0,00 1 308 492,44 1 308 492,44RECETTES 34 239,82 1 440 097,84 1 474 337,66RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 34 239,82 131 605,40 165 845,22REPRISE RÉSULTATSANTERIEURS - 51 941,13 - 51 941,13RESULTATS DE CLOTURE DEL'EXERCICE 2010 - 17 701,31 131 605,40 113 904,09Budget CENTRE CULTURELDEPENSES 69 983,28 1 928 595,76 1 998 579,04RECETTES 36 818,40 1 934 236,42 1 998 054,82RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 - 6 164,88 5 640,66 - 524,22REPRISE RÉSULTATSANTERIEURS 50 300,52 - 283 892,80 - 233 592,28RESULTATS DE CLOTURE DEL'EXERCICE 2010 44 135,64 - 278 252,14 - 234 116,28Budget Général
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>127DEPENSES 91 029 028,11 538 587 442,23 629 616 470,34RECETTES 82 885 436,80 562 570 051,50 645 455 488,30RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 - 8 143 591,31 23 982 609,27 15 839 017,96REPRISE RÉSULTATSANTERIEURS - 1 933 925,03 5 517 058,93 3 583 133,90RESULTATS DE CLOTURE DEL'EXERCICE 2010 - 10 077 516,34 29 499 668,20 19 422 151,86ARTICLE 3 : Adopte <strong>le</strong> résultat brut d’exécution du budget qui s’élève à DIX NEUF MILLIONSQUATRE CENT VINGT DEUX MILLE CENT CINQUANTE ET EUROS ET QUATRE VINGT SIXCENTIMES (19 422 151,86 €) conformément <strong>au</strong>x écritures du compte administratif et du compte <strong>de</strong>gestion.ARTICLE 4 : Clôture <strong>le</strong>s <strong>au</strong>torisations <strong>de</strong> programme récapitulées dans <strong>le</strong> tab<strong>le</strong><strong>au</strong> n°1 joint.-----------------------------------------N°CG/24-11 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2010DECIDEARTICLE 1 : D’affecter une partie du résultat cumulé <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong> la section <strong>de</strong> fonctionnementdu budget général <strong>de</strong> fonctionnement du budget <strong>de</strong> l’exercice 2010 soit VINGT HUIT MILLIONS SIXCENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES(28 650 771,50 €) prioritairement à la couverture <strong>de</strong>s déficits <strong>de</strong> la section d’investissement du budgetprincipal et du budget annexe du BGPISE (compte 1<strong>06</strong>8) comme suit :. Budget principal : 28 633 070,19 €. Budget annexe BGPISE : 17 701,31 €ARTICLE 2 : <strong>Le</strong> sol<strong>de</strong> disponib<strong>le</strong> du résultat cumulé soit UN MILLION DEUX CENT SOIXANTEQUINZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE TREIZE EUROS ET SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES(1 275 773,77 €) est affecté à la couverture <strong>de</strong>s reports <strong>de</strong> crédits et <strong>au</strong> financement <strong>de</strong> nouvel<strong>le</strong>sdépenses du budget supplémentaire <strong>de</strong> l’exercice <strong>2011</strong> comme suit :. Budget principal : 1 161 869,68 €. Budget annexe BGPISE : 113 904,09 €ARTICLE 3 : De reprendre sur l’exercice <strong>2011</strong> en dépense <strong>au</strong> compte 002 <strong>le</strong> reliquat du résultatcumulé <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong> la section <strong>de</strong> fonctionnement du budget général <strong>de</strong> l’exercice 2010, soitQUATRE CENT VINGT SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET SEPT CENTIMES(- 426 877,07 €) correspondant <strong>au</strong>x résultats négatifs <strong>de</strong>s budgets annexes LDA et ATRIUM commesuit :. Budget annexe LDA : 148 624,93 €. Budget annexe ATRIUM : 278 252,14 €L’affectation <strong>de</strong> ces résultats est retracée dans <strong>le</strong>s tab<strong>le</strong><strong>au</strong>x figurant en annexe.-----------------------------------------N° CG/25-11 – BILAN D’EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE À L’EXÉCUTIF DÉPARTEMENTAL DANS LEDOMAINE DES MARCHÉS PASSÉS SELON « LA PROCÉDURE ADAPTÉE » (MAPA) AU TITRE DE L’ANNÉE 2010DECIDEARTICLE UNIQUE : <strong>Le</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs Génér<strong>au</strong>x prennent acte du bilan d’exécution <strong>de</strong> la délégationdonnée <strong>au</strong> Prési<strong>de</strong>nt du <strong>Conseil</strong> général concernant la passation <strong>de</strong>s marchés conclus durant l’année
128RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>2010 selon une procédure adaptée (MAPA), et répartis comme suit par direction :ServicesNombre <strong>de</strong> Montant en € HTMAPAServices <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nceCentre In<strong>format</strong>ique Départemental (CID) 5 63208,10Service <strong>de</strong> la communication 212 444 790,17Total <strong>de</strong>s MAPA <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nce 217 507 998,27Direction Généra<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Services Département<strong>au</strong>x (DGSD)Bibliothèque Schœlcher (BS) 1 5000,00Bibliothèque Départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong> Prêt 9 86 000,00Direction <strong>de</strong>s Archives Départementa<strong>le</strong>s (DAD) 35 79 198,55Musée départemental d’archéologie et <strong>de</strong> préhistoire 1 38 449Direction <strong>de</strong>s Ressources Humaines (DRH) 93 223 778,91Total <strong>de</strong>s MAPA DGSD 139 432 426,46Direction Généra<strong>le</strong> Adjointe Chargée <strong>de</strong>s Affaires SanitairesSocia<strong>le</strong>s et du Logement (DGA1)Laboratoire Départemental d'Analyses 478 1 125 855,92Total <strong>de</strong>s MAPA <strong>de</strong> la DGA1 478 1 125 855,92Direction Généra<strong>le</strong> Adjointe chargée <strong>de</strong>s équipements <strong>de</strong>l’e<strong>au</strong> <strong>de</strong>s affaires économiques et <strong>de</strong>s transports (DGA2)Direction <strong>de</strong>s Transports 16 195 790,00DBC 725 9 637 697,89DIE 131 8 635 154,86Total <strong>de</strong>s MAPA <strong>de</strong> la DGA2 872 22 432 395,67Direction Généra<strong>le</strong> adjointe Chargée <strong>de</strong>s Finances <strong>de</strong>sMoyens et <strong>de</strong>s Affaires Juridiques (DGA3)Cellu<strong>le</strong> achats 1 3100,00Service Logistique 1727 6 471 987,56Total <strong>de</strong>s MAPA <strong>de</strong> la DGA3 1728 6 475 087,56Direction Généra<strong>le</strong> Adjointe Chargée <strong>de</strong> la Culture, Sport,Education, Tourisme, Cadre <strong>de</strong> vie et promotion duDéveloppement Durab<strong>le</strong> (DGA4)Centre <strong>de</strong> Découverte <strong>de</strong> la Terre (CDST) 68 260 788,60Service du tourisme, du cadre <strong>de</strong> vie et <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong> 2 138 517,50
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>129Servicesl’environnement (STCE)Nombre <strong>de</strong>MAPAMontant en € HTService <strong>de</strong> l’éducation 1 45624,25Total <strong>de</strong>s MAPA <strong>de</strong> la DGA4 71 3<strong>06</strong> 412,85Total <strong>de</strong>s MAPA du <strong>Conseil</strong> Général 3505 30 975 <strong>06</strong>5,88-----------------------------------------N° CG/26-11 – ORIENTATIONS ET CRÉDITS OUVERTS POUR L’EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DESCONSEILLERS GÉNÉRAUXDECIDEARTICLE 1 : D’articu<strong>le</strong>r <strong>le</strong> programme <strong>de</strong> <strong>format</strong>ion <strong>de</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs Génér<strong>au</strong>x, à mettre en œuvre <strong>au</strong>cours <strong>de</strong>s prochaines années <strong>au</strong>tour principa<strong>le</strong>ment <strong>de</strong>s thèmes suivants :• compétences et finances <strong>de</strong>s col<strong>le</strong>ctivités territoria<strong>le</strong>s (Département, Région….)• étu<strong>de</strong>s et procédures <strong>de</strong> fusion administrative• conduite et changement• intercommunalité• développement durab<strong>le</strong> (gestion <strong>de</strong>s risques, gestion <strong>de</strong>s déchets…)• apprentissage <strong>de</strong>s langues étrangères.ARTICLE 2 : Une enveloppe <strong>de</strong> CENT MILLE EUROS (100 000 €) sera consacrée <strong>au</strong>x dépensesrelatives à la <strong>format</strong>ion <strong>de</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs Génér<strong>au</strong>x dans la pério<strong>de</strong> à venir.ARTICLE 3 : <strong>Le</strong>s moyens financiers nécessaires à la réalisation <strong>de</strong> ce programme <strong>de</strong> <strong>format</strong>ion serontdéterminés en tant que <strong>de</strong> besoin à chaque exercice.ARTICLE 4 : <strong>Le</strong>s crédits relatifs à la <strong>format</strong>ion <strong>de</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs Génér<strong>au</strong>x seront ouverts à l’artic<strong>le</strong>6535 du budget départemental.-----------------------------------------N° CG/27-11 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°CG/12-11 DU 21 AVRIL <strong>2011</strong> PORTANT DÉSIGNATIONDES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL GÉNÉRAL À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATIONINTERCOMMUNALE (CDCI)DECIDEARTICLE UNIQUE : Est modifiée comme suit la délibération CG/12-11 du jeudi 21 avril <strong>2011</strong> portantdésignation <strong>de</strong>s représentants du <strong>Conseil</strong> Général <strong>au</strong> sein <strong>de</strong> la Commission Départementa<strong>le</strong> <strong>de</strong>Coopération Intercommuna<strong>le</strong> (CDCI) :Monsieur Raphaël SEMINORMonsieur Frédéric BUVALMonsieur Guy ANNONAYMonsieur Jean-Philippe NILOR-----------------------------------------N° CG/28-11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AIDE À LA RÉNOVATION DES HOTELS DE TOURISME SITUÉSDANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
130RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>DECIDEARTICLE UNIQUE : <strong>Le</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs génér<strong>au</strong>x prennent acte <strong>de</strong> la parution du décret n°<strong>2011</strong>-566 du24 mai <strong>2011</strong> relatif à l’ai<strong>de</strong> pour la rénovation <strong>de</strong>s hôtels <strong>de</strong> tourisme situés dans <strong>le</strong>s départementsd’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Ils <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt cependant, que soit mis en place à la Martinique un plan <strong>de</strong> relance en faveur <strong>de</strong>l’hôtel<strong>le</strong>rie.-----------------------------------------N° CG/29-11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX PLANS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ETPORTANT DIVERSES MESURES D’ADAPTATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L’UNIONEUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS – AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES -DECIDEARTICLE 1 : Est émis un avis favorab<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret relatif <strong>au</strong>x plans <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong>gestion <strong>de</strong>s déchets et portant diverses mesures d’adaptation du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’environnement <strong>au</strong> droit <strong>de</strong>l’Union européenne dans <strong>le</strong> domaine <strong>de</strong>s déchets, sous réserve :- qu’il y ait <strong>de</strong>s moyens financiers alloués pour une mise à nive<strong>au</strong> <strong>de</strong>s infrastructurespermettant l’élimination <strong>de</strong>s déchets en Martinique.- qu’il émerge une gouvernance loca<strong>le</strong> en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s déchets.ARTICLE 2 : <strong>Le</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs génér<strong>au</strong>x constatent que <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret ne mentionne pas lacompétence dévolue <strong>au</strong> Département <strong>de</strong> la Martinique en matière d’élaboration <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong>prévention et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s déchets. Ils <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt expressément que soit procédé à sa mise enconformité.-----------------------------------------N°CG/30 -11 - PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AIDE À LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE ENMODE NUMÉRIQUE DES SERVICES DE TÉLÉVISION ULTRAMARINS EN CLAIR À VOCATION LOCALE - AVISFAVORABLE -DECIDEARTICLE UNIQUE : Est émis un avis favorab<strong>le</strong> à l’adoption du projet <strong>de</strong> décret relatif à l’ai<strong>de</strong> à ladiffusion par voie hertzienne terrestre en mo<strong>de</strong> numérique <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> télévision ultramarins enclair à vocation loca<strong>le</strong>, sous réserve que <strong>le</strong>s chaînes publiques cessent <strong>de</strong> percevoir <strong>le</strong>s revenus issusdu marché publicitaire, compte tenu <strong>de</strong>s fonds publics dont el<strong>le</strong>s bénéficient déjà.-----------------------------------------N°CG/31-11 - PROJET DE DÉCRET PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE L.230-6 DU CODE RURAL ET DE LAPÊCHE MARITIME ET RELATIF À L’AIDE ALIMENTAIRE - AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVE -DECIDEARTICLE 1 : Est émis un avis favorab<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> projet <strong>de</strong> décret portant application <strong>de</strong> l’artic<strong>le</strong> L.230-6du co<strong>de</strong> rural et <strong>de</strong> la pêche maritime et relatif à l’ai<strong>de</strong> alimentaire. <strong>Le</strong>s <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs Génér<strong>au</strong>x<strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt toutefois que <strong>le</strong>s associations visées bénéficient <strong>de</strong>s moyens nécessaires afin d’assurer latraçabilité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées alimentaires.-----------------------------------------N°CG/32-11 - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DUDÉPARTEMENT (DÉCHETS MÉNAGERS) À COMPTER DE 2004 : COMMUNICATION
RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>131VU <strong>le</strong> Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s (CGCT), notamment <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>s L.1111-1 etsuivants,VU <strong>le</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Juridictions Financières, notamment <strong>le</strong>s artic<strong>le</strong>s L.243-5,VU la loi du 13 juil<strong>le</strong>t 1992 relative à l’élimination <strong>de</strong>s déchets ainsi qu’<strong>au</strong>x installations classées pourla protection <strong>de</strong> l’environnement,VU la <strong>le</strong>ttre du 22 septembre 2010 par laquel<strong>le</strong> <strong>le</strong> Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes<strong>de</strong> Martinique a porté à la connaissance <strong>de</strong> l’Exécutif du <strong>Conseil</strong> Général, sous la forme d’un rapport,ses observations définitives concernant la gestion du département <strong>de</strong> la Martinique relative <strong>au</strong> pland’élimination <strong>de</strong>s déchets ménagers,VU la <strong>le</strong>ttre du 7 avril <strong>2011</strong> par laquel<strong>le</strong> <strong>le</strong> Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes<strong>de</strong>mandait à la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> la Martinique que <strong>le</strong> rapport d’observations soitcommuniqué à l’assemblée délibérante et fasse l’objet d’une inscription à l’ordre du jour <strong>de</strong> laprochaine réunion <strong>de</strong> cette instance,VU <strong>le</strong> rapport <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Général,CONSIDERANT l’inscription à l’ordre du jour <strong>de</strong> la séance plénière du <strong>Conseil</strong> Général du 30 juin<strong>2011</strong>, d’un point portant communication du rapport d’observations définitives établi à la suite <strong>de</strong>l’examen <strong>de</strong> gestion du Département <strong>de</strong> la Martinique (déchets ménagers) <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong><strong>de</strong>s Comptes,CONSIDERANT <strong>le</strong>s observations définitives <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes sur la gestion dudépartement (déchets ménagers) à compter <strong>de</strong> 2004,CONSIDERANT <strong>le</strong>s compléments d’in<strong>format</strong>ions apportés dans <strong>le</strong> rapport <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong>Général sur <strong>le</strong>s observations <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes,<strong>Le</strong> <strong>Conseil</strong> Général, après en avoir délibéré,PREND ACTE :- <strong>de</strong>s observations définitives <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes (CRC) formulées dans <strong>le</strong>cadre <strong>de</strong> l’examen <strong>de</strong> la gestion du département <strong>de</strong> la Martinique en matière <strong>de</strong> déchets ménagers, àpartir <strong>de</strong> l’exercice 2004,- <strong>de</strong>s compléments d’in<strong>format</strong>ions apportés par <strong>le</strong> rapport <strong>de</strong> la Prési<strong>de</strong>nte du <strong>Conseil</strong> Généralsur <strong>le</strong>s observations <strong>de</strong> la Chambre Régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s Comptes.-----------------------------------------N° CG/33-11 – MOTION RELATIVE À L’IMPACT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT) SUR LASITUATION DES TÉLÉVISIONS LOCALES PRIVÉESNous, <strong>Conseil</strong><strong>le</strong>rs Génér<strong>au</strong>x <strong>de</strong> la Martinique réunis en séance plénière, ce jeudi 30 juin <strong>2011</strong>,CONSTATONS que <strong>le</strong> lancement <strong>de</strong> la Télévision Numérique Terrestre s’est opéré sans concertationpréalab<strong>le</strong> avec <strong>le</strong>s télévisions loca<strong>le</strong>s privées,DEPLORONS que <strong>le</strong> contenu du 1 er multip<strong>le</strong>x <strong>au</strong>x Antil<strong>le</strong>s Guyane ait été imposé <strong>au</strong>x chaînes loca<strong>le</strong>sprivées,CONSTATONS que la mise en place <strong>de</strong> la Télévision Numérique Terrestre a généré <strong>de</strong>sinvestissements importants <strong>au</strong>x frais <strong>de</strong>s télévisions loca<strong>le</strong>s privées, en raison <strong>de</strong> la coexistence <strong>de</strong><strong>de</strong>ux mo<strong>de</strong>s (analogique et numérique) <strong>de</strong> diffusion,
132RECUEIL DES ACTES ADMINSITRATIFS - JUIN <strong>2011</strong>CONSTATONS, que <strong>le</strong>s investissements réalisés par <strong>le</strong>s télévisions loca<strong>le</strong>s privées garantissant ladiffusion en mo<strong>de</strong> analogique seront privés d’effet à compter du 30 novembre <strong>2011</strong>,CONSTATONS que la présence <strong>de</strong>s télévisions loca<strong>le</strong>s privées est répartie entre <strong>le</strong> 1 er multip<strong>le</strong>x(Martinique 1 ère , ATV et KMT), et un éventuel 2 ème multip<strong>le</strong>x (pour Zouk TV et Eclair TV) dontl’ouverture <strong>de</strong>meure hypothétique, voire compromise,DEMANDONS que l’Etat participe <strong>au</strong> financement <strong>de</strong> l’installation d’un multip<strong>le</strong>x indépendant régional,géré par la Fédération Antil<strong>le</strong>s Guyane Réunion <strong>de</strong>s Télévisions Loca<strong>le</strong>s Privées.CONSTATONS que <strong>le</strong>s télévisions loca<strong>le</strong>s privées sont contraintes <strong>de</strong> partager <strong>le</strong>s revenus issus dumarché publicitaire avec <strong>le</strong>s télévisions publiques concurrentes, qui bénéficient déjà <strong>de</strong> financementspublics,CONSTATONS que l’ai<strong>de</strong> financière provisoire envisagée par <strong>le</strong> gouvernement <strong>au</strong> profit <strong>de</strong>stélévisions loca<strong>le</strong>s privées, ne suffira pas à terme, pour assurer la pérennité <strong>de</strong>s chaînes,DEMANDONS <strong>le</strong> maintien <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> financière due <strong>au</strong>x télévisions loca<strong>le</strong>s privées dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> lacontinuité technologique et par souci d’équité face à la position dominante <strong>de</strong> la chaîne publique,CONSTATONS que <strong>le</strong> prime-time (moment où l’<strong>au</strong>dimat est à son paroxysme et donc, où <strong>le</strong>s revenusissus <strong>de</strong> la publicité sont plus é<strong>le</strong>vés) a été fixé à 20 heures <strong>au</strong>x Antil<strong>le</strong>s, à la Guyane et à la Réunion,alors qu’il correspond en réalité à la tranche horaire 18-19 heures,DEMANDONS que l’horaire du prime-time fasse l’objet d’une adaptation par rapport à l’horaire <strong>de</strong> laFrance hexagona<strong>le</strong>, eu égard à la réalité <strong>de</strong>s comportements habituels dans ces régions.-----------------------------------------
ARRÊTÉS
AVIS ET MENTIONS
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