PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Mise en œuvreet suivi du plan2. ORGANISATION2.1. UNE CONCERTATION ORGANISEE AUTOUR DE GROUPES DE TRAVAILLa Région Basse-Normandie assurera l’animation du suivi du Plan au même titre qu’elle a assuré lacharge de l’animation de la révision.Elle s’appuiera pour cela sur la Commission consultative organisée, le cas échéant, engroupes de travail selon les thématiques et problématiques abordées. Les groupes de travail serontélargis, au besoin, d'acteurs divers dont les compétences pourront permettre un approfondissementdes thématiques abordées, par exemple les représentants des CLIS d’installations existantes.Les groupes de travail seront notamment chargés pour chacune des thématiques concernées :- de compléter et de suivre les différents indicateurs proposés par le Plan, à partir desdonnées déclaratives de producteurs et exploitants d’installation validés par les servicesinstructeurs et d’observations de terrain d’instances locales.- de suivre l’avancement des projets d’installation en cours sur la région et les régionslimitrophes,- d’élaborer et de tenir à jour un recensement des actions envisagées ou mises en œuvrepar les différents partenaires,- de vérifier la cohérence de ces actions avec les objectifs définis dans le cadre de laplanification.De tels groupes sont d’ores et déjà envisagés, notamment sur les thématiques suivantes :- l’organisation des transports et notamment du transport modal,- la pérennité d’une filière de stockage de déchets dangereux ultimes sur le territoire régional,- la mise en place de méthodes de suivi des installations de traitement interne,- la communication sur les actions engagées et sur le suivi du Plan.La Région Basse-Normandie sera chargée de la coordination des groupes de travail et de la diffusiondes réflexions et échanges relatifs à leurs travaux. Elle organisera également la présentation derésultats du suivi à la commission consultative selon une fréquence annuelle (a minima) ; ils pourrontalors faire l’objet de débats et des actions correctives pourront être proposées.Le Plan préconise que les partenaires de la Commission consultative informent régulièrement laRégion Basse-Normandie sur leur connaissance d'actions engagées ou en réflexion par les différentsacteurs (chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes fédérateurs…).Ce suivi régulier permettra aux groupes de travail de redéfinir, le cas échéant, les priorités etd’identifier les partenariats à mettre en place, les financements à mobiliser…Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.87