PREDD-Basse_Normandie 10 11 2009 - Biomasse Normandie

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Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin3. ORIENTATIONS REGIONALES POUR UNE MEILLEURE GESTIONDES DECHETS DANGEREUXLes axes de progrès identifiés en synthèse de l’état des lieux ont fait l’objet d’examens particuliers parla Commission consultative en vue de préconiser des actions fortes autour de cinq axes majeurss’inscrivant dans un cadre général de minimisation de l’impact environnemental du dispositif par lebiais de l’application du principe de la meilleure technique disponible à toutes les étapes de la gestiondes déchets dangereux : La prévention sur le double plan de la réduction des flux mais également de la dangerosité oudes nuisances associées. L’optimisation de la collecte des déchets diffus notamment. L’amélioration des filières de traitement. La formation, comme support de développement des meilleures pratiques. L’information et la communication, piliers d’une meilleure gouvernance.3.1. LA PREVENTION : UNE APPROCHE NECESSAIRE3.1.1. Problématique et objectifsSi le flux de déchets dangereux produits en Basse-Normandie reste limité, les démarches deprévention doivent être privilégiées afin de limiter les quantités et les nuisances associées.La prévention repose sur :- Des démarches d’éco-conception visant à réduire le caractère dangereux de certainsproduits. Ainsi, il convient d’intégrer la fin de vie du produit en amont de sa conception ;- L’optimisation des process et la généralisation de bonnes pratiques, en recourant auxmeilleures techniques disponibles et en privilégiant les technologies propres et sobres, maisaussi en favorisant l’achat de produits éco-conçus.Concrètement, cette approche se traduit différemment en fonction des publics visés :- Pour les principaux producteurs, il s’agit plus particulièrement de les inciter aux possibilités demise en œuvre de process moins polluants ;- Pour les petits producteurs, il s’agit d’intervenir au moment du choix d’un produit, de façon àfavoriser les produits moins nocifs ou à réduire leur production (choix des conditionnements,substitution…).Des exemples d’actions et de bénéfices attendus sont présentés en annexe 4.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.52
Déchets dangereuxhors déchets d'activité de soin3.1.2. Axes de travail et préconisationsDans le domaine de la prévention, les préconisations du Plan s'articulent autour de trois axes detravail : Axe de travail n°1 - Développer des démarches d’accompagnement des entreprises dansle but de :. réaliser des diagnostics déchets,. sensibiliser à la « dangerosité » des déchets,. former le personnel au tri,. remplacer les process en place par des technologies propres,. sensibiliser à utilisation de produits éco-conçus,. organiser des journées d’échange sur les bonnes pratiques par corps de métier,. communiquer sur la « réduction de déchets ». Axe de travail n°2 - Sensibiliser le grand public et les étudiants, ce volet nécessitant :. d'élaborer des supports de communication adaptés,. de développer des modules de formation facilement intégrables aux programmespédagogiques existants. Axe de travail n°3 - Utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi de produits écoconçustant dans les marchés de travaux (favoriser les chantiers de déconstruction, limiter lerecours aux matières dangereuses…) que dans les marchés de fourniture et de service pourl'administration publique (cartouches d'encre, …) ou les lycées.Dans ce cadre, les préconisations du Plan sont déclinées ci-après par nature de déchets et par ciblepotentielle.PRECONISATION n° : 1 THEME : PréventionCIBLE(S) : Agriculteurs DECHETS : Déchets agricoles- Promouvoir, en liaison avec les Chambres d’Agriculture, les bonnes pratiques visant à réduirel’utilisation de produits potentiellement dangereux, dont les produits phytosanitaires. Ces campagnes desensibilisation permettront d’atteindre les objectifs fixés à l’échelle nationale repris dans le projet de LoiGrenelle, dont la réduction de moitié en 10 ans des usages de produits phytopharmaceutiques.- Sensibiliser les élèves des lycées agricoles autour d’actions « développement durable ».PRECONISATION n° : 2 THEME : PréventionCIBLE(S) : Professionnels du BTP DECHETS : Déchets dangereux du bâtiment- Poursuivre les mesures d’encouragement relatives à la réalisation de chantiers propres en s’appuyantsur les chartes élaborées par la DRE notamment.Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereuxp.53
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