PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soin4. ORIENTATIONS REGIONALES POUR UNE MEILLEURE GESTIONDES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINLes axes de progrès identifiés en synthèse de l’état des lieux ont fait l’objet d’examens particuliers parla Commission consultative en vue de préconiser des actions fortes autour de quatre axes majeurss’inscrivant dans un cadre général de minimisation de l’impact environnemental du dispositif par lebiais de l’application du principe de la meilleure technique disponible à toutes les étapes de la gestiondes déchets d’activité de soin (DAS) : La prévention sur le double plan de la réduction des flux mais également de la dangerosité oudes nuisances associées. L’optimisation de la collecte des déchets diffus notamment. La formation, comme support de développement des meilleures pratiques. L’information et la communication, piliers d’une meilleure gouvernance.Parallèlement à ces axes de travail, rappelons que l'installation de traitement des DAS de la région estsuffisante pour traiter les déchets produits sur le territoire bas-normand.Toutefois, le Plan n'exclut pas, dans le cadre d’une optimisation régionale ou d'une démarcheinterrégionale, la création de nouveaux équipements, de façon à optimiser le transport de ces déchetsou à réduire les coûts associés à leur gestion.Dans tous les cas, ces nouveaux équipements devront être conformes à la réglementation en vigueuret respecter les critères présentés dans l’encart 1 (cf.Partie II – § 3.3.2).En outre, le Plan préconise que tout procédé de banalisation soit suivi d’un traitementsecondaire par incinération afin de maintenir le principe de précaution sur des déchets présentantdes risques sanitaires et psycho-émotionnels forts.4.1. LA PREVENTION : UNE APPROCHE NECESSAIRE4.1.1. Problématique et objectifsLe vieillissement de la population, le changement de pratiques médicales (utilisation de matériel àusage unique, augmentation de l’auto-traitement) tendent à faire augmenter le gisement global dedéchets d’activité de soin dangereux.Or, la prévention de cette augmentation doit rester l’axe majeur de travail de tous les acteurs de lafilière.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.79