PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

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Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soinFigure 20 :Exemple de données disponibles sous STATISSLes ratios proposés sont issus de statistiques publiées par les DRASS Champagne Ardennes etNormandie en 2001, l’ADEME, ou encore l’ORS Rhône Alpes…Tableau 5 :Gisement théorique de DAS (en t/an)Nature de DASDéchets hospitaliersDéchets de professionnelsDéchets de patients en auto-traitementTOTALGisement estimé1 850 t150 t27 à 85 tEnviron 2 100 tPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.70
Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soin2.2.3. Evaluation du flux éliminé en centre de traitementLes enquêtes menées auprès des prestataires de service ont permis d’évaluer le gisement capté à4 200 tonnes de DAS. Aucune précision n’est malheureusement disponible concernant l’activité etl’origine géographique de ces déchets.Le fort décalage observé entre le gisement théorique de 2 100 tonnes et le flux traité de 4 200 tonnesest vraisemblablement lié à plusieurs facteurs :- une sous-estimation des chiffres dans les hôpitaux audités pour l’élaboration des ratios. Lecontrôle des pratiques amène souvent une qualité optimum du tri alors qu’au quotidien uneattitude précautionneuse excessive amène les professionnels à trier « trop ». Des déchets noninfectieux rejoignent alors la filière « déchets dangereux » sans raison. De plus, lesprofessionnels recourent de plus en plus à du matériel à usage unique.- une certaine quantité de déchets non DAS traités selon cette filière par les unités d’incinérationpour des raisons de sécurité et de confidentialité,.. (documents confidentielles, prises desdouanes,..) et donc comptabilisés comme tel.Pour comparaison, selon les informations fournies par les collecteurs, le tonnage réellement collectépar des tiers dans les principaux établissements de soin est de 1 696 t en 2005, et 1 867 t en 2006,donc assez proches des gisements théoriques présentés dans le paragraphe précédent.En revanche, les ratios nationaux proposés pour les professionnels de santé sont peu éprouvés ; cecisemble se confirmer par les volumes collectés auprès des laboratoires d’analyse par exemple, del’ordre de 734 t en 2005 (gisement théorique de l’ordre de 150 tonnes).L’ensemble de ces hypothèses peut ainsi être à l’origine d’une sous-évaluation du gisement théoriqueet à une surreprésentation du flux réel de DAS.2.3. MODES DE GESTION ACTUELS2.3.1. Professionnels de la collecte et du transportPlusieurs collecteurs de DAS interviennent en région ; citons par exemple les entreprises CITE +,COMPTOIR D’HYGIENE HOSPITALIERE, MADELINE, VEOLIA, SODICOM, THEACOM…Il convient de rappeler que les opérations de stockage, collecte et de transport de ces résidussont assujetties à des règles très strictes :- Limitation des durées d’entreposage chez les producteurs, de 72 heures pour les plus grosPlan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.71
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SOMMAIREPARTIE I CADRE GENERAL DE L
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Cadre généralde la procédure de
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PREAMBULELe Plan Régional d’Elim
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automobiles et électroniques.- L'a
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1.3. UNE DEMARCHE CONCERTEELa Régi
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2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE2.1. RESPO
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"étroitement liée aux considérat
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