PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soinproducteurs (>100 kg/semaine), 7 jours pour les moyens producteurs (supérieurs à 45kg parmois), à 3 mois pour les petits producteurs (< 5 kg par mois),- Limitation des délais d’entreposage en cas de regroupement (72 h ou 7 jours en fonction desquantités), aménagement des locaux concernés,- Interdiction du compactage ou de la congélation,- Utilisation de conditionnements adaptés,- Emission de bon de prise en charge et de bordereaux de suivi…2.3.2. Des modalités de collecte variablesSi les principaux producteurs de DAS font appel à des entreprises spécialisées pour la collecte deleurs résidus, le flux diffus est plus difficilement mobilisable. Plusieurs opérations collectives degestion des DAS diffus ont été ou sont actuellement menées en région ; quelques exemples sontproposés ci-après.• Les points d’apport volontaire, dits « Containor »En Basse-Normandie, le gisement de déchets de soins qui sont produits annuellement par lesprofessions médicales libérales était estimé à la fin des années 1990 à 89 tonnes de déchetsblessants, déchets souillés à risques infectieux…En 1998-99, avec le soutien financier de l'ADEME, l'Union Régionale des Médecins Libéraux deBasse-Normandie (UMRL) a mis en place, avec CITE+, un dispositif de gestion des déchetsmédicaux diffus.Au total, 16 "points containor" ont été répartis sur le territoire dans les enceintes d'établissements desanté. Ces points comportaient une structure en matériau lavable et désinfectable équipée d’ungroupe frigorifique améliorant ainsi les conditions de stockage des déchets. L’accès illimité offraitune disponibilité 24h/24h et 365 jours par an à l’aide d’une clé nominative sécurisée. Les déchetsconditionnés dans des emballages fermés étaient stockés dans un chariot conforme aux exigencesréglementaires, et compatible avec le système d’alimentation du centre de traitement.Cette opération n’a malheureusement pas permis d'atteindre les objectifs de collecte ques'étaient fixés initialement l'URML et ses partenaires.En 2003, le flux collecté en Basse-Normandie était seulement de 7 tonnes, soit 440 kg/point/an (238abonnements individuels et 100 abonnements de groupe, soit à peu près 21 contrats par point decollecte, alors que l'objectif initial était en moyenne de 100 abonnements par point), et ce, malgré unprix d'abonnement raisonnable (de l'ordre de 100 euros par an) et plusieurs campagnes decommunication.Il est donc probable que beaucoup de professionnels continuaient à jeter les déchets à risques avecPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.72