PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soinindustries pharmaceutiques à l’élimination de leurs emballages de médicaments. Cepourcentage est calculé par le CEMAGREF de Rennes grâce à des études sur les traitementsdes emballages par les particuliers sur un échantillon de population ;- par une cotisation directe des industries pharmaceutiques et en accord avec celles-ci pour ladestruction des substances médicamenteuses.Il n’existe pas à ce jour d’objectifs de collecte des MNU par Cyclamed. En effet, l’évaluation dugisement de médicaments non utilisés chez les particuliers est quasi-impossible.Figure 21 : Fonctionnement du dispositif Cyclamed fin 2008Courant 2008, un décret redéfinissant le rôle de Cyclamed de façon officielle devrait être ratifié, Desprocédures d’évaluation des performances du système seront alors définies, un observatoire despratiques de tri des particuliers concernant les MNU pourrait également être mis en place.Ce décret visera, en outre, à déterminer le caractère obligatoire de la collecte (pharmaciens,grossistes) et du financement (industries pharmaceutiques) et à définir des sanctions applicables encas de non-respect du dit décret.2.3.3. Filières de traitementDeux filières sont envisageables pour le traitement des déchets d’activité de soin :- L’incinération spécifique ou la co-incinération,Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.75