PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinEncart 1 :Critères imposés par le PREDD à toute nouvelle installationDans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement de déchets dangereux surla Région Basse-Normandie, les critères suivants devront être respectés :• Gouvernance, concertation et transparenceUne concertation et une transparence totale des démarches effectuées est préconisée de façonà faciliter l’émergence de nouveaux sites de traitement, d’obtenir une meilleure acceptabilitésociale de ces installations.Des comités locaux d’information et de surveillance seront systématisés de façon à faciliter ledialogue entre les différents acteurs.Pour certains travaux adaptés (démantèlement de DEEE par exemple), il conviendrad’encourager la création d’emploi dans le cadre de la réinsertion professionnelle• Exploitation correspondant aux meilleures techniques disponiblesToute nouvelle installation devra témoigner de son positionnement au regard des meilleurestechnologies disponibles.• Application du principe de proximitéToute nouvelle installation devra accueillir en priorité les déchets produits en région. Dans lalimite des capacités résiduelles disponibles sur ces installations, l’accueil de déchets enprovenance d’autres régions sera envisagé sous réserve d’un examen attentif de solutionsalternatives plus proches des sites de production.• Critères de localisationLe choix du lieu d’implantation de toute nouvelle installation devra être conforme aux règlesd’urbanisme, aux préconisations de la réglementation relative aux installations classées pour laprotection de l’environnement et de toute autre réglementation en vigueur.Une attention particulière sera apportée aux paramètres suivants :. Critère de proximité de l’installation du barycentre de la production régionale de déchetspotentiellement concernés,. Contexte environnemental favorable, notamment sur le plan géologique, hydrogéologique,écologique, mais aussi humain (prise en compte des nuisances potentielles associées), neremettant pas en cause l’aménagement général du secteur,. Possibilité de mettre en place des transports alternatifs pour l’accueil ou l’expédition dedéchets primaires ou secondaires.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.61