PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin- Que l’exploitation du potentiel résiduel des installations existantes, mais non concernées par lagestion des déchets dangereux à l’heure de la réalisation du diagnostic, soit également encouragée,toujours en accord avec l’application du principe de proximité (exemple : alternative à la baisseprogressive des farines animales pour les unités de co-incinération…).- Le maintien d’une filière de stockage de déchets dangereux sur la région au terme de l'exploitation dusite de Solicendre prévue pour 2018 à 2023. Une telle installation pourrait en effet constituer un atout pourles industriels régionaux. Une étude préalable devra ainsi être envisagée, de façon à identifier les sitespotentiels pour l’accueil d’un nouveau centre, déterminer les faisabilités techniques, économiques etjuridiques…- Toutefois, au cas où une nouvelle installation serait envisagée, le respect de 4 critères fondamentaux demise en œuvre présentés dans l’encart ci-après.Pour les installations existantes ou futures :- Veiller à l’acceptation par les exploitants de tous les collecteurs œuvrant sur le territoire régional, sousréserve de leur conformité réglementaire et sans favoriser les professionnels du groupe de l’exploitant oude ses filiales.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.60