Livret secondaire (histoire) - Siaap, la cité de l'eau et de l ...

La protection de la santé dans la législation sur l’eauLa première loi relative à l’hygiène et à la santé est appelée charte de l’hygiène publiqueet date de 1902. Cette loi s’attache aux problématiques sanitaires et à la lutte contre lesmaladies contagieuses. Elle oblige les maires du département de la Seine à édicter sous formed’arrêtés un règlement communal en vue de déterminer, dans le domaine de l’assainissement,“les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons […], notamment relatives àl’alimentation en eau potable ou à l’évacuation des matières usées 56 ”.Le Code de la santé publique français, créé en 1953, recense l’ensemble des dispositionslégales en France ayant trait à la santé, notamment celles relatives à l’alimentation en eaupotable et à l’assainissement. Le Code de l’environnement indique que “La gestion équilibrée(de la ressource en eau) doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé,de la salubrité publique, […].”La première loi sur l’eau française, relative au régime et à la répartition des eaux et à la luttecontre leur pollution de 1964, stipule dans son premier article que la lutte contre la pollutiondes eaux a pour but de “satisfaire la santé publique”, en conciliant cette exigence avec lesactivités économiques et de loisirs, et la protection des milieux aquatiques.Dans la loi sur l’eau de 1992, des indications sont données sur la gestion des périmètres deprotection de captage, la communication des résultats des contrôles sanitaires de l’eau destinéeà l’alimentation humaine et le contrôle des dispositifs d’assainissement par les communes afinde “protéger la salubrité publique”.La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 évoque le contrôle des eaux de baignade pourla protection de la santé de la population (bien que déjà traité dans d’autres textes réglementaires).Au niveau européen, la Directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE) traite explicitement desaspects économiques et environnementaux de la gestion de l’eau, mais pas directement dupoint de vue sanitaire.On peut désormais considérer que la gestion de l’eau en Europe n’a plus pour objectif principalla protection de la santé humaine car c’est un fait acquis. La réglementation s’est orientéevers la préservation des écosystèmes aquatiques. Cependant, cette évolution de la législationfrançaise et européenne ne doit pas masquer une réalité tout autre dans d’autres régions dumonde. L’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est une priorité vitalepour une grande partie de la population mondiale. En 2001, la journée mondiale de l’eau (22mars), organisée par l’OMS, était axée sur le thème de l’eau et la santé.Pour aller plus loin :GÉOGRAPHIE> La notion de bassin versant dans lalégislation sur l’eau> Les maladies hydriquesPour aller plus loin :Sciences de la vie> La protection des écosystèmesaquatiques dans la législation sur l’eauPour aller plus loin :Sciences et techniques> Les impératifs de traitement des eaux uséesdans la législation sur l’eauL’histoire de l’assainissement de l’agglomération parisienne est intimement liée à son fleuve, la Seine.Au cours du XIX e siècle, période de grand bouleversement pour la gestion urbaine de l’eau, cettehistoire s’est progressivement étendue vers les plaines du nord-ouest de Paris, le long des méandresde la Seine. À la même époque, les bords du fleuve accueillent les Parisiens en quête de loisirs,et autre fait nouveau, les peintres à la recherche de nouvelles sensations. Afin de mêler histoire,évolution des techniques et arts, nous vous proposons de terminer ce livret avec la présentation dequelques œuvres et peintres de la fin du XIX e siècle.5456/ Journal officiel du 19 février 1902.histoire, arts et littérature / COLLÈGE et lycée