PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soinlimiter les nuisances associées, mais aussi de réduire l‘impact environnemental, par laréduction des émissions de gaz à effet de serre notamment…PRECONISATION n° : 13 THEME : Optimisation de la collecteCIBLE(S) : Professionnels DECHETS : Tous- Privilégier le regroupement des déchets, notamment des déchets diffus, soit au niveau desproducteurs, soit sur des plates-formes dédiées.- Inciter les collecteurs et professionnels de la filière à recourir à des véhicules propres répondant auxnormes en vigueur et développant autant que possible une carburation limitant les rejets de gaz à effet deserre.- Mener des actions de sensibilisation au niveau des opérateurs, de façon à privilégier la mutualisationdes collectes sur certains secteurs géographiques, de façon à limiter les transports.- Encourager le développement du transport alternatif bien que les premières expériences menéesrendent compte de la difficulté de ces démarches. On privilégiera notamment la voie ferrée pourl’expédition de déchets bas-normands vers des installations extérieures à la région ou l’accueil dedéchets extérieurs sur des installations bas-normandes. Ces promotions pourront se traduire par exemplepar des aides à la réalisation d’études de faisabilité de plates-formes logistiques, ou à la réalisationd’équipements de transit pour accès sur voie ferrée.3.3. L’AMELIORATION DES FILIERES DE TRAITEMENT : OPTIMISATION ET CONCERTATION3.3.1. Problématique et objectifsPlusieurs installations de traitement sont implantées en région, dont deux majeures :- un centre de stockage de déchets dangereux ultimes,- un centre de valorisation de batteries.Ces unités disposent de capacités suffisantes pour traiter les déchets correspondants produits enrégion, et accueillent également des déchets produits sur d’autres régions. Une veille doit cependantpermettre de s’assurer de disposer sur le territoire régional des meilleures techniques disponibles.En outre, le seul gisement de déchets bas-normands ne justifie pas la création d’un nouveléquipement de traitement, en raison des investissements nécessaires, d’une part, de la disponibilité etde la proximité d’installations implantées dans des régions limitrophes, d’autre part.Les perspectives d’évolution des flux de déchets dangereux à horizon 10 ans amènent aux mêmesconclusions. Toutefois, le Plan n’interdit pas la mise en œuvre de toute nouvelle installation.Enfin une orientation majeure doit être respectée afin de développer les filières de valorisation matièreet énergétique dès que cela est techniquement possible.3.3.2. Axes de travail et préconisationsPour atteindre ces objectifs, deux axes de travail ont été retenus :Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.58