DOSSIER DE PRÃINSCRIPTION pour les enfants de la ... - Balma

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IMPORTANT : Procédures d’affectationL’affectation dans les écoles relève de critères d’inscription qui sont dans l’ordre de priorité :1. Le secteur d’affectation déterminé par le Conseil Municipal en fonction de l’adresse de résidence del’enfant.2. La fratrie. L’enfant a un frère ou une sœur qui est déjà scolarisé(e) dans le groupe scolaire du secteursans dérogation, et qui le sera encore à la rentrée 2012.3. Le suivi de cycle. L’enfant a suivi la Maternelle dans l’école du secteur et désire poursuivre sa scolaritédans le même groupe scolaire.4. La date de dépôt du présent dossier.Ces critères sont cumulables. Ils s’appliqueront dans la limite des places disponibles dans chaque école.Il est donc important que vous remplissiez les rubriques suivantes avec la plus grande exactitude.ÉLÈVENom : _____________________________ Prénom : _______________________ Sexe : M F Date et lieu de naissance : _____ / _____ / _____ à ______________________________________ Dépt ________Adresse : ______________________________________________________________________________________Code postal : ________________ Commune : ________________________________________________________Scolarité antérieure :Ecole fréquentée en 2011-2012 : ____________________________________________________ Classe : __________RESPONSABLES LÉGAUX Nom : _______________________________________ Prénom : _________________________________Père – Mère – Autre : _________________________________ (1) Autorité parentale : Oui Non Profession : __________________________________________ Marié(e) - Veuf(ve) – Divorcé(e) – Séparé(e) –PACS – Vie maritale(1)Adresse : _________________________________________________________________________________________(si différente de celle de l’élève) Code postal : __________________ Commune : ________________________________Téléphone domicile : ______________________________ Téléphone portable : ______________________________Téléphone professionnel : __________________________ poste : _______________Courriel : ____________________________________________ @ ___________________________________________ Nom : _______________________________________ Prénom : _________________________________Père – Mère – Autre : _________________________________ (1) Autorité parentale : Oui Non Profession : __________________________________________ Marié(e) - Veuf(ve) – Divorcé(e) – Séparé(e) –PACS – Vie maritale(1)Adresse : __________________________________________________________________________________________(si différente de celle de l’élève) Code postal : __________________ Commune : _________________________________Téléphone domicile : ______________________________ Téléphone portable : ______________________________Téléphone professionnel : __________________________ poste : _______________Courriel : ____________________________________________ @ ___________________________________________(1)rayer les mentions inutiles
FRÈRES et SŒURSNOM et Prénom Date de naissance Ecole fréquentée en 2012-2013 Classe______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Je / nous certifie (ions) que les renseignements ci-dessus sont exacts.La préinscription à l’école est considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale. La signature d’un seul des parents suffit àvalider cette préinscription. Sauf information particulière, l’accord des deux parents est réputé acquis.Signature du (des) Responsable(s) légal(aux)DEMANDE DE DÉROGATIONSi vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une école autre que celle de son secteur, vous devezmotiver votre demande sur la page suivante, et l’accompagner de toutes pièces justificatives que vous jugerezutiles.Les demandes de dérogation seront instruites après celles des familles résidant sur le secteur de l’école.La décision dépendra des motifs de la demande (garde d’enfants, proximité travail, etc.) et des places encoredisponibles sur l’école demandée.IMPORTANT : une dérogation accordée pour la Maternelle ne sera pas automatiquement reconduite pourl’Elémentaire. La demande devra être renouvelée à l’entrée au C.P, sans garantie d’accord.
Page 1: Service de la Vie scolaireDOSSIER D

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