Le corps de technicien supérieur hospitalier : une solution ... - RNDH

Le corps de technicien supérieur hospitalier :une solution pour l'intégrationdes documentalistes, bibliothécaires et archivistesDossier réalisé parle réseau documentaire en santé mentale Ascodocpsyet le Réseau National des Documentalistes Hospitaliers (RNDH)Version du 6 avril 2007

Avant-propos ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 4Décret 1 n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relativesau corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statutsparticuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière --------------------------------------- 6Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnementindiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière------------------------------------------10Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalitésd'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers --------------12Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titrespermettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers ----------------------------------------------------------------------14Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne,du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurshospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation duconcours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniqueshospitaliers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuveset de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers--------------------------19Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant ledécret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonctionpublique hospitalière---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26Liste des avis de concours par ordre chronologique (2004-2007) ----------------------------------------------------------------------31Exemples d'avis de concours :Concours externe sur titre ----------------------------------------------------------------------------------------------------33Concours interne ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 34Concours réservé------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 36Examen professionnel -----------------------------------------------------------------------------------------------------------37Exemples d'intégration de documentaliste dans le corps de TSH---------------------------------------------------------------------38Fiches métiers des documentalistes et archivistes--------------------------------------------------------------------------------------------40Pour l’intégration des documentalistes au corps de TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER (TSH) :document de synthèse par Françoise Lacoste et Karine Roméro, CHU de Grenoble, mai 2005------------------------451Tous les textes officiels proviennent du site www.legifrance.gouv.fr3

Avant-proposCe dossier a pour objectif de présenter les textes relatifs au corps de technicien supérieur hospitalier (TSH) quiprévoit d'accueillir, au sein de la fonction publique hospitalière, les agents ayant une technicité à l'hôpital :documentalistes, bibliothécaires, archivistes et autres métiers de l'information…Ce corps permet l’intégration à un niveau Bac + 2 alors que le métier recouvre toutes les catégories de personnels(allant de A+ : responsables, chargés d’études, conservateurs… jusqu'à la catégorie C : aide-bibliothécaires,magasiniers…).Cependant, ce corps est une solution pour nombre d'agents dans les hôpitaux, actuellement dans des situationsadministratives peu satisfaisantes, non évolutives et sans réelle reconnaissance de leurs compétences documentaireset archivistiques, c'est pourquoi il nous semble nécessaire d'en faire la promotion.Le Président d'AscodocpsyLa Présidente du RNDHLe Dr Alain PidolleArmelle MartinLe dossier a été synthétisé par Nathalie Berriau, coordinatrice d'Ascodocpsy (nberriau@arhm-sjd.fr).Il est disponible sur les sites www.ascodocpsy.org et www.rndh.fr.4

JO n° 300 du 28 décembre 2003Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesDécret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutairesrelatives au corps des adjoints techniqueset modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers despersonnels techniques de la fonction publique hospitalièreNOR: SANH0324678DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniquesde la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 modifié relatif à l’accès des ressortissants des autres Etatsmembres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen à certains corps de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l’assimilation, pour l’accès aux concours ou examens de lafonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d’autres Etats membres de laCommunauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation etL. 900-1 du code du travail relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 7 octobre 2003 ;Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,Décrète :Article 1Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :I. - Les articles 10 et 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :« Art. 10. - Les techniciens supérieurs participent sous l’autorité du chef d’établissement ou, le cas échéant,de l’ingénieur auprès duquel ils sont affectés à la préparation et au contrôle de l’exécution des opérationstechniques ou scientifiques.« Ils collaborent à l’élaboration des projets de travaux neufs et d’entretien, peuvent être investis de la6

gestion technique d’une partie de service et chargés du fonctionnement, de l’entretien, de la maintenance etdu contrôle de certains matériels de haute technicité.« Ils exercent leurs fonctions, selon leur spécialité, dans les domaines de la gestion technique et de lalogistique, des techniques biomédicales, du dessin, de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement, de laprévention et de la gestion des risques, de la qualité et de l’accréditation, de l’informatique, destélécommunications et des systèmes d’information, des techniques d’organisation, des techniques de lacommunication et des activités artistiques ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique etscientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statutgénéral des fonctionnaires.« Les techniciens supérieurs hospitaliers chefs et les techniciens principaux hospitaliers sont chargés del’encadrement de personnels ou, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la gestion d’une section deservice, d’un service technique, de missions transversales, d’études ou de projets.« Les techniciens supérieurs hospitaliers peuvent se voir confier l’encadrement de personnels dans lesdomaines de leur compétence.« Pendant la durée du stage prévu à l’article 20 du présent décret, les techniciens supérieurs reçoivent uneformation d’adaptation à leur emploi dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé dela santé.« Art. 11. - Le corps des techniciens supérieurs comprend trois grades : technicien supérieur hospitaliercomptant treize échelons, technicien supérieur principal hospitalier comptant huit échelons, techniciensupérieur hospitalier chef comptant huit échelons. »II. - L’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 12. - Les techniciens supérieurs hospitaliers sont recrutés :« 1° En application de l’article 29 du titre IV du statut général des fonctionnaires :« a) Pour 40 % des postes à pourvoir, par concours externe sur titres ouvert aux titulaires d’un diplômesanctionnant un premier cycle d’études supérieures, d’un titre ou diplôme homologué au niveau III ou d’unecertification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l’une ouplusieurs des spécialités énumérées au troisième alinéa de l’article 10 du présent décret.« Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme délivré dans un autre Etatmembre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen et dont l’assimilation, pour l’application du présent décret, avec l’un des diplômes prévus à l’alinéaprécédent aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994 susvisé.« b) Pour 40 % des postes à pourvoir, par concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsiqu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôturedes inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre delaquelle est organisé le concours.« c) Pour 20 % des postes à pourvoir, par un concours réservé ouvert aux candidats justifiant de l’exercice,pendant une durée de quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ouplusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieursactivités accomplies en qualité de responsable d’une association. Ces activités doivent correspondre à desfonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés autroisième alinéa de l’article 10 du présent décret.« Les emplois offerts aux trois concours qui n’auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à7

l’un des concours peuvent être attribués par le jury au concours externe et au concours interne. Ce reportne peut avoir pour conséquence que le nombre des emplois offerts à l’un de ces concours soit supérieuraux deux tiers du nombre total de places offertes aux trois concours.« Les concours mentionnés aux a, b et c ci-dessus sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialitésénumérées au troisième alinéa de l’article 10 du présent décret.« 2° En application du 1° de l’article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite dutiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article, par examen professionnel ouvert:« a) Aux adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l’article1er ci-dessus ;« b) Aux contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années aumoins de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps. »III. - L’article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 13. - L’ancienneté moyenne pour accéder à l’échelon supérieur de chacun des grades du corps estfixée ainsi qu’il suit :Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 300 du 28/12/2003 page 22361 à 22362IV. - Au dernier alinéa de l’article 14, le mot : « 25 % » est remplacé par le mot : « 30 % ».V. - L’article 19 est modifié comme suit :Au premier alinéa du VII, le nombre : « 12 » est supprimé.Le deuxième alinéa du VII est remplacé par les dispositions suivantes :« Lorsqu’il n’existe qu’un emploi à pourvoir, cet emploi est indifféremment pourvu soit en application du aou du b des articles 5, 6, 12 et 17 ci-dessus, soit en application du c de l’article 12. »VI. - La première phrase du 3° du II de l’article 20 est modifiée comme suit :« Les agents nommés dans le corps des adjoints techniques à la suite d’un concours et qui ont euauparavant soit la qualité d’agent non titulaire, soit la qualité d’agent d’une organisation internationaleintergouvernementale sont classés, lors de leur titularisation, ».(Le reste sans changement.)VII. - La première phrase du I de l’article 23 est remplacée par les dispositions suivantes :« Peuvent être détachés dans l’un des corps mentionnés à l’article 1er ci-dessus, à équivalence de grade et àindice égal ou immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d’emploi ouemploi classé dans la même catégorie et dont l’indice terminal du grade le plus élevé est au moins égal àl’indice terminal du corps d’accueil. »Article 2Par dérogation aux dispositions de l’article 12 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le nombre de postes8

mis aux concours réservés prévus au c du 1° de ce même article 12 peut être porté à 35 % au plus dunombre des postes à pourvoir pour les trois premiers concours organisés à compter de la date depublication du présent décret, sans que cette proportion ne modifie la répartition des postes offerts entreles concours externe et interne.Article 3Pour une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, le concours interne prévuau b du 1° de l’article 12 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est réservé, pour 50 % des postes offerts àce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d’agents chefs et dessinateurs justifiant de quatre annéesau moins de services effectifs.Article 4Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : « adjoint technique », «adjoint technique de classe normale », « adjoint technique de classe supérieure » et « adjoint technique declasse exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien supérieur », « techniciensupérieur hospitalier », « technicien supérieur hospitalier principal » et « technicien supérieur hospitalierchef ».Article 5Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé, de la famille et despersonnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement duterritoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 23 décembre 2003.Jean-Pierre RaffarinPar le Premier ministre :Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Jean-François MatteiLe ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,Francis MerLe ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire,Jean-Paul DelevoyeLe ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,Alain Lambert9

J.O n° 8 du 10 janvier 2004 page 850Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesArrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du juryet les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps des adjointstechniques hospitaliersNOR: SANH0324977ALe ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniquesde la fonction publique hospitalière, notamment son article 12 ;Vu l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours surtitres permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers,Arrête :Article 1L’arrêté du 17 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :I. - Le deuxième alinéa du c de l’article 1er est ainsi rédigé :« Dans tous les cas, la décision d’ouverture doit indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir etpréciser la nature du concours, le nombre de postes ainsi que, le cas échéant, les options mises au(x)concours dans chacune des branches :- gestion technique, gestion logistique ;- techniques biomédicales ;- dessin ;- hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;- qualité et accréditation ;- informatique, télécommunications et systèmes d’information ;- techniques d’organisation ;- techniques de la communication et des activités artistiques,et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements12

mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. »II. - Au troisième alinéa de l’article 3, après le mot : « branche », les mots : « et l’option » sont insérés.Article 2Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et despersonnes handicapées est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 23 décembre 2003.Pour le ministre et par délégation :Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,E. Couty13

J.O n° 80 du 4 avril 1995 page 5377TEXTES GENERAUXMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEArrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation duconcours sur titres permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliersNOR: SPSH9500937ALe ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,porte-parole du Gouvernement,Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;Vu le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière;Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de lafonction publique hospitalière, et notamment son article 12,Arrêtent:Art. 1er. - Les concours sur titres pour l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers sont ouverts:a) Pour le compte de plusieurs établissements d’un même département, par décision du directeur del’établissement du département comptant le plus grand nombre de lits dans ce département,ou, après accord du représentant de l’Etat du ou des départements concernés;b) Pour le compte d’un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement;c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision dudirecteur de l’établissement comptant le plus grand nombre de lits.Dans tous les cas, la décision d’ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours dans chacunedes branches: services techniques généraux,services techniques à caractère biomédical ou dessin, et indiquer les établissements où les postes sont àpourvoir.Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l’avance par insertion au Journal officiel de laRépublique française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.Art. 3. - Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date duconcours sur titres, au directeur de l’établissement organisateur du concours.En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doiventindiquer l’ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle.Ils doivent également faire connaître, dans leur demande d’admission, la branche pour laquelle ils désirentconcourir.A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes:1o Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à cesdocuments;14

2o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre;3o Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme àce document ou à la première page du livret militaire.Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur del’établissement organisateur du concours.Art. 5. - Le jury du concours sur titres est composé comme suit:1oLe directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département siège de l’établissementorganisateur du concours, ou son représentant, président;2oDeux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans le ou les départements concernés,choisis par le directeur de l’établissement organisateur du concours, dont au moins un extérieur àl’établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans un départementlimitrophe;3oDeux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisispar le directeur de l’établissement organisateur du concours, dont au moins un extérieur à l’établissementou aux établissements où les postes sont à pourvoir.Art. 6. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l’établissement organisateur du concours arrête,dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d’admission et la listecomplémentaire dans les conditions prévues à l’article 19-VI du décret du 5 septembre 1991 susvisé.Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur dechacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier ducandidat appelé à recevoir une affectation dans l’établissement.Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l’ordre de leur classement.Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalitésd’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps des adjoints techniques sont abrogées.Art. 8. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales, de lasanté et de la ville sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,Pour le ministre et par délégation:Par empêchement du directeur de l’action sociale:Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales, S. CLEMENTLe ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,Pour le ministre et par délégation:Par empêchement du directeur des hôpitaux:Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,D. VILCHIEN15

J.O n° 8 du 10 janvier 2004 page 851Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé, de la famille et des personnes handicapéesArrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation duconcours interne, du concours réservé et de l’examen professionnel permettant l’accès aucorps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant lacomposition du jury et les modalités d’organisation du concours sur épreuves et de l’examenprofessionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliersNOR: SANH0324978ALe ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniquesde la fonction publique hospitalière, notamment son article 12 ;Vu l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours surépreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers,Arrête :Article 1L’arrêté du 17 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :I. - Au titre Ier ainsi qu’aux articles 1er, 5 et 10, les mots : « concours sur épreuves » sont remplacés par lesmots : « concours interne(s) ».II. - Le deuxième alinéa du c de l’article 1er du même arrêté est ainsi rédigé :« Dans tous les cas, la décision d’ouverture doit indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir etpréciser la nature du concours, le nombre de postes ainsi que, le cas échéant, les options mis au(x)concours dans chacune des branches :- gestion technique, gestion logistique ;- techniques biomédicales ;- dessin ;- hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;- qualité et accréditation ;- informatique, télécommunications et systèmes d’information ;16

- techniques d’organisation ;- techniques de la communication et des activités artistiques,et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissementsmentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. »III. - Au troisième alinéa de l’article 3, après le mot : « branche », les mots : « et l’option » sont insérés.IV. - Les dispositions de l’article 6 sont ainsi modifiées :a) Au deuxième alinéa du 1°, après les mots : « à l’article 1er ci-dessus », les mots : « et l’option » sontinsérés ;b) Après le dernier alinéa du 3° du chapitre « Epreuves anonymes d’admissibilité », il est inséré un nouvelalinéa ainsi rédigé :« Le programme des épreuves écrites de mathématiques, de physique appliquée et d’électricité est fixé enannexe I du présent arrêté. » ;c) Le coefficient « 3 » fixé pour les épreuves prévues aux 2° et 3° de cet article est remplacé par lecoefficient « 4 » ;d) Le chapitre « Epreuves d’admission » est ainsi rédigé :« Epreuves d’admission« L’épreuve d’admission se compose d’un entretien portant sur l’expérience professionnelle, lesconnaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien consiste, dans un premier temps, en des questionsportant sur l’option choisie par le candidat au moment de son inscription, dans la branche au titre delaquelle il concourt. L’entretien vise ensuite à apprécier sa capacité à analyser son environnementprofessionnel, son aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant au corps des technicienssupérieurs hospitaliers (durée maximale : trente minutes ; coefficient 4). »V. - Au premier alinéa de l’article 8, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre « 120 ».Article 2Le titre III est remplacé par les dispositions suivantes :« TITRE III« CONCOURS RÉSERVÉ« Art. 15. - Les modalités prévues par les articles 1er à 5 ci-dessus pour l’organisation des concoursinternes sont également applicables aux concours réservés prévus par l’article 12 (1°) du décret n° 91-868du 5 septembre 1991 susvisé.« Art. 16. - Epreuves anonymes d’admissibilité.« Les dispositions prévues aux 1°, 2° et a, b et c du 3° de l’article 6 sont également applicables auxconcours réservés.« Le d du 3° de ce même article est ainsi rédigé : “Une étude de cas portant sur l’option choisie par lecandidat dans la branche au titre de laquelle il concourt (durée minimale : deux heures ; coefficient 4).17

« Epreuves d’admission.« 1° Une interrogation orale, à partir d’une question tirée au sort, portant sur des notions généralesrelatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33du 9 janvier 1986 susvisée (durée maximale : trente minutes ; coefficient 1).« 2° Un entretien portant sur l’expérience, les connaissances et les aptitudes du candidat. Cet entretien apour point de départ un exposé par le candidat sur son expérience et consiste ensuite en des questionsvisant à permettre d’apprécier ses facultés d’analyse et de réflexion ainsi que son aptitude et sa motivation àexercer les missions incombant au corps des techniciens supérieurs hospitaliers (durée maximale : quinzeminutes ; coefficient 3). »Article 3Les articles 24 et 25 deviennent les articles 17 et 18.Article 4Le chapitre « Epreuve de droit et de pratique du service » prévu à l’annexe I de l’arrêté du 3 mars 1993publié au Bulletin officiel n° 93/27 du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 18 août 1993est supprimé.Article 5Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et despersonnes handicapés est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 23 décembre 2003.Pour le ministre et par délégation :Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,E. Couty18

J.O n° 89 du 14 avril 1995 page 5943TEXTES GENERAUXMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLEArrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours surépreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniqueshospitaliersNOR: SPSH9500935ALe ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,porte-parole du Gouvernement,Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires;Vu le décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladiedes agents de la fonction publique hospitalière;Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de lafonction publique hospitalière, et notamment son article 12,Arrêtent:TITRE IerCONCOURS SUR EPREUVESArt. 1er. - Les concours sur épreuves pour l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers prévus parl’article 12 (1o) du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont ouverts:a) Pour le compte de plusieurs établissements d’un même département, par décision du directeur del’établissement du département comptant le plus grand nombre de lits,ou, après accord du représentant de l’Etat du ou des départements concernés:b) Pour le compte d’un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement;c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision dudirecteur de l’établissement comptant le plus grand nombre de lits.Dans tous les cas, la décision d’ouverture doit préciser la nature du concours et le nombre de postes misau concours dans chacune des branches:services techniques généraux ou logistique, services techniques à caractère biomédical ou dessin, etindiquer les établissements où les postes sont à pourvoir ainsi que le centre où se dérouleront les épreuvesdu concours.Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l’avance par insertion au Journal officiel de laRépublique française ainsi que par affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.19

Art. 3. - Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date duconcours sur épreuves, au directeur de l’établissement organisateur du concours.En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doiventindiquer l’ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle.Les candidats doivent également faire connaître, dans leur demande d’admission, la branche ainsi quel’épreuve d’admissibilité laissée à leur choix pour lesquelles ils désirent concourir.A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes:1o Un relevé des attestations administratives justifiant la durée des services publics effectués par lecandidat;2o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre;3o Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme àce document ou à la première page du livret militaire.Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur del’établissement organisateur du concours.Art. 5. - Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit:1o Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département, siège de l’établissementorganisateur du concours, ou son représentant, président;2o Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le ou les départements concernés, choisipar le directeur de l’établissement organisateur du concours et extérieur à l’établissement ou auxétablissements où les postes sont à pourvoir.A défaut, il est fait appel à un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans un départementlimitrophe;3o Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisispar le directeur de l’établissement organisateur du concours, dont l’un au moins est extérieur àl’établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relève de l’une des branches au titrede laquelle le concours est ouvert;4o Un professeur en fonctions dans une école d’ingénieurs ou dans un établissement d’enseignementdélivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques,choisi par le directeur de l’établissement organisateur du concours;5o Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l’établissement organisateur duconcours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuventdélibérer avec le jury avec voix consultative.Les membres du jury désignés au titre des 2o, 3o, 4o et 5o ne peuvent siéger à plus de cinq jurysconsécutifs.Art. 6. - Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après:Epreuves anonymes d’admissibilité20

1o Analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d’un projet de service technique ougénéral, pouvant comporter des schémas et des données chiffrées.Cette épreuve portera sur la branche mentionnée à l’article 1er ci-dessus,dans laquelle est ouvert le concours (durée: trois heures; coefficient 4);2o Rédaction d’une note de synthèse sur un sujet intéressant les institutions hospitalières ou sociales(durée: trois heures; coefficient 3); 3 Au choix du candidat:a) Un ou plusieurs problèmes et exercices de mathématiques dans l’option choisie par le candidat lors dudépôt de candidature: mathématiques traditionnelles ou mathématiques modernes (durée: quatre heures;coefficient 3),ou b) Un ou plusieurs problèmes de physique appliquée et d’électricité (durée: quatre heures; coefficient 3),ou c) Dessin d’exécution au crayon pouvant comporter l’établissement d’une vue ou d’une coupe simple,d’un élément ou d’une partie de dessin:- relevé d’ouvrages ou d’installations existants;- croquis coté à main levée et mise au net;- reproduction de parties d’ouvrage ou d’installations;- dessin de pièces de rechange,(durée: six heures; coefficient 3),ou d) Epreuve pratique permettant d’apprécier les connaissances professionnelles du candidat (duréeminimale: deux heures; coefficient 3).Epreuves d’admission1o Entretien avec le jury visant à apprécier les capacités du candidat à exercer les fonctions d’adjointtechnique dans la branche au titre de laquelle il concourt (durée maximale: trente minutes; coefficient 4);2o Interrogation sur le programme de droit et pratique du service (durée maximum: quinze minutes;coefficient 2).Le programme des épreuves écrites de mathématiques, de physique appliquée et d’électricité ainsi que del’épreuve orale de droit et pratique du service est fixé en annexe I du présent arrêté (1).Art. 7. - Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l’article 6 ci-dessus. La somme des produits ainsiobtenus forme le total des points pour l’ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20est éliminatoire après délibération du jury.Les épreuves d’admissibilité font l’objet d’une double correction.Art. 8. - Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le juryet qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 100 participent aux épreuves d’admission.21

Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourraêtre inférieur à 160 pourront seuls être déclarés admis.Art. 9. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l’établissement organisateur du concours arrête laliste définitive d’admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l’article 19-VI du décretdu 5 septembre 1991 susvisé.Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur dechacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier ducandidat appelé à recevoir une affectation dans l’établissement.Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l’ordre de leur classement.TITRE IIEXAMEN PROFESSIONNELArt. 10. - Les modalités prévues par les articles 1er à 5 ci-dessus pour l’organisation des concours surépreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus par l’article 12 (2o) du décret du 5septembre 1991 susvisé.Art. 11. - Les examens professionnels comportent les épreuves ci-après:Epreuves anonymes d’admissibilité1o Analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d’un projet de service technique ougénéral pouvant comporter des schémas et des données chiffrées.Cette épreuve portera sur la branche mentionnée à l’article 1er ci-dessus dans laquelle est ouvert leconcours (durée: trois heures; coefficient 4);2o Rédaction d’une note de synthèse sur un sujet intéressant les institutions hospitalières ou sociales(durée: trois heures; coefficient 3); 3o Au choix du candidat:a) Composition de mathématiques comportant une application numérique se rapportant à un cas concret(durée: trois heures; coefficient 2). Le programme de cette épreuve figure à l’annexe II du présent arrêté(2),ou b) Dessin technique d’ouvrage ou d’installation (durée: quatre heures;coefficient 2),ou c) Epreuve pratique permettant d’apprécier les connaissances professionnelles du candidat (duréeminimale: deux heures; coefficient 2).Epreuve d’admissionEntretien avec le jury permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat ainsi que sesconnaissances professionnelles et ses aptitudes d’expertise ou d’encadrement (durée maximale: quinzeminutes; coefficient 4).Art. 12. - Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20.Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l’article 11 ci-dessus. La somme des produits ainsi22

obtenus forme le total des points pour l’ensemble des épreuves.Les épreuves d’admissibilité font l’objet d’une double correction.Art. 13. - Les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves écrites, un total de points supérieur ouégal à 90 participent aux épreuves d’admission.Les candidats ayant obtenu, pour l’ensemble des épreuves, un total de points supérieur ou égal à 130pourront seuls être déclarés admis.Art. 14. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l’établissement organisateur de l’examenprofessionnel arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l’examen professionnelpermettant l’inscription sur la liste d’aptitude ouvrant accès au corps des adjoints techniques hospitaliers. Ilnotifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir ettransmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l’établissement.TITRE IIICONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES PREVU A L’ARTICLE 34 DUDECRET DU 5 SEPTEMBRE 1991 SUSVISEArt. 15. - Le concours prévu à l’article 34 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est ouvert par ledirecteur de l’établissement disposant de postes vacants.Dans le cas où l’organisation d’un concours commun à plusieurs établissements a été décidée, le concoursest ouvert par arrêté du directeur de l’établissement comptant le plus grand nombre de lits.La décision d’ouverture doit préciser le nombre de postes mis au concours et indiquer la brancheconcernée: service technique à caractère biomédical ou dessin.Art. 16. - Les concours visés à l’article 15 ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l’avance paraffichage dans l’établissement disposant de postes vacants.Art. 17. - Les demandes d’admission doivent parvenir au moins un mois avant la date du concours audirecteur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes:1o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre;2o Un relevé des attestations administratives justifiant la durée des services publics effectués par le candidat.Art. 18. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur del’établissement organisateur du concours.Art. 19. - Le jury du concours visé à l’article 15 ci-dessus est composé comme suit:1o Le directeur de l’établissement organisateur du concours ou son représentant, président;2o Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département siège de l’établissementorganisateur du concours, choisi par le directeur de cet établissement, et extérieur à l’établissement ou auxétablissements où les postes sont à pourvoir.A défaut, il est fait appel à un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans un département23

limitrophe;3o Deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisispar le directeur de l’établissement organisateur du concours, dont l’un au moins est extérieur àl’établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relève de l’une des branches au titrede laquelle le concours est ouvert;4o Un professeur en fonctions dans un établissement d’enseignement délivrant l’un des titres requis pour lerecrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques hospitaliers, choisi par le directeur del’établissement organisateur du concours;5o Des correcteurs et examinateurs spéciaux choisis par le directeur de l’établissement organisateur duconcours peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature des épreuves. Ils peuvent délibérer avec lejury avec voix consultative.Art. 20. - Les concours visés à l’article 15 ci-dessus comportent les épreuves ci-après:Epreuves anonymes d’admissibilité1o Résumé, suivi d’un commentaire, d’un texte d’ordre professionnel dans la branche dans laquelle estouvert le concours (durée: trois heures;coefficient 2);2o Selon la branche dans laquelle est ouvert le concours:a) Branche Dessin:Dessin technique d’ouvrage ou d’installation (durée: quatre heures;coefficient 10);b) Branche Biomédical:Rédaction d’une note pouvant comporter des schémas et données chiffrées à partir de documents portantsur un cas concret concernant le domaine biomédical (durée: quatre heures; coefficient 10).Le programme de cette épreuve figure en annexe III du présent arrêté (3).Epreuve d’admissionEntretien avec le jury permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat, ainsi que sesconnaissances professionnelles et ses aptitudes d’expertise ou d’encadrement (durée maximale: quinzeminutes; coefficient 4).Art. 21. - Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliéepar le coefficient prévu à l’article 20 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total despoints pour l’ensemble des épreuves.Les épreuves d’admissibilité font l’objet d’une double correction.Art. 22. - Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le juryet qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 120 participent à l’épreuve d’admission.Les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra24

être inférieur à 160 pourront seuls être déclarés admis.Art. 23. - Au vu des délibérations du jury, le directeur de l’établissement organisateur du concours arrête laliste définitive d’admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l’article 19-VI du décretdu 5 septembre 1991 susvisé.Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur dechacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier ducandidat appelé à recevoir une affectation dans l’établissement.Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l’ordre de leur classement.Art. 24. - Les dispositions de l’arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités duconcours sur épreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniqueshospitaliers sont abrogées.Art. 25. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales, de lasanté et de la ville sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.Fait à Paris, le 17 mars 1995.Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,Pour le ministre et par délégation:Par empêchement du directeur de l’action sociale:Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales,S. CLEMENTLe ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,Pour le ministre et par délégation:Par empêchement du directeur des hôpitaux:Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,D. VILCHIEN(1) Annexe I: pages 9 et suivantes.(2) Annexe II: pages 16 et 17.(3) Annexe III: pages 18 et 19.Nota. - Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de laville no 93-27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.25

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALEDirection de l'hospitalisation et de l'organisation des soinsSous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliersBureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers (P 2)Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjointstechniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers despersonnels techniques de la fonction publique hospitalièreNOR : SANH0430354C(Texte non paru au Journal officiel)Résumé :Les adjoints techniques hospitaliers deviennent les techniciens supérieurs hospitaliers ;La liste des spécialités est élargie ;Le recrutement est exclusivement au niveau Bac + 2 ;Le corps des techniciens supérieurs hospitaliers est classé en C.I.I ;Textes de référence :Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonctionhospitalière modifié ;Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonctionpublique hospitalière modifié ;Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publiquehospitalière modifié ;Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour lerecrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques ;Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, duconcours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers etmodifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du concours sur épreuves et de l'examen professionnelpermettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers ;Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalitésd'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers ;Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre relatif à l'attribution d'uneindemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction hospitalière.Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs desagences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directionsrégionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets dedépartement (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames etMessieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre) Les décrets et arrêtés du 23décembre 2003 modifient les dispositions statutaires relatives au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et leclassent désormais en Classement Indiciaire Intermédiaire (IB 322-638). Le décret n° 2003-1355 du 30 décembre2003 concerne, quant à lui, le montant de l'indemnité forfaitaire technique dont le plafond est rehaussé.Afin de faciliter leur mise en oeuvre, la présente circulaire a pour objet de commenter ces dispositions et notammentles points importants suivants :1. Les spécialités dans lesquelles peuvent être ouverts les concours d'accès au corps des techniciens supérieurs,2. Les 3 modalités d'accès à ce corps,3. La revalorisation des grilles de rémunération,26

4. La modernisation du régime indemnitaire,5. Dispositions diverses.1. La liste des spécialités au titre desquelles les 3 concours peuvent être ouverts a été élargieL'élargissement de la gamme des activités à de nouvelles fonctions et qualifications permet de proposer une évolutionde carrière diversifiée pour certains personnels hospitaliers et de prendre en compte les activités hospitalières qui sesont développées ces dernières années.L'article 10 du décret n° 91-868 précité liste les domaines dans lesquels les techniciens supérieurs peuvent désormaisexercer leurs fonctions ; A cet égard, il importe d'apporter les commentaires suivants :1.1. Pour certains domaines ou branches, il convient d'énumérer les principales options dans lesquelles peuvent êtreouverts les concours de recrutement dans le corps des techniciens supérieursOptions pour les spécialités relevant du domaine de la gestion technique :# bâtiment, construction et aménagement du bâtiment ;# travaux publics ;# voirie, Réseaux Divers ;# gestion thermique et climatique, fluides ;# courants faibles, électronique ;# électrotechnique, génie électrique ;# mécanique et automatismes industriels ;# équipement technique, maîtrise de l'énergie ;# maintenance des véhicules ;# maintenance électronique.Options pour les spécialités du domaine de la gestion logistique :* hôtellerie ;* restauration ;* blanchisserie ;* transport ;* logistique d'approvisionnement ;* espaces verts.Options pour les spécialités du domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques :* traitement de l'eau ;* sécurité (le technicien supérieur sera chargé d'activités relatives à la prévention et à la sécurité des personnes etdes biens, la lutte contre l'incendie, la protection du patrimoine, des lieux, des équipements et installations) ;* traitement des déchets ;* hygiène, propreté, environnement ;* prévention et gestion des risques.Options pour les spécialités du domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information :* études et développement informatique ;* production et exploitation informatique ;* réseaux et télécommunications ;* conception et réalisation des systèmes d'information ;* conception de sites et administration de serveurs Web.27

Options pour les spécialités du domaine des techniques d'organisation :* étude et économie de la construction (organisation et suivi économique des chantiers) ;* études et audits internes (appui technique au management, méthodes d'analyse, d'organisation et d'évaluation,audit informatique, audit social...).Options pour les spécialités du domaine des techniques de la communication et des activités artistiques :* communication graphique ;* produits d'information et mise à disposition de ressources (il s'agit en l'occurrence, pour le technicien supérieur,d'apporter ses compétences pour réaliser et diffuser des produits d'information et des catalogues de ressourcesauprès des professionnels et du public) ;* traitement de l'image, photographie ;* audiovisuel (matériels de montage image et son, matériels et supports de son, exploitation des équipementsaudiovisuels).- communication visuelle (par exemple à l'occasion du développement de chaînes de télévision internes) ;- techniques des activités artistiques (appui technique à la mise en place d'activités culturelles et artistiques en milieuhospitalier, à destination des publics reçus dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986).1.2. Pour d'autres domaines, leur libellé suffit à ouvrir un concours et il n'est pas nécessaire d'indiquer d'optionsparticulières. Il s'agit, en l'occurrence, des spécialités suivantes :- techniques biomédicales ;- dessin ;- qualité et accréditation : apport de compétences techniques et managériales pour accompagner la mise en placed'une démarche qualité et le processus d'accréditation (plan d'actions, enjeux, exigences internes et externes,identification des outils et méthodes d'évaluation spécifiques).Il convient de préciser que des combinaisons logiques d'options sont possibles (ex : transport et logistique ; espacesverts et VRD ou travaux et VRD...). En effet, l'évolution des titres et diplômes délivrés par le ministre chargé del'éducation nationale et de l'enseignement supérieur induit parfois des questionnements portant sur la compatibilitédes titres possédés par le candidat avec la nature des options retenues. Il convient alors, dans la mesure où cesderniers ne seraient pas suffisamment explicites, de recueillir des informations complémentaires sur le contenu duprogramme enseigné avant de confirmer ou d'infirmer la validité des candidatures considérées.Les domaines ou branches peuvent comporter d'autres options définies par l'établissement concerné dans la mesureoù elles répondent aux besoins spécifiques hospitaliers et que les titres ou diplômes exigés correspondants sontconformes aux dispositions de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié.2. Accès au corps des techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalièreLes nouvelles dispositions prévoient désormais 3 types de concours permettant l'accès au corps des technicienssupérieurs : le concours externe sur titres, le concours interne et le concours réservé (sur épreuves).Je vous rappelle les dispositions de l'article 19-I du décret n° 91-868 modifié qui fixent les modalités d'organisation duconcours de techniciens supérieurs qu'il convient d'articuler avec les dispositions de l'article 19 VII du même décret.C'est ainsi que dès lors qu'un seul poste est à pourvoir, l'établissement organisateur détermine le mode derecrutement (externe, interne, concours réservé).Au-delà, les postes doivent être répartis par référence à un pourcentage. Ceci conduira nécessairement à desnombres qui ne sont pas entiers. Dans ce cas, l'application systématique d'une règle d'arrondis n'est pas envisageabledans la mesure où il convient de garantir un équilibre entre les concours externes et internes. C'est ainsi que, quellesque soient les fractions restantes lors de la répartition des postes, 40 % au moins d'entre eux devront être ouverts auconcours interne.28

La 3e voie de recrutement (concours réservé) qui n'est pas subordonnée à la possession d'un des titres et diplômesvisés à l'article 12-1° /a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié, correspond à l'application de l'article 29-3° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi du 3 janvier 2001 qui conduit à ajouter un nouveau mode derecrutement des techniciens supérieurs. Il s'agit d'un mode de recrutement supplémentaire réservé aux candidatsjustifiant de l'exercice pendant une durée de 4 ans au moins d'une ou plusieurs activités qui doivent correspondre àl'un des domaines ou branches énumérés à l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 précité.Pour le concours réservé, il convient de souligner deux points :1. L'article 2 du décret modificatif (n° 2003-1270 du 23 décembre 2003) prévoit des dispositions transitoirespermettant un recrutement plus important par la voie du concours réservé lors des 3 premiers concours organisés àcompter de la date de publication de ce décret modificatif. Cette disposition est destinée à faciliter l'accès à la fonctionpublique hospitalière de bénéficiaires d'un contrat dit « contrat emploi jeune », conclu en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.2. Un décret à paraître portant modification du décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutairescommunes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, définira lesmodalités de reprise d'ancienneté applicables aux lauréats issus du concours réservé justifiant de l'exercice pendantune durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membred'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité deresponsable d'une association.Le statut particulier des techniciens supérieurs élargit la gamme des activités qui permettent de mieux répondre auxbesoins des établissements publics de santé. La prise en compte de ces évolutions et les nouveaux métiers pouvantêtre exercés permettent d'ouvrir des perspectives de carrière aux personnels relevant des filières technique, ouvrièreet administrative. C'est ainsi que désormais les adjoints des cadres et secrétaires médicaux auront également accès àce corps sur la base d'une liste d'aptitude après leur réussite à un examen professionnel (article 12-2° /a) du décret n°91-868 du 5 septembre 1991 modifié.Par ailleurs, il convient de préciser les dispositions concernant le concours interne pour lequel, l'article 3 du décret2003-1072 du 23 décembre 2003 modifie le décret du 5 septembre 1991 précité. Cet article prévoit que 50 % despostes mis au concours interne doivent être réservés aux agents chefs et dessinateurs justifiant de 4 ans de serviceseffectifs. Pour la mise en oeuvre de ce concours, c'est l'arrêté du 29 octobre 2001 fixant des dispositions dérogatoiresqui s'applique pour le recrutement de ces agents dans le corps des techniciens supérieurs. Néanmoins, dès lorsqu'aucun agent-chef ni dessinateur remplissant les conditions ne se présente à ce concours, les postes considéréspeuvent être offerts au concours interne qui sera alors organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 17mars 1995 modifié cité en référence.3. Revalorisation indiciaireLe classement du corps des techniciens supérieurs dans le CII concerne l'ensemble des personnes titulaires etstagiaires appartenant au corps des adjoints techniques. La revalorisation indiciaire sera réalisée dans la nouvelle grilleindiciaire, à échelon égal avec maintien de l'ancienneté acquise. Cette revalorisation sera appliquée à l'ensemble despersonnels concernés à la date de publication du décret et arrêté indiciaires modificatifs.4. Modernisation du régime indemnitaire des techniciens supérieursDans le cadre du protocole signé le 14 mars 2001 (filières professionnelles de la FPH), il était prévu de réaliser unbilan du régime indemnitaire spécifique applicable aux adjoints techniques afin d'envisager sa modernisation. Cerégime indemnitaire avait prévu une indemnité forfaitaire technique d'un taux plafond de 30 % du traitement brutmensuel du bénéficiaire.Désormais pour les techniciens supérieurs, le décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 porte le taux plafond del'indemnité forfaitaire technique (IFT) à 40 % du traitement budgétaire brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cettedisposition permet de préciser que cette indemnité est calculée sur le seul traitement brut indiciaire avant retenuespour pensions et sécurité sociale, à l'exclusion de toute prime, indemnité et NBI.Le montant mensuel de l'IFT est arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de la valeurprofessionnelle de l'agent. Il s'agit là d'un critère objectif qui prend en compte les éléments d'appréciation et denotation de l'agent concerné. En outre, en application du code de la santé publique, il est rappelé que le comité29

technique d'établissement (CTE) doit être consulté sur les critères de répartition de certaines primes et indemnités :à ce titre, l'article R. 714-18-1 indique que le CTE est consulté sur les critères de répartition de la prime forfaitairetechnique.5. Dispositions diversesDésormais, s'agissant de l'avancement de grade, le quota affecté au grade de technicien supérieur principal est porté à30 % au lieu de 25. Ainsi, un nombre plus important de techniciens supérieurs remplissant les conditions requisespourra accéder au grade de technicien supérieur chef auquel aucun quota n'est affecté.Enfin, il importe de rappeler que la computation départementale permettant la nomination de techniciens supérieursau choix, conformément aux dispositions de l'article 12-2°, tient compte de l'ensemble des titularisations intervenueset ce, quel que soit le mode de recrutement prévu à l'article 12.** *Je vous remercie d'adresser sans délai la présente circulaire à l'ensemble des directeurs des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et vous remercie de communiquer à mes services toutedifficulté qui pourrait être rencontrée dans la mise en oeuvre de ces mesures (sous-direction des professionsparamédicales et des personnels hospitaliers, bureau P 2).Pour le ministre et par délégation :Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,E. Couty30

Liste des avis de concours par ordre chronologique (2004-2007)Nombrede postesEtablissement Nature du concours Date deparution au JO1 CH DUNKERQUE Concours externe surtitre1 CHU ANGERS Concours externe surtitre1 EPSM ARMENTIERE Concours externe surtitre1 CHU LILLE Concours externe surtitre1 HC LYON Concours externe surtitre1 CH ERSTEIN Concours externe surtitre1 CHU NANCY Concours externe surtitre1 BRETAGNE SUD Concours externe surtitre1 CH CHOLET Concours externe surtitre1 CHU LILLE Concours externe surtitre1 HC LYON Concours externe surtitre25/02/200707/02/200715/11/200624/10/200621/09/200621/09/200602/09/200602/09/200628/06/200630/05/200617/03/20061 APHP Concours interne 17/12/20051 APHP Concours externe surtitre14/12/20052 APHP Concours interne 14/12/20052 CHU LILLE Examen professionnel 25/10/20051 CHU MONTPELLIER Concours externe surtitre1 CH CHOLET Concours externe surtitre1 CH LAGNY Concours externe surtitre1 CH CHOLET Concours externe surtitre1 CH CHOLET Concours externe surtitre1 HC LYON Concours externe surtitre15/10/200515/10/200507/10/200507/10/200520/09/200507/09/200531

1 CH AMBOISE CHÂTEAURENAULTConcours externe surtitre1 CHS SEVREY (Macon) Concours externe surtitre1 CH BRETAGNE SUD Concours externe surtitre1 CHU NIMES Concours externe surtitre1 IFSI MONTBRISON (Roanne) Concours externe surtitre1 CHU LILLE Concours externe surtitre07/09/200529/07/200513/07/200513/07/200524/05/200529/04/20051 CHU LILLE Concours interne 29/04/20051 CH BLAIN (NANTES) Concours réservé 16/03/20051 CH HAGUENAU Concours externe surtitre1 CH SAVERNE Concours externe surtitre1 HC LYON Concours externe surtitre1 CHU LILLE Concours externe surtitre1 CHU STRASBOURG Concours externe surtitre1 CH MONTORSON (MANCHE) Concours externe surtitre1 CH BOURGES Concours externe surtitre1 CHU DIJON Concours externe surtitre10/03/200510/03/200510/03/200509/02/200517/10/200417/10/200407/09/200412/06/200432

Exemples d'avis de concours externes sur titreAvis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers paruau JO du 10 mars 2005 (NOR: SANH0520773V)Un concours externe sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12(1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques dela fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche domainetechniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition deressources, vacant dans cet établissement..Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulairesd'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveauIII ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ouplusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène,sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique,télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication etactivités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missionsdes établissements relevant de la fonction publique hospitalière.Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de laCommunauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dontl'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du21 juillet 1994.Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidatsâgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avisau Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hospices deLyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B,69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitutiondu dossier, les date et lieu du concours.Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurshospitaliers paru au JO du 21 septembre 2006 (NOR: SANH0623734V)Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin), dans les conditionsfixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliersdes personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de techniciensupérieur hospitalier, branche techniques de communication et des activités artistiques, vacant dans cetétablissement.Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'étudessupérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite aurépertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citéesci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missionsdes établissements relevant de la fonction publique hospitalière.Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etatmembre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par lacommission prévue par le décret du 21 juillet 1994.Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication duprésent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ducentre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 63, 67152 Erstein, auprès duquel peuvent être obtenustous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.33

Exemples d'avis de concours internesAvis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier paru au J.O. du29 avril 2005 (NOR: SANH0521485V)Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées àl'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnelstechniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier,branche techniques de communication et activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition deressources.Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans uneorganisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ansde services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.Pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portantmodification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, leconcours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant dequatre années au moins de services effectifs.Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis auJournal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalierrégional et universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex,auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, lesdate et lieu du concours.Avis de concours interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistancepublique-hôpitaux de Paris paru au J.O. du 14 décembre 2005 (NOR: SANH0524197V)Un concours interne aura lieu à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l’article 12 (b)du décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l’Assistancepublique-hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 36 postes de technicien supérieur, vacants dans les branchessuivantes :Branche « gestion technique »Option bâtiment : 4 postes.Option génie thermique et climatique fluide : 2 postes.Option courant faible électronique : 1 poste.Option électrotechnique, génie électrique : 2 postes.Option équipement technique, maîtrise de l’énergie : 1 poste.Option mécanique et automatismes industriels : 2 postes.Branche « gestion logistique »Option logistique d’approvisionnement : 2 postes.Option hôtellerie : 1 poste.Option restauration : 3 postes.Branche « hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques »Option sécurité (prévention, sécurité des personnes et des biens) : 1 poste.Prévention et gestion des risques : 3 postes.Branche « informatique, télécommunication et systèmes d’information »Option production et exploitation informatique : 2 postes.Option réseaux et télécommunications : 1 poste.Option études et développement informatique : 1 poste.Option conception et réalisation des systèmes d’information : 1 poste.Branche « techniques de la communication et des activités artistiques »34

Produits d’information et mise à disposition de ressources : 2 postes.Technique et activités artistiques : 1 poste.Branche « techniques biomédicales »Techniques biomédicales : 3 postes.Autres optionsProduction pharmaceutique : 2 postes.Orthèse prothèse : 1 poste.Peuvent être admis à participer au concours interne les candidats remplissant les conditions prévues à l’article 29 dela loi du 9 janvier 1986, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonctions dans une organisationinternationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins quatre ans de servicespublics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est organisé le concours.En application de l’article 42 du décret n° 2005-919 du 2 août 2005, article 1er, ce concours est réservé pour 50 %des postes offerts aux fonctionnaires relevant des corps d’agents techniques de coordination et d’agents techniquesspécialisés.Les dossiers de candidature doivent être adressés par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deuxmois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice générale de l’Assistancepublique-hôpitaux de Paris, département recrutement et concours (bureau informations, concours), 2, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 4, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentairespour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.35

Exemples d'avis de concours réservéAvis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers paru au J.O. du16 mars 2005 (NOR: SANH0520840V)Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditionsfixées à l’article 12 (1°, c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnelstechniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pouvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :- centre hospitalier universitaire de Nantes : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmesd’information ;- centre hospitalier spécialisé de Blain : 1 poste branche techniques de la communication et desactivités artistiques, option produits d’information et mise à disposition de ressources.Peuvent faire acte de candidature les candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d’uneou plusieurs activités professionnelles, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivitéterritoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association. Ces activitésdoivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou des travaux accomplis dans les domainesénumérés au troisième alinéa de l’article 10 du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003.Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis auJournal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Nantes, direction du personnel et des relations sociales (bureau du développement de l’emploi),immeuble Deurbroucq, 5, allée de l’Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous lesrenseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.36

Exemples d'avis d'examen professionnelAvis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers paruau JO du 25 octobre 2005 (NOR: SANH0523789V)Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille, en application del'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnelstechniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieurhospitalier vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :1 poste branche gestion technique, option construction et aménagement du bâtiment ;2 postes branche gestion technique, option gestion thermique ;2 postes, branche techniques de communication, produit d'information et mise àdisposition de ressources, option documentation.Peuvent faire acte de candidature :a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1erdu décret susmentionné ;b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années aumoins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date depublication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur généraldu centre hospitalier régional et universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprèsduquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, lesdate et lieu du concours.37

Exemples d'intégration dans le corps de TSHCette rubrique présente des cas concrets de documentalistes ayant enclenché une demande d'intégration dans lecorps de TSH. Elle sera complétée au fur et à mesure des exemples recensés.Cas 1 : situation dans un centre hospitalier général* Début des négociations en mars 2004....Au départ, chacune des documentalistes a envoyé un courrier au directeur du personnel en demandantl'organisation de concours de technicien supérieur pour leur poste.Effectif concerné :15 documentalistes dont deux personnes titulaires. Les autres documentalistes avaient un CDI avec évolution decarrière. La plupart étaient adjoints des cadres.Cas des personnes déjà titulaires :Octobre 2004: ouverture d'un concours pour 2 personnes titulaires12 Janvier 2005: nomination des deux agents au statut de technicien supérieurCas de tous les contractuels :Au 13 janvier 2005, l'ensemble des contractuelles a reçu la proposition d'un avenant à leur contrat à duréeindéterminée les positionnant au l e échelon de la grille des techniciens supérieurs hospitaliers de classe normale ; cepositionnement est assorti du versement d'une indemnité unique correspondant à 40% du traitement indiciairemensuel.Cas des contractuels pouvant accéder au concours :Les concours ont été étalés dans le temps. Les postes ont mis au concours selon l'ordre d'ancienneté. (un concours aété ouvert en mars 2005, les autres ont suivi jusqu’en mars 2006).Situation une fois l'obtention du concours :A la mise en stage :Nomination au 1er échelon du 1 er grade du corps des techniciens supérieurs.A la titularisation, soit un an après la mise en stage :Le classement s'effectue en prenant compte, sur la base des durées moyennes exigées pour chaque échelon, unefraction de l'ancienneté de service acquise à la date de nomination en qualité de stagiaire à raison de 3/4. de la duréedes services accomplis dans un emploi au moins équivalent à la catégorie B, 1 /2 de la durée pour les servicesaccomplis dans un emploi de catégorie C ou D.Cas des contractuels ne pouvant accéder au concours :Il s'agit des temps partiels, des personnes dont les diplômes ne répondent pas aux critères des textes officiels.A la date de la titularisation des derniers lauréats, soit en juin 2007, pourront débuter les mesures de reprised'ancienneté pour les contractuels ne pouvant bénéficier de l'accès au concours.Modalités des concours : Concours sur titres38

Cas n° 2 : documentalistes contractuelles dans un CHSDeux documentalistes, contractuelles, toutes deux en contrat à durée indéterminée, l'une en poste dansl'établissement depuis six ans et demi, la seconde depuis 12 ans.Avec la création de ce nouveau corps, la direction de l'établissement a tout de suite vu la possibilité de régulariserleur situation et leur a proposé d'accéder au corps de technicien supérieur en mettant en place la procéduresuivante :- un concours sur titres dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire a été ouvert (publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du département) en vue de pourvoir deux postes de techniciensupérieur hospitalier, branche ' techniques d'organisation ' option ' documentation '. Les dossiers decandidature devaient être envoyés avant le 30 mai 2004 ;- après examen des candidatures par un jury, elles doivent passer une épreuve orale (entretien d'une vingtainede minutes avec le jury). Ensuite, elles sont nommées stagiaires durant six mois (au 1 échelon de la grille detechnicien supérieur + prime ajustée afin que le salaire soit équivalent à leur salaire actuel. Puis elles seronttitularisées sur la grille de technicien supérieur classe normale, à l'échelon correspondant au 3/4 de leurancienneté (l'ancienneté est calculée en équivalent temps plein).La titularisation devrait donc être effective courant 2005.Cas n°3 : documentaliste titulaire dans un CHUUne documentaliste titulaire du grade d'adjoint administratif (FPH) est responsable du centre de documentationdans un IFSI situé dans un CHU. Elle travaille dans cet établissement depuis 1988 (16 ans d'ancienneté).Elle a sollicité son intégration dans le grade de TSH et sa direction lui a proposé de passer un concours sur titre.Après parution de l'avis de concours, son dossier a été examiné par un jury et sa candidature acceptée. Satitularisation suit les dispositions prévues par le décret39

DOCUMENTALISTE (Généraliste)Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans lafonction publique hospitalière (Mai 2005) 2CatégorieCatégorie ACatégorie B ou B+AppellationsAppellations dans les corps existants :Catégorie A : documentaliste, chargé d'études, chargé d'études documentaires, attaché, attachéd'administration hospitalière, personnel contractuel A, médiathécaireCatégorie B : aide de documentation, aide documentaliste, secrétaire de documentation, secrétaireadministratif, assistant d'études, assistant technique, adjoint des cadres, personnel contractuel BDéfinitionAu sein d'une structure documentaire, le documentaliste assure l'ensemble des activitésfonctionnelles de la structure documentaire. Il traite la documentation, met à la disposition desdemandeurs d'information ou des utilisateurs potentiels (sur demande ou de sa propre initiative) lesdocuments, extraits de documents ou données factuelles satisfaisant leurs besoins d'information, à uncoût et dans des délais raisonnables. En institut (ou école) de formation paramédicale, ledocumentaliste est associé à la mise en oeuvre du projet pédagogique.Activités dominantesLe documentaliste généraliste• repère l'information professionnelle utile à son unité• collecte cette information (par acquisition, don ou échange)• gère et exploite le stock et le flux de documents et d'information, par des techniquesdocumentaires appropriées (signalement manuel ou informatisé, analyse, circulation)• analyse les besoins des utilisateurs• assure le catalogage (description bibliographique) et l'indexation des documents courants avecle langage documentaire approprié (thésaurus ou lexique), réalise les résumés signalétiques• recherche et sélectionne l'information et les prestations documentaires appropriées aux besoinsd'informations des utilisateurs (recherches ponctuelles de renseignements, surveillance continue del'information,...)• produit ou coproduit des systèmes d'information documentaires manuels ou informatisés• élabore et réalise des produits répondant aux besoins d'accès à l'information des utilisateurs(dossiers documentaires, études documentaires spécifiques, bulletins d'information, catalogues etannuaires,...)• coopère avec les réseaux documentaires thématiques ou territoriaux• participe à l'alimentation du site web, à l'organisation de sa structure• forme et accompagne les utilisateurs dans leurs démarches de recherche d'information.Compétences requises• maîtrise des techniques documentaires (analyse, gestion, recherche) et de tous les outilsprofessionnels disponibles (bases de données, langage documentaire, etc.)• connaissance du domaine d'activité de l'unité documentaireNiveau de formationCatégorie A : Bac+3, formation spécialiséeCatégorie B : Bac, formation spécialisée et/ou expérience professionnelle2En ligne sur le site http://www.ascodocpsy.org/article.php3?id_article=5240

Liens avec d'autres profils de postesLorsque le documentaliste est responsable d'une unité documentaire, il assure les missions décritesdans la fiche responsable de structure documentaire.41

ARCHIVISTE (Généraliste)Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans lafonction publique hospitalière (Mai 2005)CatégorieCatégorie ACatégorie B ou B+AppellationsAppellations dans les corps existants :Catégorie A : attaché de conservation du patrimoine, chargé d'études documentaires, chargéd’études, attaché, attaché d’administration hospitalière, personnel contractuel de niveau ACatégorie B : secrétaire administratif, assistant ou assistant qualifié de conservation, adjoint descadres hospitaliers, personnel contractuel BDéfinitionL'archiviste assure le traitement des archives dans le respect des obligations de conservation, despratiques d'organisation de la structure hospitalière et du système d'information général ou duschéma directeur de l’information de l’hôpital.Au sein d’un service d'archives, l'archiviste assure l'ensemble des activités fonctionnelles de lastructure archivistique. Il traite les archives et met à la disposition des utilisateurs potentiels lesdocuments et dossiers satisfaisant leurs besoins d'information, à un coût et dans des délaisraisonnables.Activités dominantesL'archiviste :• applique la politique d'archivage de sa structure en relation avec sa hiérarchie et la direction desarchives de France• repère l'information nécessaire à la mémoire et au fonctionnement de son hôpital et organise lacollecte de cette information par versement• élabore les tableaux de gestion d'archives en fonction de la réglementation en vigueur et del'organisation de l'établissement hospitalier• optimise les conditions de stockage et de conservation des documents et organise les espaces enconséquence, de manière prospective• traite et organise les flux et stocks de documents et d'information, par des techniquesappropriées (signalement manuel ou informatisé, analyse) en tenant compte du fonctionnement dela structure et des procédures de décision existantes• produit ou coproduit des systèmes d'information manuels ou informatisés (banques de données,inventaires, répertoires, archivage électronique, gestion électronique de documents)• réalise des recherches pour le public• veille au respect des conditions de communication des documents, avec pour objectif général depermettre l’accès immédiat aux documents• opère le tri et gère les versements aux administrations des archives, en tenant compte descontraintes légales et des durées d'utilité administrative• élabore une méthodologie de traitement de l'information de proximité et de son stockage, assisteles utilisateurs dans la mise en oeuvre de cette méthodologie42

• assure la destruction des documents, après le délai légal de conservation, rédige les bordereauxd'élimination et les propose au visa du directeur des archives départementales, organise laprocédure de destruction en en contrôlant l'exécution• est inséré dans les réseaux archivistiquesCompétences requises• connaissance de la législation et de la réglementation des archives publiques• maîtrise des techniques archivistiques (analyse, gestion, recherche) et de tous les outilsprofessionnels disponibles (bases de données, normes de description archivistique, etc.)• capacité d'analyse des circuits de l'information et des documents internes• connaissance des techniques de stockage adaptées (micrographie, GED, numérisation)• connaissance juridique et administrative de l'environnement de travailNiveau de formationCatégorie A : Bac+3, formation spécialiséeCatégorie B : Bac, formation spécialisée et/ou expérience professionnelleLiens avec d’autres profils de postesLorsque l'archiviste est responsable d'un service d'archives centralisé, il assure les missions décritesdans la fiche responsable de service d'archives.43

Pour l’intégrationdes documentalistes au corps deTECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER(T.S.H.)Document réalisé parFrançoise Lacoste et Karine Romero,documentalistes du CHU de GrenobleVersion mai 200545

TABLE DES MATIERES1. Les fonctions et les domaines2. La hiérarchie du corps3. L’intégrationa. Titulaireb. Contractuel4. L’indemnité forfaitaire technique5. Les textes de référence47

Le statut de Technicien Supérieur Hospitalier (TSH), créé par le Décret n°2003-1270 du 23décembre 2003, élargit la gamme des nouvelles fonctions et qualifications et permet de prendreen compte de nouveaux métiers, dits « émergents », tels que celui de documentaliste. Enétudiant les fonctions et domaines dans lesquels peuvent exercer les TSH, la hiérarchie ducorps, il peut être envisageable d’intégrer les personnels faisant fonction de documentalistes auCHU de Grenoble dans ce nouveau corps qu’ils soient titulaires sur contrat local oucontractuels.1. Les fonctions et les domainesDéfinition et fonctions :« Les techniciens supérieurs hospitaliers participent … à la préparation et au contrôle de l’exécution des opérationstechniques ou scientifiques ».Ils exercent leurs fonctions selon leur spécialité et participent à l’élaboration de projets. Suivant leur grade, ilspeuvent assurer des postes de management technique ou humain.Spécialités :1 gestion technique et logistique ;2 techniques biomédicales ;3 dessin ;4 hygiène, sécurité & environnement, prévention et gestions des risques ;5 qualité, accréditation ;6 informatique, télécommunications, systèmes d’information ;7 techniques d’organisation ;8 techniques de communication, activités artistiques (produits d’information et mise à disposition de ressources) ;9 tout autre domaine technique et scientifique.Dans l’objectif de créer un domaine qui corresponde à la documentation, il est possible de faire des combinaisonslogiques d’options selon les titres et diplômes de l’Education Nationale (cf. Annexe 1). Par ailleurs, les domainespeuvent comporter d’autres options et spécialités définies par l’établissement concerné.La proposition des documentalistes du CHU de Grenoble est la suivante :Techniques de communication et de systèmes d’informationoption documentation2. La hiérarchie du corpsLe corps des Techniciens Supérieurs Hospitaliers ou T.S.H. est classé en catégorie B.Le recrutement est situé à : Baccalauréat + 2Les différents grades :Type de grades Echelons Nomination Indices Bruts QuotasTSH 13 322-558TSH Principal 8 TSH depuis 1 an 391-593 30 %au 7 ème échelonTSH Chef 8 TSH Principal depuis 3 ansOu TSH depuis 6 ans422-638 Aucun quota3. L’intégrationLors de leur intégration, les agents sont soumis à une période de stage d’au moins 12 mois et d’au plus 24 mois, etpeuvent recevoir une formation d’adaptation.Durant cette période, les agents sont classés au grade du début du corps. L’échelon d’intégration sera étudié enfonction de la position de l’agent avant son intégration : titulaire ou contractuel.49

a. TitulairePour les agents titulaires, le classement correspond « à l’échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, àdéfaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur corps, cadre d’emploi ou emploi d’origine ».Lorsque le Technicien Supérieur Hospitalier « nommé avait atteint l’échelon le plus élevé dans son grade antérieur [il]conserve l’ancienneté d’échelon acquise dans celui-ci ».b. ContractuelLes agents nommés dans le corps des TSH et qui étaient contractuels, sont classés lors de leur titularisation, dansle grade de début à un échelon déterminé en prenant compte une fraction de l’ancienneté totale acquise à la datede leur nomination comme stagiaire :Service accomplis dans un emploi de catégorie B :¾ de la durée." " " " " inférieur à catégorie B : ½ de la durée.Les agents reçoivent une rémunération au moins égale (lors de leur intégration dans un corps de catégorie B) à95% de leur rémunération antérieure. « Le cas échéant, ils perçoivent une indemnité compensatrice … qui sera résorbéeau fur et à mesure des augmentations de rémunération ».4. L’indemnité forfaitaire techniqueLe décret n° 2003-1355 porte « le taux plafond de l’indemnité forfaitaire technique (I.F.T) à 40 % du traitementbudgétaire brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette disposition permet de préciser que cette indemnité est calculée surle seul traitement brut indiciaire avant retenues pour pensions et sécurité sociale, à l’exclusion de toute prime, indemnité etN.B.I. ».« Le montant mensuel de l' I.F.T est arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination en fonction de la valeurprofessionnelle de l'agent ».5. Les textes de référence• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière• Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de lafonction hospitalière• Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de lafonction publique hospitalière modifié• Arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonctionpublique hospitalière• Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalitésd’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus àl’article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs dela fonction publique hospitalière• Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps desadjoints techniques et modifiant le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers despersonnels techniques de la fonction publique hospitalière• Décret n°2003-1271 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n°91-869 du 5 septembre 1991 relatif auclassement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière• Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l’arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour lerecrutement par voie de concours sur titres d’adjoints techniques• Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours interne, duconcours réservé et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitalierset modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours surépreuves et de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des adjoints techniques hospitaliers• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire despersonnels techniques de la fonction publique hospitalière• Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif àl’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière• Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en œuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant ledécret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction50

publique hospitalière• Décret n°2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n°98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutairescommunes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière51

Annexe 1FICHE METIER ONISEPDOCUMENTALISTESavoir recueillir et traiter des informations aux sources multiplesPar définition, le documentaliste met en relation des demandeurs et des ressourcesd'information stockées ou à recueillirTrois étapes de traitement de l’information sont communes :1 Recherche de l'information2 Traitement de l'information3 Communication de l'informationLe documentaliste peut exercer son métier au travers de quatre missions différentes, unemême personne pouvant assumer plusieurs missions :1 gestion d'un centre de documentation ;2 veille économique ou technologique (rechercher toute information ouinnovation publiée) ;3 gestion de base de données ;4 gestion de documentation technique.FormationsIl existe un grand nombre de formations à la documentation.Parmi les nombreux diplômes universitaires, citons :1 DUT information communication ;2 DEUST sciences et techniques de l'information et de la documentation ;3 DEUST métiers du livre et de la documentation ;4 DEUST sciences pour l'ingénieur spécialité ingénierie multimédia pourl'information documentaire ;5 Licences et maîtrises (Lettres, Langues, Histoire...) mention documentation ;6 MST information et communication option hyperdocuments multimédia ;7 MST traduction et documentation scientifiques ;8 Diplômes des IUP en ingénierie documentaire ;9 DESS et DEA des secteurs de l'information et de la documentation ;Source : http://www.onisep.fr/national/fiches_metiers/asp/alpha/cadre.htm52

Ce dossier est également disponible surwww.ascodocpsy.orgLe site du réseau documentaire en santé mentaleAscodocpsywww.rndh.frLe site du Réseau National des Documentalistes Hospitaliers(RNDH)53