PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Cas particulier des déchets dangereuxd'activité de soinPARTIE IIIDECHETS DANGEREUX D’ACTIVITE DE SOINDe la même façon que pour la partie générique consacrée à la gestion des déchets dangereux engénéral, sont présentés successivement dans cette partie une synthèse :- de l’état des lieux de la gestion actuelle des déchets dangereux en région,- de l’analyse prospective réalisée visant à définir les flux à prendre en compte à l’horizon 10 anset les besoins d’installations en découlant,- des objectifs et orientations que les différents acteurs régionaux souhaitent développer.Une introduction permet cependant de rappeler la typologie des déchets d’activité de soin concernéspar le PREDD.1. DEFINITIONS ET PARTICULARITES1.1. TYPOLOGIELe terme déchets de soins est associé aux « déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et detraitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».Tous les déchets d’activité de soin ne sont pas dangereux ; la grande majorité est assimilable à desdéchets ménagers.Parmi les déchets d’activité de soin (DAS) potentiellement dangereux on distingue :- les déchets d'activités de soins à risques infectieux,- les déchets d'activités de soins à risques chimiques et toxiques,- les déchets d'activités de soins à risques radioactifs.Cette dernière catégorie est présente dans les établissements de soin du fait de l'utilisation desources radioactives à des fins médicales de diagnostic ou thérapeutiques, ou dans lesétablissements de recherche.Il s’agit par exemple de liquides inutilisés issus de la radiothérapie ou d'activités de recherche, depapier adsorbant, de gants, de restes de repas, du linge des patients, d’urines et d’excréments depatients traités ou testés avec des radionucléides non scellés, des sources scellées...En fonction de leur période de décroissance, ces déchets sont soit éliminés via des filières spécifiquespuis gérées par l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), soit placés encellule de décroissance au sein des établissements de soin pour pouvoir ensuite être banalisés.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux