PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Mise en œuvreet suivi du planPARTIE IVSUIVI DU PLAN1. OBJECTIFSLa nécessité de la mise en œuvre d’un suivi a été soulignée à plusieurs reprises dans les travaux quiont conduit à l’élaboration du document, notamment dans le cadre des retours d’expérience de lamise en œuvre du Plan de 1996.Par ailleurs, il convient de rappeler que la mise en place de ce suivi correspond aussi à une obligationréglementaire telle que décrite à l’article R. 541-35 du Code de l’Environnement.Le suivi du Plan, qui sera assuré de manière concertée et dont l’organisation est présentée dans leparagraphe suivant, a plusieurs objectifs : Réactualiser les données sources (gisement à prendre en compte, flux…) et suivrel’évolution des pratiques de gestion (évolution de l’offre de collecte et traitement, …), actualiserles analyses prospectives et analyser les écarts observés, Evaluer les résultats des actions mises en place, les corriger le cas échéant, réfléchir à denouvelles propositions, Vérifier l’application des principes du Plan et le respect des orientations proposées, Evaluer les bénéfices du Plan révisé, Améliorer la gestion des déchets (réduction des volumes de déchets ultimes, réduction à lasource, …) Communiquer sur les résultats.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux