AnnexesGLOSSAIREADIVALOR : Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la valorisation des déchets agricolesADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieAESN : Agence de l’Eau Seine <strong>Normandie</strong>ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.BREF : Best Available Technique Reference. Un BREF est le résultat d’échanges d’informations entreles pays membres sur les MTD du moment, c’est un document de référence relatif à un secteurd’activité précis et il représente un outil de mesure de performance environnementale. Toutefois, unBREF ne définit pas ou ne modifie pas les obligations réglementaires, ne donne pas de valeurs limitesd’émissions, et ne couvre pas un secteur industriel de façon exhaustive.BSD : Bordereau de suivi de déchetCollecte : Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieude transfert, de tri, de traitement ou une installation de stockage des déchets.DAS : Déchets d’Activité de SoinsDASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risques InfectieuxDD : Déchets DangereuxDéchet : Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance,matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine àl'abandon.Déchet dangereux : Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieursdes propriétés suivantes :H 1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de laflamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que ledinitrobenzène.H 2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances,notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortementexothermique. H 3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont lepoint d'éclair est inférieur à 21° C,ou- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiantesans apport d'énergie,ou- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'unesource d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer aprèsl'éloignement de la source d'inflammation,ouPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.92
Annexes- à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale,ou- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilementinflammables en quantités dangereuses.H 3-B " Inflammable " : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair estégal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.H 4 " Irritant " : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat,prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réactioninflammatoire.H5 " Nocif " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétrationcutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.H6 " Toxique " : substances et préparations (y compris les substances et préparationstrès toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraînerdes risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.H7 " Cancérogène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion oupénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.H 8 " Corrosif " : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants,peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.H9 " Infectieux " : matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines,dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chezl'homme ou chez d'autres organismes vivants.H <strong>10</strong> " Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation,ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquenced'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte auxfonctions ou capacités reproductives.H <strong>11</strong> " Mutagène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion oupénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ouaugmenter la fréquence.H 12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide,dégagent un gaz toxique ou très toxique.H 13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donnernaissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple unproduit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.H 14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenterdes risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes del'environnement.DDD : Déchets Dangereux DiffusDDDA : Déchets Dangereux Diffus d’ActivitésDéchèterie (ou déchèterie) : Espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter sesdéchets encombrants et éventuellement d'autres déchets triés en les répartissant dans descontenants distincts en vue de valoriser, traiter (ou stocker) au mieux les matériaux qui les constituent.Les ordures ménagères ne sont pas admises en déchèterie. Les collectivités locales peuventégalement accepter les déchets des artisans et commerçants. Ces installations sont soumises à laréglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et ElectroniquesPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.93