PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin Axe de travail n°1 - Optimiser les installations ex istantes par une veille technique etréglementaire visant à améliorer les process et développer toutes les filières de valorisationquand cela est possible. Axe de travail n°2 - Analyser au cas par cas la cré ation de nouvelles unités enn’interdisant pas l’implantation de toute nouvelle installation mais en privilégiant la concertationinterrégionale.PRECONISATION n° : 14 THEME : Amélioration des filières de traitementCIBLE(S) :Exploitants/Collectivitésterritoriales/InstitutionnelsDECHETS :TousPour les installations existantes :- Réaliser une veille technologique de façon que celles-ci se positionnent au regard des meilleurestechnologies disponibles.- Engager des réflexions dès l’amont de la production, notamment pour les flux non diffus, de façon àintégrer cette notion dans le choix des process ou produits mis en œuvre.- Etudier toutes les filières de valorisation possibles (valorisation matière de certains composés,valorisation énergétique dans le cadre de traitement thermique, possibilité de valoriser lesproduits/déchets secondaires induits..) au sein des centres de traitement. Cette notion, très importantepour la Région, est par ailleurs inscrite dans le code de l’environnement et réaffirmée dans le projet de loiGrenelle. Pour le bois traité, en particulier, on analysera l'opportunité de mettre en œuvre des platesformes de regroupement / conditionnement visant à réduire le caractère polluant de ces résidus en vue deleur valorisation énergétique dans des chaufferies industrielles.- Privilégier le réemploi dès que cela est possible, pour certains types de déchets comme les équipementsélectriques et électroniques. Dans ce contexte, la création ou l’exploitation d’installations de typerecycleries / ressourceries sera encouragée en privilégiant l'insertion sociale pour la création d'emplois.Le Plan n’interdit pas la mise en œuvre de nouvelles installations sous réserve :- Que toute initiative en ce sens soit scrupuleusement étudiée au regard de sa cohérence et de saconformité réglementaire, de sa capacité à développer l'autonomie régionale, de contribuer à l’effortcollectif national, mais aussi de garantir une offre de traitement adaptée aux producteurs et de développerles conditions d’attractivité économique de la région.- Que les synergies possibles avec les régions limitrophes soient tout particulièrement examinées. Unediffusion des éléments de suivi du PREDD auprès des régions limitrophes, notamment sur le niveaud’exploitation et la durée de vie des installations de traitement sera alors nécessaire. Un suivi commundes flux de déchets interrégionaux et des rencontres annuelles avec les régions limitrophes, et enparticulier la Haute-Normandie, pourront être organisés afin d’analyser la pertinence de toute nouvellecréation.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.59