PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

AnnexesDéchet inerte : Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologiqueimportante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autreréaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matièresavec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution del'environnement ou de nuire à la santé humaine.DID : Déchets Industriels DangereuxDIB : Déchets Industriels BanalsDIS : Déchets Industriels SpéciauxDMS : Déchets Ménagers SpéciauxDRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementDTPPQ : Déchets Toxiques Produits en Petites QuantitésDTQD : Déchets Toxiques en Quantités DisperséesDéchet ultime : Déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'êtretraité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la partvalorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux.Eco-technologies (définition de l’Académie des Technologies 12 ): Les éco-technologies ne sontpas de la même nature que les autres technologies comme les NTIC ou les bio-technologies, voire lesnano-technologies. C’est un domaine par « destination » qui ne se rattache à aucune technique enparticulier. Toute technologie peut devenir une éco-technologie si elle est utilisée à bon escient. Lanotion même d’éco-technologie se réfère à un progrès dans la préservation de l’environnement. Ils’agit donc d’un concept relatif et évolutif. Les éco-technologies sont dans un procédé d’améliorationcontinue nourri par la RDI (Recherche – Développement – Innovation).Elimination : L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri ettraitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsiqu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres àéviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.EVPP : Emballages Vides de Produits PhytosanitairesFNADE : Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’EnvironnementFNSA : Fédération Nationale des Syndicats de l’AssainissementGDS : Groupement de Défense SanitaireICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement. Elles correspondent aux Installationsindustrielles ou agricoles présentant des dangers ou des inconvénients pour l’environnement (Livre VTitre I du Code de l’Environnement).On distingue les ICPE soumises à :- déclaration : déclaration d’activité faite par l’exploitant auprès du préfet. Une déchèterie est uneICPE soumise à déclaration ;- autorisation : l’exploitant, avant le démarrage de son activité, est tenu de déposer en préfecture12 Plan d’action pour favoriser l’investissement et la création d’entreprises dans le domaine des éco-technologies– Académie des Technologies – rapport remis au 1 er Ministre – 2006.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.94