PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

AnnexesGLOSSAIREADIVALOR : Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la valorisation des déchets agricolesADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieAESN : Agence de l’Eau Seine NormandieANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.BREF : Best Available Technique Reference. Un BREF est le résultat d’échanges d’informations entreles pays membres sur les MTD du moment, c’est un document de référence relatif à un secteurd’activité précis et il représente un outil de mesure de performance environnementale. Toutefois, unBREF ne définit pas ou ne modifie pas les obligations réglementaires, ne donne pas de valeurs limitesd’émissions, et ne couvre pas un secteur industriel de façon exhaustive.BSD : Bordereau de suivi de déchetCollecte : Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieude transfert, de tri, de traitement ou une installation de stockage des déchets.DAS : Déchets d’Activité de SoinsDASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques InfectieuxDD : Déchets DangereuxDéchet : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance,matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine àl'abandon.Déchet dangereux : Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieursdes propriétés suivantes :H 1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de laflamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que ledinitrobenzène.H 2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances,notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortementexothermique. H 3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont lepoint d'éclair est inférieur à 21° C,ou- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiantesans apport d'énergie,ou- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'unesource d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer aprèsl'éloignement de la source d'inflammation,ouPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.92