PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soin2. ETAT DES LIEUX2.1. METHODOLOGIEL’état des lieux a été réalisé à partir de l’analyse de plusieurs sources de données disponibles,permettant d’estimer les flux de déchets dangereux mobilisés et gérés de façon adaptée.En premier lieu, l’analyse a porté sur les déclarations annuelles des émissions polluantes et desdéchets imposées par l’arrêté du 20 décembre 2005, abrogé et réactualisé par l’arrêté du 31 janvier2008 à tout exploitant d'une installation classée assurant le traitement de déchets dangereux.Ces déclarations, dites « données GEREP Eliminateurs » ont été exploitées de façon à déterminer legisement global de déchets dangereux produit en région et éliminé dans des conditions adaptéesCes données de base, parfois incomplètes ou non disponibles en raison du caractère récent de cesdispositions, ont été complétées par le biais d’enquêtes réalisées directement auprès des collecteurset des centres de traitement.Enfin, d’autres sources d’information ont été utilisées pour déterminer le profil médico-social de larégion et d’estimer des ratios de production par type de producteurs.2.2. LES FLUX2.2.1. Typologie des producteursLes DAS sont générés par différents profils de producteurs :- les établissements de santé public et privé (hôpitaux et cliniques),- des centres de soins intermédiaires : laboratoires de biologie médicale, centres d’hémodialyse,centres de transfusion sanguine, …- les professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, vétérinaires,…- des professionnels non médicaux : tatoueurs, éleveurs,…- les patients en auto-traitement,- d’autres utilisateurs ou détenteurs potentiels de matériel médical (toxicomanes…)2.2.2. Evaluation théorique du gisement à partir de ratiosLe gisement théorique de DAS produits sur la région a été déterminé à l’aide de ratios, appliqués auxdonnées disponibles dans le fichier STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social (STATISS)publié par la DRASS en 2006.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.69