PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soin- La désinfection ou banalisation, procédé de pré-traitement qui permet d’orienter les déchetsdésinfectés vers une filière de traitement de déchets ménagers.Certains déchets ne peuvent cependant être traités que par incinération : ce sont par exemple lesdéchets susceptibles de contenir des Agents Transmissibles Non conventionnels (ATNC), ou lesdéchets susceptibles d’endommager les équipements (grandes pièces métalliques, …).Actuellement, un seul équipement régulièrement autorisé pour le traitement des DAS existe enrégion : l’incinérateur de Colombelles exploité par la société SIRAC. Cette installation permet detraiter les DAS par co-incinération avec les ordures ménagères avec une capacité annuelle de 10 000tonnes.Soulignons que les fours de l'usine d'incinération de la SIRAC sont en cours de rénovation (duréeprévisionnelle des travaux : mars 2008 à mai 2009). L'exploitant s'appuie durant cette période sur lesinstallations de traitement de régions voisines sur la base d'accords de partenariat (valables pour toutarrêt technique des fours pour maintenance ou incidents ponctuels). L'activité reprendra normalementcourant 2009.La région est donc largement auto-suffisante et à long terme pour le traitement des déchets d’activitéde soin produits sur son territoire.2.4. SYNTHESE : UN DISPOSITIF ACTUEL PRESENTANT DES ATOUTS ET DES FAIBLESSESLa gestion des déchets d’activité de soin est organisée de façon satisfaisante en région.La structuration de la filière dans les années 1990-2000 a porté ses fruits et une gestion adaptée estmaintenant apportée à la plupart de ces déchets, même si un effort important reste à faire pour lesprofessionnels de santé et les patients en automédication.Pour ces derniers, une évolution de la réglementation semble nécessaire de façon à faciliter leregroupement des déchets en pharmacies.A ce propos, certaines collectivités se sont lancées dans la collecte des DASRI produits par lespatients en automédication, en collaboration avec les professionnels de la santé. Ces opérationspeuvent également être initiées par les départements, à l'image des orientations prévues dans lePDEDMA de la Manche. Ces opérations sont à soutenir et à développer.Les efforts pourraient désormais porter sur les modalités de tri par exemple.Le centre de traitement de la SIRAC présente une capacité annuelle de 10 000 t/an, largementsuffisante pour le traitement du flux bas-normand. Les fours de l'usine d'incinération de la SIRACdoivent être rénovés entre mars 2008 et mai 2009. Le traitement des DAS sur ce site est donc assurépour les vingt prochaines années.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.76